Procès Verbal - 20160516cm 14595

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Procès Verbal - 20160516cm 14595 Document publié le Lundi 16 mai 2016 par la commune de Crévoux. Lien du pdf (Procès Verbal - 20160516cm 14595)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Justice et droit, COMMUNE DE CREVOUX

PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 16 MAI 2016

Le lundi seize mai deux mille seize, à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Crévoux, dûment convoqués par le Maire, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal à la mairie de Crévoux, en session ordinaire, sous la présidence de Marie-Jeanne FAURE, Maire.

Etaient présents (9) : Marie-Jeanne FAURE, Jean-Marc CEARD, Julien FAURE, Yves LAGRANGE, Alain BARTHELEMY, Mathieu CHASTAN, Laurent PASCAL, Ludivine VERCHERE, Virginie BARTHELEMY.

Etaient absents et excusés (2) :

- Ayant donné pouvoir (2) : Guy IGNESTI (pouvoir à Marie-Jeanne FAURE), Evelyne ARNAUD (pouvoir à Jean- Marc CEARD).

Nombre de votants : 11 (9 + 2 pouvoirs).

Secrétaire de séance : Jean-Marc CEARD.

Madame le Maire a ouvert la séance et soumis à l’assemblée l’ordre du jour.

Madame le Maire a proposé aux membres du conseil municipal de rajouter à l’ordre du jour la délibération suivante :

• Finances locales – Remboursement partiel de la Taxe Loi Montagne 2014-2015 à la SEM SEDEV

Les membres du conseil municipal ont approuvé à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 20 avril 2016.

N°36 – Finances locales - Tarifs de location du matériel de ski de fond pour la saison 2016-2017 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, a décidé de fixer les tarifs de location du matériel de ski de fond pour la saison 2016-2017 comme suit :

½ journée journée Semaine (6 jours)

SKIS FOND ADULTES

équipement complet 8,00 € 11,00 € 58,00 € skis 5,50 € 6,50 € 35,00 € chaussures 3,50 € 5,50 € 26,00 € SKIS FOND ENFANT

équipement complet 7,00 € 8,50 € 40,00 € skis 5,00 € 5,50 € 25,00 € chaussures 3,00 € 3,50 € 18,00 € SKIS SKATING

équipement complet 9,50 € 13,00 € 75,00 € skis 6,50 € 8,50 € / chaussures 4,50 € 6,50 € / SKIS SKATING +

équipement complet + 11,00 € 16,00 € 87,00 € skis + 7,50 € 10,50 € / chaussures + 5,50 € 8,50 € / RAQUETTES 4,50 € 7,00 € / LUGE 2,50 € / /Location groupes et écoles :

Equipement complet enfant ½ journée : 5,00 €

Equipement complet enfant journée : 7,00 €

Equipement complet adulte journée : 8,00 €

N°37 - Finances locales - Tarifs de la redevance pour l’accès aux installations et aux services collectifs d’un site nordique dédié à la pratique du ski de fond et aux loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin pour la saison 2016-2017 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, a autorisé Madame le Maire à signer avec l'Association NORDIC ALPES DU SUD la convention portant sur les modalités et les conditions de la perception de la redevance sur le domaine skiable ainsi que sur celles du versement de la participation de la Commune au financement du développement des équipements destinés à la pratique des activités nordiques, ainsi qu'à celui de sa promotion. Le Conseil Municipal a également décidé d’adopter pour la saison 2016-2017 les tarifs de la redevance nordique :

Intitulé du titre Catégorie

Nordic Pass Adulte National 200,00 € Nordic Pass Adulte National Primeur vendu avant le 15 novembre 175,00 € Nordic Pass Alpes du Sud Saison Adulte 149,00 € Nordic Pass Alpes du Sud Saison Primeur Adulte vendu avant le 15 novembre 120,00 € Nordic Pass Alpes du Sud Saison Primeur Adulte vendu avant le 30 septembre 100,00 € Nordic Pass Jeune National (10 à 16 ans) 65,00 € Nordic Pass Jeune National (10 à 16 ans) Primeur vendu avant le 15 novembre 57,00 € Nordic Pass Alpes du Sud Semaine Adulte 55,00 € Nordic Pass Alpes du Sud Semaine Famille (2 adultes et 2 jeunes) 110,00 € Nordic Pass Alpes du Sud Semaine Duo (2 adultes) 90,00 € Nordic Pass Saison Site Adulte 78,00 € Nordic Pass Saison Site Adulte Primeur vendu avant le 15 novembre 60,00 € Nordic Pass Journée Adulte 11,00 € Nordic Pass Journée Jeune (10 à 16 ans) 5,50 € Nordic Pass 3 heures Adulte 8,50 € Nordic Pass 3 heures Jeune (10 à 16 ans) 4,50 € Nordic Pass Duo Journée (pour 2 personnes) 18,00 € Nordic Pass Tribu Journée (10 personnes minimum) – Tarif par personne 7,00 € Nordic Pass 2 jours Adulte 18,00 € Nordic Pass Marcheurs Journée Adulte 3,00 € Nordic Pass Marcheurs Journée Jeune (10 à 16 ans) 1,50 € Nordic Pass Marcheurs Semaine 10,00 € Nordic Pass Marcheurs Saison 30,00 € Nordic Pass Journée carte « YES » 5,00 €

Tarif pour personnes handicapées :

- Il est égal à celui des valides.

Bénéficient d'un demi-tarif :

- les possesseurs des titres annuels départementaux ou de massif (pas de site) émis par les collectivités locales acceptant le régime de zone de libre circulation de l'association Nordic France.

Bénéficient d'un tarif préférentiel :

- les clubs de ski du comité Alpes Provence dans le cadre des accords prévus avec NORDIC ALPES DU SUD.

Sont exonérés de la redevance :

- les enfants de moins de 10 ans (pas de titre spécifique).

- les enfants de moins de 16 ans scolarisés dans le département pratiquant le ski de fond dans le temps scolaire, et leurs accompagnants (pas de titre spécifique).- les possesseurs des titres annuels nationaux émis par les collectivités locales acceptant le régime de libre circulation de l'association Nordic France.

- les accompagnants (2 au maximum) d’une personne handicapée à condition que celle-ci soit titulaire d'une carte d'invalidité attestant d'un taux d'invalidité égal ou supérieur à 80 % (pas de titre spécifique).

N°38 - Finances locales – Attribution d’une subvention à l’association Fées d’Hiver pour l’organisation du parcours des fées 2016 :

Madame le Maire a proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 2 000 € à l’association Fées d’Hiver pour l’organisation du Parcours des Fées qui se déroulera durant la période estivale 2016 sur la commune de Crévoux.

A ce sujet, la grande majorité des élus s’accordent pour souligner l’importance que revêt cette manifestation dans l’animation estivale de notre vallée.

Ludivine VERCHERE a demandé qu’un courrier soit adressé à l’association Fées d’Hiver avant la pose des nouvelles structures, demandant le nettoyage des anciennes œuvres qui se dégradent. Elle a signalé que des agrafes ont encore été trouvées sur le lieu d’installation de l’œuvre « la patate cosmique ».

Laurent PASCAL et Ludivine VERCHERE sont d’accord sur le principe d’attribution d’une subvention mais trouvent que le montant attribué est trop élevé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec deux voix contre (Laurent PASCAL et Ludivine VERCHERE), a décidé d’attribuer une subvention de 2 000 € à l’association Fées d’Hiver.

N°39 - Finances locales – Cotisation au réseau de communes « Alliance dans les Alpes » pour l’année 2016 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, a décidé de cotiser au réseau de communes Alliance dans les Alpes pour l’année 2016, pour un montant de 150€.

N°40 - Finances locales – Requalification du foyer nordique de La Chalp en lieux d'accueil de groupes et d'activités 4 saisons - Demande de subvention :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, a approuvé le plan de financement de l’opération de requalification du foyer nordique de La Chalp en lieux d'accueil de groupes et d'activités 4 saisons, et a décidé de solliciter les partenaires financiers pour l’obtention d’aides financières :

• Etat-DETR – 30% : 171 000 €

• Région PACA-Contrat « Stations de demain » – 30% : 171 000 €

• Département des Hautes-Alpes – 20% : 114 000 €

• Autofinancement – 20% : 114 000 €

Madame le Maire a informé le Conseil Municipal que l’Etat vient d’attribuer à la Commune le montant sollicité au titre de la DETR.

Ludivine VERCHERE a informé le Conseil Municipal que Bernard PASCAL, concerné par les acquisitions foncières dans ce projet, souhaite un échange de terrain avec la Commune, sans quoi il ne donnera pas son accord. Madame le Maire a informé qu’aucun échange n’était possible dans le cadre de cette opération, et que cette possibilité devrait être envisagée ultérieurement. Cette dernière a rappelé l’intérêt économique de ce projet et demande à chacun d’y mettre du sien sans quoi l’opération ne pourra pas avancer.

N°41 - Intercommunalité – Avis sur l’arrêté préfectoral portant projet de périmètre de la Communauté de communes : « Autour du lac de Serre-Ponçon » :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, a approuvé l'arrêté préfectoral n°2016-095-6 du 4 avril 2016 arrêtant le projet de périmètre de la communauté de communes du « Autour du lac de Serre- Ponçon » :• Baratier

• Châteauroux les Alpes

• Crévoux

• Crots

• Chorges

• Embrun

• Les Orres

• Pontis

• Prunières

• Puy Saint Eusèbe

• Puy Sanières

• Réallon

• Saint André d’Embrun

• Saint Apollinaire

• Saint Sauveur

• Le Sauze du Lac

• Savines le Lac

N°42 - Finances locales – Décision modificative de budget - Budget principal – Section d’investissement – N°1 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, a décidé de procéder au vote de crédits supplémentaires sur le budget principal de l’exercice 2016, en section d’investissement :

DEPENSES

Chapitre Article Opération Nature Montant 16 165 OPFI Dépôts et cautionnements reçus 3 500,00 TOTAL 3 500,00

RECETTES

Chapitre Article Opération Nature Montant 16 165 OPFI Dépôts et cautionnements reçus 3 500,00 TOTAL 3 500,00

N°43 - Finances locales – Décision modificative de budget - Budget principal – Section de fonctionnement – N°2 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, a décidé de procéder au vote de crédits supplémentaires sur le budget principal de l’exercice 2016, en section de fonctionnement :

DEPENSES

Chapitre Article Opération Nature Montant 67 673 - Titres annulés (sur exercices antérieurs) 6 600,00 TOTAL 6 600,00

RECETTES

Chapitre Article Opération Nature Montant 73 7362 - Taxes de séjour 2 100,00 75 752 - Revenus des immeubles 5 668,00 74 7411 - Dotation forfaitaire -1 168,00 TOTAL 6 600,00

N°44 - Finances locales – Décision modificative de budget - Budget ski de fond – Section de fonctionnement – N°1 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, a décidé de procéder au vote de crédits supplémentaires sur le budget ski de fond de l’exercice 2016, en section de fonctionnement :

DEPENSES

Chapitre Article Opération Nature Montant 65 6574 - Subventions d'exploitation aux personnes de droit privé 500,00 TOTAL 500,00

RECETTES

Chapitre Article Opération Nature Montant 70 708 - Produits des activités annexes 500,00TOTAL 500,00

N°45 - Finances locales – Remboursement partiel de la Taxe Loi Montagne 2014-2015 à la SEM SEDEV :

Le montant de la Taxe Loi Montagne 2014-2015 versée par la SEM SEDEV à la Commune en 2015, était erroné. En effet, la SEM SEDEV avait inclut par erreur dans le montant versé à la Commune, la part destinée au Département.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, a donc décidé de rembourser la somme de 6568,34€ à la SEM SEDEV en régularisation de la Taxe Loi Montagne 2014-2015.

Questions diverses :

1/ Marie-Jeanne FAURE a fait le point sur le projet de requalification du foyer nordique de La Chalp.

2/ Jean-Marc CEARD a fait le point sur l’entretien du réseau d’éclairage public. Le devis signé, début décembre 2015, avec l’entreprise VIALLE a été dénoncé faute d’intervention. De nouveaux devis ont donc été demandés à d’autres entreprises et cela afin de pouvoir signer un véritable contrat d’entretien de l’éclairage public.

3/ Il est prévu de petits travaux d’entretien de la voirie communale par l’agent technique de la Commune, en enrobé à froid.

4/ Les élus marqueront prochainement la coupe d’affouage.

5/ Yves LAGRANGE a présenté un projet de réalisation d’un bonhomme en paille qui sera installé aux abords du pont de Coste Martine.

6/ Ludivine VERCHERE a demandé que des chicanes soient installées au hameau de la Chalp afin de faire ralentir les automobilistes. Cette dernière est donc chargée de faire des propositions au Conseil Municipal afin de remédier à cette problématique, et cela en parfaite concertation avec les services des routes du Conseil Départemental.