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Arrêté - 175 Ville de La Ferte Mace Fete des associations centre ville le 23 juin 2024
Document publié le Dimanche 23 juin 2024 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 175 Ville de La Ferte Mace Fete des associations centre ville le 23 juin 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
175/24
REGLEMENTATION ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
FETE DES ASSOCIATIONS
LE MAIRE DE LA FERTE-MACE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211 – 1 et suivants, - Vu le code de la voirie routière,
- Vu l’arrêté préfectoral de création d’une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016, - Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la sécurité des usagers pendant la fête des associations le 23 juin 2024,
- A R R Ê T E -
ARTICLE 1 - A l’occasion de la fête des associations le dimanche 23 juin 2024, les différents intervenants sont autorisés à occuper le domaine public, place du Général Leclerc, de 8h à 19h.
ARTICLE 2 - Le 23 juin 2024, de 8h à 19h, la circulation et le stationnement seront interdits : - Rue de la Barre, de la place de la République à la place du Général Leclerc - Place du Général Leclerc
- Rue d’Hautvie, de la rue Saint Denis à la place du Général Leclerc
ARTICLE 3 - Le stationnement sera interdit place du Général Leclerc dans sa partie centrale du 22 juin 2024 à 08h00 au 23 juin 2024 à 08h00.
ARTICLE 4 - Les prescriptions des articles précédents seront matérialisées par la pose d'une signalisation conforme à la réglementation en vigueur, mise en place par les services techniques qui devront prendre toutes les mesures de sécurité qui s’imposent pour la circulation des véhicules et des piétons.
ARTICLE 5 - Toute infraction avec les dispositions énoncées aux articles précédents sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infractions avec les dispositions du présent arrêté seront verbalisés et mis en fourrière.
ARTICLE 6 - Les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de l’Orne,
- Madame le Commandant de Gendarmerie
- Monsieur le Major du Centre de Secours de La Ferté-Macé
- Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé
Fait à LA FERTÉ-MACÉ,
Le 14/06/2024,
Le Maire,
Michel LEROYER
DEPARTEMENT
ORNE
CANTON
LA FERTE-MACE
COMMUNE
LA FERTE-MACE