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Arrêté - 126 Ville de La Ferte Mace Ste LPS Travaux de nettoyage du centre
Document publié le Mardi 12 janvier 2016 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 126 Ville de La Ferte Mace Ste LPS Travaux de nettoyage du centre)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
126/25
DEPARTEMENT
ORNE
CANTON
LA FERTE-MACE
COMMUNE
LA FERTE-MACE
REGLEMENTATION ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA FERTE-MACE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211 — 1 et suivants, - Vu l'arrêté préfectoral de création d’une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016, - Vu le Code de la Voirie Routière,
- Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiées
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
- Vu la demande des services techniques de la Commune de La Ferté-Macé et de l’entreprise SAS LEUDIERE PRESTATION DE SERVICES (10 chemin de la Meignannerie — 53000 LAVAL) afin de procéder au nettoyage du
centre-ville à l’hydro laveuse, du 14 avril au 22 avril 2025,
CONSIDERANT que pour permettre le nettoyage du centre-ville et pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
- ARRÊTE -
ARTICLE 1 - Afin de procéder au nettoyage du centre-ville à l’hydro laveuse, les agents des services techniques et l’entreprise SAS LEUDIERE PRESTATION DE SERVICES sont autorisés à occuper le domaine public, du 14 avril au 22 avril 2025, dans les rues suivantes : - Rue d'Hautvie - Place de la République - Rue de la Barre - Rue Saint-Denis - Rue de la Victoire - Place du Général Leclerc
ARTICLE 2 — La circulation et le stationnement dans les rues citées à l’article 1 seront interdits au
fur et à mesure de l'avancement des travaux.
ARTICLE 3 - Les prescriptions de l'article 1 seront matérialisées par la pose d'une signalisation conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par les services techniques de la commune de La Ferté-Macé qui devront prendre toutes les mesures de sécurité qui s'imposent pour la circulation des véhicules et des piétons.
Le droit des tiers demeure expressément réservé.
ARTICLE 4 - Les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Madame le Commandant de Gendarmerie
Monsieur le Major du Centre de Secours de La Ferté-Macé
Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé
Les Services Techniques de la commune de La Ferté-Macé
Fait à LA FERTE-MACE, le 07/04/2025,
Le Maire, Michel LEROYER