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Convocation - 23D2022
Déliberation - 36D2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mirepoix.
Lien du pdf (Déliberation - 36D2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
D
7
| DÉLIBÉRATION
36-2025
Nombre
de
Conseillers
23
COMMUNE
DE
MIREPOIX
(Ariège)
en Rercice
Extrait du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
RTE
=
Séance
du
16 juin
2025
Procurations
1
Votants
19
Par
suite
d'une
convocation
en
date
du
10
juin
2025
(10/06/2025),
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
MIREPOIX
(Ariège)
se
sont
réunis
en
Mairie
de
Mirepoix,
le lundi
16
juin
2025
(16/06/2025)
à
vingt
heures
trente
(20h30),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Xavier
CAUX,
Maire.
Présents
(18)
: Xavier
CAUX,
Christian
PORTET,
Maria
ALEXANDRE,
Loic
BOULBES,
René
BARON,
Pierre
ROUGÉ,
Marie-Christine
JOLIBERT,
Evelyne
CHARRASSE,
Véronique
GARRIGUES,
Jacques
ESCANDE,
Mimoun
ZAROIL,
Michel
MAISONNAVE,
Christelle
ANDRIEU,
Stéphane
BOURDONCLE,
Jérôme
RAYNAUD,
Nicolas
COMTE,
Marie-Françoise
ALBAN,
Laurent
GIROUSSE
Excusés
avec
procuration
(1)
: Mylène
ROUCH
(procuration
Maria
ALEXANDRE)
Absents
(4)
: Monique
LE-MINEZ
(excusée),
Ludovic
BIARD,
Guillaume
LACOSTE,
Jean-Luc
PEISER
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Président
ayant
ouvert
la séance
et fait l'appel
nominal,
il a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
M.
Pierre
ROUGÉ
est
désigné,
à
l’unanimité
pour
remplir
cette
fonction.
Versement
du
solde
de
la
subvention
2025
au
Centre
Communal
d’Actions
Sociales
(CCAS)
Il est
proposé
d'attribuer
une
subvention
totale
d'un
montant
de
37
000
€ pour
l'année
2025
au
CCAS. Par
délibération
n°5-2025
du
03
mars
2025,
le
Conseil
Municipal
a
déjà
attribué
au
CCAS
une
avance
d'un
montant
de
12
000
€ sur
la
subvention
annuelle
2025.
Puis
par
délibération
n°22-2025
du
07
avril
2025
une
nouvelle
avance
de
6 000
€.
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
le
montant
total
de
la subvention
et
par
conséquent
sur
le montant
du
solde
à
verser,
soit
19
O00
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Oui
l'exposé
de
M.
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
.
Décide
de
verser
au
Centre
Communal
d’Actions
Sociales
le solde
de
la subvention
annuelle
qui
s'élève
à
19
OO0
€ ;
e
Dit que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget :
e
Charge
Monsieur
le
Maire
de
toutes
les
démarches
pour
la
bonne
réalisation
des
présentes
;
Ainsi
fait et
délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessus,
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
érre
ROUGÉ
Xavier
CAUX
,
REÇU
EN
PREFECTURE
!
®
Hôtel de ville - 31 place Maréchal Leclerc - 09500 MIREPOIX - 05 61 68 10 47 -
Le
18/0642p25
aion
agréée E-
te
com
99 _DE-003-210301945-20250616-3602025S-DE
Publication le 19/06/2025