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unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2026 042 signed postMarque
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2026 042 signed postMarque)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Union Européenne, Démocratie,
Absents représentés : Catherine PAILLARD pouvoir donné à Jacques LAMBLIN, Gaël THIRION pouvoir donné à Christian GEX, Vianney COLELA titulaire de Sabine TIHA Absents : Renaud NOEL
Secrétaire de séance : Monsieur Nicolas GERARD
Membres présents................................................26
Absents représentés………………………….........3
Absents.................................................................1
Votants..................................................................28
Délibération 2026_042
ADMINISTRATION GENERALE : Désignation représentants SCALEN
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
26 2 28 0 0 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
COMITE DE POLE Arrondissement de
Lunéville
Pôle d'Equilibre
Territorial et Rural
Pays du Lunevillois
L’an deux mille vingt-six, le quatre juin à vingt heures,
les Membres du Comite de pole se sont réunis sur la
convocation de M. le Président, adressée le 28/05/2026
conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-12 du Code
Général des Collectivités Territoriales, qui a eu lieu
Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à
Baccarat Salle n°2- 1er étage - accès par le parking arrière -
11 avenue de la Libération - 54300 LUNEVILLE.
Présidence : Philippe DANIEL, Président.
Etaient présents :
Nombre de membres dont le
conseil doit être composé : .... 15
Nombre de conseillers en
exercice : .................................. 40
Date de convocation :
28 mai 2026
Régis AUBERTEIN, Jean-Claude BAZIN, Hervé BERTRAND,
Jérôme BURDUCHE, Philippe DANIEL, Jean-Luc DEMANGE,
Yann DURAND, Rose-Marie FALQUE, Dominique FOINANT,
Nicolas GERARD, Christian GEX, Jean-François GUSTAW,
Maurice HERIAT, Jacques LAMBLIN, Cyrille LE NAOUR, Michel
MARCEL, Olivier MARTET, Damien MATHIVET, Geoffrey
MERESSE-VOLLEAUX, Bernard MICLO, Eugéne PRINCIPE,
Christophe SONREL, Nicolas THOUVENIN, Sabine TIHA, Rémi
VUILLAUME, René WAGNER
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/06/2026 à 14h26
Réference de l'AR : 054-200051134-20260604-2026_042-DE
Affiché le 05/06/2026 ; Certifié exécutoire le 05/06/2026 L’agence de développement des territoires Nancy Sud Lorraine SCALEN est une association qui a pour objet la réalisation et le suivi de missions et de programmation d’études permettant la définition, la coordination, la faisabilité, la gestion et la promotion des projets de développement économique, urbain et social de ses membres.
l’Agence de développement des territoires Nancy Sud Lorraine est un outil mutualisé d’ingénierie territoriale qui accompagne les collectivités et leurs partenaires dans l‘élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation de leurs politiques, au service de l’attractivité des territoires et de la qualité de vie de leurs habitants.
Le PETR du Pays du Lunévillois est adhérent à l’agence SCALEN.
Le comité de pôle doit désigner, 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant
Sur proposition de Monsieur le Président et vu son rapport, le Comité de Pôle après en avoir délibéré à l'unanimité :
EST ELU MEMBRE TITULAIRE à l’agence SCALEN :
- Christian GEX
EST ELU MEMBRE SUPPLEANT à l’agence SCALEN :
- Régis AUBERTEIN
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au Registre les membres présents.
[[[signature1]]]
Pour extrait conforme,
Affiché le 5 juin 2026
Philippe DANIEL,
Président.
[[[SECRETAIRE]]] Philippe DANIEL 2026.06.05 14:00:21 +0200 Ref:11146332-16811396-1-D
Signature numérique
Président du PETR du Pays du
Lunévillois
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/06/2026 à 14h26
Réference de l'AR : 054-200051134-20260604-2026_042-DE
Affiché le 05/06/2026 ; Certifié exécutoire le 05/06/2026