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Déliberation - 35 2024
Déliberation - 32 2024
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Mirepoix.
Lien du pdf (Déliberation - 32 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
MIREPOIX | DÉLIBÉRATION 32-2024 ——p————©@à visage des couverts
TE
FE
Nornbre de Conseillers 23
COMMUNE DE MIREPOIX (Ariège) ee
DUT ETES PRE ETS TT OENT OT EETEN IS CTTR | sons =
Séance du 03 juin 2024 Procurations 3
Votants 21
Par suite d'une convocation en date du vingt-neuf mai 2024 (29/05/2024), les membres
composant le Conseil Municipal de MIREPOIX (Ariège) se sont réunis en Mairie de Mirepoix, le lundi 03 juin 2024 (03/06/2024) à vingt heures trente (20h30), sous la présidence de Monsieur Xavier CAUX, Maire.
Présents (18) : Xavier CAUX, Christian PORTET, Monique LE MINEZ, Loïc BOULBES, René BARON, Pierre ROUGE, Evelyne CHARRASSE, Véronique GARRIGUES, Jacques ESCANDE, Mimoun ZAROIL, Michel MAISONNAVE, Christelle ANDRIEU, Mylène ROUCH, Stéphane BOURDONCLE, Marie
ALEXANDRE, Nicolas COMTE, Marie-Françoise ALBAN, Laurent GIROUSSE
Excusés avec procuraïion (5): Valérie DILLON (procuration Véronique GARRIGUES), Marie- Christine JOUBERT (procuration Maria ALEXANDRE), Ludovic BIARD (procuration Xavier CAUX)
Absents (2): Guillaume LACOSTE, Jean-Luc PEISER
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal il a été procédé, en conformité avec l'articie L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil, M. Pierre ROUGÉ est désigné, à l'unanimité, pour remplir cette fonction.
Versement du solde de la subvention 2024 au Centre Communal d’Actions Sociales (CCAS)
Il est proposé d'attribuer une subvention totale d'un montant de 27 000 € pour l'année 2024 au
CCAS.
Par délibération n°6 du 26 février 2024, le Conseil Municipal a déjà attribué au CCAS une avance
d'un montant de 12 000 € sur la subvention annuelle 2024.
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le montant toial de la subvention et par conséquent
sur le montant du solde à verser, soit 15 000 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité
+ Décide de verser au Centre Communal d’Actions Sociales, le solde de la subvention annuelle qui s'élève à 15 000 € ;
Dit que ies crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours ;
Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour {a bonne réalisation des présentes ;
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire de séance
RE Pierre ROUGÉ
Le Maire,
RECU EN PREFECTURE
le 66/86/2824
] Hôtel de ville - 31 place Maréchal Leclerc - 09500 MIREPOIX - 05 61 68 10 47 - wgi Li Apphearionagnäte Elegaite com 4 39 _DE-009-210901948-20240603-3202024-DE