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unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2026 023 signed postMarque
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2026 023 signed postMarque)
Thèmes du document : Union Européenne, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Absents représentés : Fabrice BOYER pouvoir donné à Jacques LAVOIL, Matthieu SIGIEL pouvoir donné à Gérard RITZ
Absents : Jean-Paul FRANCOIS, Christian GEX, Bruno MINUTIELLO, Pierre-Jean COURBEY, Linda KWIECIEN
Secrétaire de séance : Monsieur Philippe COLIN
Membres présents................................................22
Absents représentés………………………….........2
Absents.................................................................5
Votants..................................................................24
Délibération 2026_023
LEADER - Demande de subvention animation – gestion 2026
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
22 2 24 0 0 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
COMITE DE POLE Arrondissement de
Lunéville
Pôle d'Equilibre
Territorial et Rural
Pays du Lunevillois
L’an deux mille vingt-six, le dix-huit février à dix-huit
heures trente, les Membres du Comite de pole se sont
réunis sur la convocation de M. le Président, adressée le
06/02/2026 conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-
12 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui a eu
lieu Salle polyvalente de THIEBAUMENIL 36 D400 54300
THIEBAUMENIL.
Présidence : Philippe DANIEL, Président.
Etaient présents :
Nombre de membres dont le
conseil doit être composé : .... 15
Nombre de conseillers en
exercice : .................................. 40
Date de convocation :
6 février 2026
Philippe ARNOULD, Jean-Claude BAZIN, Jocelyne CAREL,
Philippe COLIN, Philippe DANIEL, Rose-Marie FALQUE,
Dominique FOINANT, Dominique GEORGE, Murielle GRIFFOUL,
Maurice HERIAT, Jacques LAMBLIN, Jacques LAVOIL, Olivier
MARTET, Thierry MERCIER, Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX,
Bernard MULLER, Catherine PAILLARD, Laurie PERISSE,
Gérard RITZ, Christophe SONREL, Rémi VUILLAUME, René
WAGNER
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 20/02/2026 à 12h48
Réference de l'AR : 054-200051134-20260218-2026_023-DE
Affiché le 20/02/2026 ; Certifié exécutoire le 20/02/2026 Philippe DANIEL
Le PETR du Pays du Lunévillois ayant été sélectionné par la Région pour porter un programme LEADER sur la période 2023-2027, l’ingénierie LEADER sera mobilisée sur le programme 23-27 durant l’année 2026 pour mettre en œuvre la stratégie 2023-2027.
Les demandes de financement pour l’ingénierie de la structure porteuse du GAL sont directement déposées auprès de l’autorité de gestion des fonds européens, la Région Grand Est.
La présente délibération porte sur le temps de travail dédié à la programmation 2023-2027 au cours de l’année 2026 et sur l’investissement matériel nécessaire à la mise en œuvre des missions qui incombent à l’équipe.
DÉPENSES RECETTES
Poste de dépenses €
Nature
des
concours
financier
s
€ %
Frais de
Rémunération :
Animation / Gestion
du 01/01/26 au
31/12/26
81 855,48 € Leader 65 870,24 € 80%
Investissements :
Matériels,
Communication
Promotion,
Dépenses
d’Animation
482,32 € Autofinan cement 16 467,56 € 20%
TOTAL 82 337,80 € TOTAL 82 337,80 € 100,00%
Sur proposition de Monsieur le Président et vu son rapport, le comité de Pôle, après en avoir délibéré à l'unanimité:
• APPROUVE la demande de subvention selon le plan de financement ci-dessus, • AUTORISE le Président à solliciter cette demande auprès des fonds LEADER, • AUTORISE le Président à signer tout document afférent à cette demande de subvention,
• S’ENGAGE à prendre à sa charge le différentiel en cas de non-attribution des montants de subventions sollicitées selon le plan de financement prévisionnel ci-joint,
• PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2026 et suivants,
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au Registre les membres présents.
[[[signature1]]]
Pour extrait conforme,
Affiché le 20 février 2026
Philippe DANIEL,
Président.
[[[SECRETAIRE]]] Philippe DANIEL 2026.02.20 12:19:22 +0100 Ref:10486726-15813764-1-D
Signature numérique
Président du PETR du Pays du
Lunévillois
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Réception au contrôle de légalité le 20/02/2026 à 12h48
Réference de l'AR : 054-200051134-20260218-2026_023-DE
Affiché le 20/02/2026 ; Certifié exécutoire le 20/02/2026 Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 20/02/2026 à 12h48
Réference de l'AR : 054-200051134-20260218-2026_023-DE
Affiché le 20/02/2026 ; Certifié exécutoire le 20/02/2026