Déliberation - delib 312 mise a jour tableau des emplois permanents a temps complet et non complet

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Déliberation - delib 312 mise a jour tableau des emplois permanents a temps complet et non complet Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Calonne-Ricouart. Lien du pdf (Déliberation - delib 312 mise a jour tableau des emplois permanents a temps complet et non complet)Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Jeunesse, VILLE DE CALONNE-RICOUART

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-cinq le 3 février à 18h30, les membres du Conseil Municipal, répondant à la convocation qui leur avait été adressée le 24 janvier précédent, se sont réunis en la salle des mariages de l’Hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Ludovic IDZIAK, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

Ludovic IDZIAK, Annie CARINCOTTE, Didier AROLD, Claudette CREPIEUX, Maxime DUJARDIN, Delphine DELPORTE, Michaële DEPIN, Joël KMIECZAK, Aurélie TIRS, Cédric MATHOREL, Marie Ange LERNOUX, Yves BOUTTIER, Jonathan RICART, Nathalie DUCHATEAU, Maurice COFFIN, Catherine JEANSON, Jean Luc LAMBERT, Jacqueline DANTAN, Jean-Paul GARNAULT, Anne Lise RIOT, David BEDNAREK, Corinne LEPORCQ, Sébastien KARAS, Therèse DELASSUS

EXCUSES :

Isabelle KASTELIK ayant donné procuration à Annie CARINCOTTE

Patrick SYCZ ayant donné procuration à Yves BOUTTIER

ABSENTS :

Isabelle POTIER, Sarah VASSEUR, Aude-Line MATURSKI

Didier AROLD a été élu Secrétaire de Séance.

Le Maire soussigné certifie que la liste des délibérations de la séance du 03 février 2025 a été affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune le 07 février suivant conformément aux prescriptions de l’Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Pour extrait conforme

LE MAIRE,N°312 - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET ET A TEMPS NON COMPLET A COMPTER DU 04 FEVRIER 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, Vu le tableau des effectifs existant,

Vu la demande de l’agent sollicitant la modification de son poste à temps complet pour passer à 80 %,

Vu l’avis favorable du Comité social Territoriale,

Considérant ce qui suit :

Les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc à l’assemblée délibérante de la collectivité de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services.

Compte tenu de la demande d’un agent de modifier son poste pour le passer à 80 % et considérant que cette démarche aura un impact minime sur le fonctionnement actuel des services, il convient de supprimer et créer les emplois correspondants.

Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, de supprimer et de créer un emploi.

L’assemblée délibérante,

Décide

- D’instituer selon le dispositif suivant :

La suppression, à compter du 04 février 2025 de l’emploi de Gestionnaire Ressources Humaines au grade d’ Adjoint Administratif Principal de 2ème classe à temps complet au pôle administratif, et la création, à compter de la même date, de l’emploi de Gestionnaire Ressources Humaines au grade d’ Adjoint Administratif Principal de 2ème classe à temps non complet (28h/35h) au pôle administratif.

- De modifier le tableau des emplois permanents :

Catégorie Filière Grade Emploi Temps

de

Travail

Susceptible

d’être pourvu

par voie

contractuelle

Postes

pourvus

ou

vacants

A Administrative DGS des communes de

2000 à 10000 habitants

- Directeur Général des

Services (emploi

fonctionnel)

35h NON pourvu

A Administrative Attaché NON non

pourvu

B Administrative Rédacteur - Référent Service

Ressources (RH et

Finances)

35h NON pourvu

C Administrative Adjoint Administratif

Ppal de 1ère cl

- Agent pôle accueil

service population

35h NON pourvu

C Administrative Adjoint Administratif

Ppal de 1ère cl

- Agent pôle accueil

service éléctions

35h NON pourvu

C Administrative Adjoint Administratif

Ppal de 2ème cl

- Agent pôle accueil

état-civil

35h NON pourvu

C Administrative Adjoint Administratif

Ppal de 2ème cl

- Gestionnaire

Ressources Humaines

28h NON pourvuC Administrative Adjoint Administratif - Gestionnaire

Comptable

35h NON pourvu

C Administrative Adjoint Administratif - Gestionnaire

Comptable

35h NON pourvu

C Animation Adjoint d’Animation Ppal

de 1ère cl

- Coordinatrice

administrative et

entretien des bâtiments

35h NON pourvu

C Technique Adjoint Technique - Référent Cadre Régie 35h NON pourvu

C Technique Adjoint Technique Ppal

de 2ème cl

- Agent polyvalent des

services techniques

35h NON pourvu

C Technique Adjoint Technique - Référent

Festivités/Matériel

35h NON pourvu

C Administrative Adjoint Administratif

Ppal de 1ère cl

- Agent accueil 35h NON pourvu

C Administrative Adjoint Administratif

Ppal de 1ère cl

- Agent accueil service

urbanisme

35h NON pourvu

C Technique Agent de Maîtrise

Principal

- Référent Interventions

Extérieures

35h NON pourvu

C Technique Agent de Maîtrise

Principal

- Agent polyvalent des

services techniques

électricien

35h NON pourvu

C Technique Adjoint Technique Ppal

de 2ème cl

-Agent polyvalent des

services techniques

35h NON non

pourvu

C Technique Adjoint Technique Ppal

de 2ème cl

-Agent polyvalent des

services techniques

35h NON pourvu

C Technique Adjoint Technique Ppal de

2ème cl

-Agent polyvalent des

services techniques

35h NON pourvu

C Technique Adjoint Technique Ppal

de 2ème cl

-Agent polyvalent des

services techniques

35h NON pourvu

C Technique Adjoint Technique Ppal

de 2ème cl

-Agent d’entretien 35h NON pourvu

C Technique Adjoint Technique Ppal

de 2ème cl

-Agent d’entretien 35h NON pourvu

C Technique Adjoint Technique Ppal

de 2ème cl

-Agent d’entretien 35h NON pourvu

C Technique Adjoint Technique Ppal

de 1ère cl

-Agent d’entretien 35h NON non

pourvu

C Technique Adjoint Technique Ppal

de 2ème cl

-Agent d’entretien 35h NON non

pourvu

C Technique Adjoint Technique -Agent polyvalent des

services techniques

35h NON pourvu

C Technique Adjoint Technique -Agent polyvalent des

services techniques

35h NON pourvuC Technique Adjoint Technique -Agent polyvalent des

services techniques

35h NON pourvu

C Technique Adjoint Technique -Agent polyvalent des

services techniques

35h NON pourvu

C Technique Adjoint Technique -Agent polyvalent des

services techniques

35h NON pourvu

C Technique Adjoint Technique -Agent polyvalent des

services techniques

35h NON pourvu

C Technique Adjoint Technique -Agent polyvalent des

services techniques

35h NON pourvu

C Technique Adjoint Technique -Agent polyvalent des

services techniques

35h NON pourvu

C Technique Adjoint Technique -Agent polyvalent des

services techniques

35h NON pourvu

C Technique Adjoint Technique -Agent polyvalent des

services techniques

35h NON pourvu

C Technique Adjoint Technique -Agent polyvalent des

services techniques

35h NON pourvu

C Technique Adjoint Technique -Agent polyvalent des

services techniques

35h NON pourvu

C Technique Adjoint Technique -Agent polyvalent des

services techniques

35h NON pourvu

C Technique Adjoint Technique -Agent polyvalent des

services techniques

35h NON pourvu

C Technique Adjoint Technique -Agent polyvalent des

services techniques

35h NON non

pourvu

C Technique Adjoint Technique -Agent d’entretien 35h NON pourvu

C Technique Adjoint Technique - Agent d’entretien 20h NON pourvu

C Technique Adjoint Technique - Agent d’entretien 35h NON non

pourvu

C Technique Adjoint Technique - Agent d’entretien 35h NON pourvu

C Technique Adjoint Technique - Agent d’entretien 35h NON pourvu

C Technique Adjoint Technique - Agent d’entretien 35h NON pourvu

C Technique Adjoint Technique - Agent d’entretien 35h NON pourvu

B Animation Animateur Ppal 1ère cl - Responsable pôle

citoyenneté solidarité

35h NON pourvu

B Administrative Rédacteur Ppal 1ère cl - Chargé du développement touristique

et économique du Parc

Calonnix

35h NON pourvu

B Administrative Rédacteur Ppal 1ère cl - Responsable des affaires scolaires et périscolaires

35h NON pourvuB Animation Animateur - Responsable

enfance/culture

35h NON pourvu

C Sociale Agent spécialisé des

écoles maternelles Ppal

de 1ère cl

- Agent spécialisé des

écoles maternelles

28h NON pourvu

C Sociale Agent spécialisé des écoles

maternelles Ppal de 1ère cl

- Agent spécialisé des

écoles maternelles

35h NON pourvu

C Sociale Agent spécialisé des écoles

maternelles Ppal de 1ère cl

- Agent spécialisé des

écoles maternelles

35h NON pourvu

C Technique Agent de Maîtrise - Agent spécialisé des

écoles maternelles

35h NON pourvu

C Technique Adjoint technique Ppal

de 1ère classe

- Agent spécialisé des

écoles maternelles

28h NON pourvu

C Technique Adjoint technique Ppal

de 2ème classe

- Agent spécialisé des

écoles maternelles

35h NON Pourvu

C Technique Adjoint technique - Agent spécialisé des

écoles maternelles

28h NON pourvu

C Technique Adjoint technique - Agent spécialisé des

écoles maternelles

28h NON pourvu

C Technique Adjoint technique - Aide cuisine

restauration scolaire

35h NON pourvu

C Technique Adjoint technique - Aide cuisine

restauration scolaire

35h NON pourvu

C Technique Adjoint technique - Aide cuisine

restauration scolaire

29h NON pourvu

C Technique Adjoint technique - Aide cuisine

restauration scolaire

28h NON pourvu

C Animation Adjoint d’Animation Ppal

de 2ème cl

- Animateur garderie et

accueil de loisirs

35h NON pourvu

C Animation Adjoint d’Animation - Animateur activités

sportives

35h NON pourvu

C Administrative Adjoint Administratif

Ppal de 1ère cl

- Agent accueil pôle

citoyenneté solidarité

35h NON pourvu

C Administrative Adjoint Administratif - Référent CCAS/ Service

logement

35h NON pourvu

B Culturelle Assistant Enseignement

Artistique Ppal 1ère cl

- Professeur de Musique 8h/20h NON pourvu

B Culturelle Assistant Enseignement

Artistique Ppal 2ème cl

- Professeur de Musique 11h/20h NON pourvu

B Culturelle Assistant Enseignement

Artistique

- Professeur de Musique 5h/20h NON pourvu

B Administrative Rédacteur Ppal de 1ère cl - Référent

Administratif/Juridique

35h NON pourvuC Administrative Adjoint Administratif

Ppal de 2ème cl

- Assistant du Maire et du

DGS

35h NON pourvu

C Administrative Adjoint Administratif - Chargé de

communication

35h NON pourvu

C Administrative Adjoint Administratif - Chargé de

communication

28h NON non

pourvu

C Police

Municipale

Garde Champêtre Chef

Principal

- Garde Champêtre 35h NON pourvu

C Police

Municipale

Garde Champêtre Chef

Principal

- Garde Champêtre 35h NON pourvu

B Culturelle Professeur

Enseignement Artistique

Hors Classe

- Professeur de Musique 2h30/16

h

OUI

L332-14

pourvu

B Culturelle Assistant Enseignement

Artistique Ppal 1ère cl

- Professeur de Musique 5h/20h OUI

L332-14

pourvu

B Culturelle Assistant Enseignement

Artistique Ppal 2ème cl

- Professeur de Musique 8h/20h OUI

L332-14

pourvu

B Culturelle Assistant Enseignement

Artistique Ppal 2ème cl

- Professeur de Musique 9h30/20h OUI

L332-14

pourvu

B Culturelle Assistant Enseignement

Artistique Ppal 2ème cl

- Professeur de Musique 11h/20h OUI

L332-14

pourvu

B Culturelle Assistant Enseignement

Artistique Ppal 2ème cl

- Professeur de Musique 5h30/20h OUI

L332-14

pourvu

B Culturelle Assistant Enseignement

ArtistiquePpal 2ème cl

- Professeur de Musique 7h/20h OUI

L332-14

pourvu

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,

Vu le tableau des effectifs,

Le conseil municipal après avoir délibéré,

A l’unanimité,

Décide d’adopter la proposition de Monsieur le Maire en supprimant, à compter du 04 février 2025 l’emploi de Gestionnaire Ressources Humaines au grade d’ Adjoint Administratif Principal de 2ème classe à temps complet au pôle administratif, et la création, à compter de la même date, de l’emploi de Gestionnaire Ressources Humaines au grade d’ Adjoint Administratif Principal de 2ème classe à temps non complet (28h/35h) au pôle administratif.

Dit que les crédits budgétaires nécessaires à la rémunération figurent au budget de l’exercice en cours et figureront au budget des exercices à venir.

Pour extrait conforme

Le Maire,

publié sur le site le 11 février 2025