Déliberation - delib 313 mise a jour tableau des effectifs a temps complet et non complet

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Déliberation - delib 313 mise a jour tableau des effectifs a temps complet et non complet Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Calonne-Ricouart. Lien du pdf (Déliberation - delib 313 mise a jour tableau des effectifs a temps complet et non complet)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Institutions publiques, VILLE DE CALONNE-RICOUART

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-cinq le 3 février à 18h30, les membres du Conseil Municipal, répondant à la convocation qui leur avait été adressée le 24 janvier précédent, se sont réunis en la salle des mariages de l’Hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Ludovic IDZIAK, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

Ludovic IDZIAK, Annie CARINCOTTE, Didier AROLD, Claudette CREPIEUX, Maxime DUJARDIN, Delphine DELPORTE, Michaële DEPIN, Joël KMIECZAK, Aurélie TIRS, Cédric MATHOREL, Marie Ange LERNOUX, Yves BOUTTIER, Jonathan RICART, Nathalie DUCHATEAU, Maurice COFFIN, Catherine JEANSON, Jean Luc LAMBERT, Jacqueline DANTAN, Jean-Paul GARNAULT, Anne Lise RIOT, David BEDNAREK, Corinne LEPORCQ, Sébastien KARAS, Therèse DELASSUS

EXCUSES :

Isabelle KASTELIK ayant donné procuration à Annie CARINCOTTE

Patrick SYCZ ayant donné procuration à Yves BOUTTIER

ABSENTS :

Isabelle POTIER, Sarah VASSEUR, Aude-Line MATURSKI

Didier AROLD a été élu Secrétaire de Séance.

Le Maire soussigné certifie que la liste des délibérations de la séance du 03 février 2025 a été affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune le 07 février suivant conformément aux prescriptions de l’Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Pour extrait conforme

LE MAIRE,N°313 - TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS COMMUNAUX PERMANENTS ET NON PERMANENTS A TEMPS COMPLET ET NON COMPLETS PAR POLE MIS A JOUR AU 04 FEVRIER 2025

Monsieur Ludovic IDZIAK, Maire, expose à l’assemblée qu’il appartient au

Conseil Municipal de fixer les effectifs des emplois communaux à temps complet et

non complet nécessaires au fonctionnement des services communaux.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles

L2313-1, R2313-3, R2313-8,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires

applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents

à temps non complet,

Vu la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives

à la Fonction Publique Territoriale,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et

organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-

53 susvisée,

Vu la délibération n°298 du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2024,

Vu la demande de modification du temps de travail d’un agent et l’avis

favorable des représentants au Comité Social Territorial pour la mise à jour du

tableau des effectifs et du tableau des emplois,

Sur le rapport de M. le Maire,

Après avoir délibéré,

A l’unanimité,

Décide de modifier le tableau des effectifs du personnel communal comme

suit à compter du 04 février 2025 :

PERSONNEL TITULAIRE ET STAGIAIRE

1) Pôle Administratif

Emploi Fonctionnel Grades Catégorie Effectif

Budgétaire

Pourvu Dont

T.N.C.

-Directeur Général des

Services

Directeur Général des

Services communes de

2000 à 10000 habitants

A 1 1 0

Emploi Grades Catégorie Effectif

Budgétaire

Pourvu Dont

T.N.C.

- Attaché A 1 0 0

- Référente Service

«Ressources» (RH et

Finances)

Rédacteur B 1 1 0

-Agent Pôle Accueil

Population

-Agent Pôle Accueil

Élections

Adjoint Administratif

Principal de 1ère classe

C 4 3 0- Agent Pôle Accueil

-Gestionnaire RH

-Agent Pôle Accueil État-

Civil

Adjoint Administratif

Principal de 2ème classe

C 2 2 1

-Gestionnaire comptable Adjoint Administratif C 2 2 0

TOTAUX 11 9 1

1) Pôle Technique

Emploi Grades Catégorie Effectif

Budgétaire

Pourvu Dont

T.N.C.

-Coordinatrice

administrative et entretien

de bâtiments

Adjoint d’animation

Principal 1ère classe

C 1 1 0

-Responsable Régie Adjoint Technique C 1 1 0

-Référent festivités/matériel Adjoint technique C 1 1 0

-Agent Accueil Service

Urbanisme

Adjoint Administratif

Principal de 1ère classe

C 1 1 0

-Référent Interventions

Extérieures

-Agent polyvalent Services

Techniques/électricien

Agent de Maîtrise

Principal

C 2 2 0

-Agent d’entretien Adjoint Technique

Principal de 1ère classe

C 1 0 0

-Agent polyvalent Services

Techniques

-Chef d’Équipe

-Agent d’entretien

Adjoint Technique

Principal de 2ème classe

C 9 7 0

-Agent polyvalent Services

Techniques

-Agent d’entretien

-Aide cuisine restauration

scolaire

Adjoint Technique C 26 24 3

TOTAUX 42 37 3

1) Pôle Citoyenneté/Solidarité

Emploi Grades Catégorie Effectif

Budgétaire

Pourvu Dont

T.N.C.

-Responsable Pôle

Citoyenneté/Solidarité

Animateur Principal 1ère

classe

B 1 1 0

-Chargé du

développement touristique

et économique du Parc

Calonnix

-Responsable des affaires

scolaires et périscolaires

Rédacteur Principal de

1ère classe

B 2 2 0

-Responsable

Enfance/Culture

Animateur B 1 1 0

-ATSEM Agent de Maîtrise C 1 1 0

-ATSEM Agent spé des écoles C 3 3 1maternelles Ppal de 1ère cl

-ATSEM Adjoint Technique

Principal de 1ère classe

C 1 1 1

-ATSEM Adjoint Technique

Principal de 2ème classe

C 1 1 0

-ATSEM Adjoint Technique C 2 2 2

-Agent Garderie/ALSH Adjoint d’Animation

Principal de 2ème classe

C 1 1 0

-Animateur Activités

Sportives

Adjoint d’Animation C 1 1 0

-Agent Accueil Pôle

Citoyenneté/Solidarité

Adjoint Administratif

Principal de 1ère classe

C 1 1 0

-Référent CCAS/Service

Logement

Adjoint Administratif C 1 1 0

-Professeur de Musique Assistant

d’Enseignement

Artistique Principal de 1ère

classe

B 1 1 1

-Professeur de Musique Assistant

d’Enseignement

Artistique Principal de

2ème classe

B 1 1 1

-Professeur de Musique Assistant

d’Enseignement

Artistique

B 1 1 1

TOTAUX 19 19 7

1) Missions Transversales

Emploi Grades Catégorie Effectif

Budgétaire

Pourvu Dont

T.N.C.

-Référent

Administratif/Juridique

Rédacteur Principal de

1ère classe

B 1 1 0

-Assistant du DGS et du

Maire

Adjoint Administratif

Principal de 2ème classe

C 1 1 0

-Chargé de

communication

Adjoint Administratif C 2 1 1

-Garde Champêtre Garde Champêtre Chef

Principal

C 2 2 0

TOTAUX 6 5 1

PERSONNEL NON TITULAIRE/ACTIVITÉ ACCESSOIRE

Emploi Grades Catégorie Effectif

Budgétaire

Pourvu Dont

T.N.C.

-Directeur du Conservatoire / / 1 1 1

-Professeur de Musique Professeur

d’Enseignement

Artistique Hors classe

A 1 1 1

-Professeur de Musique Assistant d’Ens Artistique B 5 5 5Ppal de 2ème cl

B 1 1 1

-Professeur de Musique Assistant d’Ens Artistique

Ppal de 1ère classe

B 1 1 1

TOTAUX 8 8 8

PERSONNEL NON PERMANENT

Emploi Grades Catégorie Effectif

Budgétaire

Pourvu Dont

T.N.C.

-Animateur Social et

Socioculturel

/ / 1 1 0

-Agent d’entretien pour

maintien dans l’emploi d’un

titulaire (10h)

Adjoint Technique C 1 1 1

-Contrat Unique d’Insertion

Parcours Emploi Compétences

/ / 11 10 10

Contrat d’Apprentissage :

-Espaces Verts

-ATSEM

/ / 3

1

2

2

0

2

0

0

0

-Service Civique / / 5 5 5

Contrat de Projet :

- Agent de

Bibliothèque

- Directeur de

Centre Social

- Référent Familles

- Référent

Démocratie

Participative et Vie

Associative

- Agent d’accueil

Centre Social

- Conseiller

numérique

- Animateur Social

et Socio Culturel –

Référent Santé

Séniors

Adjoint d’Animation

Rédacteur

Adjoint d’Animation

Adjoint d’Animation ppal

2ème classe

Adjoint Administratif

Adjoint d’Animation

Adjoint d’Animation

Principal de 1ère classe

C

B

C

C

C

C

C

7

1

1

1

1

1

1

1

7

1

1

1

1

1

1

1

0

0

0

0

0

0

0

0

TOTAUX 28 26 16

Pour extrait conforme,

Le Maire

publié sur le site le 11 février 2025