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Déliberation - 2024 12liste deliberations 1048024
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Crévoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12liste deliberations 1048024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
Mairie de Crévoux République Française
TN
Liberté — Egalité — Fraternité
Crevou
Département des Hautes-Alpes
Arrondissement de Gap
2024-059
2024-060
2024-061
2024-062
2024-063
2024-064
2024-065
2024-066
2024-067
Liste des délibérations examinées
En séance du conseil municipal
Du 18 décembre 2024
Toutes ces délibérations sont consultables sur le panneau d’affichage dédié en mairie.
Finances locales - Remboursement de frais par le budget annexe ski de fond
Adoptée à l’unanimité
Autres domaines de compétence — Convention de partenariat pour les transports terrestres des blessés du domaine skiable avec la SARL Ambulances Durand saison 2024-2025
Adoptée à l’unanimité
Autres domaines de compétence — Tarifs des secours sur piste saison 2024-2025
Adoptée à l’unanimité
Finances locales —- Remboursement de frais à Françoise PONS, conseillère municipale
Adoptée à l’unanimité
Autres domaines de compétence — Instauration d’un régime d’autorisation temporaire de changement d’usage permettant à une personne physique de louer pour de courtes durées des locaux destinés à une clientèle de passage
Adoptée à l’unanimité
Autres domaines de compétence — Instauration d’une procédure d’enregistrement des meublés de tourisme et création d’un téléservice correspondant
Adoptée à l’unanimité
Autres domaines de compétence — Convention de mise à disposition Déclaloc — taxe de séjour avec la Communauté de Communes de Serre-Ponçon
Adoptée à l’unanimité
Autres domaines de compétence — Mise en place de garanties d’assurance collective en santé pour les salariés de droit privé travaillant au sein de la régie ski de fond
Adoptée à l’unanimité
Fonction publique — Adhésion à la convention de participation santé
Adoptée à l’unanimité
Affiché le 19 décembre 2024
Le Maire,
Stéphane SCARAFAG1O