Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2021 016 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2021 016 recueil des actes administratifs Document publié le Jeudi 10 juin 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2021 016 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE MAYOTTE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R06-2021-016

PUBLIÉ LE 10 JUIN 2021Sommaire

Centre Hospitalier de Mayotte /

R06-2021-06-17-00001 - Décision n°2021-0010 portant délégation de

signature spécifique à la direction des affaires générales et communications

(2 pages) Page 3

R06-2021-05-17-00008 - Décision n°2021-0012 portant délégation de

signature spécifique aux fonctions d'administrateur de garde (2 pages) Page 6

R06-2021-05-17-00009 - Décision n°2021-0013 portant délégation de

signature spécifique aux fonctions d'administrateur de garde (2 pages) Page 9

R06-2021-05-17-00010 - Décision n°2021-0014 portant délégation de

signature spécifique aux fonctions d'administrateur de garde (2 pages) Page 12

R06-2021-05-17-00011 - Décision n°2021-0015 portant délégation de

signature spécifique à l'intérim de direction (3 pages) Page 15

2Centre Hospitalier de Mayotte

R06-2021-06-17-00001

Décision n°2021-0010 portant délégation de

signature spécifique à la direction des affaires

générales et communications

Centre Hospitalier de Mayotte - R06-2021-06-17-00001 - Décision n°2021-0010 portant délégation de signature spécifique à la direction des affaires générales et communications 3CHM Centre Hospitalier de Mayotte

Réf : CB/OM/038/05/2021 Mamoudzou le, 17/05/2021

Décision n°010-2021

Portant délégation de signature spécifique à la Direction des Affaires Générales et communication

Le directeur général par intérim du centre hospitalier de Mayotte,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6143-7 relatif à la délégation de signature du directeur d’établissement ;

Vu les articles D.6143-33 à 35 du code de la santé publique relatifs à la délégation de signature des directeurs d’établissement publics de santé ;

Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu la décision ARS n°2021-11 du 05 mai 2021 désignant un Directeur par intérim au Centre Hospitalier de Mayotte, Christophe BLANCHARD à compter du 17 mai 2021 ;

Vu la circulaire interministérielle DGCP/6B/DHOS/F4 n°2002-634 du 31 décembre 2002 relative à la simplification des formalités de signature des mandats et d’attestation du service fait sur les factures.

DECIDE

Article 1

La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Madame Laetitia LAVALLEE, Adjointe au Directeur des Affaires générales et communication.

Article 2

Délégation de signature est donnée à Madame Laetitia LAVALLEE, pour toutes les matières relevant de la Direction

dont elle a la charge en ce qui concerne :

- La correspondance courante ainsi que les décisions internes se rapportant à la gestion de la direction fonctionnelle dont elle a la charge.

- La validation des bons de commande, de l’engagement des dépenses et de la certification du service fait dans ses domaines de compétences.

- La signature, en cas d’absence ou d’indisponibilité du Directeur, de toute décision administrative, saisine ou document relatifs à la gestion des hospitalisations sous contrainte en psychiatrie

Article 3

Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Laetitia LAVALLEE pour toute décision qu’il peut amener à prendre dans le cadre de l’astreinte de direction.

Article 4

La présente décision annule et remplace la précédente délégation de signature notamment celle n° CB/HM/025/07/2018.

Direction Générale

BP 04 - 97600 MAMOUDZOU

Tél : 02 69 61 86 03

e-mail : directiongenerale@chmavyotte.fr

Centre Hospitalier de Mayotte - R06-2021-06-17-00001 - Décision n°2021-0010 portant délégation de signature spécifique à la direction des affaires générales et communications 4CHM Centre Hospitalier de Mayotte

Le délégataire se référera au directeur général par intérim des éventuelles difficultés rencontrées dans l’application de la présente décision.

Le Délégant Le Délégué

Christophe BLANCHARD Laetitia LAVALLEE Directeur par intéri > Adjointe au Directeur < NUIER Dr we

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ss | M

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À

Transmission | ” “ EE

Pour notification

- Madame Laetitia LAVALLEE, Adjointe au directeur des Affaires générales et communication

Pour communication

- Comptable du CHM

- Membres du conseil de surveillance du CHM

Pour publication

- Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Mayotte

- Site internet du CHM

Pour information

- Equipe de direction du CHM

Direction Générale

BP 04 - 97600 MAMOUDZOU

Tél : 02 69 61 8603

e-mail : directiongenerale@chmayotte.fr

Centre Hospitalier de Mayotte - R06-2021-06-17-00001 - Décision n°2021-0010 portant délégation de signature spécifique à la direction des affaires générales et communications 5Centre Hospitalier de Mayotte

R06-2021-05-17-00008

Décision n°2021-0012 portant délégation de

signature spécifique aux fonctions

d'administrateur de garde

Centre Hospitalier de Mayotte - R06-2021-05-17-00008 - Décision n°2021-0012 portant délégation de signature spécifique aux fonctions d'administrateur de garde 6CHM Centre Hospitalier de Mayotte

Réf: CB/OM/065/06/2021 Mamoudzou le, 17/05/2021

Décision n° 012-2021

Portant délégation de signature spécifique aux fonctions d’Administrateur de garde

Le directeur général par intérim du centre hospitalier de Mayotte,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6143-7 relatif à la délégation de signature du directeur d'établissement ;

Vu les articles D.6143-33 à 35 du code de la santé publique relatifs à la délégation de signature des directeurs d'établissement publics de santé ;

Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu la décision ARS n°2021-11 du 05 mai 2021 désignant un Directeur par intérim au Centre Hospitalier de Mayotte, Christophe BLANCHARD à compter du 17 mai 2021 ;

Vu la circulaire interministérielle DGCP/6B/DHOS/F4 n°2002-634 du 31 décembre 2002 relative à la simplification des formalités de signature des mandats et d’attestation du service fait sur les factures.

DECIDE

Article 1

La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Madame Nathalie PERREAUT, Attachée d'administration hospitalière à la Direction des Affaires Médicales (D AM).

Article 2

Délégation de signature est donnée à Madame Nathalie PERREAUT, pour toutes décisions administratives urgentes relevant de la responsabilité du Directeur de l’établissement telles que :

- Les soins sous contrainte

- Tous les actes administratifs en lien avec le séjour des patients (entrée et sortie) - Les évacuations sanitaires

- Toutes démarches devant être effectuées en urgence et sans délai durant la période d’astreinte administrative, en tant que délégué du responsable légal de l’établissement.

Direction Générale

BP 04 — 97600 MAMOUDZOU

Tél : 02 69 61 86 03

e-mail : directiongenerale@chmayotte.fr

Centre Hospitalier de Mayotte - R06-2021-05-17-00008 - Décision n°2021-0012 portant délégation de signature spécifique aux fonctions d'administrateur de garde 7Article 3

La présente décision annule et remplace la précédente délégation de signature notamment celle n° OM/CBB/051/11/2019

Le Délégant

Pour communication

- Comptable du centre hospitalier de Mayotte

- Membres du conseil de surveillance du CHM

Pour publication

- Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Mayotte

- Site internet du Centre hospitalier de Mayotte

Pour information

- Equipe de direction du CHM

Le Délégué

Nathalie PERREAUT

Administrateur de garde

Centre Hospitalier de Mayotte - R06-2021-05-17-00008 - Décision n°2021-0012 portant délégation de signature spécifique aux fonctions d'administrateur de garde 8Centre Hospitalier de Mayotte

R06-2021-05-17-00009

Décision n°2021-0013 portant délégation de

signature spécifique aux fonctions

d'administrateur de garde

Centre Hospitalier de Mayotte - R06-2021-05-17-00009 - Décision n°2021-0013 portant délégation de signature spécifique aux fonctions d'administrateur de garde 9CHM Centre Hospitalier de Mayotte

Réf : CB/OM/066/06/2021 Mamoudzou le, 17/05/2021

Décision n° 013-2021

Portant délégation de signature spécifique aux fonctions d’Administrateur de garde

Le directeur général par intérim du centre hospitalier de Mayotte,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6143-7 relatif à la délégation de signature du directeur d’établissement ;

Vu les articles D.6143-33 à 35 du code de la santé publique relatifs à la délégation de signature des directeurs d’établissement publics de santé ;

Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu la décision ARS n°2021-11 du 05 mai 2021 désignant un Directeur par intérim au Centre Hospitalier de Mayotte, Christophe BLANCHARD à compter du 17 mai 2021 ;

Vu la circulaire interministérielle DGCP/6B/DHOS/F4 n°2002-634 du 31 décembre 2002 relative à la simplification des formalités de signature des mandats et d’attestation du service fait sur les factures.

DECIDE

Article 1

La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Steve GARDAVOIR, Ingénieur Principal à la Direction des Ressources Humaines (DRH).

Article 2

Délégation de signature est donnée à Monsieur Steve GARDAVOIR, pour toutes décisions administratives urgentes relevant de la responsabilité du Directeur de l’établissement telles que :

- Les soins sous contrainte

- Tous les actes administratifs en lien avec le séjour des patients (entrée et sortie) - Les évacuations sanitaires

- Toutes démarches devant être effectuées en urgence et sans délai durant la période d’astreinte administrative, en tant que délégué du responsable légal de l’établissement.

Direction Générale

BP 04 - 97600 MAMOUDZOU

Tél: 02 69 61 86 03

e-mail: directiongenerale@chmayotte.fr

Centre Hospitalier de Mayotte - R06-2021-05-17-00009 - Décision n°2021-0013 portant délégation de signature spécifique aux fonctions d'administrateur de garde 10Article 3

La présente décision annule et remplace la précédente délégation de signature notamment celle n° HM/CBB/004/01/2019

Le Délégant Le Délégué

OIR, Ingénieur Principal

Pour communication

- Comptable du centre hospitalier de Mayotte

- Membres du conseil de surveillance du CHM

Pour publication

- Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Mayotte

- Site internet du Centre hospitalier de Mayotte

Pour information

- Equipe de direction du CHM

Centre Hospitalier de Mayotte - R06-2021-05-17-00009 - Décision n°2021-0013 portant délégation de signature spécifique aux fonctions d'administrateur de garde 11Centre Hospitalier de Mayotte

R06-2021-05-17-00010

Décision n°2021-0014 portant délégation de

signature spécifique aux fonctions

d'administrateur de garde

Centre Hospitalier de Mayotte - R06-2021-05-17-00010 - Décision n°2021-0014 portant délégation de signature spécifique aux fonctions d'administrateur de garde 12CHM Centre Hospitalier de Mayotte

Réf: CB/OM/064/06/2021 Mamoudzou le, 17/05/2021

Décision n° 014-2021

Portant délégation de signature spécifique aux fonctions d’Administrateur de garde

Le directeur général par intérim du centre hospitalier de Mayotte,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6143-7 relatif à la délégation de signature du directeur d’établissement ;

Vu les articles D.6143-33 à 35 du code de la santé publique relatifs à la délégation de signature des directeurs d’établissement publics de santé ;

Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu la décision ARS n°2021-11 du 05 mai 2021 désignant un Directeur par intérim au Centre Hospitalier de Mayotte, Christophe BLANCHARD à compter du 17 mai 2021 ;

Vu la circulaire interministérielle DGCP/6B/DHOS/F4 n°2002-634 du 31 décembre 2002 relative à la simplification des formalités de signature des mandats et d’attestation du service fait sur les factures.

DECIDE

Article 1

La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Madame Patricia BIAGGI, Attachée d’administration hospitalière à la Direction des Ressources Humaines (DRH).

Article 2

Délégation de signature est donnée à Madame Patricia BIAGGI, pour toutes décisions administratives urgentes relevant de la responsabilité du Directeur de l’établissement telles que :

- Les soins sous contrainte

- Tous les actes administratifs en lien avec le séjour des patients (entrée et sortie) - Les évacuations sanitaires

- Toutes démarches devant être effectuées en urgence et sans délai durant la période d’astreinte administrative, en tant que délégué du responsable légal de l’établissement.

Direction Générale

BP 04 —- 97600 MAMOUDZOU

Tél : 02 69 61 8603

e-mail : directiongenerale@chmayotte.fr

Centre Hospitalier de Mayotte - R06-2021-05-17-00010 - Décision n°2021-0014 portant délégation de signature spécifique aux fonctions d'administrateur de garde 13Article 3

La présente décision annule et remplace la précédente délégation de signature notamment celle n° HM/CBB/002/06/2017.

Le Délégant Le Délégué

CHARD Patricia BIAGGI

l Administrateur de garde

de Transniïssion : ne Pour notification - Mme Patricia BIAGGL, Attachée d'administration DRH

Pour communication

- Comptable du centre hospitalier de Mayotte

- Membres du conseil de surveillance du CHM

Pour publication

- Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Mayotte

- Site internet du Centre hospitalier de Mayotte

Pour information

- Equipe de direction du CHM

Centre Hospitalier de Mayotte - R06-2021-05-17-00010 - Décision n°2021-0014 portant délégation de signature spécifique aux fonctions d'administrateur de garde 14Centre Hospitalier de Mayotte

R06-2021-05-17-00011

Décision n°2021-0015 portant délégation de

signature spécifique à l'intérim de direction

Centre Hospitalier de Mayotte - R06-2021-05-17-00011 - Décision n°2021-0015 portant délégation de signature spécifique à l'intérim de direction 15CHM Centre Hospitalier de Mayotte

Réf: CB/OM/068/06/2021 Mamoudzou le, 08/06/2021

Décision n°015-2021

Portant délégation générale de signature spécifique à l’intérim de direction

Le directeur général par intérim du centre hospitalier de Mayotte,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ;

Vu la décision ARS n°2021-11 du 05 mai 2021 désignant Monsieur Christophe BLANCHARD Directeur Général par intérim du Centre Hospitalier de Mayotte, à compter du 17 mai 2021 ;

Vu l'arrêté de Madame la Directrice du Centre National de Gestion nommant Monsieur Guy ALLOUARD), directeur d'hôpital, en qualité de directeur adjoint chargé des Affaires Médicales au sein du centre hospitalier de Mayotte à compter du 14 décembre 2020 ;

Vu l'arrêté de Madame la Directrice du Centre National de Gestion nommant Monsieur Matthieu GUYOT, directeur d'hôpital, en qualité de directeur adjoint chargé des Ressources Humaines et de la formation au sein du centre hospitalier de Mayotte à compter du 1° mars 2020 ;

Vu l'arrêté de Madame la Directrice du Centre National de Gestion nommant Madame Aurore CHICHE, directeur

d'hôpital, en qualité de directrice adjointe chargée des Achats et de la Logistique au sein du centre hospitalier de Mayotte à compter du 1° septembre 2020.

Vu l'arrêté de Madame la Directrice du Centre National de Gestion nommant Monsieur Benoît DURAND), directeur

d'hôpital, en qualité de directeur adjoint chargé des plans et travaux au centre hospitalier de Mayotte à compter du 1* décembre 2020 ;

Considérant l’organigramme de direction commune du Centre hospitalier de Mayotte et notamment son organisation en

pôle de direction.

DECIDE

Article 1 — Objet

La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Christophe BLANCHARD, Directeur général par intérim du Centre hospitalier de Mayotte.

Article 2 Délégation générale de signature en cas d’absence ou d’empêchement du Directeur général

Alinéa 1

- En cas d’empêchement ou d’absence de M. Christophe BLANCHARD, Directeur général par intérim, délégation générale de signature est donnée à M. Guy ALLOUARD, Directeur adjoint chargé des Affaires

Direction Générale

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Tél : 02 69 61 8603

e-mail : directionchm@yahoo.fr

Centre Hospitalier de Mayotte - R06-2021-05-17-00011 - Décision n°2021-0015 portant délégation de signature spécifique à l'intérim de direction 16CHM Centre Hospitalier de Mayotte

Médicales à l’effet de signer, pour et au nom de Monsieur Christophe BLANCHARD), toutes correspondances, tous actes et documents administratifs nécessaires à la bonne marche du Centre hospitalier de Mayotte.

- En cas d’empêchement ou d’absence simultanée de M. Christophe BLANCHARD et de M. Guy ALLOUARD, délégation générale de signature est donnée à M. Matthieu GUYOT, Directeur adjoint chargé des Ressources Humaines et de la formation à l’effet de signer, pour et au nom de M. Christophe BLANCHARD), toutes correspondances, tous actes et documents administratifs nécessaires à la bonne marche du Centre Hospitalier de Mayotte.

- En cas d’empêchement ou d’absence simultané de M. Christophe BLANCHARD, Directeur général par intérim, de Monsieur ALLOUARD et de Monsieur GUYOT délégation de signature est donnée à Madame Aurore CHICHE, Directrice adjointe chargé des Achats et de la Logistique, toutes correspondances, tous actes et documents administratifs nécessaires à la bonne marche du Centre hospitalier de Mayotte.

- En cas d’empêchement ou d’absence simultané de M. Christophe BLANCHARD, Directeur général par intérim, de Monsieur ALLOUARD, Monsieur GUYOT et de Madame CHICHE délégation de signature est donnée à M. Benoît DURAND, Directeur adjoint chargé des plans et travaux, toutes correspondances, tous actes et documents administratifs nécessaires à la bonne marche du Centre hospitalier de Mayotte

Alinéa 2 : Domaines exclus de la délégation générale de signature décrite à l’alinéa 1

Les actes suivants sont réservés à la signature du Directeur général par intérim, sauf en cas d’urgence avérée soumise à

l’appréciation du Directeur général par intérim.

Mesures d'ordre financier et économique

- Contrats d'emprunts ;

- Actes de disposition concernant le patrimoine des établissements.

Mesures relatives à la gestion des personnels du CHM

- Décisions relatives à l’élaboration des organigrammes et aux notes de service à portée générale qui ont vocation à intégrer le règlement intérieur du Centre hospitalier de Mayotte ;

- Décisions relatives aux créations, aux transformations ou aux suppressions des emplois médicaux ; - Mesures relatives au recrutement ou à la fin de fonction des cadres de direction, cadres administratifs, soignants, techniques ou médico-techniques ;

- Décisions relatives à l’engagement des procédures disciplinaires concernant le personnel médical, les cadres de direction, l’encadrement supérieur ;

- Décisions relevant de la gestion des logements de fonction et du patrimoine de la dotation non affectée ; - Décisions relatives aux achats et aux affectations des véhicules confiés aux personnels de direction.

Mesures relatives aux contentieux

Les actes concernant les dossiers contentieux et engageant juridiquement le Centre hospitalier de Mayotte devant

les tribunaux.

Article 3 : Astreinte de direction

Dans le cadre de l’astreinte de direction du CHM assurée par les personnels de direction et les cadres habilités, délégation est donnée à chaque Directeur et cadre figurant au tableau de garde, selon le planning établi par la Direction générale, à l’effet de signer tout document (actes collectifs ou individuels, correspondances, dépôts de plainte, etc.) en vue d’assurer la continuité du fonctionnement de l’établissement et de répondre aux situations d’urgence ou de nécessité de soins.

Article 4 : Effet et publicité

Direction Générale

BP 04 — 97600 MAMOUDZOU

Tél : 02 69 61 86 03

e-mail : directionchm@yahoo.fr

Centre Hospitalier de Mayotte - R06-2021-05-17-00011 - Décision n°2021-0015 portant délégation de signature spécifique à l'intérim de direction 17CHM Centre Hospitalier de Mayotte

La présente délégation de signature est applicable à compter de sa publication la rendant consultable.

Elle sera notifiée à chaque délégataire et fera l’objet d’une transmission à chaque direction fonctionnelle du Centre hospitalier de Mayotte.

Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture, communiquée au conseil de surveillance et au comptable du CHM et affichée au sein de l’établissement sur les panneaux d’affichage réservés à cet effet.

Transmission

Pour notification

- Monsieur Guy ALLOUARD, directeur des Affaires Médicales

= Monsieur Matthieu GUYOT, Directeur des Ressources Humaines et de la formation - Madame Aurore CHICHE, Directeur des Achats et de la logistique - Monsieur Benoît DURAND, Directeur des Plans et Travaux

Pour communication

- Comptable du CHM

- Membres du conseil de surveillance du CHM

Pour publication

- Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Mayotte

- Site internet du CHM

Pour information

- Equipe de direction du CHM

Direction Générale

BP 04 - 97600 MAMOUDZOU

Tél : 02 69 61 86 03

e-mail : directionchm@yahoo.fr

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