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Arrêté - 2025 st 1117
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 st 1117)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
LES
MA VILLE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
2025-ST-1117
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT — TRAVAUX DE DESSERTE EN
ÉLECTRICITÉ — AVENUE DE L'ARBORESCENTE
LE MAIRE DE LA VILLE DES HERBIERS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route, notamment l’article R.417-10 et
suivants autorisant la mise en fourrière des véhicules,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967
modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle modifiée sur la
signalisation routière,
Vu l'arrêté du maire n°2022-1336 du 08 juillet 2022
donnant délégation de fonctions et de signature à Jean-
Yves MERLET, 5ème Adjoint,
Vu la demande de SOBECA - 85110 CHANTONNAWY,
Considérant que, pour assurer la sécurité publique lors
de la réalisation des Travaux de desserte en électricité,
Avenue de l'Arborescente, il convient de réglementer la
circulation et le stationnement de ladite voie,
ARRÊTE
I. OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Du 17 novembre 2025 Au 12 décembre 2025, le
demandeur est autorisé à occuper le domaine public
Avenue de l'Arborescente.
Il. CIRCULATION
Du 17 novembre 2025 Au 12 décembre 2025, la
circulation de tous véhicules sera réduite à une voie et
régulée avec alternat par feux tricolores à cycle fixe ou
par panneaux B15/C18 Avenue de l'Arborescente, pour
permettre le déroulement des Travaux de desserte en
électricité.
L'accès des services de secours et d'incendie devra être
maintenu pendant toute la durée du chantier.
Pendant la durée des travaux, la vitesse de circulation
sera limitée à 30 km/h sur la zone et sur 50 m de part et
d'autre du chantier.
IE. STATIONNEMENT
Le stationnement sera interdit sur l'emprise du chantier.
IV. SIGNALISATION
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies
par l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière — 8" partie « signalisation temporaire ». La
fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation
seront assurées par les soins du demandeur (SOBECA -
85110 CHANTONNAY).
Les signaux en place seront déposés ou occultés, et la
circulation rétablie en cas d'achèvement des travaux
avant le terme de la période précisée à l’article 1 du
présent arrêté.
L'organisation des mesures prévues est entièrement à la
charge du demandeur qui demeure responsable des
accidents de la circulation et des dommages qui
pourraient survenir du fait du chantier.
V. INFRACTIONS
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
VI. PUBLICITÉ
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à
la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du
chantier.
AR VOIE ET DÉLAI DE RECOURS
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente
décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, d'un recours contentieux
devant le Tribunal administratif de Nantes, par voie
postale au 6 Allée de l’Ile Gloriette — CS 24 111 — 44 041
NANTES CEDEX, ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
VIN. EXÉCUTION
La Direction Générale des Services, le Commandant du
Groupement de Gendarmerie, la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté dont ils recevront une ampliation.
Les Herbiers, le 13 novembre 2025
Pour Christophe HOGARD, Maire
et par délégation
Jean-Yves MERLET, 5ème Adjoint
Publié électroniquement le 14/11/2025