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Déliberation - 13 subvention annuelle de fonctionnement à lassociation de parents délèves du groupe scolaire Jean Monnet
Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Garons.
Lien du pdf (Déliberation - 13 subvention annuelle de fonctionnement à lassociation de parents délèves du groupe scolaire Jean Monnet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 18/06/2025
Reçu en préfecture le 18/06/2025
Publié le 18/06/2025
ID : 030-213001258-20250617-DE202506 13-DE
TT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GARONS
SEANCE DU MARDI 17 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le mardi 17 juin à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire de GARONS.
Nombre de membres | Nombre de membres | Nombre de membres Date Date
en exercice présents qui ont pris part à la de la convocation d'affichage
délibération
25 17 17 10 juin 2025 10 juin 2025
Absents excusés : Mesdames Nathalie PADE, Christel PEREZ, Monique BOYER, Marlène VALENZA
et Viviane XAYKAO, Messieurs Alain LASSERRE, Philippe PAILHES et Francis LEJEUNE.
Secrétaire de séance : Madame Brigitte MALIGE.
Objet de la délibération DE202506 13 - SUBVENTION ANNUELLE DE
FONCTIONNEMENT A L’ASSOCIATION DE PARENTS D’ELEVES
DU GROUPE SCOLAIRE JEAN MONNET
Monsieur Michel JARRY, Adjoint délégué à la Vie Associative, rapporte que les
associations ont pour directive de compléter et déposer les dossiers de demande de subvention en mairie au plus tard le 30 septembre 2025.
Dans le cadre du soutien de la municipalité à l’activité associative, il propose d’allouer
la subvention annuelle de fonctionnement, au titre de l’année 2025, à l’ Association de Parents d’Elèves Jean Monnet, comme précisée ci-après :
A socALOn Montant proposé 2025
APE JEAN MONNET 300 €
TOTAL 300 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-4,
L.2121-29, L.2311-7,
Vu la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association,
Vu le budget de l’exercice en cours,
Considérant la restitution du dossier complet de demande de subvention de l’association mentionnée ci-dessus,
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 18/06/2025
Reçu en préfecture le 18/06/2025
Publié le 18/06/2025 S L Gr
ID : 030-213001258-20250617-DE202506 13-DE
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE
ARTICLE 1: d'approuver le versement de la subvention d’un montant de 300 euros à
l’Association des Parents d’Elèves Jean Monnet au titre de l’année 2025.
ARTICLE 2 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents
relatifs à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Yves RODRIGUE
Brigitte MALIGE
Secrétaire de Séance
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
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