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Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Sainte-Anne-sur-Brivet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations CM du 06.11.2023)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Changement climatique,
MAIRIE DE SAINTE ANNE SUR BRIVET
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LISTE DES DELIBERATIONS ISSUES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2023
DELIBERATION N° 2023-11-01 : OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE POUR L’ANNEE 2024
- Approbation à la majorité : 2 votes contre
DELIBERATION N° 2023-11-02 : GARANTIE D’EMPRUNT ATLANTIQUE HABITATIONS
- Approbation à l’unanimité
DELIBERATION N° 2023-11-03 : PROGRAMME NATIONAL PONTS – CHOIX DE LA MAITRISE D’ŒUVRE
- Approbation à l’unanimité
DELIBERATION N° 2023-11-04 : EXTENSION DE LA MAISON DE SANTE – CHOIX DE L’ARCHITECTE
- Approbation à l’unanimité
DELIBERATION N° 2023-11-05 : ZONES D’ACCELERATION DU DEPLOIEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES (ENR) – PARTICIPATION DU PUBLIC
- Approbation à l’unanimité
DELIBERATION N° 2023-11-06 : INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES – CONSTITUTION FINALE DU GROUPE DE TRAVAIL
- Approbation à l’unanimité
Le Maire
Jacques BOURDIN