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Arrêté - ADM 113 2026 AT rue des Jardins
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Chapelle-Heulin.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 113 2026 AT rue des Jardins)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Chapaite Mairie de
LA CHAPELLE-HEULIN
ARRÊTÉ DU MAIRE n° 113/2026
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
DES VEHICULES LEGERS ET DES POIDS-LOURDS LR SERTIFÉ AFFICHÉ
EN AGGLOMERATION
DEVANT LE ‘3 RUE DES JARDINS”
COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN
Fe
(MED
Ro
La
Le Maire de la Commune de LA CHAPELLE-HEULIN
VU l’article L.2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire — Livre | Huitième partie
- approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992, complétée par l'arrêté du 8 avril 2002, modifiée par l'arrêté du 11
février 2008 ;
VU la demande reçue en mairie de La Chapelle-Heulin le 29 juin 2026 de Madame DIPONIO Valérie et de Madame
FONTENEAU Marie-Paule, pour obtenir dans le cadre d’un déménagement et d’un emménagement, une mesure
visant à règlementer temporairement le stationnement devant le 3 rue des Jardins à La Chapelle-Heulin pour
une durée de 2 jours à compter du 1° juillet 2026 ;
VU la nécessité de règlementer le stationnement afin de maintenir des conditions de visibilité et de sécurité
satisfaisantes sur une aire de stationnement ouverte au public ;
VU la demande de permission de voirie et d'occupation temporaire du domaine ;
VU l’état des lieux ;
CONSIDERANT qu'il convient, pour des motifs de sécurité afin de permettre le déménagement et ensuite
l'emménagement de réserver les deux places de stationnement situées devant le n°3 rue des Jardins à La
Chapelle-Heulin ;
CONSIDERANT que le déménagement et l’'emménagement ne permettront pas le stationnement normal des
véhicules légers et des poids lourds ;
ARRETE
ARTICLE 1
Le stationnement de tous les véhicules est interdit sur les deux places de stationnement situées devant le n°3
rue des Jardins à La Chapelle-Heulin.
ARTICLE 2
Cette interdiction est applicable :
- Du 01 juillet 7h
- Au 02 juillet 13h
27 rue Aristide Briand 44330 LA CHAPELLE-HEULIN
Téléphone : 02.40.06.74.05
Courriel : accueil@mairie-lachapelleheulin.fr
“) TE 2SIO6EI2S - ARTICLE 3
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation réglementaire de restriction seront
conformes aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire et
assurées par Madame DIPONIO Valérie et Madame FONTENEAU Marie-Paule
ARTICLE 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché en mairie de La Chapelle-Heulin et placardé aux extrémités des sections
réglementées.
ARTICLE 6
Monsieur le Maire de la commune de La Chapelle-Heulin ;
: Madame la Directrice Générale des Services de la commune de La Chapelie-Heulin ;
Madame la Directrice des Services Techniques de la commune de La Chapelle-Heulin ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
La Chapelle-Heulin, le 29 juin 2026
Le Maire, _
JeafsTEURNIER ——————
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Les pétitionnaires (Madame DIPONIO Valérie et Madame FONTENEAU Marie-Paule)
Services Techniques de la commune
Police Municipale
27 rue Aristide Briand 44330 LA CHAPELLE-HEULIN
Téléphone : 02.40.06.74.05
Courriel : accueil@mairie-lachapelleheulin.fr