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Arrêté - ADM 111 2026 AT Chemin de la Plaine
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Chapelle-Heulin.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 111 2026 AT Chemin de la Plaine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ne apelle Mairie de
RER ET LA CHAPELLE-HEULIN
ARRÊTÉ DU MAIRE n° 111/2026
ARRÊTE MUNICIPAL TEMPORAIRE
PORTANT AUTORISATION D’ENTREPRENDRE DES TRAVAUX
PORTANT CIRCULATION ALTERNÉE PAR SIGNAUX MANUELS
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT DES VEHICULES LEGERS ET DES POIDS LOURDS,
ET LIMITANT LA VITESSE À 30 KM/H
SUR VOIRIE COMMUNALE HORS AGGLOMERATION
‘ Chemin de La Plaine”
COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN
LS: +
aa. 28/06 [LE Le Maire de la commune de LA CHAPELLE-HEULIN, ‘ NE. LE
*
VU l’article L.2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; Le gr VU le Code de la Route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire — Livre | Huitième partie
- approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, complétée par l'arrêté du 8 avril 2002, modifiée par l’arrêté du 11
février 2008 ;
VU la demande reçue en mairie de La Chapelle-Heulin le 23 juin 2026 de la société SPIE Citynetwork Le Bignon
représentée par Monsieur Axel HERSENT 02.40.78.16.47, concernant la réalisation de travaux de réalisation de
branchement Enedis, Chemin de La Plaine à La Chapelle Heulin, et réglementer temporairement le
stationnement ouvert au public des véhicules pour une durée de 7 jours à compter du vendredi 17 juillet 2026 ;
VU la nécessité de règlementer le stationnement compte tenu de l'emprise sur voirie afin de permettre le bon
déroulement des travaux et de maintenir des conditions de visibilité et de sécurité satisfaisantes sur une route
communale à double sens de circulation ;
VU l’état des lieux ;
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation et le stationnement afin de
permettre le bon déroulement des travaux ;
ARRETE
Article 1 — Objet de la permission
La présente permission de voirie autorise l’entreprise SPIE Citynetwork Le Bignon à occuper temporairement le
domaine public communal pour la réalisation de travaux de branchement Enedis Chemin de la Plaine commune
de La Chapelle-Heulin.
Article 2 - Lieu et durée
Du vendredi 17 juillet 2026 au jeudi 23 juillet 2026, les travaux se dérouleront Chemin de La Plaine commune
de La Chapelle-Heulin.
Article 3 - Occupation du domaine public
Dans le cadre des travaux, l’empiètement de la voie est autorisé pour les besoins du chantier, des mesures
d'interdiction de stationnement des véhicules légers et des poids lourds seront applicables dans l'emprise des
travaux.
27 rue Aristide Briand 44330 LA CHAPELLE-HEULIN
Téléphone : 02.40.06.74.05
Courriel : accueil@mairie-lachapelleheulin.fr Article 4 — Circulation et signalisation
La circulation routière sera réglementée par un alternat par signaux manuels avec sens prioritaire de circulation
et la vitesse à proximité du chantier sera limitée à 30km/h.
L'entreprise bénéficiaire devra :
- Mettre en place une signalisation temporaire réglementaire conforme aux prescriptions en vigueur :
- Assurer la sécurité des usagers et des riverains pendant toute la durée du chantier ;
- Maintenir, dans la mesure du possible, l’accès aux propriétés riveraines ;
- Rétablir la circulation et les emplacements de stationnement à l'identique dès la fin des travaux ;
Article 5 - Remise en état des lieux
À l'issue du chantier, l’entreprise devra remettre en parfait état la chaussée, les trottoirs et tout élément du
domaine public affecté par les travaux.
Article 6 —- Responsabilité
Le permissionnaire demeure responsable de tous dommages pouvant survenir du fait des travaux ou de
l’occupation du domaine public. La commune est dégagée de toute responsabilité pendant la période
d'exécution des travaux.
Article 7 — Voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la mairie dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication, ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif
compétent.
rticle 8 — Affichage de l’arrêté
Le présent arrêté sera affiché en mairie de La Chapelle-Heulin ainsi qu’aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
Article 9
Monsieur le Maire de la Commune de La Chapelle-Heulin ;
Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de La Chapelle-Heulin ;
Madame la Directrice des Services Techniques de la Commune de La Chapelle-Heulin ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Chapelle-Heulin, le 26 Juin 2026
Le Maire,
Jean TEURNIER:...
,
Fe
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Le pétitionnaire (SPIE Citynetwork Le Bignon)
Les services techniques de la commune
Police municipale
27 rue Aristide Briand 44330 LA CHAPELLE-HEULIN
Téléphone : 02.40.06.74.05
Courriel : accueil@mairie-lachapelleheulin.fr