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Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2021 015 recueil des actes administratifs 1
Document publié le Jeudi 10 juin 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2021 015 recueil des actes administratifs 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Santé,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE MAYOTTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R06-2021-015
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2021 Sommaire
Centre Hospitalier de Mayotte /
R06-2021-05-17-00001 - Décision n°2021-001 portant délégation de
signature spécifique à la direction des achats et de la logistique (3 pages) Page 3
R06-2021-05-17-00002 - Décision n°2021-002 portant délégation de
signature spécifique à la direction des affaires médicales (2 pages) Page 7
R06-2021-05-17-00003 - Décision n°2021-003 portant délégation de
signature spécifique à la direction des affaires financières, du contrôle de
gestion (2 pages) Page 10
R06-2021-05-17-00004 - Décision n°2021-004 portant délégation de
signature spécifique à la direction de la qualité, gestion des risques et
relations avec les usagers (2 pages) Page 13
R06-2021-05-17-00005 - Décision n°2021-005 portant délégation de
signature spécifique à la direction du système d'information et de
l'organisation (2 pages) Page 16
R06-2021-05-17-00006 - Décision n°2021-008 portant délégation de
signature spécifique à la direction des plans et travaux (4 pages) Page 19
R06-2021-05-17-00007 - Décision n°2021-009 portant délégation de
signature spécifique à la direction des ressources humaines (2 pages) Page 24
2 Centre Hospitalier de Mayotte
R06-2021-05-17-00001
Décision n°2021-001 portant délégation de
signature spécifique à la direction des achats et
de la logistique
Centre Hospitalier de Mayotte - R06-2021-05-17-00001 - Décision n°2021-001 portant délégation de signature spécifique à la direction des achats et de la logistique 3 CHM Centre Hospitalier de Mayotte
Réf: CB/OM/033/05/2021 Mamoudzou le, 17/05/2021
Décision n° 001-2021
Portant délégation de signature spécifique à la Direction des Achats et de la Logistique
Le directeur général par intérim du centre hospitalier de Mayotte,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6143-7 relatif à la délégation de signature du directeur d’établissement ;
Vu les articles D.6143-33 à 35 du code de la santé publique relatifs à la délégation de signature des directeurs d’établissement publics de santé ;
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la décision ARS n°2021-11 du 05 mai 2021 désignant un Directeur par intérim au Centre Hospitalier de Mayotte, Christophe BLANCHARD à compter du 17 mai 2021 ;
Vu la circulaire interministérielle DGCP/6B/DHOS/F4 n°2002-634 du 31 décembre 2002 relative à la simplification des formalités de signature des mandats et d’attestation du service fait sur les factures.
DECIDE
Aricle 1
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Madame Aurore CHICHE, Directrice Adjointe chargée des achats et de la logistique (DAL).
Article 2
Délégation de signature est donnée à Madame Aurore CHICHE, pour les correspondances, actes et décisions relatifs aux activités suivantes :
2.1 Dispositions relatives à la commande publique
- La gestion des contrats de la commande publique, de travaux, de fourniture et de service ; - Ensemble des pièces nécessaires à la passation et à l’exécution des contrats de la commande publique (accords-cadres, marchés publics et contrat de concession) et leurs modifications ultérieures (avenants et décisions de modifications unilatérales).
Cette délégation vise notamment :
- La formation et la mise en œuvre de la politique d’achat et d’approvisionnement ;
- La signature des documents portant engagement à participer à des procédures portées par des groupements de commande ou centrales d’achats auxquels le CHM a adhéré en son nom propre, et en particulier les adhésions aux marchés, procédures, la signature des conventions de mise à disposition, quantification et engagements
Direction Générale
BP 04 - 97600 MAMOUDZOU
Tél: 02 69 61 86 03
e-mail : directiongenerale@chmayoite.fr
Centre Hospitalier de Mayotte - R06-2021-05-17-00001 - Décision n°2021-001 portant délégation de signature spécifique à la direction des achats et de la logistique 4 CHM Centre Hospitalier de Mayotte
des GCS UniHA, TESIS, du GIP Resah, de la centrale d’achats CAIH, l’Union des Groupements d’Achats
Publics (UGAP) et autres groupements.
- L'organisation de groupements de commande ;
- La publication des avis d’appel public à la concurrence et les annonces relatives à tout contrat de la commande publique ;
- La signature des courriers relatifs à la passation et à la notification des contrats de la commande publique (accords-cadres- marchés publics — contrats de concession) ;
- La décision de déclarer une consultation infructueuse ou sans suite, et son information aux candidats ;
- La signature des actes d'engagement des contrats de la commande publique (accords-cadres — marchés publics — contrats de concession), uniquement après signature de la décision d’attribution par le pouvoir adjudicateur ;
- La réalisation des pièces relatives à la gestion précontentieuse et contentieuse des contrats de la commande publique ;
- La désignation de conseils et la présentation en justice dans le cadre des procédures de passation des contrats de la commande publique ;
- La suppléance de la présidence des commissions internes des marchés ;
- La signature des pièces comptables d’exécution (bons de commande) et de paiement des contrats de la commande publique.
Cette délégation ne porte pas sur la signature des décisions d’attribution et de rejet relatives aux contrats de la commande publique et de la signature des actes liés aux emprunts.
2.2 Services logistiques et d’approvisionnement
- L'organisation et la gestion des services placés sous sa responsabilité: service achats/ marchés publics, restauration, blanchisserie, services des transports et de la manutention, magasin général, standard, internat, garage, vaguemestre, reprographie, coordination des prestations logistiques ;
- La gestion des stocks sous réserve des dispositions juridiques spécifiques à la pharmacie ;
- La liquidation des dépenses pour tous les secteurs d’achats relevant de la direction des affaires économiques du Centre hospitalier de Mayotte, à l’exception de celles afférentes aux traitements et aux salaires ainsi qu’aux comptes financiers ;
- La signature des actes d’exécution pour tous les secteurs d’achats relevant de la direction des achats et de la logistique : bon de commandes, ordres de services et tous actes afférents à la remise en compétition dans le cadre prévu à l’Article R2162-10 du code de la commande publique (marchés subséquents des accords- cadres).
2.3 Investissements mobiliers
- la définition de la politique d'équipement ainsi que la procédure y afférente.
Direction Générale
BP 04 — 97600 MAMOUDZOU
Tél : 02 69 61 8603
e-mail : directiongenerale@chmayotte.fr
Centre Hospitalier de Mayotte - R06-2021-05-17-00001 - Décision n°2021-001 portant délégation de signature spécifique à la direction des achats et de la logistique 5 CHM Centre Hospitalier de Mayotte
Article 3
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Aurore CHICHE, Monsieur Xavier BAUBET, Ingénieur logistique est habilité à signer les correspondances, actes ou décisions faisant l’objet de l’article 2 de la présente délégation.
Article 5
La présente décision annule et remplace la précédente délégation de signature notamment celle n° CB/OM/067/09/2020.
Les délégataires se référeront au directeur général par intérim des éventuelles difficultés rencontrées dans l’application de la présente décision.
Article
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture, communiquée au conseil de surveillance et au comptable du CHM et affichée au sein de l’établissement sur les panneaux d’affichage réservés à cet effet. ee
Le Délégant Le Délégué
Aurore CHICHE
Transmission :
Pour notification
- Mme Aurore CHICHE, directrice des achats et de la logistique.
- Monsieur Xavier BAUBET, Ingénieur logistique
Pour communication
- Comptable du centre hospitalier de Mayotte
- Membres du conseil de surveillance du CHM
Pour publication
- Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Mayotte
- Site internet du Centre hospitalier de Mayotte
Pour information
- Equipe de direction du CHM
Direction Générale
BP 04 — 97600 MAMOUDZOU
Tél : 02 69 61 86 03
e-mail : directiongenerale@chmavyoîtte.fr
Centre Hospitalier de Mayotte - R06-2021-05-17-00001 - Décision n°2021-001 portant délégation de signature spécifique à la direction des achats et de la logistique 6 Centre Hospitalier de Mayotte
R06-2021-05-17-00002
Décision n°2021-002 portant délégation de
signature spécifique à la direction des affaires
médicales
Centre Hospitalier de Mayotte - R06-2021-05-17-00002 - Décision n°2021-002 portant délégation de signature spécifique à la direction des affaires médicales 7 CHM Centre Hospitalier de Mayotte
Réf : CB/OM/036/05/2021 Mamoudzou le, 17/05/2021
Décision n°002-2021
Portant délégation de signature spécifique à la Direction des Affaires Médicales
Le directeur général par intérim du centre hospitalier de Mayotte,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6143-7 relatif à la délégation de signature du directeur d’établissement ;
Vu les articles D.6143-33 à 35 du code de la santé publique relatifs à la délégation de signature des directeurs d'établissement publics de santé ;
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la décision ARS n°2021-11 du 05 mai 2021 désignant un Directeur par intérim au Centre Hospitalier de Mayotte, Christophe BLANCHARD à compter du 17 mai 2021 ;
Vu la circulaire interministérielle DGCP/6B/DHOS/F4 n°2002-634 du 31 décembre 2002 relative à la simplification des formalités de signature des mandats et d’attestation du service fait sur les factures.
DECIDE
Article 1
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Guy ALLOUARD, Directeur Adjoint chargé des Affaires Médicales.
Article 2
Délégation de signature est donnée à Monsieur Guy ALLOUARD), pour les correspondances, actes et décisions relatifs aux activités suivantes :
- Les correspondances, actes, décisions se rapportant à la gestion du personnel médical ;
- La gestion du contentieux concernant les personnels médicaux ;
- La gestion des tableaux de permanence des soins ;
- la gestion et le suivi des crédits budgétaires affectés aux affaires médicales ;
- l'établissement et la production des justificatifs d’éléments de paie, ainsi que les décisions et actes y afférents ; - Ja gestion des recrutements des personnels médicaux titulaires et non titulaires ;
- la gestion des carrières des personnels médicaux, en lien avec le centre national de gestion.
Article 3
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Guy ALLOYARD, Madame Nathalie PERREAUT, attachée d’administration est habilitée à signer les correspondances, actes ou décisions faisant l’objet de l’article 2 de la présente délégation.
Direction Générale
BP 04 — 97600 MAMOUDZOU
Tél: 02 69 61 86 03
e-mail : directionchm@yahoo.fr
Centre Hospitalier de Mayotte - R06-2021-05-17-00002 - Décision n°2021-002 portant délégation de signature spécifique à la direction des affaires médicales 8 CHM Centre Hospitalier de Mayotte
Article 4
Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Guy ALLOUARD pour toute décision qu’il peut amener à prendre dans le cadre de l’astreinte de direction.
Article 5
La présente décision annule et remplace la précédente délégation de signature notamment celle n° CB/DAF/022/12/2020.
Les délégataires se référeront au directeur général par intérim des éventuelles difficultés rencontrées dans l’application de la présente décision.
Article 6
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture, communiquée au conseil de surveillance et au comptable du CHM et affichée au sein de l’établissement sur les panneaux d’affichage réservés à cet effet.
Le Délégant Le Délégué
Christophe BLANCHARD Guy ALLOUARD
Directeur Adjoint
Transmission
Pour notification
- Monsieur Guy ALLOUARD), directeur des Affaires Médicales
- Madame Nathalie PERREAUT, Attachée d'administration
Pour communication
- Comptable du CHM
- Membres du conseil de surveillance du CHM
Pour publication
- Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Mayotte
- Site internet du CHM
Pour information
- Equipe de direction du CHM
Direction Générale
BP 04 - 97600 MAMOUDZOU
Tél: 02 69 61 8603
e-mail : directionchm@yahoo.fr
Centre Hospitalier de Mayotte - R06-2021-05-17-00002 - Décision n°2021-002 portant délégation de signature spécifique à la direction des affaires médicales 9 Centre Hospitalier de Mayotte
R06-2021-05-17-00003
Décision n°2021-003 portant délégation de
signature spécifique à la direction des affaires
financières, du contrôle de gestion
Centre Hospitalier de Mayotte - R06-2021-05-17-00003 - Décision n°2021-003 portant délégation de signature spécifique à la direction des affaires financières, du contrôle de gestion 10 CHM Centre Hospitalier de Mayotte
Réf: CB/OM/039/05/2021 Mamoudzou le, 17/05/2021
Décision n°003 -2021
Portant délégation de signature spécifique, à la direction des Affaires Financières, du contrôle de gestion
Le directeur général par intérim du centre hospitalier de Mayotte,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6143-7 relatif à la délégation de signature du directeur d'établissement ;
Vu les articles D.6143-33 à 35 du code de la santé publique relatifs à la délégation de signature des directeurs d’établissement publics de santé ;
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la décision ARS n°2021-11 du 05 mai 2021 désignant un Directeur par intérim au Centre Hospitalier de Mayotte,
Christophe BLANCHARD à compter du 17 mai 2021;
Vu la circulaire interministérielle DGCP/6B/DHOS/F4 n°2002-634 du 31 décembre 2002 relative à la simplification des formalités de signature des mandats et d’attestation du service fait sur les factures.
DECIDE
Article 1
La présente décision précise les modalités de la délégation de signature de Monsieur Mahafourou SAIDALI, Directeur Adjoint chargé des Affaires Financières, du Contrôle de gestion.
Article 2
Délégation de signature est donnée à Monsieur Mahafourou SAIDALI pour les correspondances, actes et décisions relevant de la compétence de la direction des Affaires financières, du contrôle de gestion relatifs aux activités suivantes :
Affaires financières et contrôle de gestion :
- Courriers courants, convocations diverses et pièces correspondant à ses attributions à l’exception des conventions de partenariat institutionnel ;
- Ordonnancement des recettes et des dépenses et gestion du suivi des engagements de crédits ; - Opérations d’emprunts ou de placements financiers ;
- Gestion de la trésorerie et gestion financière
Article 3
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Mahafourou SAIDALI, Monsieur Missibahoudine BOINALI Adjoint à la direction des affaires financières et du contrôle de gestion est habilité à signer les actes faisant l’objet de l’article 2 de la présente décision.
Article 4
Dans le cadre de la présente délégation, Monsieur Mahafourou SAIDALIT fera précéder sa signature de la mention :
Direction Générale
BP 04 - 97600 MAMOUDZOU
Tél: 02 69 61 86 03
e-mail : directionaenerale@chmavotte.fr
Centre Hospitalier de Mayotte - R06-2021-05-17-00003 - Décision n°2021-003 portant délégation de signature spécifique à la direction des affaires financières, du contrôle de gestion 11 CHM Centre Hospitalier de Mayotte
« pour le Directeur Général par intérim du CHM et par délégation l’ Adjoint au directeur des Affaires financières, du contrôle de gestion.
Article 5
Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Mahafourou SAIDALI pour toute décision qu’il peut amener à prendre dans le cadre de l’astreinte de direction.
Article 6
Monsieur Mahafourou SAIDALI réfèrera auprès du directeur général par intérim et, le cas échéant l’adjoint au directeur de sa gestion ainsi que des éventuelles difficultés rencontrées dans l’application de la présente délégation.
Article 7
Oo La présente décision annule et remplace la précédente délégation de signature notamment celle n
CB/OM/20/04/2021.
Les délégataires se réfèreront au directeur général par intérim des éventuelles difficultés rencontrées dans l’application de la présente décision.
Article 8
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture, communiquée au conseil de surveillance et au comptable du CHM et affichée au sein de l’établissement sur les panneaux d’affichage réservés à cet effet.
Article 9
La présente délégation, concernant notamment des actes liés à la fonction d’ordonnateur des dépenses, est communiquée au conseil de surveillance et au comptable du CHM.
Le Délégant Le Délégué
Christophe BLANCHARD Mahafourou SAIDALI | | M BE cs
jo ce NV Directeur Adjoint
Pour notificatiè
- M. Mahafourou SAIDALL directeur des Affaires financières et du contrôle de gestion - M. Missibahoudine BOINALI, adjoint au directeur à la direction des affaires financières et du contrôle de gestion
Pour communication
- Comptable du centre hospitalier de Mayotte
- Membres du conseil de surveillance du CHM
Pour publication
- Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Mayotte
- Site internet du Centre hospitalier de Mayotte
Pour information
- Equipe de direction du CHM
Direction Générale
BP 04 - 97600 MAMOUDZOU
Tél: 02 69 61 8603
e-mail : directionaenerale@chmavotte.fr
Centre Hospitalier de Mayotte - R06-2021-05-17-00003 - Décision n°2021-003 portant délégation de signature spécifique à la direction des affaires financières, du contrôle de gestion 12 Centre Hospitalier de Mayotte
R06-2021-05-17-00004
Décision n°2021-004 portant délégation de
signature spécifique à la direction de la qualité,
gestion des risques et relations avec les usagers
Centre Hospitalier de Mayotte - R06-2021-05-17-00004 - Décision n°2021-004 portant délégation de signature spécifique à la direction de la qualité, gestion des risques et relations avec les usagers 13 CHM Centre Hospitalier de Mayotte
Réf : CB/OM/040/05/2021 Mamoudzou le, 17/05/2021
Décision n° 004-2021
Portant délégation de signature spécifique à la Direction de la qualité, gestion des risques et relations avec les usagers
Le directeur général par intérim du centre hospitalier de Mayotte,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6143-7 relatif à la délégation de signature du directeur d’établissement ;
Vu les articles D.6143-33 à 35 du code de la santé publique relatifs à la délégation de signature des directeurs d’établissement publics de santé ;
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la décision ARS n°2021-11 du 05 mai 2021 désignant un Directeur par intérim au Centre Hospitalier de Mayotte, Christophe BLANCHARD à compter du 17 mai 2021 ;
Vu la circulaire interministérielle DGCP/6B/DHOS/F4 n°2002-634 du 31 décembre 2002 relative à la simplification des formalités de signature des mandats et d’attestation du service fait sur les factures.
DECIDE
Article 1
La présente décision précise les modalités de la délégation de signature de Monsieur Nawalidine SOULAIMANA, Directeur Adjoint chargé de la direction de la Qualité, Gestion des Risques et Relations avec les usagers.
Article 2
Délégation de signature est donnée à Monsieur Nawalidine SOULAIMANA:
- Pour les correspondances, actes et décisions relatifs à la mise en œuvre de la politique en matière de qualité, de gestion des risques ainsi que des relations avec les usagers.
- Pour les décisions, actes et correspondances relatifs à la prise en charge des patients en soins psychiatriques et l’ensemble des formalités afférentes, notamment les décisions prononçant l’admission des patients en soins, maintenant en soins psychiatriques sous contraintes ou prononçant la levée de telles mesures; et la réintégration en hospitalisation complète en application des articles L3212-1 0 13212-9 du code de la santé publique.
Article 3
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Nawalidine SOULAIMANA, M. Fouadi MMADI, adjoint à la direction de la qualité, gestion des risques est habilité à signer les correspondances, actes et décisions relatifs à la mise en œuvre de la politique en matière de qualité, de gestion des risques ainsi que des relations avec les usagers faisant l’objet de l’article 2 de la présente décision.
Direction Générale
BP 04 —- 97600 MAMOUDZOU
Tél: 02 69 61 8603
e-mail : directiongenerale@chmayotte.fr
Centre Hospitalier de Mayotte - R06-2021-05-17-00004 - Décision n°2021-004 portant délégation de signature spécifique à la direction de la qualité, gestion des risques et relations avec les usagers 14 CHM Centre Hospitalier de Mayotte
Article 4
Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Nawalidine SOULAIMANA pour toute décision qu’il peut amener à prendre dans le cadre de l’astreinte de direction.
Article 5
La présente décision annule et remplace la délégation antérieure relative à ces domaines de compétences, notamment la décision n° CBB/HM/025/02/2018.
Les délégataires se réfèreront au directeur général par intérim des éventuelles difficultés rencontrées dans l’application de la présente décision.
Article 6
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture, communiquée au conseil de surveillance et au comptable du CHM et affichée au sein de l’établissement sur les panneaux d’affichage réservés à cet effet.
Le Délégant Le Délégué
Christephe BLANCHARD Nawalidine SOULAIMANA
Directeur Adjoint
Pour notification
Monsieur Nawalidine SOULAIMANA,
Directeur Adjoint chargé de la Qualité, gestion des risques et relations avec les usagers. Monsieur Fouadi MMADI, adjoint à la direction de la Qualité, gestion des risques et relations avec les usagers.
Pour communication
- Comptable du centre hospitalier de Mayotte
- Membres du conseil de surveillance du CHM
Pour publication
- Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Mayotte
- Site internet du Centre hospitalier de Mayotte
Pour information
- Equipe de direction du CHM
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R06-2021-05-17-00005
Décision n°2021-005 portant délégation de
signature spécifique à la direction du système
d'information et de l'organisation
Centre Hospitalier de Mayotte - R06-2021-05-17-00005 - Décision n°2021-005 portant délégation de signature spécifique à la direction du système d'information et de l'organisation 16 CHM Centre Hospitalier de Mayotte
Réf : CB/OM/041/05/2021 Mamoudzou le, 17/05/2021
Décision n°005-2021
Portant délégation de signature spécifique à la Direction du système d’information et de l’organisation
Le directeur général par intérim du centre hospitalier de Mayotte,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6143-7 relatif à la délégation de signature du directeur d’établissement ;
Vu les articles D.6143-33 à 35 du code de la santé publique relatifs à la délégation de signature des directeurs d’établissement publics de santé ;
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction
des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la décision ARS n°2021-11 du 05 mai 2021 désignant un Directeur par intérim au Centre Hospitalier de Mayotte, Christophe BLANCHARD à compter du 17 mai 2021;
Vu la circulaire interministérielle DGCP/6B/DHOS/F4 n°2002-634 du 31 décembre 2002 relative à la simplification des formalités de signature des mandats et d’attestation du service fait sur les factures.
DECIDE
Article 1
La présente décision précise les modalités de la délégation de signature de Monsieur Omar HAMADA, Directeur Adjoint chargé du Système d’Information (DS).
Article 2 pe
Délégation de signature est donnée à Monsieur Omar HAMADA, pour les correspondances, actes et décisions relatifs aux activités suivantes :
- Mise en œuvre de la politique du système d’information du Centre hospitalier de Mayotte ;
- Organisation du service et gestion courante des agents placés sous sa responsabilité ;
- Signature, dans la limite des crédits qui lui sont notifiés, des actes d’exécution pour tous les secteurs relevant de la direction du système d’information et de l’organisation : actes d'engagement de dépenses, bon de commandes, liquidation des dépenses ;
- Signature des courriers courants, des convocations diverses et des pièces correspondants à ses attributions à l’exception des conventions de partenariat institutionnel.
Article 3
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Omar HAMADA, Monsieur Mohamed ALI KAMAL, Adjoint au
DSI en charge du service administratif de la DST est habilité à signer les correspondances, actes ou décisions faisant l’objet de l’article 2 de la présente délégation.
Direction Générale
BP 04 - 97600 MAMOUDZOU
Tél : 02 69 61 8603
e-mail : directiongenerale@chmayotte.fr
Centre Hospitalier de Mayotte - R06-2021-05-17-00005 - Décision n°2021-005 portant délégation de signature spécifique à la direction du système d'information et de l'organisation 17 CHM Centre Hospitalier de Mayotte
Article 4
Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Omar HAMADA pour toute décision qu’il peut amener à prendre dans le cadre de l’astreinte de direction.
Article 5
La présente décision annule et remplace la précédente délégation de signature notamment celle n° EM/HM/009/05/2017
Les délégataires se réfèreront au directeur par intérim du CHM des éventuelles difficultés rencontrées dans l’application de la présente décision.
Article 6
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture, communiquée au conseil de surveillance et au comptable du CHM et affichée au sein de l’établissement sur les panneaux d’affichage réservés à cet effet.
Le Délégant Le Délégué
Omar HAMADA
Directeur Adjoint
Transmission :
Pour notification
- M. Omar HAMADA, directeur adjoint chargé du système d'information et de l'organisation - M. Mohamed ALI KAMAL, Adjoint au directeur en charge du service administratif de la DSIO
Pour communication
- Membres du conseil de surveillance du CHM
Pour publication
- Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Mayotte
- Site internet du Centre hospitalier de Mayotte
Pour information
- Equipe de direction du CHM
Direction Générale
BP 04 — 97600 MAMOUDZOU
Tél : 02 69 61 8603
e-mail : directiongenerale@chmayotte.fr
Centre Hospitalier de Mayotte - R06-2021-05-17-00005 - Décision n°2021-005 portant délégation de signature spécifique à la direction du système d'information et de l'organisation 18 Centre Hospitalier de Mayotte
R06-2021-05-17-00006
Décision n°2021-008 portant délégation de
signature spécifique à la direction des plans et
travaux
Centre Hospitalier de Mayotte - R06-2021-05-17-00006 - Décision n°2021-008 portant délégation de signature spécifique à la direction des plans et travaux 19 CHM Centre Hospitalier de Mayotte
Réf : CB/OM/034/05/2021 Mamoudzou le, 17/05/2021
Décision n°008-2021
Portant délégation de signature spécifique à la Direction des plans et travaux
Le directeur général par intérim du centre hospitalier de Mayotte,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6143-7 relatif à la délégation de signature du directeur d'établissement ;
Vu les articles D.6143-33 à 35 du code de la santé publique relatifs à la délégation de signature des directeurs d’établissement publics de santé ;
Vu le décret n° 2005-0921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la décision ARS n°2021-11 du 05 mai 2021 désignant un Directeur par intérim au Centre Hospitalier de Mayotte, Christophe BLANCHARD à compter du 17 mai 2021 ;
Vu la circulaire interministérielle DGCP/6B/DHOS/F4 n°2002-634 du 31 décembre 2002 relative à la simplification des formalités de signature des mandats et d’attestation du service fait sur les factures.
DECIDE
Article 1
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Benoit DURAND), Directeur Adjoint chargé des plans et travaux (DPT) ;
Article 2
Délégation de signature est donnée à Monsieur Benoit DURAND), pour les correspondances, actes et décisions relatifs aux activités suivantes :
- Sûreté, sécurité incendie et sécurité technique ;
- Investissements immobiliers et travaux ;
- Maintenance des infrastructures et des bâtiments ;
- Politique et gestion des achats et marchés publics relevant de la direction des plans et travaux ; - Politique qualité et gestion des risques (QSE) eau, air environnement.
Dans le cadre des infrastructures, des travaux, des constructions et services technique, Monsieur Benoît DURAND a
délégation, s’agissant des sites du CHM pour :
- Signer, dans la limite des crédits de dépenses qui lui sont notifiés, les engagements et les liquidations de dépenses relevant de la direction des travaux et des services techniques du CHM ;
- Etablir des compétences de sommes dues relatifs à la liquidation des recettes qui le nécessitent ;
- Participer à l’élaboration des politiques d’investissements immobiliers et de maintenance du parc ;
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Centre Hospitalier de Mayotte - R06-2021-05-17-00006 - Décision n°2021-008 portant délégation de signature spécifique à la direction des plans et travaux 20 CHM Centre Hospitalier de Mayotte
- Mettre en œuvre opérationnellement les projets relatifs aux secteurs immobilier, construction et maintenance préalablement décidés ou validés par les autorités décisionnelles ;
- Assurer le contrôle de la mise en sécurité des bâtiments, des installations et des équipements non médicaux ;
- Assurer le management des équipes de son secteur d’activités (constructions, infrastructures, travaux, sécurité, sûreté, comptabilité, dépenses et achats) ;
- Assurer le suivi des prestations techniques confiées à des prestataires externes ;
- Assurer la gestion administrative courante de passation des marchés publics formalisés et non formalisés (procédure adaptée - MAPA et demande de devis) relevant de sa direction, (en liaison avec la direction des achats et de la logistique du CHU) ;
- Assurer la notification des marchés et la signature des actes et correspondances relatifs à la passation et à l’exécution des marchés publics relevant de son domaine d’attribution (bons de passation et à l’exécution des marchés publics relevant de son domaine d’attribution (bons de commandes, ordres de service, courriers administratifs, contentieux et litiges) à l’exception de la signature des décisions d’attribution, de rejet (sans suite et / ou procédure infructueuse) et des actes d’engagement ;
- Assurer la gestion et le suivi des dépenses des services techniques et des travaux, la signature des ordres de services avec incidence financière, des bons de commande et l’attestation du service fait (bon de réception) ;
- Assurer la sécurité incendie ;
- Assurer la sûreté ;
- Assurer la gestion de la circulation et du stationnement des véhicules ;
- Assurer l’organisation des magasins et la gestion des stocks des services techniques ;
Le périmètre de la présente délégation exclut également le domaine des logements de fonction.
Article 3
Délégation de signature est donnée à Monsieur Christophe BELLER, au titre de de sa fonction de correspondant sûreté pour le centre hospitalier de Mayotte, pour représenter devant les autorités de police et judiciaires dans le cadre de plaintes engagées par et pour le compte de l’établissement.
M. Christophe BELLER est par ailleurs le correspondant des victimes (personnels salariés, ou patients du CHM) et les accompagne dans leurs démarches individuelles (en particulier : encouragement au dépôt de plainte, collecte de témoignages, lien avec les directions fonctionnelles pour évaluer les préjudices matériels).
Article 4
Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Benoît DURAND pour toute décision qu’il peut amener à prendre dans le cadre de l’astreinte de direction.
Article 5
La présente décision annule et remplace la précédente délégation de signature notamment celle n° CB/OM/106/12/2020
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Centre Hospitalier de Mayotte - R06-2021-05-17-00006 - Décision n°2021-008 portant délégation de signature spécifique à la direction des plans et travaux 21 CHM Centre Hospitalier de Mayotte
Les délégataires se référeront au directeur général par intérim des éventuelles difficultés rencontrées dans l’application de la présente décision.
Article 6
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture, communiquée au conseil de surveillance et au comptable du CHM et affichée au sein de l’établissement sur les panneaux d’affichage réservés à cet effet.
Transmission
Pour notification
- Monsieur Benoît DURAND), directeur des plans et travaux
- Monsieur Christophe BELLER, responsable sécurité
Pour communication
- Comptable du CHM
- Membres du conseil de surveillance du CHM
Pour publication
- Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Mayotte
- Site internet du CHM
Pour information
- Equipe de direction du CHM
Direction Générale
BP 04 - 97600 MAMOUDZOU
Tél: 02 69 61 86 03
e-mail : directionaenerale@chmavyotte.fr
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Centre Hospitalier de Mayotte - R06-2021-05-17-00006 - Décision n°2021-008 portant délégation de signature spécifique à la direction des plans et travaux 22 Centre Hospitalier de Mayotte - R06-2021-05-17-00006 - Décision n°2021-008 portant délégation de signature spécifique à la direction des plans et travaux 23 Centre Hospitalier de Mayotte
R06-2021-05-17-00007
Décision n°2021-009 portant délégation de
signature spécifique à la direction des ressources
humaines
Centre Hospitalier de Mayotte - R06-2021-05-17-00007 - Décision n°2021-009 portant délégation de signature spécifique à la direction des ressources humaines 24 CHM Centre Hospitalier de Mayotte
Réf : CB/OM/049/05/2021 Mamoudzou le, 17/05/2021
Décision n°009-2021
Portant délégation de signature spécifique à la Direction des ressources humaines
Le directeur général par intérim du centre hospitalier de Mayotte,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6143-7 relatif à la délégation de signature du directeur d’établissement ;
Vu les articles D.6143-33 à 35 du code de la santé publique relatifs à la délégation de signature des directeurs d’établissement publics de santé ;
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la décision ARS n°2021-11 du 05 mai 2021 désignant un Directeur par intérim au Centre Hospitalier de Mayotte, Christophe BLANCHARD à compter du 17 mai 2021 ;
Vu la circulaire interministérielle DGCP/6B/DHOS/F4 n°2002-634 du 31 décembre 2002 relative à la simplification des formalités de signature des mandats et d’attestation du service fait sur les factures.
DECIDE
Article 1
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Matthieu GUYOT, Directeur Adjoint chargé des Ressources Humaines.
Article 2
Délégation de signature est donnée à Monsieur Matthieu GUYOT pour les correspondances, actes et décisions relatifs aux personnels non médicaux concernant la direction des Ressources Humaines, notamment :
- La gestion des crédits budgétaires affectés aux ressources humaines ;
- La gestion de la paie, ainsi que les décisions et actes afférents ;
- La gestion des frais de mission, ainsi que actes et décisions y afférents ;
- La gestion des recrutements des personnels titulaires et non titulaires ;
- La gestion des carrières des personnels ;
- La gestion de l’évaluation professionnelle ;
- La gestion de la formation continue des personnels ;
__ Les actes relatifs à la notification de marchés ou à la signature d’engagements ou à la vente en matière de formation pour le compte du CHM ;
- La gestion des grèves, ainsi que les décisions et actes y afférents ;
- La gestion des actions disciplinaires à l’exception des décisions de licenciement et de révocation ; - La gestion des ruptures conventionnelles
- La gestion du temps de travail ;
- La gestion du contentieux ;
Direction Générale
BP 04 - 97600 MAMOUDZOU
Tél : 02 69 61 8603
e-mail : directionchm@yahoo.fr
Centre Hospitalier de Mayotte - R06-2021-05-17-00007 - Décision n°2021-009 portant délégation de signature spécifique à la direction des ressources humaines 25 CHM Centre Hospitalier de Mayotte
Article 3
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Matthieu GUYOT, Madame Zahara RIZIKI, attachée d'administration est habilitée à signer les correspondances, actes ou décisions faisant l’objet de l’article 2 de la présente délégation.
Article 4
Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Matthieu GUYOT pour toute décision qu’il peut amener à prendre dans le cadre de l’astreinte de direction.
Article 5
La présente décision annule et remplace la précédente délégation de signature notamment celle n° CB/OM/009/02/2020.
Les délégataires se référeront au directeur général par intérim des éventuelles difficultés rencontrées dans l’application de la présente décision.
Article 6
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture, communiquée au conseil de surveillance et au comptable du CHM et affichée au sein de l’établissement sur les panneaux d’affichage réservés à cet effet.
Le Délégant Le Délégué
LEA
LE. Adjoint
Transmission
Pour notification
- Monsieur Matthieu GUYOT, directeur des Ressources Humaines
- Madame Zahara RIZIKI, Attachée d'administration
Pour communication
- Comptable du CHM
- Membres du conseil de surveillance du CHM
Pour publication
- Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Mayotte
- Site internet du CHM
Pour information
- Equipe de direction du CHM
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BP 04 - 97600 MAMOUDZOU
Tél : 02 69 61 8603
e-mail : directionchm@yahoo.fr
Centre Hospitalier de Mayotte - R06-2021-05-17-00007 - Décision n°2021-009 portant délégation de signature spécifique à la direction des ressources humaines 26