Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 126 Ville de La Ferte Mace Ste LPS Travaux de nett
unknown - charte utilisatiion logo ville ferte mace
Arrêté - 092 Ville de La Ferte Mace Defile du carnaval le 2
Arrêté - 175 Ville de La Ferte Mace Fete des associations c
Arrêté - 310 Commune de LA FERTE MACE Travaux de refection
unknown - Carte perimetre La Ferte Mace
unknown - Carte perimetre La Ferte Mace
Arrêté - 393 UCIA de LA FERTE MACE Marche de Noel Le 17 dec
Arrêté - 064 Visa PREF Ville de La Ferte Mace Defile du car
Arrêté - Modification n°2 PLU la FERTE MACE
Arrêté - 298 Ville de La Ferte Mace Inauguration de la nouvelle gendarmerie boulevard Andre Hamonic du 05 au 06 novembre 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 298 Ville de La Ferte Mace Inauguration de la nouvelle gendarmerie boulevard Andre Hamonic du 05 au 06 novembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
298/24
REGLEMENTATION ET
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
INAUGURATION DE LA NOUVELLE GENDARMERIE
LE MAIRE DE LA FERTE-MACE,
- Vu la Loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
- Vu les lois et règlements en vigueur, ayant pour objet la conservation des routes et des chemins, la liberté, la sécurité routière,
- Vu le Code de la Route,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de police,
- Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986, relatif à l’exercice du pouvoir de police, en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route, - Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, sur la signalisation des routes et des autoroutes,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1er-8ème partie de la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
- Vu l’arrêté préfectoral de création d’une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016,
- Considérant que la ville de La Ferté-Macé organise l’inauguration de la nouvelle gendarmerie, le 06 novembre 2024,
- Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et pour permettre le bon déroulement de cette inauguration, il est nécessaire de réglementer la circulation,
- ARRETE -
ARTICLE 1 – En raison de l’inauguration de la nouvelle gendarmerie, le stationnement sera interdit sur le boulevard André Hamonic (entre les deux ronds-points), du 05 novembre 2024 à 08h00 au 06 novembre 2024 à 16h00.
ARTICLE 2 – Pour des raisons de sécurité, la circulation sera interdite sur le boulevard André Hamonic (entre les deux ronds-points), le 06 novembre 2024 de 08h00 à 16h00.
Il est ici précisé, que ces interdictions ne concernent pas les personnes qui assisteront à l’inauguration.
ARTICLE 3 – Les déviations nécessaires à cette manifestation seront mises en place par les services techniques de la Ville de la Ferté-Macé.
ARTICLE 4 – Cette fermeture temporaire ne concerne pas les véhicules de secours.
ARTICLE 5 - Les prescriptions des articles précédents seront matérialisées par une signalisation conforme à la réglementation en vigueur, mise en place par les services techniques de la ville de La Ferté-Macé.
ARTICLE 6 - Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Orne et tous les agents de la force publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
DEPARTEMENT
ORNE
CANTON
LA FERTE-MACE
COMMUNE
LA FERTE-MACE 298/24
ARTICLE 7 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de l’Orne,
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie
- Monsieur le Capitaine du Centre de Secours de La Ferté-Macé - Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé
Fait à LA FERTE-MACE, le 24 octobre 2024
Pour le Maire empêché,
L’Adjoint délégué, Olivier BREUIL