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Déliberation - 14 construction dun groupe scolaire à Garons actualisation de la demande de subvention à lEtat tranche 3 restaurant scolaire
Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Garons.
Lien du pdf (Déliberation - 14 construction dun groupe scolaire à Garons actualisation de la demande de subvention à lEtat tranche 3 restaurant scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/06/2025
Reçu en préfecture le 18/06/2025
Publié le 18/06/2025
ID : 030-213001258-20250617-DE202506 14-DE
VIT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GARONS
SEANCE DU MARDI 17 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le mardi 17 juin à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire de GARONS.
Nombre de membres | Nombre de membres | Nombre de membres Date Date
en exercice présents qui ont pris part à la de la convocation d'affichage
délibération
25 17 17 10 juin 2025 10 juin 2025
Absents excusés : Mesdames Nathalie PADE, Christel PEREZ, Monique BOYER, Marlène VALENZA
et Viviane XAYKAO, Messieurs Alain LASSERRE, Philippe PAILHES et Francis LEJEUNE.
Secrétaire de séance : Madame Brigitte MALIGE.
Obiet de la délibération DE202506_14 - CONSTRUCTION D'UN GROUPE
SCOLAIRE A GARONS - ACTUALISATION DE LA DEMANDE DE
SUBVENTION A L’ETAT : TRANCHE 3 —- RESTAURANT SCOLAIRE
Madame Josiane GAUDE, Adjointe déléguée aux Finances, rapporte que par
délibérations du 31 mars 2022 et du 22 février 2023, le Conseil Municipal a approuvé
l'enveloppe prévisionnelle, le plan de financement et la demande de subvention auprès de L'Etat pour la construction du groupe scolaire.
A la lecture des échanges avec le service de la préfecture, elle indique qu’il convient
de mettre en adéquation le plan de financement avec le taux de subvention susceptible d’être retenue pour la troisième tranche (17,67 %), dans le cadre de la DSIL 2025.
Pour mémoire, elle rappelle que trois tranches de travaux ont été identifiées sur trois
exercices différents :
Tranche 1 (2023) : école élémentaire,
e Tranche 2 (2024) : école maternelle,
Tranche 3 (2025) : restaurant scolaire.
Ainsi, elle détaille le plan de financement suivant pour la troisième tranche,
représentant 17,67 % de l’opération globale :
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 18/06/2025
Reçu en préfecture le 18/06/2025
Publié le 18/06/2025 S L C
ID : 030-213001258-20250617-DE202506 14-DE
DÉPENSES HT TRANCHE RESTAURANT SCOLAIRE RECETTES
TRAVAUX (résultat appel d'offres) 1 075 272,97 € ETAT (33,98%) 450 000,00 €
MAITRISE D'ŒUVRE 96 379,95 € subvention d'équipement
CONTRÔLE TECHNIQUE, CSPS 7 068,00 €
ASSISTANT A MAITRISE D'OUVRAGE 13 323,18 € CONSEIL DEPARTEMENTAL 97 242,43 €
FRAIS ANNEXES (publicité, études de sol...)
NIMES METROPOLE 202 449,85 €
REVISION PRIX 76 864,50 € ADEME 6 243,16 €
IMPREVUS (5%) 53 716,80 €
UNION EUROPEENNE (FEDER) 20 116,41 €
FONDS PROPRES COMMUNE 548 340,54 €
(emprunt et autofinancement)
TOTAL DEPENSES HT 1 324 392,40 TOTAL SUBVENTIONS 1 324 392,40 €
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE
ARTICLE 1 : d'approuver le plan de financement actualisé.
ARTICLE 2: d’habiliter Monsieur le Maire à formuler une demande de subvention
d'investissement à Monsieur le Préfet du Gard, sur la base du plan de financement actualisé.
ARTICLE 3 : d’habiliter Monsieur le Maire à signer toutes les pièces et engager toutes les
démarches nécessaires dans ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
/
Brigitté MALIGE
sl de Séance
Yves RODRIGUEZ
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
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