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Arrêté - arrete n552024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bucquoy.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n552024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
ARRONDISSEMENT
D’ARRAS
CANTON
DE
BAPAUME
Commune
de
BUCQUOY
ARRÊTE
MUNICIPAL
n°55/2024
Déviation
de
la
circulation
lors
des
travaux
d’étude
de
sol
sur
le territoire
de
la
commune
de
BUCQUOY
LA
MAIRE
DE
BUCQUOY,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée ;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R
411-28 ;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-4;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et complétée,
VU
la demande
de
Madame
Karine
DUCROCAQ,
propriétaire
du
Café
du
Commerce ;
Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
des
travaux
d'étude
de
sol,
sur
la
Voie
Départementale
n°8
(rue
du
Moulin),
effectués
par
l'Entreprise
VERBEKE
pour
le
compte
de
Madame
Karine
DUCROCAQ,
il y
a
lieu
d'interdire
momentanément
la
circulation
sur
cette
voie ;
Considérant
que
les
véhicules
à
qui
s'applique
cette
interdiction
peuvent
emprunter
les
itinéraires
de
déviation
définis
au
présent
arrêté
;
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
13
mai
2024
au
14
mai
2024
inclus,
date
prévisionnelle
de
fin
des
travaux
d'étude
de
sol
sur
la Voie
Départementale
n°8
(rue
du
Moulin),
sur
le territoire
de
la
commune
de
BUCQUOY,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
dans
les
deux
sens
sur
cette
voie
entre
le
carrefour
et
la
rue
de
la
Justice,
en
rouge
sur
le
plan
annexé
au
présent
arrêté.
ARTICLE
2
: En
raison
des
restrictions
qui
précèdent,
la
circulation
sera
déviée
localement,
dans
les
deux
sens,
comme
suit
:
-
Rue
du
Moulin
après
la
rue
de
la
Justice
-
Rue
d’Hébuterne
-
Rue
de
la
Justice
-
Rue
Dierville
-
Rue
de
la
Carte
-
Rue
de
la
Penderie
dans
un
sens
uniquement
-
Rue
du
Puits
Mourant
dans
un
sens
uniquement
-
Chemin
du
Quesnoy
dans
un
sens
uniquement
Flèches
bleues
sur
le
plan
annexé
au
présent
arrêté ARTICLE
3
:La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
La
signalisation
de
restriction
et
de
protection
du
chantier
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
Madame
Karine
DUCROCQ.
La
signalisation
de
déviation
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
Madame
Karine
DUCROCQ.
ARTICLE
4
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
Bucquoy.
ARTICLE
6
: Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
la justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
LILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
7
:MM.
la
Maire
de
la
commune
de
Bucquoy,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Beaumetz-les-Loges,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- l'entreprise
VERBEKE
- le
chef
du
centre
de
secours
de
Bucquoy
- la
RRT62
Fait
à
Bucquoy,
le 07
mai
2024
La
Maire,
Anne-Marie
BARBIER Annexe
de
l'arrêté
n°55/2024