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unknown - DOO.SCOT
Document publié le Mardi 8 octobre 2019 par la commune de Marson.
Lien du pdf (unknown - DOO.SCOT)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Eau et assainissement,
DOSSIER APPROUVE
en date du 08 octobre 2019
DOCUMENT D’ORIENTATION ET D’OBJECTIFS
SCoT Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Châlons-en-Champagne 2
Document d’Orientation et d’Objectifs 3
Document d’Orientation et d’Objectifs
SCoT du Pays de Châlons-en-Champagne – DOO
Approuvé le 08/10/2019
SOMMAIRE
CHAPITRE 1
Les orientations générales de l’organisation de l’espace ...................................................................
1. Conforter l’armature territoriale du Pays de Châlons-en-Champagne .......................................... 1.1 Organiser un développement plus équilibré et solidaire
1.2 Définition de l’armature territoriale
2. Assurer un développement durable du territoire .............................................................................. 2.1 La ville centre
2.2 La zone agglomérée de Châlons-en-Champagne
2.3 Les villes relais
2.4 Les pôles émergents
2.5 Les communes de la vallée de la Marne
2.6 Les bourgs et villages
3. Organiser un développement équilibré de l’habitat ........................................................................ 3.1 Répartir les logements en fonction de l’armature territoriale 3.2 Diversifier l’offre de logements
4. Assurer une couverture équilibrée du territoire par les principaux équipements et services .......................................................................................................................... 4.1 Structurer l’offre d’équipements en cohérence avec l’armature territoriale 4.2 Optimiser les conditions d’accès aux équipements
4.3 Développer les outils numériques sur l’ensemble du territoire
CHAPITRE 2
Les objectifs et les principes de la politique de l’habitat .....................................................................
1. Organiser l’accueil et le maintien des ménages .............................................................................. 1.1 Développer le parc de logements
1.2 Répartir les besoins en logements selon l’armature territoriale
2. Proposer une offre de logements diversifiée .....................................................................................
3. Satisfaire les besoins spécifiques ........................................................................................................
4. Améliorer l’attractivité des logements anciens ................................................................................. 4.1 Adapter et réhabiliter les logements spécifiques
4.2 Favoriser la remise sur le marché de logements vacants
4.3 Poursuivre la réhabilitation du parc ancien
5. Utiliser moins et mieux les ressources foncières ................................................................................ 5.1 Prioriser le renouvellement urbain et la densification pour développer l’habitat 5.2 Maîtriser les extensions urbaines
5.3 Elever la densité résidentielle
CHAPITRE 3
Les objectifs et les principes de la politique d’accueil des activités économiques .......................
1. Conforter la présence des activités économiques dans le tissu urbain ......................................... 1.1 Favoriser le développement économique de proximité
1.2 Optimiser l’emploi des zones d’activités économiques existantes
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Document d’Orientation et d’Objectifs
2. Proposer une offre foncière dédiée .................................................................................................... 2.1 Dynamiser le développement tertiaire et les activités liées à la Défense 2.2. Préserver le caractère spécifique des parcs d’activités de l’aéroport Paris-Vatry 2.3 Organiser le développement économique en extension de l’urbanisation 2.4 Intégrer les impératifs du développement durable dans l’aménagement des espaces d’activités
3. Favoriser un développement commercial équilibré ........................................................................ 3.1 Définition de l’armature commerciale
3.2 Redynamiser l’attractivité commerciale des centralités urbaines 3.3 Favoriser le renouvellement des pôles commerciaux périphériques 3.4 Limiter et maîtriser le développement commercial en dehors des centralités urbaines et des pôles commerciaux périphériques
3.5. Favoriser un aménagement commercial durable, fonctionnel et qualitatif
4. Protéger et valoriser l’espace agricole .............................................................................................. 4.1 Assurer la pérennité de l’espace agricole et prendre en compte la fonctionnalité des exploitations
4.2 Développer les activités agricoles et valoriser les productions
5. Valoriser les atouts touristiques et culturels, vecteurs d’attractivité du territoire et de diversification de son économie ................................................................................................... 5.1 Favoriser le développement d’un tourisme de découverte
5.2 Poursuivre les actions de mise en valeur des atouts du Pays de Châlons-en-Champagne 5.3 Parfaire l’accueil des touristes
CHAPITRE 4
Les orientations de la politique des transports et des déplacements ...............................................
1. Optimiser l’utilisation des reseaux de transport collectif .................................................................. 1.1 Conforter et améliorer l’usage de la desserte ferroviaire
1.2 Développer l’usage des transports collectifs
2. Développer des solutions alternatives à l’usage individuel de l’automobile ................................. 2.1 Répondre aux besoins de mobilité des zones les moins denses du territoire 2.2 Renforcer et améliorer le réseau d’aménagements pour les modes actifs
3. Compléter et améliorer l’infrastructure routière structurante ...........................................................
4. Limiter la consommation d’espace liee aux infrastructures routières .............................................
5. Optimiser l’offre de stationnement ......................................................................................................
6. Conforter et valoriser la voie d’eau ....................................................................................................
CHAPITRE 5
Les espaces naturels, agricoles, forestiers et urbains à protéger .......................................................
1. Préserver et accroître les potentialités écologiques et paysagères de la trame verte et bleue ....................................................................................................................... 1.1 Protéger les réservoirs de biodiversité
1.2 Préserver ou restaurer la fonctionnalité des corridors écologiques 1.3 Préserver les spécificités des différents réseaux de la trame verte et bleue
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Document d’Orientation et d’Objectifs
SCoT du Pays de Châlons-en-Champagne – DOO
Approuvé le 08/10/2019
2. Valoriser et renforcer les capacités biologiques de l’ensemble du territoire ................................ 2.1 Conforter l’espace agricole comme élément structurant de l’armature agroenvironnementale
2.2 Favoriser la présence et le maintien de la nature en « ville »
3. Préserver et mettre en valeur les paysages urbains .........................................................................
CHAPITRE 6
La préservation des ressources naturelles et la prévention des risques ...........................................
1. Contribuer à la durabilité de la ressource en eau ............................................................................
2. Intégrer les risques dans les choix d’aménagement du territoire ................................................... 2.1 Réduire la vulnérabilité des personnes et des biens face aux risques d’inondation 2.2 Prévenir les risques de mouvements de terrains
2.3 Maîtriser l’urbanisation par rapport aux sites et infrastructures générant des risques et des nuisances
2.4 Limiter l’exposition des populations aux nuisances générées par les infrastructures de transport
2.5 Réduire les nuisances liées aux déchets
3. Relever le défi de la lutte et de l’adaptation au changement climatique ..................................... 3.1 Améliorer les performances énergétiques et réduire les émissions de gaz à effet de serre 3.2 Valoriser les ressources locales en énergies renouvelables
3.3 S’adapter au changement climatique
CHAPITRE 7
La protection et la valorisation des paysages naturels et urbains .....................................................
1. Préserver les ambiances des grandes unités paysagères ............................................................... 1.1 Préserver les paysages ouverts de la plaine crayeuse
1.2 Eviter la banalisation du paysage des vallées
1.3 Enrichir et qualifier les lisières urbaines
2. Réussir l’intégration des extensions urbaines ..................................................................................... 2.1 Respecter les grands équilibres entre espaces bâtis et non bâtis 2.2 Fixer des limites à l’urbanisation
3. Renforcer la qualité du paysage urbain ............................................................................................ 3.1 Valoriser les sites à forte valeur collective
3.2 Concevoir des espaces publics de qualité
3.3 Améliorer le traitement des entrées de ville et de village
3.4 Diversifier les formes urbaines
CHAPITRE 8
Le suivi et la mise en œuvre du SCoT ......................................................................................................
1. Assurer un suivi régulier des effets du SCoT sur le territoire .............................................................. 1.1 Mesurer et analyser l’utilisation des ressources foncières pour le développement résidentiel et économique
1.2 Mesurer et analyser l’efficacité des dispositions du SCoT
2. Poursuivre le dialogue stratégique et l’approche commune des enjeux transversaux ............... 2.1 Animer une instance de pilotage
2.2 Veiller à l’articulation des échelles
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CHAPITRE 1 : Les orientations générales de l’organisation de l’espace 1.1 Organiser un développement plus
équilibré et solidaire
Le SCoT organise le développement du Pays
de Châlons-en-Champagne à travers une
armature territoriale. Cette armature est le
support d’orientations différenciées entre
les différents niveaux qui la composent en
attribuant à chaque échelon des capacités
de développement et des obligations
proportionnées aux capacités des communes
et à leur vocation dans l’économie globale du
territoire.
Cette organisation s’appuie sur une répartition
cohérente et équilibrée du développement
territorial. Elle entend assurer l’attractivité
de l’ensemble du Pays de Châlons-en-
Champagne en confortant le dynamisme
des polarités principales du territoire tout en
maintenant la vitalité des villages et la pérennité
de l’espace agricole.
Elle s’inscrit dans une perspective d’amélioration
de la qualité de vie des habitants, de maîtrise de
la demande de déplacements, de préservation
de l’environnement et de contribution à la lutte
contre le réchauffement climatique.
1.2 Définition de l’armature territoriale
L’armature territoriale du SCoT du Pays de Châlons-en-Champagne repose sur six niveaux :
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CHAPITRE 1 : Les orientations générales de l’organisation de l’espace
SCoT du Pays de Châlons-en-Champagne – DOO
Approuvé le 08/10/2019
LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES
DE L’ORGANISATION DE L’ESPACE
1. CONFORTER L’ARMATURE TERRITORIALE DU PAYS DE CHÂLONS-EN- CHAMPAGNE
1 C H A P I T R E Répartition des communes selon le niveau d’armature territoriale
Ville centre
Châlons-en-Champagne
Zone agglomérée
Compertrix Fagnières Saint-Martin-sur-le-Pré
Saint-Memmie
Villes relais
Courtisols Mourmelon-le-Grand Suippes
Pôles émergents
Haussimont Sommepy-Tahure Sommesous
Vallée de la Marne
Aigny Juvigny Saint-Martin-aux-Champs
Aulnay-sur-Marne Mairy-sur-Marne Sarry
Cheppes-la-Prairie Matougues Sogny-aux-Moulins
Chepy Moncetz-Longevas Togny-aux-Bœufs
Cherville Omey Vésigneul-sur-Marne
Condé-sur-Marne Pogny La Veuve
Coolus Recy Vitry-la-Ville
Écury-sur-Coole Saint-Germain-la-Ville Vraux
Jâlons Saint-Gibrien
Bourgs et villages
Baconnes Francheville Saint-Jean-sur-Tourbe
Bouy Le Fresne Sainte-Marie-à-Py
Breuvery-sur-Coole Les Grandes-Loges Saint-Pierre
Bussy-le-Château Isse Saint-Quentin-sur-Coole
Bussy-Lettrée Jonchery-sur-Suippe Saint-Remy-sur-Bussy
Cernon Laval-sur-Tourbe Somme-Suippe
Champigneul-Champagne Lenharrée Somme-Tourbe
Cheniers Livry-Louvercy Somme-Vesle
La Cheppe Marson Souain-Perthes-lès-Hurlus
Coupetz Moivre Soudé
Coupéville Montépreux Soudron
La Croix-en-Champagne Mourmelon-le-Petit Thibie
Cuperly Nuisement-sur-Coole Tilloy-et-Bellay
Dampierre-au-Temple Poix Vadenay
Dampierre-sur-Moivre Saint-Étienne-au-Temple Vassimont-et-Chapelaine
Dommartin-Lettrée Saint-Hilaire-au-Temple Vatry
L’Épine Saint-Hilaire-le-Grand Villers-le-Château
Faux-Vésigneul Saint-Jean-sur-Moivre
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CHAPITRE 1 : Les orientations générales de l’organisation de l’espace 2.1 La ville centre
Elle constitue le lieu privilégié du développement
résidentiel et économique du Pays de
Châlons-en-Champagne en cohérence avec
les politiques conduites au niveau de l’Etat et du
conseil régional du Grand Est pour consolider
l’attractivité des villes moyennes.
Les politiques de redynamisation du centre
ville, de renouvellement de la ville sur
elle-même et de reconquête des friches,
notamment militaires, permettent d’accueillir
le développement économique et résidentiel
à l’exception des besoins d’extension du parc
technologique et tertiaire du Mont-Bernard.
En matière de développement résidentiel,
les politiques publiques d’habitat maintiennent
a minima le poids de population pour permettre
à la ville centre de conserver son rôle de pôle
multifonctionnel. La stratégie sur le logement
combine une offre immobilière en rénovation
et en réhabilitation du bâti pour favoriser
la résorption de la vacance dans l’ensemble
du parc de logements, et la mise sur le marché de
produits nouveaux et attractifs à destination
des jeunes actifs, des familles et des seniors.
Les politiques de construction neuve développent
un patrimoine architectural innovant et porteur
d’une image renouvelée et attractive pour le
centre-ville et la ville.
En matière de mobilités et de transports,
les politiques publiques mettent en œuvre
une gestion équilibrée des différents modes
entre les déplacements automobiles,
le développement des transports collectifs et
des modes actifs. Cette politique s’appuie sur
le nouvel aménagement de la gare ferroviaire
en tant que pôle majeur d’intermodalité de
l’agglomération et du Pays de Châlons-en-
Champagne.
Le stationnement et la distribution des
marchandises en ville sont optimisés afin de
limiter les déplacements et les nuisances.
En matière d’activités et d’emplois, la ville
centre constitue le lieu privilégié pour le maintien
et l’implantation de fonctions tertiaires supérieures,
qu’elles soient administratives, hospitalières,
de services aux entreprises, éducatives ou
culturelles.
La ville centre constitue également le lieu
d’implantation privilégié d’équipements
métropolitains comme la « Cité de l’agriculture »
ayant vocation à positionner le territoire sur
l’agriculture du futur à l’échelle nationale et
internationale.
Les politiques publiques d’urbanisme et
d’aménagement définissent et mettent en
œuvre une combinaison d’interventions
destinées à redynamiser les activités commerciales
du centre ville en :
• favorisant l’adaptation de l’offre foncière
et immobilière pour améliorer
les continuités entre les linéaires marchands,
• modernisant et diversifiant l’offre de logements,
• développant l’offre d’emplois par le maintien
d’un tissu multifonctionnel,
• valorisant l’espace public et le patrimoine.
2.2 La zone agglomérée de Châlons-en-
Champagne
Les politiques publiques d’urbanisme et
d’aménagement organisent la cohérence
du développement entre la ville centre et
les communes de Compertrix, Fagnières,
Saint-Martin-sur-le-Pré et Saint-Memmie en
confortant les secteurs les mieux desservis par
les transports collectifs et les mieux dotés en
services et en équipements.
L’accueil du développement économique et
résidentiel de ces communes s’appuie sur
la redynamisation des centres-villes,
le renouvellement urbain, la résorption de
la vacance et la reconquête des friches.
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CHAPITRE 1 : Les orientations générales de l’organisation de l’espace
SCoT du Pays de Châlons-en-Champagne – DOO
Approuvé le 08/10/2019
2. ASSURER UN DÉVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE En conséquence, les documents locaux
d’urbanisme veillent à :
• optimiser la valorisation du foncier en
favorisant la diversification des formes urbaines
et de l’habitat ainsi que la densification des
zones d’activités et des pôles commerciaux,
• écarter tout développement résidentiel à
l’est de la déviation de la RN.44,
• conforter les pôles commerciaux périphériques
dans leurs contours actuels. Toutefois, le pôle
artisanal et commercial de Fagnières dispose
d’une capacité d’extension mobilisable après
densification des surfaces existantes.
2.3 Les villes relais
Les communes de Courtisols, Mourmelon-
le-Grand et Suippes sont des polarités
importantes qui doivent relayer la ville centre
de Châlons-en-Champagne sur certaines
fonctions intermédiaires et limiter ainsi les
besoins de déplacement.
En conséquence, les politiques publiques
d’urbanisme et d’aménagement les
confortent dans un développement qui doit
être équilibré entre les différentes fonctions
urbaines : activités économiques, logements,
services, commerces et équipements.
En matière de développement résidentiel,
les politiques publiques d’habitat répondent
aux attentes des acteurs économiques et des
ménages en diversifiant les produits d’habitat
pour favoriser la mixité sociale. Elles veillent
notamment à moderniser le parc locatif
social et à organiser l’accueil des populations
vieillissantes.
En matière de mobilités et de transports,
les politiques publiques valorisent le
positionnement de Suippes sur la voie ferrée
Châlons/Verdun et de Mourmelon-le-Grand à
proximité de la ligne Châlons-en-Champagne/
Reims.
Elles sécurisent et facilitent les relations
entre Mourmelon-le-Grand et la gare de
Mourmelon-le-Petit par des moyens et
aménagements appropriés pour développer
l’usage des transports collectifs ferroviaires.
Elles favorisent le maintien et l’extension
éventuelle des zones d’activités embranchées
ou embranchables pour développer le report
modal des marchandises.
En matière d’activités et d’emplois, les
politiques publiques confortent les fonctions
d’accueil d’activités économiques,
d’équipements, de services et de commerces.
Elles poursuivent les actions de redynamisation
de leurs centres-villes en s’appuyant sur une
stratégie globale et coordonnée combinant
des actions en matière d’amélioration des
espaces publics, de réhabilitation du parc
de logements et de renforcement de l’offre
commerciale et de services.
2.4 Les pôles émergents
Les pôles émergents ont vocation à
développer une offre d’équipements et
de services de proximité dans des secteurs
éloignés des principaux pôles de services
au nord et au sud du Pays de Châlons-en-
Champagne.
Dans la mesure où elles permettent de
conforter ce rôle, des extensions résidentielles
mesurées y sont donc possibles. Ce
développement doit rester équilibré et
s’effectuer en lien avec le développement
économique et la croissance de l’emploi des
secteurs considérés.
La priorité est donnée au renouvellement
urbain, à l’utilisation des espaces libres au
sein du tissu et à la production d’une offre de
logements diversifiée en termes de typologies
et de statuts d’occupation (accession – location).
2.5 Les communes de la vallée de la Marne
Les atouts et enjeux partagés de ces
communes au niveau des activités
économiques, des déplacements, des
ressources naturelles et paysagères doivent
guider leur développement selon les principes
suivants.
En matière de développement résidentiel, les
politiques publiques privilégient la valorisation
des potentiels au sein de l’enveloppe bâtie.
Les documents locaux d’urbanisme veillent
à ce que l’urbanisation nouvelle s’insère
harmonieusement avec le tissu existant et
écartent le développement d’une
« urbanisation linéaire » le long des axes de
circulation en protégeant des coupures
agricoles et paysagères entre les communes.
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CHAPITRE 1 : Les orientations générales de l’organisation de l’espace En matière de services, équipements
et commerces, les politiques publiques
développent les complémentarités et
mutualisations dans une logique de réseau
permettant d’optimiser le fonctionnement des
différentes offres et de limiter les concurrences
inutiles.
En matière d’activités et d’emplois, les
politiques publiques assurent le maintien
et l’extension éventuelle des implantations
économiques existantes.
En matière de mobilités et de transports, les
politiques publiques d’aménagement et
d’urbanisme assurent le développement
des modes actifs en relation avec les grands
itinéraires touristiques piétons et vélo existants
ou en cours de déploiement le long de la
vallée. L’aménagement des axes routiers
traversant les communes vise en premier lieu à
l’apaisement des circulations et à la réduction
des nuisances.
2.6 Les bourgs et villages
Leur développement est nécessaire pour
l’équilibre et le fonctionnement du territoire
mais leur expansion spatiale est limitée. Le
maintien d’une capacité de développement,
modérée et proportionnée à leur rôle au sein
de l’armature territoriale, permet de maintenir
des conditions correctes de fonctionnement
des services et équipements, d’éviter les
phénomènes de vacance au sein du bâti
existant et d’affirmer le maintien d’un cadre
agricole dynamique.
Les documents locaux d’urbanisme priorisent
l’utilisation des potentiels bâtis et non bâtis
au sein du tissu urbain, la mise en valeur des
espaces centraux et une plus grande diversité
dans les offres de logements.
Le développement résidentiel sous forme
d’extensions urbaines correspond aux besoins
d’une croissance démographique équivalente
à la croissance naturelle de la population.
Cette croissance peut être plus importante
lorsque la commune bénéficie d’une desserte
significative en transports collectifs ou pour
tenir compte de besoins spécifiques d’accueil
de population liés à la présence d’une activité
économique structurante.
Les éventuelles extensions urbaines à vocation
économique doivent répondre aux besoins
de desserrement d’activités existantes ou à un
développement limité d’activités nouvelles.
Au regard des objectifs fixés dans le Projet
d’Aménagement et de Développement Durables,
le Document d’Orientation et d’Objectifs met
en place les conditions permettant d’encadrer
la production de 3 930 logements sur la durée
du SCoT soit 325 logements en moyenne
annuelle.
3.1 Répartir les logements en fonction de
l’armature territoriale
Les politiques publiques des collectivités, et en
particulier les politiques sectorielles en matière
d’habitat, traduisent l’objectif d’articulation de
la production de logements avec l’armature
territoriale pour favoriser un développement
équilibré, solidaire et durable du territoire.
L’objectif de production de logements doit
être accompagné d’une intervention sur les
fonctions qui participent à la qualité de vie
des habitants et qui font partie d’une politique
active de l’habitat, notamment en matière
de création d’emplois et de confortement de
l’offre d’équipements.
Cet objectif de production de logements doit
être atteint dans le respect des objectifs de
modération de la consommation d’espace
définis au chapitre suivant.
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CHAPITRE 1 : Les orientations générales de l’organisation de l’espace
SCoT du Pays de Châlons-en-Champagne – DOO
Approuvé le 08/10/2019
3. ORGANISER UN DÉVELOPPEMENT ÉQUILIBRÉ DE L’HABITAT 3.2 Diversifier l’offre de logements
Les politiques publiques de l’habitat assurent
aux différents échelons de l’armature
territoriale une offre suffisamment diversifiée
pour répondre à l’ensemble des besoins des
populations existantes et futures.
La mise en œuvre de ces objectifs repose sur :
• la diversification de la taille des logements,
• la diversification des formes d’habitat
(individuel, individuel groupé, intermédiaire,
collectif),
• le développement de l’offre locative et de
l’accession sociale,
• la prise en compte des enjeux du vieillissement
de la population,
• la prise en compte des enjeux de lutte contre
le changement climatique.
4.1 Structurer l’offre d’équipements en
cohérence avec l’armature territoriale
Les politiques publiques d’urbanisme et
d’aménagement assurent une couverture
équilibrée du territoire par les équipements.
Elles privilégient les choix de localisation en
cohérence avec le rôle des communes au sein
de l’armature territoriale et leur capacité à
accueillir les services et équipements dans les
meilleures conditions d’accessibilité selon les
principes de « juste proximité » suivants :
• les équipements et services structurants
en matière d’administration, d’éducation-
formation, de santé, de loisirs-sports-culture
dont le rayonnement et l’attractivité se situent
au minimum à l’échelle du territoire du SCoT se
localisent prioritairement dans la ville centre et
sa zone agglomérée.
Si un équilibre doit être recherché au sein de
la zone agglomérée, la ville centre doit être
confortée ;
• les équipements et services de centralité
dont le rayonnement et l’attractivité se
situent à l’échelle multicommunale se
localisent en priorité dans les villes relais ;
• les autres échelons de l’armature territoriale
accueillent des équipements à vocation
locale et de proximité. Ils privilégient les logiques
de complémentarité entre les communes,
la multi activité au sein des équipements pour
optimiser les coûts et limiter les consommations
d’espaces.
Toutefois, les dispositions précédentes ne font pas
obstacle au renouvellement d’équipements
structurants (ex : lycées agricoles, structures
d’hébergement pour personnes âgées, ...)
implantés en dehors de la ville centre, de la zone
agglomérée et des villes relais.
4.2 Optimiser les conditions d’accès aux
équipements
Le niveau d’équipement du territoire doit
répondre aux besoins des habitants actuels
ainsi qu’aux besoins futurs compte tenu des
perspectives d’évolution de la population.
En termes d’objectifs, les politiques
publiques veillent :
• à maintenir et renforcer un maillage territorial
en matière d’équipements éducatifs, sportifs
et d’accueil de la petite enfance,
• à maintenir et à conforter le maillage des
équipements liés à l’accueil des personnes
âgées et à la santé.
Au niveau de la ville centre, elles facilitent la
mise en œuvre de la priorité « hôpital 2023 »
comportant la rénovation d’équipements de
soins et l’amélioration des prestations d’accueil avec
la rénovation, l’extension et la construction de
plusieurs bâtiments.
Dans les autres niveaux de l’armature territoriale,
et en particulier les villes relais, elles facilitent
le regroupement des professions médicales
et paramédicales par des équipements
appropriés de type « maison de santé » et
aisément accessibles ;
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CHAPITRE 1 : Les orientations générales de l’organisation de l’espace
4. ASSURER UNE COUVERTURE ÉQUILIBRÉE DU TERRITOIRE PAR LES PRINCIPAUX ÉQUIPEMENTS ET SERVICES • à aménager des espaces publics, aisément
accessibles, pour faciliter l’accueil de services
itinérants pouvant pallier l’absence d’équipements
(commerce itinérant, bibliobus, centre de santé
itinérant, etc.) ;
• à poursuivre le développement de
l’enseignement supérieur dans le cadre du
programme Campus 3000 ;
• à développer les fonctions d’accueil de
séminaires et grandes manifestations.
En termes d’implantation, les politiques
publiques privilégient les critères suivants :
• la localisation des équipements est envisagée
prioritairement au sein de l’enveloppe
urbaine pour contribuer au renforcement
de l’attractivité des centres-villes ou
centres-bourgs, diminuer les obligations
de déplacements et limiter strictement les
consommations foncières.
A défaut, l’implantation est réalisée en
continuité de l’enveloppe urbaine et la
consommation d’espace afférente est
imputée, en fonction de la vocation principale
de l’équipement, sur l’enveloppe à vocation
résidentielle ou sur l’enveloppe à vocation
d’activités.
La localisation des équipements de tourisme
et de loisirs peut être envisagée en dehors des
espaces urbanisés en lien avec la valorisation
de ressources naturelles ou paysagères
ou encore du patrimoine archéologique
ou historique. Le développement de ces
potentiels touristiques est conditionné par
le respect du fonctionnement et de la
sensibilité paysagère du lieu d’implantation.
En l’absence de projet identifié à court ou
moyen terme, le SCoT ne fixe pas d’enveloppe
spécifique pour ces implantations et dispose
que les éventuels besoins sont décomptés de
l’enveloppe à vocation d’activités ;
• la localisation prend en compte le niveau
de desserte par les infrastructures de transport
et en particulier les transports collectifs et les
modes actifs ;
• les opérations d’amélioration ou de rénovation
des équipements existants situés dans des
secteurs exposés au risque d’inondation,
en particulier les équipements recevant du
public, portent attention à la réduction de la
vulnérabilité de l’équipement afin de limiter
l’exposition des usagers au risque et de réduire
le coût des dommages éventuels.
4.3 Développer les outils numériques sur
l’ensemble du territoire
Afin de favoriser le déploiement des
technologies de communication numérique
sur l’ensemble du territoire, les politiques
d’urbanisme et d’aménagement veillent à :
• faciliter l’installation des réseaux filaires et
l’implantation des antennes relais en tenant
compte des hauteurs nécessaires et des
incidences éventuelles en termes d’insertion
paysagère et de résilience des dispositifs dans
les secteurs exposés au risque d’inondation ;
• prioriser la couverture des zones d’activités
économiques et des établissements
d’enseignement ;
• accompagner le développement des
nouveaux modes de travail en favorisant la
création d’espaces de partage et de travail
collaboratifs ;
• localiser les principaux équipements et
services au public en ciblant en priorité les
secteurs les mieux desservis par les équipements
numériques.
13
CHAPITRE 1 : Les orientations générales de l’organisation de l’espace
SCoT du Pays de Châlons-en-Champagne – DOO
Approuvé le 08/10/2019 14
CHAPITRE 1 : Les orientations générales de l’organisation de l’espace Estimation du besoin
en logements neufs
Poids dans la production
de logements (en %)
Pays de Châlons-en-Champagne 3 930 100
Ville centre 1 820 46,3
Zone agglomérée 490 12,5
Villes relais 490 12,5
Pôles émergents 60 1,5
Vallée de la Marne 545 13,9
Bourgs et villages 525 13,4
1.1 Développer le parc de logements
Au regard de l’ambition démographique de
104 000 habitants à l’horizon 2030, l’objectif
de production de logements retenu pour le
territoire est fixé à 3 930 logements à l’horizon
2030, soit 325 logements en moyenne annuelle.
Cet accroissement du parc de logements
prend en compte le desserrement des ménages
et permet le renouvellement de la population
ainsi que l’accueil modéré de populations
nouvelles. La croissance démographique
envisagée se réalise en accompagnement
du développement économique et de la
création de nouveaux emplois.
La production des 3 930 logements est organisée
en deux phases définies au regard de la
temporalité du dispositif d’évaluation du SCoT :
• 2019-2024 : première phase portant sur
une fourchette comprise entre 1 650 et 1 950
logements, soit entre 275 et 325 logements par an,
• 2025-2030 : deuxième phase portant sur
environ 1 950 à 2 250 logements, soit entre 325
et 375 logements par an.
1.2 Répartir les besoins en logements selon
l’armature territoriale
Les objectifs de création de logements sont
répartis de façon équitable et proportionnée
entre les établissements publics de coopération
intercommunale et les différents échelons
de l’armature territoriale définie par le SCoT
pour consolider celle-ci et favoriser un
développement équilibré, solidaire et durable
du territoire.
Les objectifs de production de logements sont
mutualisables dans le cadre de documents
d’urbanisme intercommunaux pour un même
niveau d’armature territoriale pour tenir
compte de dynamiques et de contextes
locaux spécifiques.
En l’absence de document intercommunal,
la répartition entre les communes d’un même
niveau d’armature ne doit pas avoir pour
conséquence de priver les autres communes
de l’EPCI du développement auquel elles
doivent pouvoir répondre.
15
CHAPITRE 2 : Les objectifs et les principes de la politique de l’habitat
SCoT du Pays de Châlons-en-Champagne – DOO
Approuvé le 08/10/2019
SCoT du Pays de Châlons-en-Champagne – DOO
Approuvé le 08/10/2019
LES OBJECTIFS ET LES PRINCIPES
DE LA POLITIQUE DE L’HABITAT
1. ORGANISER L’ACCUEIL ET LE MAINTIEN DES MÉNAGES
2 C H A P I T R E Estimation du besoin
en logements neufs
Poids dans la production
de logements (en %)
CA de Châlons-en-Champagne 3 230 82,2
Ville centre 1 820 46,3
Zone agglomérée 490 12,5
Ville relais 220 5,6
Pôle émergent 30 0,8
Vallée de la Marne 370 9,4
Bourgs et villages 300 7,6
CC de la Moivre à la Coole 385 9,8
Ville relais 105 2,7
Vallée de la Marne 175 4,5
Bourgs et villages 105 2,7
CC de la région de Suippes 315 8,0
Ville relais 165 4,2
Pôle émergent 30 0,8
Bourgs et villages 120 3,1
Les politiques publiques veillent à la satisfaction
des besoins spécifiques pour faciliter l’accès
au logement des ménages les moins aisés et
intégrer toutes les populations et notamment :
• la prise en compte des enjeux du vieillissement
par une politique de l’habitat s’appuyant sur
Chaque commune, quel que soit son niveau
dans l’armature territoriale, met en œuvre
les moyens nécessaires pour répondre à
l’ensemble des besoins en logements.
Pour réaliser ces objectifs, les documents
locaux d’urbanisme veillent à :
• permettre la diversification des typologies
de logements notamment en variant la
taille des logements et en misant, lorsque la
dimension de l’opération le permet, sur la
diversité des formes urbaines ;
• développer une offre locative afin de parvenir
à une meilleure répartition géographique sur
l’ensemble du territoire. L’offre de logements
aidés doit être envisagée selon les capacités
de développement des communes et en
fonction du niveau de services et notamment
des moyens de mobilité envisageables ;
• contribuer à la mise en œuvre de la
stratégie foncière définie par la collectivité.
2. PROPOSER UNE OFFRE DE LOGEMENTS DIVERSIFIÉE
16
CHAPITRE 2 : Les objectifs et les principes de la politique de l’habitat
3. SATISFAIRE LES BESOINS SPÉCIFIQUES une complémentarité d’actions adaptées
aux différentes étapes du vieillissement et aux
différents handicaps comprenant :
- la production d’une offre neuve qui soit
cohérente en termes de localisation au
sein de l’armature territoriale pour veiller à
la proximité des équipements, commerces
et services, en particulier de mobilité,
et innovante notamment en termes de
mixité générationnelle, d’évolutivité des
logements et d’intégration des progrès de
la domotique,
- l’adaptation des logements pour
favoriser le maintien à domicile en veillant
à l’accessibilité des logements de manière
globale c’est-à-dire au sein du logement
et le cas échéant des parties communes,
- l’anticipation des besoins de mise à
niveau et de renforcement du parc de
résidences pour les personnes âgées
autonomes et dépendantes.
• la poursuite des actions en faveur du logement
des personnes handicapées ;
• l’accompagnement de la demande des
étudiants notamment à Châlons-en-Champagne
dans le cadre de la mise en œuvre d’un Campus
d’enseignement supérieur, de recherche et
d’innovation « Campus 3000 » ;
• la poursuite de la politique d’accueil
des voyageurs en lien avec le schéma
départemental d’accueil des gens du voyage
SDAVG portant sur les réponses à apporter
aux familles en voie de sédentarisation en
complément des aires d’accueil déjà réalisées ;
• la poursuite des actions en faveur du
logement des personnes en difficulté sociale
et économique avec notamment le dispositif
« MOUS Logement » de la Communauté
d’agglomération de Châlons-en-Champagne.
Les collectivités poursuivent, à travers leurs
politiques d’habitat et d’aménagement,
l’amélioration et la réhabilitation du parc de
logements ancien tant public que privé en
mobilisant la diversité des outils disponibles.
4.1 Adapter et réhabiliter les logements
spécifiques
Les collectivités poursuivent ou engagent
des politiques de réhabilitation des parcs
de logements spécifiques de par leurs
bénéficiaires (militaires) et/ou leurs propriétaires
(institutionnels, entreprises, collectivités) pour
les rendre plus attractifs.
Cette politique de réhabilitation du parc de
logements aidés concerne prioritairement
la ville centre, la zone agglomérée et les villes
relais. Dans les quartiers de la politique de
la ville, l’objectif, en liaison avec le programme
national pour la rénovation urbaine, est
d’assurer progressivement une meilleure
répartition des logements aidés en jouant
notamment sur la démolition/reconstruction
d’une partie du parc et de traiter, dans un
même cadre, les enjeux d’amélioration des
logements, des espaces et équipements
publics, de maintien des commerces et de
développement économique.
4.2 Favoriser la remise sur le marché de
logements vacants
Les collectivités, à travers leurs politiques
d’habitat et d’aménagement, et tout
particulièrement les actions de réhabilitation
du parc ancien, veillent à maintenir le taux de
logements vacants autour de 7 % (valeur Insee).
Cet objectif est fixé globalement pour l’ensemble
du territoire ce qui n’exclut pas qu’il puisse
évoluer différemment selon les secteurs
géographiques et au sein même des communes.
D’une manière générale, l’objectif est,
a minima, de stabiliser la situation notamment
dans les centres-villes et centres-villages.
4.3 Poursuivre la réhabilitation du parc ancien
Les collectivités favorisent l’amélioration de
la qualité résidentielle du parc existant en
s’appuyant sur les dispositifs tels que
les opérations programmées d’amélioration
de l’habitat (OPAH), les programmes d’intérêt
17
CHAPITRE 2 : Les objectifs et les principes de la politique de l’habitat
SCoT du Pays de Châlons-en-Champagne – DOO
Approuvé le 08/10/2019
4. AMÉLIORER L’ATTRACTIVITÉ DES LOGEMENTS ANCIENS Pour assurer à long terme la protection des
espaces agricoles ou naturels et gagner en
efficacité foncière dans les opérations de
construction de nouveaux logements,
la modération de la consommation d’espace
s’appuie sur le renouvellement et la densification
au sein de l’enveloppe urbaine, la maîtrise
des extensions de l’urbanisation et la définition
d’objectifs chiffrés de densité.
5.1 Prioriser le renouvellement urbain et la
densification pour développer l’habitat
Le principe général est que la consommation
de l’espace agricole ou naturel doit être
strictement limitée. L’objectif est de répondre
aux besoins actuels et futurs en termes de
logements en utilisant en priorité le potentiel
susceptible d’être mobilisé à l’intérieur de
l’enveloppe urbaine existante.
Cet objectif de lutte contre l’étalement urbain
s’appuie sur la valorisation des ressources en
termes de bâtiments pouvant être réhabilités
ou transformés et d’espaces potentiellement
constructibles à l’intérieur de l’enveloppe
urbaine afin que 3 nouveaux logements sur
4 soient produits dans l’enveloppe urbaine
et seulement 1 logement sur 4 soit situé en
extension de l’urbanisation.
Ce principe de répartition, défini de manière
globale à l’échelle de l’ensemble du territoire
du SCoT, est différencié selon les échelons de
l’armature territoriale afin de tenir compte de
contextes spécifiques.
Dans la ville centre et dans les communes de
Saint-Martin-sur-le-Pré et de Saint-Memmie,
100 % des logements nouveaux doivent être
produits à l’intérieur de l’enveloppe urbaine
délimitée par la déviation de la RN. 44. Cela
répond au principe de protection de l’espace
agricole en évitant que l’urbanisation à
vocation résidentielle ne se développe à l’est
de la déviation de la RN. 44.
Dans les autres communes, l’objectif est
de tendre, à l’échelle du SCoT, vers une
répartition des logements nouveaux à 50 %
en renouvellement/densification et à 50 % en
extension de l’enveloppe urbaine.
Cet objectif global ne constitue pas une valeur
guide à appliquer de manière systématique
à l’échelle communale. Il doit être défini par
les documents locaux d’urbanisme dans
le cadre de l’analyse des capacités de
densification et de mutation de l’ensemble
des espaces bâtis. A l’issue de cette analyse,
les documents locaux d’urbanisme définissent
et justifient de la proportion de logements
considérée comme réellement réalisable au
sein de l’enveloppe urbaine et, par voie de
conséquence, la surface de zone d’extension
qui reste éventuellement nécessaire à
programmer compte tenu des perspectives
de construction arrêtées et des densités
envisagées. Cette répartition peut donc,
selon les caractéristiques du tissu urbain, être
inférieure ou supérieure à 50 %.
La caractérisation du potentiel de renouvellement/
densification doit s’intéresser en priorité :
• aux constructions non utilisées,
• aux principaux vides laissés à l’intérieur de
l’enveloppe urbaine,
• aux friches industrielles, commerciales et
institutionnelles,
• aux bâtiments mutables et notamment les
bâtiments agricoles compris dans l’enveloppe
urbaine,
• aux espaces de l’enveloppe urbaine qui ne
sont plus utilisés par l’agriculture.
général, les actions de lutte contre l’habitat
indigne et insalubre, l’acquisition-amélioration
et le traitement des copropriétés fragiles et en
difficulté.
A partir du bilan des opérations déjà réalisées
dans le cadre des OPAH couvrant l’ensemble
du territoire du SCoT, et sous réserve du maintien
des dispositifs d’aide de l’Agence nationale
de l’habitat et de l’existence d’un gisement
logements/population cible suffisant, l’objectif
annuel d’amélioration et de réhabilitation est
de l’ordre de 250 logements.
18
CHAPITRE 2 : Les objectifs et les principes de la politique de l’habitat
5. UTILISER MOINS ET MIEUX LES RESSOURCES FONCIÈRES L’évaluation du potentiel de renouvellement/
densification tient également compte :
• de la qualité urbaine, paysagère et
environnementale des villes, bourgs et villages
à préserver (aménagement d’espaces publics,
maintien ou confortement de la trame verte,
cône de vue...),
• de contraintes environnementales
(topographie, cycle naturel des eaux pluviales,
risques...),
• des conditions de fonctionnement des
exploitations agricoles,
• de critères fonciers et notamment de la
faisabilité en matière d’aménagement et de
libération du foncier (prise en compte du
coefficient de rétention foncière).
Parallèlement, les documents locaux d’urbanisme
favorisent le réemploi des espaces bâtis et
la densification. A travers leurs dispositions, ils
favorisent la diversification des formes urbaines
et optimisent l’implantation des constructions
en évitant les espaces perdus et en permettant
l’évolution ultérieure des bâtiments.
Afin de faciliter la mobilisation du potentiel en
renouvellement/densification, les collectivités
mettent en œuvre des stratégies foncières
volontaires et inscrites dans la durée, par
exemple en utilisant dans leurs documents
d’urbanisme les dispositifs permettant d’assurer
une maîtrise du foncier dans les secteurs
identifiés comme les plus propices en termes
de mutation et de libération du foncier.
Ces stratégies concernent en priorité :
• la reconquête des friches situées au sein des
tissus urbanisés pour lesquelles les documents
d’urbanisme privilégient, au titre de leurs
dispositions, la diversité et la mixité des fonctions
et des formes urbaines ;
• les « zones aménageables privilégiées »
correspondant aux espaces où la densité
est maîtrisable c’est-à-dire les secteurs identifiés
par l’analyse de densification de plus
de 5 000 m2 dans lesquels il convient de rechercher
une mixité des formes bâties.
5.2 Maîtriser les extensions urbaines
Afin de réduire la consommation d’espace
et de lutter contre l’étalement urbain, le SCoT
définit un objectif de modération de la
consommation d’espace agricole, naturel
ou forestier de 60 hectares à destination de
l’habitat pour l’ensemble du territoire.
Cette consommation d’espace maximale
est définie à compter de l’entrée en vigueur
du SCoT. Les espaces ayant fait l’objet d’une
viabilisation avant l’entrée en vigueur du SCoT
ne sont pas comptés dans la consommation
d’espace.
Estimation du besoin
en logements
Surface de
consommation foncière
(en ha)
Pays de Châlons-en-Champagne 3 930 60
Ville centre 1 820 0
Zone agglomérée 490 6
Villes relais 490 13
Pôles émergents 60 2
Vallée de la Marne 545 17
Bourgs et villages 525 22
Répartition de l’enveloppe globale de consommation de l’espace pour l’habitat par EPCI et niveau d’armature territoriale
19
CHAPITRE 2 : Les objectifs et les principes de la politique de l’habitat
SCoT du Pays de Châlons-en-Champagne – DOO
Approuvé le 08/10/2019 Estimation du besoin
en logements
Surface de
consommation foncière
(en ha)
CA de Châlons-en-Champagne 3 230 36,5
Ville centre 1 820 0
Zone agglomérée 490 6
Ville relais 220 5,5
Pôle émergent 30 1
Vallée de la Marne 370 11,5
Bourgs et villages 300 12,5
CC de la Moivre à la Coole 385 13
Ville relais 105 3
Vallée de la Marne 175 5,5
Bourgs et villages 105 4,5
CC de la région de Suippes 315 10,5
Ville relais 165 4,5
Pôle émergent 30 1
Bourgs et villages 120 5
Répartition de l’enveloppe globale de consommation de l’espace pour l’habitat par EPCI et niveau d’armature territoriale
S’il apparaît, au vu de l’analyse des capacités
de densification et de mutation de l’ensemble
des espaces bâtis par les documents locaux
d’urbanisme, que le potentiel mobilisable
en renouvellement/densification au sein
de l’enveloppe urbaine est insuffisant pour
répondre aux besoins estimés et donc que
des extensions urbaines sont nécessaires,
ces dernières sont considérées comme de la
consommation d’espace agricole, naturel ou
forestier et sont soumises aux dispositions du
SCoT en termes de surface, de localisation et
de densité dans une relation de comptabilité.
La surface des zones à urbaniser n’est pas
nécessairement assimilable à la surface de
consommation foncière. Elle ne comprend pas
les espaces déjà aménagés ou urbanisés et
les espaces qui ont vocation à conserver un
caractère naturel, paysager ou fonctionnel
(ex : coulée verte, traitement paysager des
interfaces, traitement des eaux pluviales, etc.)
à condition que ces aménagements aient
une dimension et un caractère structurants.
Les enveloppes d’urbanisation en extension
sont mutualisables dans le cadre de
documents d’urbanisme intercommunaux
pour un même niveau d’armature territoriale.
En l’absence de document intercommunal,
la répartition entre les communes d’un même
niveau d’armature ne doit pas avoir pour
conséquence de priver les autres communes
de l’EPCI du développement auquel elles
doivent pouvoir répondre.
Les documents locaux d’urbanisme organisent
les extensions urbaines en cohérence et
en continuité immédiate avec l’enveloppe
urbaine pour optimiser l’accès et la desserte
par les réseaux et éviter la création d’espaces
interstitiels. Ainsi, les documents d’urbanisme
mettent en œuvre les principes suivants :
• éviter l’urbanisation linéaire le long des axes
de communication,
20
CHAPITRE 2 : Les objectifs et les principes de la politique de l’habitat Estimation du besoin
en logements
Surface de
consommation
foncière (en ha)
Nombre de
logements à l’ha
Ville centre 1 820 0 35/25
Zone agglomérée 490 6 25/20
Villes relais 490 13 25/20
Pôles émergents 60 2 20/16
Vallée de la Marne 545 17 20/16
Bourgs et villages 525 22 16/12
Objectif moyen minimum brut de logements à l’hectare selon l’armature territoriale
• préserver les hameaux dans leurs contours
actuels, où seules les constructions à l’intérieur
des enveloppes urbaines existantes peuvent,
le cas échéant, s’implanter,
• ne pas entraver le fonctionnement des
exploitations agricoles,
• mettre en valeur les paysages et préserver
les équilibres écologiques,
• assurer l’accès aux équipements publics et
favoriser l’accès aux transports collectifs et
l’usage des modes actifs.
5.3 Elever la densité résidentielle
Afin d’assurer une urbanisation économe en
espace, les documents d’urbanisme prévoient,
en cohérence avec le niveau d’armature
territoriale considéré, la densification dans les
extensions de l’urbanisation et dans les « zones
aménageables privilégiées » identifiées par
l’analyse de densification au sein de l’enveloppe
urbaine (cf. 5.1 Prioriser le renouvellement
urbain et la densification pour développer
l’habitat).
Le SCoT définit, pour ces urbanisations nouvelles,
des objectifs chiffrés de densités différenciées
en fonction de l’armature territoriale.
Ces densités correspondent à une densité
brute intégrant les voies et espaces publics.
Elles constituent des moyennes modulables à
l’échelle de la commune pour tenir compte
des contextes locaux tels que la plus ou
moins grande proximité du centre-ville ou de
grands équipements, y compris de transports
collectifs, et des contraintes éventuelles du
site d’urbanisation liées aux paysages ou à
l’environnement.
L’objectif n’est pas d’obtenir une densité
uniforme pour chaque opération mais plutôt
une diversité des logements avec des typologies
résidentielles variées à même de répondre aux
différents besoins des ménages et pouvant
combiner de l’individuel, de l’individuel groupé
et des petits collectifs.
21
CHAPITRE 2 : Les objectifs et les principes de la politique de l’habitat
SCoT du Pays de Châlons-en-Champagne – DOO
Approuvé le 08/10/2019 22
CHAPITRE 3 : Les objectifs et les principes de la politique d’accueil des activités économiques 1.1 Favoriser le développement économique
de proximité
Les politiques publiques favorisent l’implantation
d’une trame d’activités diffuses au sein des
tissus urbains à tous les niveaux de l’armature
territoriale en lien avec le maintien des différents
services de proximité à la personne et aux
entreprises.
Elles veillent notamment à limiter une trop
grande spécialisation de l’espace et à mettre
en œuvre une stratégie d’intégration des
activités économiques dans le tissu urbain
pour y développer la densité d’emplois en :
• valorisant les atouts des centres-villes
et centres-bourgs pour les activités,
équipements et services qui ne sont
pas dépendants d’une implantation
périphérique,
• mobilisant les friches et les espaces mutables
près des centres-villes ou villages et des
équipements structurants tels que les gares,
• limitant l’usage, dans les documents
locaux d’urbanisme, de règles trop
restrictives à l’installation d’activités
économiques dans les quartiers d’habitat,
• favorisant la mixité des usages au sein des
ensembles urbains et des constructions
(utilisation des rez-de-chaussée pour des
activités professionnelles, changement
d’affectation, etc.),
• proposant une offre de lieux permettant
l’accueil des nouveaux usages professionnels
liés à Internet (tiers lieux, espaces de travail
partagé, etc.).
Le développement des activités artisanales
est possible à tous les niveaux de l’armature
territoriale pour répondre à l’objectif de
maillage du territoire dans une logique de
proximité avec la clientèle. Les politiques
publiques privilégient l’implantation de ces
activités au sein de l’urbanisation existante
dès lors qu’elles sont compatibles avec
les autres fonctions urbaines et résidentielles.
La création des zones artisanales est réalisée
en continuité du tissu urbain en évitant
le développement linéaire le long des axes
de circulation.
Les superficies envisagées en extension
ou en création par les documents locaux
d’urbanisme sont décomptées des enveloppes
foncières en extension attribuées par le SCoT pour
les activités économiques aux différentes
intercommunalités.
Afin de limiter le risque de dispersion de l’offre
générateur de consommation non maîtrisée
de l’espace, les politiques publiques doivent porter
une attention particulière aux possibilités de
mutualisation des zones artisanales et tenir
compte du remplissage effectif des sites existants
de même vocation sur les communes voisines.
1.2 Optimiser l’emploi des zones d’activités
économiques existantes
Les politiques publiques d’aménagement et
d’urbanisme privilégient l’utilisation des espaces
disponibles au sein des parcs d’activités et
favorisent leur densification. Elles portent
également attention au renouvellement des
zones d’activités économiques existantes avec
pour objectif général de « reconstituer de
l’économie sur de l’économie » sans toutefois
faire obstacle à un éventuel changement d’usage.
Cette politique de redynamisation des sites
existants concerne en priorité les parcs d’activités
pour lesquels des manques ou des signes
d’obsolescence sont observés et/ou qui
comportent des espaces mutables.
23
CHAPITRE 3 : Les objectifs et les principes de la politique d’accueil des activités économiques
SCoT du Pays de Châlons-en-Champagne – DOO
Approuvé le 08/10/2019
LES OBJECTIFS ET LES PRINCIPES DE LA POLITIQUE
D’ACCUEIL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
1. CONFORTER LA PRÉSENCE DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DANS
LE TISSU URBAIN
3 C H A P I T R E Les documents locaux d’urbanisme favorisent
l’optimisation de l’implantation des constructions,
des espaces de stockage et des aires de
stationnement en évitant les espaces perdus.
En complément des dispositions permettant
de favoriser la densification du foncier, les
politiques publiques portent attention aux actions
permettant d’améliorer la mobilité des salariés
et de réduire les besoins en espaces de
stationnement et qui consistent notamment à:
• favoriser l’accessibilité par les transports collectifs
et les modes actifs,
• inciter à la mise en œuvre de plans de
déplacements au sein des entreprises ou entre
les entreprises.
Afin de faciliter la mobilisation du potentiel en
renouvellement/densification, les collectivités
mettent en œuvre des stratégies foncières
volontaires et inscrites dans la durée, par
exemple en utilisant dans leurs documents
d’urbanisme les dispositifs réglementaires
permettant d’assurer une maîtrise du foncier
dans les secteurs identifiés comme les plus
propices en termes de mutation et de libération
du foncier.
2.1 Dynamiser le développement tertiaire
et les activités liées à la Défense
Châlons-en-Champagne constitue le lieu
privilégié du développement des activités
tertiaires publiques et privées. Pour renforcer
le rayonnement et le positionnement de
la ville centre, les politiques publiques
d’aménagement et d’urbanisme veillent au
développement d’une offre tertiaire qui soit :
• échelonnée dans le temps et modulée en
termes de surfaces et de typologies pour
s’adapter aux attentes des entreprises et à leur
cycle de vie,
• diversifiée en termes de localisations en
recherchant une complémentarité entre des
produits patrimoniaux valorisant les atouts
de centralité et d’image du cœur de ville,
et la recherche d’un optimum en termes
d’accessibilité à l’exemple du secteur gare.
Les implantations d’activités tertiaires contribuent
en priorité à la politique de reconquête des
friches militaires et des espaces mutables à
proximité du quartier gare. Cet objectif ne
s’oppose pas à la définition d’une capacité
d’extension du parc tertiaire et technologique
du Mont-Bernard.
Les politiques d’urbanisme et d’aménagement
confortent les activités économiques, et
notamment la présence des camps militaires
dans les villes relais, par leurs actions dans
les domaines du logement, des services à la
personne, des activités culturelles et sportives
et de la mobilité.
2.2 Préserver le caractère spécifique des
parcs d’activités de l’aéroport Paris-Vatry
Les politiques publiques valorisent l’offre
trimodale des parcs d’activités de l’aéroport et
son positionnent à un niveau de rayonnement
territorial dépassant très largement le périmètre
du SCoT du Pays de Châlons-en-Champagne.
Afin d’asseoir ce rayonnement, les documents
locaux d’urbanisme :
• organisent les conditions d’implantation des
grands projets logistiques et industriels,
• permettent l’implantation d’activités
économiques complémentaires répondant
aux besoins des entreprises et de l’accueil des
passagers,
• confortent son image de marque en veillant
à la qualité architecturale des constructions et
de l’aménagement des espaces non bâtis.
24
CHAPITRE 3 : Les objectifs et les principes de la politique d’accueil des activités économiques
2. PROPOSER UNE OFFRE FONCIÈRE DÉDIÉE 2.3 Organiser le développement économique
en extension de l’urbanisation
Le développement économique nécessite un
foncier qui répond à plusieurs objectifs :
• proposer une offre foncière aux activités
qui ne trouvent pas leur place dans le tissu
urbain et nécessitent des fonctionnalités et un
environnement spécifiques,
• proposer une offre foncière et immobilière
diversifiée permettant l’évolution des entreprises
existantes,
• permettre l’accueil d’implantations économiques
nouvelles liées aux filières de croissance
ciblées dans la stratégie de redéploiement
économique du territoire,
• resserrer l’offre autour d’un nombre de sites
plus réduit, mieux qualifiés et plus opérationnels
pour sortir de la logique du foncier réservé
sans projet d’aménagement ni stratégie de
développement économique.
De l’ordre de 160 hectares sur 12 ans apparaissent
nécessaires pour répondre aux différents
besoins existants et futurs en matière d’artisanat,
d’industrie, d’activités tertiaires, de logistique, de
commerce... Les documents locaux d’urbanisme
organisent la définition des zones d’activités
dans le respect de l’enveloppe foncière
définie pour chaque EPCI selon la répartition
suivante :
• Communauté d’agglomération de Châlons-
en-Champagne : 130 hectares,
• Communauté de communes de la Moivre à
la Coole : 10 hectares,
• Communauté de communes de la région de
Suippes : 20 hectares.
Cette consommation d’espace maximale
est définie à compter de l’entrée en vigueur
du SCoT. Les espaces ayant fait l’objet d’une
viabilisation avant l’entrée en vigueur du SCoT
ainsi que les sites de carrières ne sont pas
comptés dans la consommation d’espace.
Ne sont pas non plus comptées les surfaces de
la plateforme Paris-Vatry, c’est-à-dire les zones
d’activités existantes et les réserves foncières
attenantes à l’aéroport Paris-Vatry compte
tenu de sa dimension extra territoriale. Ces
surfaces ne peuvent pas faire l’objet d’une
relocalisation ailleurs sur le territoire.
La localisation de l’offre nouvelle s’opère
en priorité en continuité des parties déjà
urbanisées et privilégie les sites permettant un
raccordement avec le réseau ferroviaire.
Les politiques publiques d’urbanisme et
d’aménagement veillent à organiser
la répartition temporelle des extensions.
L’ouverture à l’urbanisation d’une nouvelle
tranche d’extension est conditionnée par
le remplissage à 60 % de la tranche précédente
en considérant le critère de l’équipement
des terrains en voiries et réseaux et la
commercialisation effective des parcelles.
La priorité donnée à l’extension en continuité
concerne tous les types de zones à l’exception
des :
• sites d’activités destinés à accueillir des
activités à fortes nuisances potentielles ou
reposant sur l’exploitation de ressources non
déplaçables,
• zones d’activités existantes ne répondant
pas au critère de continuité qui peuvent faire
l’objet d’une extension,
• entreprises implantées en dehors d’une zone
d’activités et non continues avec le tissu urbain
qui peuvent faire l’objet d’une extension.
2.4 Intégrer les impératifs du développement
durable dans l’aménagement des espaces
d’activités
Dans le souci de limiter la consommation
d’espace et afin de limiter les éventuels
impacts sur l’environnement et les paysages,
les politiques d’aménagement et d’urbanisme
organisent la requalification des sites existants
et la production de l’offre nouvelle en mettant
en œuvre les principes suivants :
Limiter la consommation d’espace
Les documents locaux d’urbanisme et
les opérations d’aménagement :
• proposent une offre foncière et immobilière
diversifiée pour tenir compte des différentes
logiques patrimoniales des entreprises et de
l’intérêt pour la collectivité de conserver une
certaine maîtrise foncière ;
25
CHAPITRE 3 : Les objectifs et les principes de la politique d’accueil des activités économiques
SCoT du Pays de Châlons-en-Champagne – DOO
Approuvé le 08/10/2019 • organisent les espaces publics et équipements
publics de voirie, d’espaces verts et de gestion
des eaux pluviales en visant un objectif de
modération de la consommation d’espace ;
• favorisent la densification de l’espace à
travers les règles de volume, de hauteur et de
gabarit des bâtiments ;
• minimisent les espaces inconstructibles dans
la gestion des règles de recul par rapport au
domaine public, aux voies de desserte et
aux limites de parcelles dans la seule mesure
d’impératifs de sécurité ou pour tenir compte
de la préservation d’éléments de paysage ou
de continuités écologiques ;
• limitent l’emprise des stationnements en
favorisant les solutions de mutualisation, et
en valorisant les possibilités de desserte en
transports collectifs et l’usage des modes actifs.
Limiter les impacts environnementaux
Les documents locaux d’urbanisme et les
opérations d’aménagement :
• définissent des schémas viaires permettant
d’assurer un fonctionnement sécurisé pour les
différents flux de circulation et notamment les
modes actifs ;
• prennent en compte l’organisation des liaisons
depuis les secteurs d’habitat environnants
et les connexions éventuelles au transport
collectif ;
• prennent en compte la circulation des engins
agricoles à proximité de la zone comme dans
son franchissement ;
• organisent des espaces de stationnement
prenant en compte l’usage du vélo, l’incitation
au covoiturage et l’électrification du parc
automobile ;
• limitent l’imperméabilisation et favorisent
l’infiltration des eaux pluviales ou à défaut leur
stockage pour faire tampon ;
• facilitent le recours aux dispositifs de production
d’énergie renouvelable et à la récupération
des énergies ;
• favorisent la gestion collective de l’environnement
pour développer des synergies entre les entreprises
et les échanges de flux.
Limiter les impacts sur le paysage
Les documents locaux d’urbanisme et les
opérations d’aménagement :
• favorisent l’insertion paysagère des bâtiments,
des installations de stockage et des aires
de stationnement en harmonie avec
les principales caractéristiques de leur
environnement ;
• garantissent la végétalisation des espaces
publics et privés et notamment des aires de
stationnement ;
• prennent en compte le traitement paysager
des lisières en lien avec l’espace environnant.
Afin de maintenir un développement commercial
équilibré et cohérent avec l’armature territoriale,
le SCoT définit trois objectifs :
• conforter et redynamiser les activités
commerciales des centralités urbaines,
• maîtriser le développement commercial des
pôles commerciaux de périphérie,
• favoriser un aménagement commercial durable,
fonctionnel et qualitatif.
3.1 Définition de l’armature commerciale
Le SCoT définit deux types de localisations
préférentielles pour l’accueil des implantations
commerciales :
• les centralités urbaines, caractérisées par la
mixité des fonctions,
• les pôles commerciaux périphériques, caractérisés
par une vocation commerciale dominante.
Selon les caractéristiques de l’équipement
commercial (fréquence d’achat, rayonnement,
modes d’accès privilégiés, besoins fonciers,
contribution à l’animation urbaine, etc.),
les centralités urbaines ou les pôles commerciaux
périphériques accueillent l’implantation
des commerces dans une logique de
complémentarité entre centralité et périphérie.
26
CHAPITRE 3 : Les objectifs et les principes de la politique d’accueil des activités économiques
3. FAVORISER UN DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL ÉQUILIBRÉ 1 Réhabilitation et restructuration de l’habitat – développement économique et commercial – accessibilité et mobilité – espace public et
patrimoine – accès aux équipements et services publics.
27
CHAPITRE 3 : Les objectifs et les principes de la politique d’accueil des activités économiques
SCoT du Pays de Châlons-en-Champagne – DOO
Approuvé le 08/10/2019
3.2 Redynamiser l’attractivité commerciale
des centralités urbaines
Le SCoT identifie trois niveaux de centralités
urbaines dans l’armature commerciale du territoire :
• une centralité urbaine majeure correspondant
au cœur historique de la ville centre dont le
rayonnement s’exerce sur l’ensemble du SCoT
pour différents types et fréquences d’achats et
se conjugue étroitement avec l’offre touristique
et culturelle.
Identifiée comme ville moyenne conjointement
par l’Etat et la région Grand Est, Châlons-en-
Champagne bénéficie du programme
« action cœur de ville » décliné en cinq axes
d’intervention multithématiques1 destiné à
redynamiser l’attractivité commerciale du centre-ville.
• des centralités urbaines secondaires
correspondant aux centres des villes relais qui
constituent des pôles complémentaires à
la centralité urbaine majeure pour des achats
quotidiens et hebdomadaires et dont le
rayonnement est d’échelle intercommunale.
Ces centralités peuvent combiner une offre de
centre-ville et des polarités commerciales qui
se sont développées dans les franges ou en
entrée de ville afin d’accueillir des moyennes
surfaces alimentaires et parfois d’autres
commerces spécialisés.
• des centralités urbaines de proximité
correspondant aux quartiers de la ville centre
et de sa zone agglomérée et à l’offre de
communes de la vallée de la Marne et de
certains bourgs et villages. Ces centralités
peuvent regrouper des commerces traditionnels,
parfois portés par une supérette alimentaire
ou un supermarché, et répondent aux achats
quotidiens et de proximité qu’ils assurent à
l’échelle d’un quartier, d’une commune ou
de plusieurs communes.
Les trois niveaux de centralités urbaines
sont identifiés comme les localisations
préférentielles pour l’implantation de tous
les types d’équipements commerciaux ou
ensembles commerciaux dont le fonctionnement
et les caractéristiques, notamment en termes
de besoins fonciers et de flux de circulation,
sont compatibles avec le milieu urbain.
Afin de ne pas créer de déséquilibre dans
l’armature territoriale, le rayonnement de
l’implantation commerciale et la fréquence
d’achat correspondante doivent être
compatibles avec le niveau de la centralité
urbaine considérée.
Les politiques publiques d’aménagement et
d’urbanisme prévoient les conditions d’accueil
favorables aux équipements commerciaux
des centralités urbaines par :
• l’amélioration des espaces publics en faveur
de l’accessibilité et notamment du confort
d’usage des piétons et des cyclistes,
• la réalisation de projets mixtes associant offre
de logements, commerces et services,
• la mise en place de règles d’urbanisme créant
des conditions favorables au développement
du commerce par exemple en termes
d’implantation des constructions, de volumétrie
et de stationnement,
• le confortement des continuités commerciales
par la mise en œuvre d’une stratégie foncière
et immobilière permettant par exemple de
répondre aux besoins de remembrement
parcellaire et de résorption de la vacance.
Dans les centralités urbaines secondaires
et de proximité, les politiques publiques
d’aménagement et d’urbanisme doivent
contribuer à densifier le tissu urbain, à diversifier
les fonctions urbaines et à animer la commune
ou le quartier. Pour cela, les implantations
dans le tissu urbain ancien mixte (cœur de
ville ou village) sont privilégiées par rapport
aux implantations en entrée de ville ou de
village. Les implantations commerciales dans
les polarités existantes des franges ou des
entrées de ville doivent être cohérentes avec
la fonction commerciale de la centralité et
privilégier une offre complémentaire à celle
des cœurs de ville ou de village.
3.3 Favoriser le renouvellement des pôles
commerciaux périphériques
Le SCoT identifie six pôles commerciaux
périphériques rayonnant à l’échelle du SCoT
qui ont vocation à accueillir essentiellement les
activités commerciales dont les contraintes ne
leur permettent pas de s’insérer en milieu urbain notamment au regard des emprises
foncières nécessaires, des conditions d’accessibilité
et des flux de véhicules générés :
• Croix Dampierre – Mercuria, à Châlons-en-
Champagne/Saint-Memmie,
• Voitrelle à Saint-Memmie,
• Les Escarnotières à Châlons-en-Champagne,
• Le Centre-Ouest à Fagnières,
• Le Mont-Héry à Châlons-en-Champagne/
Saint-Martin-sur-le-Pré,
• La Porte des Crayères à Châlons-en-Champagne.
La création de nouveaux pôles commerciaux
périphériques n’est pas prévue dans le cadre
du présent SCoT, qui prend cependant en
compte le projet d’extension du pôle Centre
Ouest engagé antérieurement à la finalisation du
SCoT en lien notamment avec la démarche
expérimentale nationale « Territoires économiques ».
Les politiques publiques d’aménagement et
d’urbanisme favorisent la densification des
pôles commerciaux périphériques.
La densification s’entend comme l’accueil de
nouveaux commerces par agrandissement
ou restructuration de surfaces de vente,
réinvestissement des friches et optimisation des
surfaces de stationnement et de leur usage.
Elle permet également l’implantation d’activités
secondaires compatibles avec la fonction
commerciale dominante.
Les documents locaux d’urbanisme favorisent
la densification de l’espace à travers :
• les règles de recul et d’implantation des
constructions en évitant les espaces perdus
et en permettant l’évolution ultérieure des
bâtiments,
• l’optimisation des stationnements en favorisant
les solutions de mutualisation,
• l’amélioration de l’accessibilité en transports
collectifs et par les modes actifs.
Dans le cas du pôle commercial du Centre
Ouest, l’extension doit faire l’objet d’un phasage
après densification de la partie commerciale
existante. La réalisation de l’extension
comprend également la recherche d’une
mixité permettant l’accueil d’activités
complémentaires notamment artisanales.
3.4 Limiter et maîtriser le développement
commercial en dehors des centralités urbaines
et des pôles commerciaux périphériques
Afin de limiter la consommation d’espace et
d’éviter la dispersion des activités commerciales,
les politiques publiques priorisent les implantations
commerciales dans les centralités urbaines et
les pôles commerciaux périphériques.
En dehors de ces localisations préférentielles,
les développements commerciaux doivent
respecter les conditions suivantes :
• être dimensionnés par rapport à un besoin
avéré des populations et ne pas mettre en cause
les objectifs de revitalisation des centralités
urbaines et les équilibres au sein de l’armature
territoriale,
• ne pas générer de difficultés en termes de
flux et de sécurité des circulations,
• s’insérer au sein de l’enveloppe urbaine ou en
continuité immédiate de l’enveloppe urbaine,
• être aisément accessibles par les transports
collectifs.
Les documents locaux d’urbanisme organisent
l’encadrement des implantations commerciales
en dehors des centralités urbaines et des
pôles commerciaux périphériques et veillent
notamment à :
• l’implantation raisonnée des « drive » et des
points d’enlèvement du « e-commerce »,
• la réservation des zones d’activités économiques
aux activités de production en dehors des
activités accessoires à une activité de production
ou répondant aux besoins des personnes
travaillant à l’intérieur de la zone,
• l’organisation de l’accueil des commerces
itinérants dans les communes ne disposant pas
d’un commerce alimentaire ou d’une offre
multiservices.
3.5 Favoriser un aménagement commercial
durable, fonctionnel et qualitatif
Les politiques publiques d’urbanisme et
d’aménagement veillent à ce que les implantations
commerciales soient économes en emprise
foncière, contribuent à l’optimisation des
déplacements et répondent aux enjeux de qualité
en termes d’insertion urbaine, de traitement
paysager et de transition environnementale.
Les documents locaux d’urbanisme et les
opérations d’aménagement prennent en compte :
28
CHAPITRE 3 : Les objectifs et les principes de la politique d’accueil des activités économiques • Les objectifs de qualité environnementale à
travers :
- le recours aux dispositifs de production d’énergie
renouvelable et à la récupération des énergies
pour l’éclairage et les besoins de chauffage et
de refroidissement,
- la plantation d’arbres destinés à ombrager
les places de stationnement,
- l’implantation d’installations permettant
la recharge des véhicules électriques sur
les aires de stationnement,
- l’intégration des enjeux de la collecte et du
recyclage des déchets.
• Les objectifs de qualité urbaine et
architecturale à travers :
- le traitement des fronts urbains commerciaux
dans une logique de cohérence et en lien
avec les espaces contigus,
- la conception d’un traitement architectural
et paysager adapté aux différentes fonctionnalités
des espaces.
4.1 Assurer la pérennité de l’espace agricole
et prendre en compte la fonctionnalité des
exploitations
Les politiques publiques d’aménagement et
d’urbanisme prennent les dispositions adaptées
pour assurer la préservation des terres agricoles
et prendre en compte la fonctionnalité des
exploitations.
A ce titre, les documents locaux d’urbanisme :
• fixent les limites de l’espace urbain et des
espaces agricoles, naturels et forestiers
par une délimitation et un classement
appropriés en veillant notamment à limiter
l’enclavement des bâtiments d’exploitation ;
• prévoient les conditions relatives à la
création et à l’extension des bâtiments
d’exploitation et d’habitation pour éviter
le mitage des espaces agricoles ;
• définissent, en tant que de besoin, des
secteurs spécifiques permettant de regrouper
les bâtiments agricoles pour tirer parti
d’équipements de desserte existants ou
faciliter leur installation en tenant compte
du fonctionnement de l’ensemble urbain
considéré et de ses extensions éventuelles ;
• prennent en compte les contraintes de
circulation des engins agricoles dans les
aménagements urbains et routiers pour
répondre aux différents besoins logistiques
entre les sièges d’exploitation, les parcelles
agricoles et les équipements amont et aval
(aires de stockage, zones d’épandage,
silos, points d’eau, etc.) ;
• encadrent les projets en matière de
production d’énergies renouvelables pour
éviter le mitage des espaces agricoles
et veiller à leur insertion paysagère et
architecturale ;
• valorisent, par un classement approprié,
les espaces relevant de l’agriculture urbaine
et soumis à des pressions particulières
29
CHAPITRE 3 : Les objectifs et les principes de la politique d’accueil des activités économiques
SCoT du Pays de Châlons-en-Champagne – DOO
Approuvé le 08/10/2019
• Les objectifs de modération de la
consommation foncière à travers :
- l’amélioration significative du rapport entre
la surface bâtie et les espaces dédiés aux
accès et aux stationnements,
- l’adaptation des exigences en matière
de stationnement au regard du niveau de
desserte par les transports collectifs,
- la mutualisation des espaces de stationnement
entre plusieurs équipements commerciaux,
- la définition de règles d’urbanisme permettant
une certaine mixité fonctionnelle et réduisant
les espaces interstitiels non valorisés.
• Les objectifs de desserte aisée et multimodale
à travers :
- le renforcement de l’accessibilité par les
transports collectifs et la sécurisation des
cheminements depuis les arrêts jusqu’à l’entrée
des commerces et entre les commerces,
- le développement de l’accessibilité par les
modes actifs en sécurisant et rendant plus
lisibles les itinéraires et en développant des
stationnements dédiés aux deux roues.
4. PROTÉGER ET VALORISER L’ESPACE AGRICOLE du fait de leur localisation au sein ou à
proximité immédiate du tissu urbain comme
les parcelles dédiées au maraîchage et aux
jardins familiaux/jardins partagés ;
• délimitent éventuellement des espaces
agricoles bénéficiant d’une protection
renforcée via des outils spécifiques.
4.2 Développer les activités agricoles et
valoriser les productions
Les politiques publiques confortent les capacités
de diversification et de valorisation des productions
agricoles à des fins alimentaires ou non
alimentaires.
Afin d’accompagner le développement des
circuits courts de proximité, les politiques
publiques d’aménagement et d’urbanisme
favorisent le maintien des espaces d’agriculture
périurbaine par leurs documents de planification.
Pour accompagner le développement de
l’économie agricole, les documents locaux
d’urbanisme :
• prévoient les capacités d’accueil des
activités de valorisation des productions dans
le cadre des dispositions définies par le
présent document pour le développement
économique en privilégiant les localisations
bénéficiant d’une accessibilité routière et
ferroviaire ;
• prévoient les capacités d’accueil nécessaires
à l’implantation d’une « Cité de l’agriculture ».
5.1 Favoriser le développement d’un tourisme
de découverte
Les politiques publiques confortent le
développement des formes de tourisme qui
privilégient la découverte du patrimoine et les
modes de déplacement permettant de mieux
apprécier les richesses des territoires traversés.
A ce titre, les documents locaux d’urbanisme
veillent à :
• favoriser la pratique des randonnées en
développant les itinéraires de grande et
petite randonnée le long des vallées et
en organisant la connexion des différents
tracés dans la perspective d’un maillage
du territoire en recherchant :
- la valorisation des chemins existants
pour limiter les impacts éventuels sur
les milieux naturels, la ressource en eau
et les paysages. Lorsque ces itinéraires
empruntent des secteurs potentiellement
inondables, il convient d’assurer une bonne
information des usagers,
- les solutions de connexion avec d’autres
infrastructures ou équipements comme
le réseau cyclable de la ville centre et de
sa zone agglomérée, les aires de stationnement
et les sites destinés à l’accueil du tourisme
fluvial comme les haltes et relais nautiques.
• permettre l’achèvement de la véloroute V 52
le long du canal latéral à la Marne ;
• conforter les actions visant à mettre en
valeur les itinéraires de grande randonnée
en termes de services d’accueil et de
découverte du patrimoine bâti et en
particulier les monuments classés par
l’Unesco au titre des « chemins de Saint-
Jacques » 2 ;
• poursuivre les actions en faveur du
développement du tourisme fluvial en
prévoyant la création ou l’extension des
équipements permettant aux plaisanciers
d’accoster et de faire une escale, et
en recherchant la mutualisation des
équipements avec d’autres flux touristiques
(ex : itinéraires de randonnées piétons et
vélos, stationnement des camping-cars, ...).
2 Collégiale Notre-Dame-en-Vaux à Châlons-en-Champagne et Basilique de L’Epine.
30
CHAPITRE 3 : Les objectifs et les principes de la politique d’accueil des activités économiques
5. VALORISER LES ATOUTS TOURISTIQUES ET CULTURELS, VECTEURS D’ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE ET DE DIVERSIFICATION DE SON ÉCONOMIE 5.2 Poursuivre les actions de mise en valeur
des atouts du Pays de Châlons-en-
Champagne
Afin d’évoluer d’un tourisme de passage vers
un tourisme de découverte, les politiques
publiques organisent la préservation et la mise
en valeur des principaux sites et éléments de
patrimoine du territoire et veillent à :
• favoriser la « mise en tourisme » de l’ensemble
du Pays de Châlons-en-Champagne en tirant
parti de son capital territorial.
Les documents locaux d’urbanisme valorisent
les éléments ou ensembles d’éléments naturels
ou bâtis représentatifs du patrimoine local ou petit
patrimoine (hydraulique, agricole, religieux,
commémoratif, ...) notamment dans le cadre
de l’aménagement d’itinéraires touristiques ;
• développer le tourisme de mémoire notamment
dans la partie nord du SCoT avec la présence
de champs de bataille historiques et de sites
funéraires et mémoriels de la Grande guerre3.
Les documents locaux d’urbanisme permettent
l’implantation d’équipements nécessaires à
la mise en valeur de ces sites en lien avec
l’armature territoriale, notamment en matière
d’hébergement ;
• contribuer à la valorisation et à la préservation
du patrimoine agroindustriel lié au Champagne
en lien avec l’appartenance de Châlons-en-
Champagne à la zone dite d’engagement,
complémentaire au classement au patrimoine
mondial de l’Unesco des coteaux, maisons et
caves de Champagne.
Les documents locaux d’urbanisme veillent à
organiser la préservation et l’accessibilité des
linéaires de caves de la ville centre ;
• améliorer la qualité du cadre urbain en tant
que valeur partagée à la fois par les visiteurs et
les habitants.
Les documents locaux d’urbanisme assurent la
lisibilité :
- de la trame urbaine par des aménagements
adaptés des espaces publics et la mise en
valeur les repères architecturaux,
- de la nature en ville en assurant la préservation
des éléments de végétation,
- des entrées de ville par un traitement qualitatif
des fronts bâtis et la préservation des coupures
paysagères entre les communes,
- du réseau hydrographique en organisant
l’accessibilité des berges et en protégeant
les éléments de patrimoine spécifiques aux
cours d’eau et canaux.
5.3 Parfaire l’accueil des touristes
Le SCoT souligne la nécessité de poursuivre
les actions en faveur d’un développement
quantitatif et qualitatif de l’offre d’accueil
afin de proposer une gamme complète et
complémentaire sur le territoire.
Améliorer l’offre d’hébergement touristique
Pour faciliter la dynamique de renouvellement
et de diversification de l’offre d’hébergement,
les documents locaux d’urbanisme :
• privilégient l’implantation des hôtels et des
gîtes au sein des enveloppes urbaines en
s’appuyant, dans la mesure du possible, sur la
valorisation et la réhabilitation du patrimoine
bâti existant ;
• prévoient la possibilité de développer des
offres alternatives et insolites d’hébergement
sous réserve de limiter les impacts éventuels sur
les milieux naturels et les paysages.
Les aménagements envisagés pour favoriser
l’accueil des touristes sont implantés prioritairement
dans l’enveloppe urbaine ou en continuité
de l’enveloppe et favorisent l’accessibilité aux
commerces et services. Les aménagements
éventuellement réalisés en dehors de l’enveloppe
urbaine (cf. chapitre 1 § 4.2) doivent assurer :
• la stricte préservation de la biodiversité
et de la ressource en eau notamment en
limitant au maximum les terrassements et
l’imperméabilisation des sols,
• la prise en compte des risques et des objectifs
de préservation soumis à une protection
réglementaire,
• la qualité de l’insertion paysagère.
3 ex : tumuli de Bussy-le-Château, « Camp d’Attila », Nécropoles et ossuaire de Souain-Perthes-lès-Hurlus, Cimetière et chapelle russe de
Saint-Hilaire-le-Grand, patrimoine commémoratif, villages détruits, ...
31
CHAPITRE 3 : Les objectifs et les principes de la politique d’accueil des activités économiques
SCoT du Pays de Châlons-en-Champagne – DOO
Approuvé le 08/10/2019 Intégrer l’accueil des touristes dans la
réflexion globale sur la circulation et le
stationnement
Afin de faciliter le rayonnement des touristes
à partir des principaux points d’intérêt,
les documents locaux d’urbanisme veillent à :
• développer, au sein de l’armature territoriale,
une offre structurée de stationnement des
camping-cars en portant attention à l’intégration
paysagère et environnementale des sites,
• faciliter le stationnement sécurisé à destination
des cyclotouristes,
• faciliter l’accessibilité des équipements et
services touristiques aux réseaux numériques.
Veiller à l’articulation avec les offres des
territoires voisins
Les politiques publiques valorisent au mieux
les atouts du territoire champenois dans le
cadre d’une approche globale des grands flux
touristiques.
A ce titre, elles veillent à :
• assurer la coordination des itinéraires de
randonnée avec les territoires voisins pour
valoriser la proximité de sites touristiques
majeurs comme par exemple le vignoble
champenois, le Parc Naturel Régional de
la Montagne de Reims et le Lac du Der ;
• faciliter le développement du « covoiturage
touristique » et à tirer parti des aires de
covoiturage pour développer l’information
touristique,
• faciliter l’accès et l’orientation dans les
transports collectifs en portant notamment
une attention aux modes ferroviaire et
aéroportuaire et aux connexions au sein du
réseau cyclable avec les grands itinéraires
des schémas départementaux, régionaux et
nationaux.
32
CHAPITRE 3 : Les objectifs et les principes de la politique d’accueil des activités économiques 1.1 Conforter et améliorer l’usage de la
desserte ferroviaire
Les politiques publiques de déplacement,
d’aménagement et d’urbanisme préservent et
valorisent la desserte ferroviaire du territoire en :
• développant les capacités de transport
combiné notamment par l’implantation d’une
plateforme rail route tirant parti des installations
de l’ancien centre de triage ferroviaire de
la ville centre et de sa zone agglomérée ;
• privilégiant l’extension des zones ou parcs
d’activités desservis par la voie ferrée et
en prenant en compte les possibilités de
raccordement dans leur aménagement ;
• assurant le maintien et l’amélioration du
réseau ferré capillaire en lien avec la desserte
des sites économiques et agricoles ;
• permettant la remise à niveau de la voie
ferrée entre Châlons-en-Champagne et
Troyes, notamment sur le tronçon Châlons-en-
Champagne/aéroport Paris-Vatry, afin d’offrir
les caractéristiques requises pour atteindre des
performances satisfaisantes tant en niveau de
trafic qu’en rapidité.
A ce titre, les documents locaux d’urbanisme
prennent des mesures conservatoires aux
abords des faisceaux ferroviaires dans l’optique
de faciliter la remise à niveau de la voie ferrée.
Ils organisent le développement éventuel
de l’urbanisation en extension avec un
éloignement suffisant dans la perspective d’un
accroissement des nuisances sonores lié à une
augmentation du trafic passager et fret ;
• organisant le rabattement et l’intermodalité
sur les gares grâce à des aménagements
adaptés. A ce titre, les documents locaux
d’urbanisme veillent à faciliter et à sécuriser
les liaisons entre la ville relais de Mourmelon-le-
Grand et la gare de Mourmelon-le-Petit ;
• rappelant auprès des autorités organisatrices
que le maintien et le développement de
l’offre ferroviaire sont nécessaires à la réussite
des orientations du SCoT. En lien avec les
politiques régionales, ces améliorations
doivent permettre de consolider les solidarités
et réciprocités entre les collectivités marnaises.
Vers l’extérieur du territoire, elles concernent
prioritairement le renforcement des services en
direction des régions Ile-de-France et Grand Est.
1.2 Développer l’usage des transports collectifs
Les politiques publiques de déplacement,
d’aménagement et d’urbanisme favorisent
l’accès des transports collectifs au plus grand
nombre d’usagers en :
• organisant le développement urbain à
proximité des espaces les mieux desservis
par les transports collectifs en termes de
fréquence. L’amélioration de l’offre de services
des transports collectifs étant corrélée à
l’augmentation de sa fréquentation, les
politiques d’urbanisme et d’aménagement
priorisent l’implantation des projets urbains
structurants en matière de création d’emplois,
de construction de logements et de réalisation
de grands équipements aux abords des gares
et dans les secteurs les mieux desservis par
les transports collectifs.
Dans ces périmètres, les documents locaux
d’urbanisme veillent à organiser la mixité des
fonctions, à privilégier une densité élevée tant
pour le logement que pour les activités, et à
favoriser les accès aux réseaux de transport
collectif par la qualité des aménagements
des espaces publics en faveur des liaisons
33
CHAPITRE 4 : Les orientations de la politique des transports et des déplacements
SCoT du Pays de Châlons-en-Champagne – DOO
Approuvé le 08/10/2019
SCoT du Pays de Châlons-en-Champagne – DOO
Approuvé le 08/10/2019
LES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE
DES TRANSPORTS ET DES DÉPLACEMENTS
1. OPTIMISER L’UTILISATION DES RÉSEAUX DE TRANSPORT COLLECTIF
4 C H A P I T R E piétonnes et cyclistes ;
• favorisant une meilleure articulation entre
les offres de mobilité (train, bus urbains et
interurbains, utilisations mutualisées de la
voiture et autres mobilités alternatives). A ce
titre, les politiques publiques d’aménagement
et d’urbanisme favorisent le développement
du report modal autour des gares en adéquation
avec leur fréquentation et leur rôle au sein de
l’armature.
Dans la ville centre, la réalisation d’un pôle
d’échanges multimodal permet :
- d’assurer un accès aisé à la gare pour les
usagers du transport collectif,
- d’articuler les différentes offres de
transport collectif sur un même point pour
favoriser les correspondances,
- d’optimiser l’information des voyageurs
en lien avec le développement des outils
numériques,
- de donner accès à d’autres offres et
services de mobilité et par exemple :
covoiturage, autopartage, vélo en libre
service, bornes de rechargement de
véhicules électriques, ...
- de faire de la gare une porte d’entrée du
territoire attractive et valorisante.
Sur les autres gares et points d’arrêt du territoire
(ligne Châlons-en-Champagne/Reims), où
les dessertes en transport collectif ne
permettent pas systématiquement ou
facilement d’envisager une chaîne complète
et intégrée de déplacements, les politiques
publiques favorisent la pratique du covoiturage
et des modes actifs. A ce titre, elles veillent
notamment à organiser les stationnements
nécessaires ;
• renforçant l’attractivité du réseau de transport
urbain de la Communauté d’agglomération
de Châlons-en-Champagne. Cette stratégie
d’amélioration doit notamment concerner :
- la fréquence et la régularité du service
sur les lignes les plus structurantes et les plus
fréquentées du réseau comme par exemple
l’axe gare ferroviaire/centre-ville de
Châlons-en-Champagne,
- le réaménagement du nœud d’échange
de l’îlot Notre-Dame à Châlons-en-Champagne
prenant en compte le renforcement de la
sécurité des usagers et la mise en valeur de
la Collégiale classée au patrimoine mondial
de l’Unesco,
- l’incitation à la réalisation de plans de
mobilité à l’échelle des administrations et
des entreprises pour mieux connaître les
besoins de déplacements et envisager les
moyens d’améliorer les déplacements liés
aux activités professionnelles,
- l’intégration croissante de l’écosystème
numérique et ses incidences sur l’évolution
des flottes, des fréquences et des dessertes
notamment en lien avec les perspectives de
développement des véhicules autonomes.
2.1 Répondre aux besoins de mobilité des
zones les moins denses du territoire
Les politiques publiques de déplacement,
d’aménagement et d’urbanisme mettent en
œuvre les solutions les mieux adaptées dans
les secteurs et niveaux d’armature où les
lignes régulières « classiques », sous réserve des
évolutions pouvant résulter à moyen terme
du développement des systèmes autonomes,
sont peu efficaces et où la demande de
transport est diffuse et notamment :
• le transport à la demande pour lequel il
existe une pratique et une expertise de
la Communauté d’agglomération permettant
de définir le système le mieux adapté en fonction
des motifs de déplacement (vers les gares,
les secteurs commerciaux, les équipements
sportifs, les professionnels de santé,...) et des
conditions de fonctionnement ;
• le développement des mobilités partagées
qui permettent d’optimiser l’usage de la
voiture particulière et constituent un premier
réflexe vers le report modal pour des besoins
34
CHAPITRE 4 : Les orientations de la politique des transports et des déplacements
2. DÉVELOPPER DES SOLUTIONS ALTERNATIVES À L’USAGE INDIVIDUEL DE L’AUTOMOBILE de mobilité variés.
Pour faciliter le covoiturage, les politiques
publiques aménagent des infrastructures
permettant, en fonction des besoins identifiés,
d’organiser :
- le stationnement sécurisé et clairement
identifié des véhicules à proximité de grandes
infrastructures de communication ou de
transport collectif,
- la matérialisation de points de pose/dépose,
- l’intégration du covoiturage dans les aires
de stationnement structurantes des parcs
d’activités et des équipements collectifs
et commerciaux en veillant à ce que la
localisation soit incitative.
2.2 Renforcer et améliorer le réseau
d’aménagements pour les modes actifs
Les politiques publiques développent
l’aménagement des espaces publics
en faveur du piéton et du cycliste dans
l’ensemble des niveaux de l’armature
territoriale.
Faciliter les liaisons piétonnes
En lien avec le choix d’une urbanisation plus
mixte et la valorisation du foncier déjà viabilisé,
les politiques publiques de déplacement,
d’aménagement et d’urbanisme veillent à :
• développer un réseau structurant en faveur
des modes actifs dans les différents projets de
requalification de voiries et d’espaces publics
comme dans les réalisations nouvelles. Dans
la mesure du possible, le développement de
ce réseau s’appuie sur des aménagements
communs, piétons et vélos, et tire parti des
éléments de patrimoine bâti ou naturel qui
valorisent le parcours pour les usagers ;
• assurer la perméabilité du réseau et permettre
une accessibilité universelle. A travers leurs
dispositions, les documents locaux d’urbanisme
intègrent ou complètent la continuité des
parcours et cheminements.
La réalisation des voiries en impasse dans
les opérations d’aménagement ne doit pas
faire obstacle aux continuités piétonnières et
cyclables.
Les améliorations apportées aux zones
d’activités et aux pôles périphériques
commerciaux permettent de renforcer leur
desserte en liaisons piétonnes et vélos ;
• développer un réseau de sentiers de
randonnée le long des cours d’eau de la plaine
crayeuse avec l’objectif, à long terme, de
mettre ce réseau en relation avec les grands
itinéraires qui empruntent la vallée de la Marne ;
• poursuivre les actions favorisant les liaisons
entre les deux rives de l’agglomération
châlonnaise notamment par un franchissement
de la Marne pouvant par exemple être situé
au niveau de la commune de Compertrix.
Densifier le réseau d’itinéraires cyclables
Les politiques publiques d’aménagement et
d’urbanisme poursuivent les actions en faveur
des aménagements cyclables en cohérence
avec les schémas élaborés à différentes
échelles.
Les documents locaux d’urbanisme
assurent le stationnement des vélos de
façon proportionnée aux besoins et à
l’accroissement attendu de l’usage des deux
roues aux abords des équipements collectifs
ainsi que dans les opérations d’aménagement
à vocation résidentielle et d’activités.
Dans la ville centre et sa zone agglomérée,
les collectivités veillent à mettre en œuvre les
orientations du schéma directeur cyclable
dans la perspective de développer un réseau
maillé continu pouvant atteindre 100 km à
l’horizon 2030 et permettant d’assurer :
• les relations entre les différentes communes
par au moins une liaison cyclable,
• la desserte des équipements communautaires,
des établissements d’enseignement, des zones
d’activités, centralités commerciales et pôles
de loisirs,
• le rabattement vers les principaux axes de
transport collectif et les pôles d’échanges
notamment pour favoriser l’intermodalité vélo/
train,
• la connexion avec la véloroute V 52 qui
constitue un lien au sein de la région Grand
Est entre la Champagne-Ardenne, la Lorraine
et l’Alsace et s’inscrit dans le parcours retenu
pour le Paneuropa Radweg (itinéraire Paris-Prague),
35
CHAPITRE 4 : Les orientations de la politique des transports et des déplacements
SCoT du Pays de Châlons-en-Champagne – DOO
Approuvé le 08/10/2019 • un jalonnement adéquat permettant aux
usagers de bien identifier les itinéraires et les
temps de parcours grâce à une signalétique
adaptée et régulière,
• le développement de l’offre de stationnement
sur l’espace public à proximité des pôles
d’échanges et des principaux équipements.
Afin d’améliorer la sécurité des usagers, de
réduire les nuisances sonores et pollutions
liées au trafic de transit, le SCoT fixe comme
objectif l’amélioration de certains points du
réseau routier.
L’achèvement du contournement routier
nord-ouest de l’agglomération châlonnaise
Afin de limiter les nuisances de la circulation
au sein de la ville centre et d’une partie de
sa zone agglomérée et de permettre une
meilleure répartition des usages en faveur du
transport collectif et des mobilités actives sur
les axes actuellement empruntés par le trafic
de transit, les politiques publiques d’urbanisme
et d’aménagement permettent la réalisation
complète de l’ouvrage.
Elles veillent à ce que sa réalisation prenne en
compte :
• le caractère inondable d’une grande partie
des espaces concernés dans la traversée de la
vallée de la Marne en minimisant les impacts
sur les écoulements,
• l’interception et le traitement des eaux pluviales
pour assurer la prévention des différentes
formes de pollutions accidentelle et chronique,
• la sensibilité paysagère et environnementale
des milieux naturels intersectés et notamment
la préservation des zones humides et des
continuités écologiques de la vallée de la
Marne de manière à assurer le libre passage
de la faune et de la flore,
• la contribution durable à la réduction des
nuisances liées aux flux routiers dans la traversée
de la ville centre et de sa zone agglomérée.
A ce titre, les maîtres d’ouvrage concernés
veillent à requalifier les allées Voltaire et
Paul Doumer en voiries à statut urbain et à
redistribuer l’espace de circulation en faveur
des transports collectifs et des modes actifs.
La tranquillisation de la traversée des
communes les plus exposées aux nuisances
de la circulation
L’amélioration de la traversée de Suippes par
la RD. 977 peut conduire, en fonction de
l’évolution du trafic et des enjeux de sécurité,
à la recherche de solutions adaptées pouvant
éventuellement impliquer la réalisation d’une
déviation. Si cette dernière hypothèse se
confirme, le SCoT pose comme objectifs :
• la prise en compte de la sensibilité paysagère
et environnementale des milieux naturels
intersectés et notamment la transparence
hydrologique et écologique de l’ouvrage dans
la traversée de la vallée de la Suippe,
• l’interception et le traitement des eaux
pluviales pour assurer la prévention des
différentes formes de pollutions accidentelle et
chronique,
• l’amélioration des solutions offertes aux modes
actifs le long de l’ancien itinéraire et en
particulier des continuités piétonnes,
• la pérennité de la réduction des nuisances
résultant de la réalisation de la déviation
impliquant l’éloignement de toute urbanisation
nouvelle à vocation résidentielle à proximité
de la déviation.
En outre, il est nécessaire de ne pas aggraver
de manière significative les nuisances de
la circulation sur les axes secondaires4 et de
favoriser un meilleur partage de la voirie au
profit des modes actifs.
36
CHAPITRE 4 : Les orientations de la politique des transports et des déplacements
4 Notamment les RD. 1, RD. 2, RD. 3, RD. 60, RD. 994 (liste non exhaustive)
3. COMPLÉTER ET AMÉLIORER L’INFRASTRUCTURE ROUTIÈRE STRUCTURANTE La poursuite des aménagements des
itinéraires d’intérêt régional
En lien avec les objectifs d’amélioration des RN. 4 et
RN. 44 à l’échelle de la région Grand Est,
les documents locaux d’urbanisme prennent,
en tant que de besoin, les mesures nécessaires
pour :
Une enveloppe foncière de 10 ha sur 12 ans
est fixée pour l’ensemble du territoire du SCoT.
Cet objectif de réduction significatif des
consommations dues aux emprises implique
également un contrôle strict de l’urbanisation
à proximité des ouvrages nouveaux.
A ce titre, les documents locaux d’urbanisme
veillent à ce que la réalisation des contournements
ou la mise à deux fois deux voies des RN. 4 et
44 et de leurs annexes (ex : liaison RN. 44 vers
RD. 1) ne serve pas de support systématique
au développement urbain qu’il soit résidentiel
ou économique.
Les documents locaux d’urbanisme veillent à :
• adapter les exigences en matière de
stationnement dans les secteurs les mieux
desservis par les transports collectifs ;
• développer une offre de stationnement
adaptée aux deux roues dans les opérations
d’habitat, d’activités, de commerces et
les équipements recevant du public. Ces
emplacements sont à prévoir soit dans
le volume du bâti ou à proximité de l’entrée
des bâtiments. Le nombre d’emplacements
est à définir en fonction de l’importance de
la capacité d’accueil et de la localisation ;
• favoriser la mutualisation des espaces
de stationnement dans les opérations
d’aménagement générant des besoins importants
en matière de stationnement ;
• prendre en compte les objectifs de qualité
environnementale et paysagère notamment
en assurant la plantation d’arbres destinés
à ombrager les places de stationnement et
en prévoyant l’implantation d’infrastructures
permettant la recharge des véhicules
électriques.
• permettre la réalisation des travaux notamment
de mise à deux fois deux voies en fonction de
l’évolution du trafic,
• assurer l’insertion paysagère et environnementale
notamment au regard de la préservation ou
du rétablissement des continuités écologiques,
• écarter l’urbanisation nouvelle dans les zones
de nuisances.
37
CHAPITRE 4 : Les orientations de la politique des transports et des déplacements
SCoT du Pays de Châlons-en-Champagne – DOO
Approuvé le 08/10/2019
4. LIMITER LA CONSOMMATION D’ESPACE LIÉE AUX INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES
5. OPTIMISER L’OFFRE DE STATIONNEMENT 38
CHAPITRE 4 : Les orientations de la politique des transports et des déplacements
Afin de conforter le potentiel d’attractivité de
la voie d’eau auprès de certaines activités
économiques du territoire et de développer
la fréquentation touristique, les documents
locaux d’urbanisme veillent à :
• conforter les sites de chargement/
transbordement existants,
• permettre le développement de structures
d’accueil pour le trafic touristique en recherchant
la mutualisation avec d’autres flux touristiques
comme par exemple les itinéraires de
randonnées piétons et vélos, le stationnement
des camping-cars, ...
6. CONFORTER ET VALORISER LA VOIE D’EAU 1.1 Protéger les réservoirs de biodiversité
Les principes de protection suivants s’appliquent
à l’ensemble des réservoirs de biodiversité5 et
sont complétés au regard des spécificités des
différents réseaux de la trame verte et bleue.
Pour les sites Natura 2000, toutes les opérations
effectuées doivent être en cohérence avec
les documents de gestion des sites (DOCOB).
Afin de garantir la protection des réservoirs de
biodiversité sur le long terme, les documents
locaux d’urbanisme les préservent de
l’urbanisation et des actions irréversibles de
nature à compromettre leur fonctionnalité.
Ils permettent néanmoins certains aménagements
à condition de ne pas porter atteinte à la
fonctionnalité et à l’état de conservation des
milieux et dans le respect des réglementations
propres à chaque site et du plan de prévention
des risques d’inondation de la vallée de
la Marne :
• l’extension des constructions agricoles existantes,
• les adaptations et extensions mineures de
bâtiments existants,
• l’aménagement des sentiers de grande et
petite randonnée,
• les aménagements à vocation pédagogique,
de sports et de loisirs,
• les carrières et les éventuelles installations
nécessaires à leur exploitation,
• les ouvrages et installations d’intérêt collectif
et notamment ceux liés à l’exploitation de
l’aéroport Paris-Vatry, au transport d’énergie,
d’hydrocarbures, à l’alimentation en eau
potable et au développement des énergies
renouvelables.
Les réservoirs de biodiversité sont des milieux
naturels majeurs correspondant aux milieux
les plus riches et dont le haut niveau d’intérêt
écologique est généralement reconnu par
un statut de protection, d’engagement
européen ou d’inventaire.
Au-delà de ces dispositions, la mise en œuvre
de mesures de gestion conservatoire, voire
une maîtrise foncière pour les sites les plus
sensibles, figure parmi les moyens à rechercher
pour assurer la conservation des habitats et
le maintien des espèces.
1.2 Préserver ou restaurer la fonctionnalité
des corridors écologiques
Les corridors écologiques6 peuvent prendre
des aspects différents qui n’impliquent pas
nécessairement une continuité physique.
La trame verte et bleue identifiée par le SCoT,
notamment dans le cadre de la prise en compte
du schéma régional de cohérence écologique,
est déclinée dans les documents d’urbanisme
locaux et les opérations d’aménagement
en la complétant par les enjeux écologiques
locaux et en assurant la cohérence avec
les territoires voisins.
5 Repérés dans le rapport de présentation (cf. chapitre 2 du volet 2).
6 Repérés dans le rapport de présentation (cf. chapitre 2 du volet 2)
39
CHAPITRE 5 : Les espaces naturels, agricoles, forestiers et urbains à protéger
SCoT du Pays de Châlons-en-Champagne – DOO
Approuvé le 08/10/2019
SCoT du Pays de Châlons-en-Champagne – DOO
Approuvé le 08/10/2019
LES ESPACES NATURELS, AGRICOLES,
FORESTIERS ET URBAINS À PROTÉGER 5
C
H
A
P
I
T
R
E
1. PRÉSERVER ET ACCROÎTRE LES POTENTIALITÉS ÉCOLOGIQUES ET
PAYSAGÈRES DE LA TRAME VERTE ET BLEUE Afin de garantir la préservation des corridors
écologiques et de favoriser la restauration
des corridors fragilisés, les documents locaux
d’urbanisme veillent à :
• définir les corridors en préservant des largeurs
suffisantes pour leur bon fonctionnement y
compris au sein des espaces urbanisés,
• préserver, voire renforcer, les milieux naturels
présents y compris les éléments de diversification
et de nature « ordinaire »,
• limiter strictement les constructions et
aménagements susceptibles d’engendrer
une fragmentation des espaces ou de
compromettre la fonctionnalité du corridor et
prévoir, à défaut, les dispositions permettant
de réduire et compenser les effets des projets
éventuels,
• favoriser, au sein des corridors fragmentés,
la reconstitution de milieux favorables au
déplacement des espèces,
• améliorer la perméabilité au sein des corridors
sur lesquels des points de conflits et/ou des
points de blocage sont identifiés en définissant
les mesures permettant de les résorber ou a
minima de ne pas les amplifier.
1.3 Préserver les spécificités des différents
réseaux de la trame verte et bleue
Les principes applicables au réseau forestier
En complément des dispositions générales
applicables aux réservoirs de biodiversité et
aux corridors écologiques, les documents
locaux d’urbanisme veillent à :
• assurer la pérennité des lisières des boisements
de la plaine crayeuse. A cet effet, les documents
locaux d’urbanisme définissent des zones
tampons favorables au maintien d’une végétation
herbeuse autour des boisements et dans
lesquelles ils étendent la protection instituée en
faveur des réservoirs de biodiversité ;
• préserver les boisements de la plaine crayeuse,
complémentaires des réservoirs de biodiversité,
ainsi que les groupes d’arbres et arbres isolés ;
• favoriser la restauration de la perméabilité
biologique des différentes infrastructures de
transport (routes, autoroutes, voies ferrées,
canaux). En cas de traversée des continuités
écologiques par de nouvelles infrastructures,
la perméabilité écologique est garantie par
la réalisation d’équipements adaptés.
Les principes applicables au réseau
aquatique et des zones humides
En complément des dispositions générales
applicables aux réservoirs de biodiversité
et aux corridors écologiques, les politiques
publiques d’urbanisme et d’aménagement
veillent à :
• préserver les cours d’eau et leurs abords, y
compris le chevelu hydrographique, les zones
humides et les zones d’expansion des crues.
Les documents locaux d’urbanisme limitent
strictement la constructibilité et écartent les
pratiques pouvant concourir à l’artificialisation
des réservoirs de biodiversité comme les
tentatives de comblement ou d’assèchement.
Ils préservent la continuité et la fonctionnalité
écologique et hydraulique des corridors
aquatiques.
Sont admis les projets d’aménagement ne
remettant pas en cause la continuité et
la fonctionnalité du corridor ;
• préserver les espaces de mobilité des cours
d’eau lorsque la sécurité des personnes, des
installations d’intérêt général et des ouvrages
d’art n’est pas menacée.
Les documents locaux d’urbanisme identifient
et préservent des espaces tampons
inconstructibles de part et d’autre des cours
d’eau dont la largeur est à définir en fonction
des connaissances locales sur la mobilité
des cours d’eau et des différents contextes
traversés.
Dans la vallée de la Marne, ces espaces
associent le cours principal de la rivière et ses
annexes hydrauliques comme des anciens
méandres ;
• assurer la préservation des boisements des
ripisylves et les forêts alluviales. Le classement
en espace boisé à conserver doit être
envisagé avec discernement notamment pour
les noues et marais dans la mesure où ces
milieux présentent leur plus grande originalité
dans les secteurs ouverts à végétation basse
ainsi que sur les ouvrages jouant un rôle de
digue de protection contre les inondations ;
• favoriser les continuités aquatiques
notamment par la restauration de la perméabilité
des ouvrages hydrauliques ;
• mettre en valeur le linéaire de l’ancien canal
de Condé en tant que réservoir de biodiversité
et corridor écologique pour partie aquatique
et pour partie terrestre.
40
CHAPITRE 5 : Les espaces naturels, agricoles, forestiers et urbains à protéger Les principes applicables au réseau prairial
Les collectivités publiques mettent en œuvre
des moyens de protection forts pour assurer
la conservation des derniers prés de fauche
de la vallée de la Marne et des pelouses
calcaires.
L’établissement de conventions de gestion
avec les propriétaires pour prévenir
l’embroussaillement naturel qui menace leur
biodiversité, voire la maîtrise foncière, figurent
également parmi les moyens à rechercher
pour assurer la préservation de leur ouverture
fonctionnelle et leur conservation.
2.1 Conforter l’espace agricole comme
élément structurant de l’armature agro-
environnementale
Bien qu’elles ne relèvent pas du champ
d’habilitation du SCoT mais plutôt de démarches
incitatives, le Document d’Orientation et
d’Objectifs souligne la valeur et l’intérêt des
actions portées par des acteurs locaux dans le
but d’améliorer les capacités biologiques des
espaces cultivés.
Les expériences réalisées sur le territoire dans le
cadre de démarches volontaires et partenariales
ont montré que les bords de champs7 et les
chemins d’exploitation, bien répartis sur l’ensemble
du parcellaire agricole, constituent un
maillage favorable à l’implantation et au
déplacement d’espèces caractéristiques de
la Champagne crayeuse.
Leur aménagement dans une approche
agroécologique (maintien de bandes enherbées,
revégétalisation de bordures de chemins
dégradées, gestion différenciée des bordures,...)
apporte des éléments de réponse à la
fragmentation des milieux naturels lorsque
les actions :
• sont définies et mises en œuvre dans le cadre
de territoires de projet suffisamment vastes
(groupements d’exploitations agricoles,
une ou plusieurs communes, périmètre
cynégétique, ...),
• intègrent les éléments de diversification
écologique et paysagère existants,
• sont cohérentes avec les objectifs de
maintien ou de restauration de continuités
écologiques.
Les politiques publiques sont attentives à la
valorisation et à la diffusion de ces démarches
qu’elles peuvent par ailleurs accompagner
et compléter dans le cadre de l’entretien
de leur patrimoine (par exemple fauchage
raisonné des abords des voiries) et du
traitement paysager des lisières urbaines.
2.2 Favoriser la présence et le maintien de
la nature en « ville »
Les documents locaux d’urbanisme favorisent
le maintien et le développement de la nature
en « ville » dans l’ensemble des niveaux de
l’armature territoriale en veillant à :
• affirmer les caractéristiques environnementales
et paysagères des communes du Pays de
Châlons-en-Champagne en conservant autant
que possible les milieux et éléments naturels
relevant de la trame verte (parcs, jardins,
espaces verts, alignements d’arbres, jardins
familiaux, vergers, ...) et de la trame bleue
(cours d’eau, canaux, plans d’eau, ...) ;
• privilégier l’utilisation d’essences locales
adaptées aux milieux et à écarter la plantation
d’espèces exotiques envahissantes ;
• intégrer les potentialités de déplacement de
la faune et de la flore dans les aménagements
en évitant les opérations susceptibles de les réduire
et en recherchant les solutions permettant de
les créer ou de les rétablir ;
7 On appelle « bord de champ » ou « bordure externe d’une parcelle » toute zone non productive spontanée ou implantée qui se situe entre
la culture et tout autre milieu adjacent : haie, bande de roulement d’un chemin ou d’une route, fossé, bosquet, rivière.
41
CHAPITRE 5 : Les espaces naturels, agricoles, forestiers et urbains à protéger
SCoT du Pays de Châlons-en-Champagne – DOO
Approuvé le 08/10/2019
2. VALORISER ET RENFORCER LES CAPACITÉS BIOLOGIQUES DE L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE • rechercher les possibilités de connexion entre
les espaces de nature présents au sein des
tissus urbanisés avec les espaces végétalisés
en périphérie de l’urbanisation et avec les
continuités écologiques définies au titre de
la trame verte et bleue ;
• développer la végétalisation des bâtiments
et des espaces libres dans les opérations de
construction neuve et de réhabilitation y
compris des aires de stationnement ;
• favoriser le développement d’espaces de
jardinage au sein ou à proximité des tissus
urbanisés.
La préservation des paysages et sites urbains
remarquables renvoie au contenu du chapitre 7
– « Réussir l’intégration des extensions urbaines »
et « Renforcer la qualité du paysage urbain ».
42
CHAPITRE 5 : Les espaces naturels, agricoles, forestiers et urbains à protéger
3. PRÉSERVER ET METTRE EN VALEUR LES PAYSAGES URBAINS En lien avec la préservation ou la restauration
des éléments de la trame verte et bleue,
les collectivités mettent en œuvre des politiques
d’urbanisme et d’aménagement qui contribuent
à la protection et à l’amélioration de la qualité
des eaux souterraines et superficielles et à une
diminution de la consommation d’eau.
Sécuriser l’approvisionnement en eau
potable
A ce titre, les politiques publiques d’urbanisme
et d’aménagement veillent à :
• assurer, en l’absence de servitude d’utilité
publique, la protection des captages par des
mesures assurant l’inconstructibilité des périmètres
immédiats, à l’exception des équipements
nécessaires à l’exploitation de la ressource, et
limitant strictement la construction dans
les périmètres rapprochés ;
• prévoir et organiser le développement de
l’interconnexion des réseaux ;
• limiter la vulnérabilité des équipements et
installations de pompage et de traitement
exposés au risque d’inondation.
Contribuer au bon état qualitatif des
ressources en eau
A ce titre, les politiques publiques d’urbanisme
et d’aménagement veillent à :
• poursuivre les actions visant à améliorer
l’efficacité des différents systèmes de traitement
des eaux usées, collectifs et non collectifs, et
à minimiser les rejets d’eaux pluviales et les
remontées d’eaux claires dans les réseaux de
collecte conduisant aux stations d’épuration ;
• dimensionner les projets d’urbanisation au
regard des capacités et des performances
des dispositifs de collecte et de traitement
des eaux usées et de la sensibilité des milieux
récepteurs ;
• prévoir, dans les opérations d’aménagement
et de construction, des dispositions permettant,
par des techniques appropriées, de réguler
les débits d’eaux pluviales rejetés au milieu
naturel et de limiter les pollutions pouvant être
transférées par ces eaux ;
• préserver les abords des cours d’eau et de
leurs annexes hydrauliques (cf. chapitre 5 § 1.3).
Assurer une gestion équilibrée de la
ressource
A ce titre, les documents locaux d’urbanisme
veillent à :
• assurer la cohérence entre le développement
de l’urbanisation et la disponibilité et la capacité
des ressources et des réseaux à assurer une
alimentation en eau potable de qualité en
quantité suffisante ;
• favoriser, lorsque le cadre législatif ou
réglementaire le permet, la rétention,
l’infiltration et/ou la récupération des eaux de
pluie ;
Par ailleurs, les politiques publiques d’urbanisme
et d’aménagement sont attentives à :
• privilégier l’implantation d’activités fortement
consommatrices d’eau dans les secteurs
disposant de larges capacités utilisables ;
• minimiser les pertes sur les réseaux d’adduction
d’eau potable.
43
CHAPITRE 6 : La préservation des ressources naturelles et la prévention des risques
SCoT du Pays de Châlons-en-Champagne – DOO
Approuvé le 08/10/2019
SCoT du Pays de Châlons-en-Champagne – DOO
Approuvé le 08/10/2019
LA PRÉSERVATION DES RESSOURCES NATURELLES
ET LA PRÉVENTION DES RISQUES
1. CONTRIBUER À LA DURABILITÉ DE LA RESSOURCE EN EAU
6 C H A P I T R E 2.1 Réduire la vulnérabilité des personnes
et des biens face aux risques d’inondation
Ce risque recouvre des situations diverses au
sein de l’armature territoriale notamment en
termes d’aléas (débordement de cours d’eau,
remontée de nappe, ruissellement) et de
vulnérabilité des secteurs urbanisés.
Limiter l’exposition au risque d’inondation
par débordement de cours d’eau
Les politiques publiques d’aménagement et
d’urbanisme organisent le développement
urbain en dehors des secteurs exposés à un
aléa d’inondation. A ce titre, les documents
locaux d’urbanisme veillent à :
• prévoir et définir, en l’absence de plan de
prévention des risques d’inondation,
les dispositions adaptées et proportionnées
aux caractéristiques du risque permettant de
ne pas accroître, voire de réduire, l’exposition
des personnes et des biens.
A défaut de données notamment cartographiques
sur les zones inondables ou les plus hautes eaux
connues, les documents d’urbanisme définissent
les secteurs inondables en fonction des éléments
de connaissance disponibles.
• envisager une « stratégie de repli » dans la
localisation des extensions de l’urbanisation en
adoptant un nouveau positionnement de
ces extensions lorsque le contexte local le
permet, notamment au regard de la topographie,
des infrastructures et de l’absence de contraintes
environnementales ou patrimoniales. Cette
hypothèse prend en compte les objectifs de
réduction de la consommation des espaces
agricoles, naturels et forestiers ;
• identifier et protéger les champs d’expansion
des crues et les infrastructures naturelles
permettant de ralentir l’écoulement des eaux
et de favoriser leur infiltration comme les zones
humides, les haies, les talus, ...
Les aménagements dans le lit majeur des
cours d’eau doivent satisfaire au principe
de transparence hydraulique et ne pas
compromettre les capacités d’expansion des
crues ni aggraver le phénomène d’inondation
et ses impacts potentiels en amont et en aval.
S’il n’est pas possible d’éviter l’implantation
de ces aménagements dans le lit majeur,
leurs impacts sur l’écoulement des crues
doivent être réduits. Les impacts de ces
aménagements qui ne peuvent être réduits
font l’objet de mesures compensatoires.
Dans la partie du territoire du SCoT identifiée
comme territoire à risque important
d’inondation (TRI), les collectivités mettent
en œuvre la stratégie locale de gestion du
risque d’inondation existante qui se décline en
quatre grands objectifs :
• réduire la vulnérabilité des territoires,
• agir sur l’aléa pour réduire le coût des
dommages,
• raccourcir le délai de retour à la normale
des territoires sinistrés,
• mobiliser tous les acteurs pour consolider
les gouvernances adaptées et la culture du
risque.
Les politiques publiques organisent la mise en
œuvre de cette stratégie en lien avec
les différentes parties prenantes. A ce titre,
elles veillent notamment à :
• s’assurer de l’absence de risque dans
les établissements recevant du public et
les bâtiments utiles à la gestion de crise ;
• réduire la vulnérabilité des réseaux
(eau potable et assainissement, énergie,
télécommunications) ;
• identifier les lieux de stockage des déchets
liés à l’inondation hors de la zone inondée ;
• favoriser les solutions à bénéfices multiples
comme le couplage de travaux permettant
de réduire la vulnérabilité des logements en
lien avec les différents dispositifs d’aide à
l’amélioration de l’habitat ;
• prendre en compte le risque très en amont
de la conception des projets d’aménagement
et de construction.
Limiter l’exposition au risque d’inondation
par remontée de nappe
44
CHAPITRE 6 : La préservation des ressources naturelles et la prévention des risques
2. INTÉGRER LES RISQUES DANS LES CHOIX D’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Dans les secteurs soumis à l’aléa d’inondation
par remontée de nappe, l’urbanisation nouvelle
ne doit pas accroître l’exposition des personnes
et des biens.
Dans les secteurs où cet aléa est identifié, les
documents locaux d’urbanisme prévoient les
dispositions permettant d’éviter ou de limiter
l’exposition des aménagements et constructions
et en particulier des équipements recevant du
public.
Limiter les incidences du ruissellement des
eaux pluviales
Les document locaux d’urbanisme identifient
les secteurs exposés à un aléa d’inondation
par ruissellement en protégeant les cheminements
naturels de l’eau et en évitant les aménagements
susceptibles d’aggraver la situation dans les
parties urbanisées.
La prévention des risques d’inondation liés
au ruissellement s’appuie également sur la
limitation de l’imperméabilisation des sols et
sur des mesures de gestion des eaux pluviales
telles que présentées précédemment.
2.2 Prévenir les risques de mouvements de
terrain
Les politiques publiques d’urbanisme et
d’aménagement tiennent compte de
l’existence de cavités souterraines en limitant
l’urbanisation dans les secteurs où le risque est
identifié8 et en la conditionnant à des sujétions
appropriées notamment en matière de gestion
des eaux pluviales.
La surveillance des enjeux (habitations, bâtiments,
ouvrages et/ou réseaux) pouvant être affectés par
une instabilité liée à des cavités souterraines
ainsi qu’une intervention foncière, lorsqu’il
apparaît impossible techniquement ou
financièrement de supprimer le risque à la
source, figurent également parmi les moyens
recommandés.
2.3 Maîtriser l’urbanisation par rapport aux
sites et infrastructures générant des risques
et des nuisances
Organiser le développement du territoire impose
de considérer les risques liés à l’exercice
de certaines activités économiques et de
composer avec les transports d’énergie et de
matières dangereuses pour limiter l’exposition
des populations riveraines.
Risques technologiques et industriels
Les documents locaux d’urbanisme prennent
les dispositions nécessaires pour limiter
l’urbanisation au voisinage des établissements
industriels susceptibles de générer des risques
et des nuisances (bruit, nuisances olfactives, ...).
Les politiques publiques d’aménagement
veillent à localiser préférentiellement les activités
à risque ou pouvant générer des nuisances
dans les zones d’activités ou secteurs des
zones d’activités les plus éloignés des espaces
résidentiels et des ressources et milieux naturels
sensibles.
Risques liés au transport d’énergie et de
matières dangereuses
Les documents locaux d’urbanisme prennent
les dispositions nécessaires pour limiter
l’urbanisation au voisinage des infrastructures
supportant des transports de matières
dangereuses (lignes ferrées, axes routiers majeurs)
et de celles transportant des sources d’énergie
(oléoducs, gazoducs, lignes à haute et très
haute tension) afin de ne pas augmenter
l’exposition des populations aux risques et d’éviter
les travaux susceptibles de les endommager.
Risques liés à l’existence de sols pollués
Les politiques publiques prennent en compte
les sites ou sols pollués dans les projets
d’aménagement et de réaménagement et
définissent les conditions d’occupation ou
d’usage du sol en conséquence.
Elles écartent l’implantation de constructions
ou d’équipements destinés à accueillir des
publics sensibles sauf à démontrer qu’il n’existe
pas d’autre localisation envisageable.
Elles identifient les anciennes « décharges » et
définissent les conditions d’occupation ou
d’usage du sol en lien avec les dispositions
relatives aux sols pollués.
8 Projet de plan de prévention des risques de mouvements de terrain en cours sur le secteur de Châlons-en- Champagne.
45
CHAPITRE 6 : La préservation des ressources naturelles et la prévention des risques
SCoT du Pays de Châlons-en-Champagne – DOO
Approuvé le 08/10/2019 Risques liés à la présence d’engins de
guerre
Les vestiges de guerre, obus et munitions
sont un danger potentiel à considérer
lors des différents travaux de construction
et d’aménagement. En l’absence de
cartographie précise de ce risque dans le
territoire du SCoT, les statistiques du service
de déminage permettent de matérialiser les
secteurs les plus impactés lors des deux conflits
mondiaux.
2.4 Limiter l’exposition des populations aux
nuisances générées par les infrastructures
de transport
Les choix du SCoT pour favoriser le
développement des transports collectifs et
des modes actifs, d’inciter au report modal
pour le transport de marchandises ou encore
envisager la déviation d’infrastructures
routières fortement génératrices de nuisances
pour les populations riveraines, contribuent
à la réduction des nuisances sonores et des
pollutions atmosphériques générées par la
circulation automobile.
En complément de ces dispositions, les documents
locaux d’urbanisme veillent à :
• écarter l’implantation de constructions
ou d’équipements destinés à accueillir des
publics sensibles dans les zones de nuisances
des infrastructures bruyantes existantes et
projetées ;
• permettre la mise en place, sur les secteurs
les plus sensibles, d’équipements permettant
de réduire les nuisances.
2.5 Réduire les nuisances liées aux déchets
Afin de limiter les impacts des déchets sur
l’environnement et la santé humaine et de
favoriser le tri et le recyclage, les documents
locaux d’urbanisme veillent à :
• prévoir, dans la conception des opérations
d’aménagement, les emplacements de
proximité nécessaires à la collecte sélective ;
• permettre l’extension ou l’implantation des
sites et installations de collecte intermédiaire
(plateformes de regroupement ou de
stockage, déchèteries, ...) en privilégiant des
localisations permettant d’assurer un maillage
territorial et une optimisation des besoins
de déplacements au sein de l’armature
territoriale ;
• permettre l’extension ou l’implantation
des sites et installations de traitement et de
recyclage des déchets ;
Par ailleurs, les politiques publiques sont attentives
au développement de filières de recyclage
de matériaux de chantier et des déchets
du BTP ainsi qu’à l’utilisation croissante de
ces matériaux recyclés dans les projets
d’aménagement en substitution aux granulats
alluvionnaires.
Afin de tenir compte des marges d’incertitude
temporelle et géographique en matière de
prospective climatique, les politiques publiques
mettent en œuvre des mesures d’atténuation
du changement climatique et des mesures
d’adaptation du territoire au changement
climatique.
3.1 Améliorer les performances énergétiques
et réduire les émissions de gaz à effet de
serre
Les collectivités poursuivent les politiques de
rénovation thermique des logements construits
avant 1975, classés dans les catégories E, F, G
c’est-à-dire les plus énergivores.
Dans le cadre de la mise en œuvre d’une
plateforme de rénovation énergétique,
46
CHAPITRE 6 : La préservation des ressources naturelles et la prévention des risques
3. RELEVER LES DÉFIS DE LA LUTTE ET DE L’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE 9 2019 - 2020 - 2021.
10 Le territoire du SCoT est partenaire d’une démarche de structuration de la filière-bois visant à mettre en place un outil opérationnel pour
identifier la ressource disponible en lien avec les consommations.
47
CHAPITRE 6 : La préservation des ressources naturelles et la prévention des risques
SCoT du Pays de Châlons-en-Champagne – DOO
Approuvé le 08/10/2019
l’objectif est de réaliser 110 dossiers de
travaux durant les 3 premières années de
fonctionnement9 dont 25 % de rénovation
globale BBC ou BBC compatible. Au-delà des
trois premières années, l’objectif est de réaliser
70 dossiers de travaux par an et de porter
la part de la rénovation globale BBC à 40 %.
En complément des actions en faveur de
la réhabilitation thermique du parc de
logements, les documents locaux d’urbanisme
veillent à :
• intégrer, concernant la production de
logements neufs, des dispositions favorisant le
développement de formes urbaines adaptées
aux conditions climatiques et économes en
énergie fossile à travers par exemple leur
densité, leur compacité et la prise en compte
des approches bioclimatiques notamment
pour tirer parti des apports naturels pour
l’éclairage, le chauffage ou le refroidissement ;
• favoriser les relations de proximité entre
les différentes fonctions urbaines et le
développement des modes actifs pour limiter
les obligations de déplacements motorisés ;
• améliorer l’efficacité énergétique des zones
d’activités en priorisant le développement des
sites existants dans la perspective de pouvoir
améliorer leur desserte par les transports
collectifs et les modes actifs et en privilégiant
les sites embranchables sur le réseau ferroviaire
afin de favoriser le report modal ;
• favoriser le développement des circuits
courts alimentaires de proximité.
3.2 Valoriser les ressources locales en
énergies renouvelables
Les politiques publiques mobilisent, de manière
complémentaire et en fonction des spécificités
et contraintes propres aux différents secteurs du
territoire, les principales ressources telles que l’éolien,
le solaire thermique et photovoltaïque, la
biomasse, le bois énergie10 et les énergies de
récupération.
A ce titre, les dispositions des documents locaux
d’urbanisme veillent à :
• faciliter l’installation des énergies
renouvelables dans l’habitat, l’activité ou les
équipements ;
• favoriser le développement de réseaux de
chaleur desservant des usagers proches de
sites de production d’énergie ;
• optimiser les conditions d’implantation
des infrastructures de production d’énergie
photovoltaïque ou de méthanisation en
minimisant les consommations d’espace
agricole notamment par l’utilisation de
surfaces déjà artificialisées, en assurant la
préservation des espaces naturels sensibles et
en soignant l’intégration des installations par
un traitement paysager approprié.
S’agissant de l’éolien, les politiques
publiques prennent en compte la proximité
des habitations dans le choix des sites
d’implantation des parcs éoliens notamment
au regard de la topographie et des vents
dominants. Elles structurent le développement
des parcs existants en harmonie avec les
géométries des installations existantes.
Afin de minimiser les impacts paysagers et de
préserver le développement des activités de
l’aéroport Paris-Vatry, les documents locaux
d’urbanisme assurent :
• la préservation des patrimoines et vues
remarquables notamment par rapport aux
grandes perspectives à maintenir dégagées
en lien avec le classement du vignoble
champenois au patrimoine de l’Unesco,
• la protection de l’environnement de la
Collégiale Notre Dame-en-Vaux à Châlons-
en-Champagne et la Basilique Notre-Dame de
l’Epine de tout développement éolien dans
un rayon de 10 km autour de ces deux
édifices,
• la prise en compte des contraintes
aéronautiques de l’aéroport Paris-Vatry et
en particulier les différentes sujétions liées à
la circulation aérienne tant pour le vol aux
instruments que le vol à vue et l’entrainement
des pilotes. 3.3 S’adapter au changement climatique
En lien avec les dispositions des chapitres 5
et 6 relatives à la trame verte et bleue et à la
gestion des risques d’inondation, les documents
locaux d’urbanisme veillent à :
• renforcer les capacités de résilience du tissu
urbain dans les opérations d’aménagement
en :
- favorisant des aménagements
bioclimatiques permettant notamment de
contribuer à
la réduction des îlots de chaleur comme
par exemple la végétalisation des espaces
publics et des espaces libres et des aires de
stationnement,
- veillant à l’adaptation des réseaux
d’énergie et de télécommunication aux
extrêmes climatiques.
48
CHAPITRE 6 : La préservation des ressources naturelles et la prévention des risques Les orientations du SCoT pour les grandes
composantes paysagères ont comme point
commun la valorisation du rôle de l’arbre comme
principal élément d’identification du paysage
au sein de la plaine crayeuse, des vallées et
des ensembles urbains.
1.1 Préserver les paysages ouverts de la
plaine crayeuse
Les politiques publiques d’urbanisme et
d’aménagement veillent à :
• conserver les paysages « témoins » des
anciennes pratiques agropastorales présents
au sein de l’espace agricole qui sont représentés
par les marais alcalins et les pelouses calcaires
des savarts champenois ;
• préserver les éléments naturels importants
dans la lecture et l’animation de ce grand
paysage de champs ouverts (cf. chapitre 5 § 1.3) ;
• promouvoir les plantations d’alignement ou
de haies le long des routes, notamment pour
identifier ou différencier certaines séquences
comme par exemple les aires de services, les
échangeurs et les entrées de ville ;
• favoriser l’intégration environnementale
et paysagère des constructions à usage
d’exploitation agricole en dehors des zones
bâties.
1.2 Eviter la banalisation du paysage des
vallées
En complément des dispositions relatives à
la préservation de la trame verte et bleue
(cf. chapitre 5), les politiques publiques
d’urbanisme et d’aménagement veillent à :
• préserver et valoriser l’ensemble alluvial
de la Marne et du canal latéral à la Marne
notamment en protégeant les cortèges
végétaux dans la traversée des zones urbaines ;
• préserver et renforcer la qualité et la continuité
paysagère des vallées de la plaine crayeuse
par la protection des différentes séquences
paysagères et cortèges végétaux (boisements,
prairies, zones humides) qui accompagnent
la rivière.
Les documents locaux d’urbanisme veillent à
affirmer l’aspect « oasis » des bourgs et villages
en préservant ou en retrouvant le caractère
arboré des berges dans la traversée des tissus
urbains ;
• favoriser la découverte des paysages liés à
l’eau en permettant l’aménagement, dans
le respect des zones humides et de la fragilité
des milieux naturels, de cheminements pouvant
relier les communes et en mettant en valeur
les ouvrages hydrauliques et le patrimoine
vernaculaire (ponts, écluses, moulins, lavoirs,
vannages, ...).
1.3 Enrichir et qualifier les lisières urbaines
Afin de maintenir ou de constituer une
transition paysagère contribuant à l’attractivité
des communes et facilitant la cohabitation
des usages, les politiques publiques d’urbanisme
et d’aménagement soignent l’articulation
entre l’espace urbain et son environnement.
Les documents locaux d’urbanisme veillent à :
• appuyer autant que possible la matérialisation
des lisières sur une limite physique (cours d’eau,
route, talus, ...). Si les lignes d’appui sont trop
éloignées de l’espace urbain, une nouvelle
limite est composée en prenant en compte
les aspects fonctionnels et paysagers du site
(agricoles, urbains, paysagers...) ;
• intégrer la réalisation des lisières à l’occasion
des opérations d’urbanisme, d’aménagement,
d’infrastructures ou d’équipements ;
49
CHAPITRE 7 : La protection et la valorisation des paysages naturels et urbains
SCoT du Pays de Châlons-en-Champagne – DOO
Approuvé le 08/10/2019
SCoT du Pays de Châlons-en-Champagne – DOO
Approuvé le 08/10/2019
LA PROTECTION ET LA VALORISATION
DES PAYSAGES NATURELS ET URBAINS
1. PRÉSERVER LES AMBIANCES DES GRANDES UNITÉS PAYSAGÈRES
7 C H A P I T R E de végétalisation et « d’épaisseur » de la lisière
(simple ligne plantée d’arbres, bande boisée,
cheminement planté, noue pour le traitement
des eaux pluviales,...).
• prendre en compte les possibilités de connexions
avec l’armature paysagère et naturelle
existante et d’aménagement de circulations
douces ;
• adapter les solutions aux différents contextes
notamment en termes de traitement paysager,
2.1 Respecter les grands équilibres entre
espaces bâtis et non bâtis
Les politiques publiques d’urbanisme et
d’aménagement veillent, quelles que soient
les vocations des développements urbains, à
maîtriser les extensions en cohérence avec le
tissu urbanisé existant.
A ce titre, les documents locaux d’urbanisme
veillent à :
• éviter l’extension linéaire le long des axes
de circulation afin de limiter les effets de
corridors bâtis. La recherche de la compacité
de l’urbanisation et les développements de
l’urbanisation en profondeur par rapport aux
voies d’accès principales doivent être la règle
générale et sont donc privilégiés ;
• éviter les opérations en rupture d’échelle
avec les typologies bâties existantes et à
rechercher des morphologies urbaines préservant
une harmonie d’ensemble et une qualité
paysagère et patrimoniale plus importante,
• prendre en compte les logiques
d’implantation du bourg dans son site et
localiser les sites potentiels d’extension
de l’urbanisation en considération de leur
sensibilité paysagère de manière à minimiser
leurs impacts,
2.2 Fixer des limites à l’urbanisation
Les politiques publiques d’urbanisme et
d’aménagement protègent les « coupures
agricoles et paysagères » existantes entre les
communes, et en particulier entre les villages
de la vallée de la Marne et entre ces villages
et la zone agglomérée de Châlons-en-Champagne.
Il s’agit :
• d’écarter le risque de conurbation le long
des axes de communication,
• de maintenir des espaces de respiration aux
paysages clairs et lisibles,
• de préserver l’identité des communes.
3.1 Valoriser les sites à forte valeur collective
Afin de contribuer à l’attractivité résidentielle
et au développement de l’activité touristique,
les collectivités et les politiques publiques
d’urbanisme et d’aménagement organisent la
mise en valeur et la préservation des richesses
patrimoniales bâties et naturelles.
Les éléments de petit patrimoine11 sont préservés
de l’expansion urbaine et mis en valeur en
évitant de les déconnecter ou de les isoler de
leur environnement urbain.
Ces principes ne font pas obstacle à l’appropriation
de sites patrimoniaux pour de nouveaux usages ni
à leur intégration dans le cadre d’interventions
en renouvellement du tissu urbain ou en
extension de l’urbanisation dès lors que ces
opérations préservent une harmonie d’ensemble.
11 Patrimoine rural et agricole, industriel, commémoratif, religieux, archéologique, lié à l’eau, lié à l’habitat, ...
50
CHAPITRE 7 : La protection et la valorisation des paysages naturels et urbains
2. RÉUSSIR L’INTÉGRATION DES EXTENSIONS URBAINES
3. RENFORCER LA QUALITÉ DU PAYSAGE URBAIN Les paysages bâtis des centres anciens des
villes et des villages sont préservés et mis
en valeur. L’enrichissement du tissu par des
apports contemporains et innovants, lorsqu’il
est rendu possible, doit avoir le souci de leur
intégration paysagère.
En complément des dispositions du chapitre
5 pour la préservation de la trame verte et
bleue, les politiques publiques d’urbanisme et
d’aménagement préservent et développent
les structures végétales dans le cadre des
différentes opérations d’aménagement en
renouvellement comme en extension de
l’urbanisation.
Elles valorisent la présence des cours d’eau
et canaux comme éléments fédérateurs
dans la traversée des communes et veillent à
développer les points de contact et les accès
à l’eau notamment au sein des espaces
urbains.
3.2 Concevoir des espaces publics de
qualité
Les différentes actions de redynamisation
des centres villes et centres villages, de
modernisation des équipements publics et de
développement urbain doivent être l’occasion
de rechercher la création d’espaces publics
de proximité12 prenant en compte les enjeux
d’amélioration du cadre et de la qualité de vie.
Les politiques publiques d’urbanisme et
d’aménagement favorisent la création d’un
maillage continu d’espaces publics sur l’ensemble
du tissu bâti et prennent notamment en
compte :
• les enjeux d’accessibilité aux commerces,
services et équipements,
• la hiérarchisation des voies et leur maillage
notamment lors des aménagements
nouveaux,
• le partage de la voirie en évitant de ne
privilégier que la fonction de stationnement
dans les aménagements des voies et des
places,
• la mise en valeur des point forts identitaires.
3.3 Améliorer le traitement des entrées de
ville et de village
Les politiques publiques d’urbanisme
et d’aménagement assurent la qualité
paysagère et bâtie des entrées de ville routières
et ferroviaires. Cette orientation vise toutes
les voies d’entrée dans les parties agglomérées
qu’elles entrent ou non dans le champ d’application
de l’article L.111-6 du Code de l’urbanisme.
Les politiques publiques d’aménagement et
de gestion des mobilités assurent la qualité
paysagère et bâtie des entrées de ville en
répondant aux objectifs suivants :
• privilégier la réalisation de fronts bâtis assurant
l’encadrement des voies afin d’affirmer l’image
urbaine ;
• privilégier les transitions harmonieuses entre
les formes urbaines plutôt que les oppositions
de style, de forme et/ou de mode
d’implantation ;
• disposer les aires de stationnement et les
aires de stockage en retrait des vues et assurer
leur traitement paysager pour minimiser leur
impact ;
• organiser et structurer les extensions urbaines
localisées le long des voies en fonction de ces
voies et assurer leur desserte directement à
partir de ces voies, sauf impératif majeur de
sécurité.
3.4 Diversifier les formes urbaines
Les politiques publiques d’urbanisme et
d’aménagement mettent en œuvre un
développement urbain plus qualitatif dans
l’ensemble des niveaux de l’armature
territoriale. L’objectif n’est pas de renoncer
à proposer de l’habitat individuel, mais
d’introduire de la diversité dans les formes
urbaines.
A ce titre, les documents locaux d’urbanisme
veillent à :
• favoriser des opérations de construction et
de renouvellement urbain permettant une plus
grande mixité des typologies bâties et
12 Places, placettes, rues, trottoirs, pistes cyclables, squares, espaces verts, aires de jeux, ...
51
CHAPITRE 7 : La protection et la valorisation des paysages naturels et urbains
SCoT du Pays de Châlons-en-Champagne – DOO
Approuvé le 08/10/2019 une meilleure valorisation de l’espace tout
en répondant aux aspirations des habitants
en matière de confort d’usage et d’intimité.
Cette préoccupation concerne notamment :
- la trame viaire en veillant à organiser des
liens étroits et fonctionnels avec l’existant et
à favoriser un meilleur partage de la voirie,
- le découpage parcellaire en recherchant
une variété de formes et de tailles pour
favoriser la gestion des densités en
combinant plusieurs types d’habitat
(pavillonnaire, groupé ou intermédiaire, petit
collectif,...),
- le positionnement des volumes bâtis
pour optimiser la valorisation des terrains
en évitant la création de délaissés non
exploitables et
en permettant l’évolution des constructions
dans le temps.
• renforcer la qualité paysagère des espaces
publics pour participer à la qualité du cadre
de vie et à une perception positive d’une plus
grande densité bâtie.
52
CHAPITRE 7 : La protection et la valorisation des paysages naturels et urbains Si le SCoT est en premier lieu un outil juridique
placé au cœur d’un système hiérarchisé de
normes et destiné à encadrer la planification
de proximité, il est aussi porteur d’un projet de
territoire pour lequel les collectivités membres
du PETR du Pays de Châlons-en-Champagne
ont fait les choix de coopération suivants :
• une gouvernance unique pour conduire,
dans le même temps et sur le même périmètre,
l’élaboration du SCoT et la réalisation d’actions
concrètes de dimension « pays » notamment
sur la réhabilitation du parc de logements,
l’amélioration de ses performances énergétiques,
et le renforcement de l’offre de services pour
favoriser l’accueil de la population. Des actions
concrètes ont également permis d’apporter
des solutions à certaines orientations
d’aménagement difficiles à traduire en contenu
normatif comme le renforcement de la notoriété
du territoire via le développement d’un grand
projet culturel ;
• la mise en place d’outils de connaissance
appuyés sur un système d’information
géographique répondant à la volonté de
pouvoir identifier et mesurer les évolutions au
sein des tissus urbains et agronaturels ;
• l’inscription de la réflexion dans une
échelle territoriale large tenant compte des
dynamiques d’échanges et interrelations
entre les principales villes du département
et de la nécessaire articulation avec les
stratégies de développement des collectivités
départementales et régionales ;
• l’implication des instances de travail du
syndicat dans son rôle de « personne publique
associée » à l’élaboration des documents
locaux d’urbanisme afin de mieux impliquer
l’ensemble des acteurs à l’atteinte des
objectifs du SCoT.
1.1 Mesurer et analyser l’utilisation des
ressources foncières pour le développement
résidentiel et économique
Dans le cadre des dispositions du schéma
destinées à assurer la modération des
consommations d’espace agricole par
la priorité donnée à la densification et au
renouvellement urbain, l’objectif est de
mettre en place une démarche continue
d’observation permettant de percevoir les
dynamiques d’urbanisation et les éventuels
écarts par rapport aux objectifs chiffrés en
matière de consommation d’espace pour
le développement résidentiel et économique.
Cette démarche repose en particulier sur :
• la maîtrise effective de la consommation
foncière par la constitution d’un tableau
de bord de suivi des surfaces constructibles
inscrites en extension de l’urbanisation dans
le cadre de l’élaboration, de la révision ou
de la modification des documents locaux
d’urbanisme.
Par ailleurs, il est proposé de reconduire les
outils d’enquête utilisés lors des phases de
diagnostic afin d’avoir une lecture prospective
des intentions d’urbanisation ;
• l’analyse régulière de l’artificialisation des
sols et sa répartition effective au sein des
enveloppes urbaines dans le cadre de la mise
à jour régulière du mode d’occupation des
sols.
53
CHAPITRE 8 : Le suivi et la mise en œuvre du SCoT
SCoT du Pays de Châlons-en-Champagne – DOO
Approuvé le 08/10/2019
SCoT du Pays de Châlons-en-Champagne – DOO
Approuvé le 08/10/2019
1. ASSURER UN SUIVI RÉGULIER DES EFFETS DU SCOT SUR LE TERRITOIRE
LE SUIVI ET LA MISE EN ŒUVRE DU SCOT 8
C
H
A
P
I
T
R
E A ce titre, le mode d’occupation des sols
doit être complété et détaillé en termes de
classification des formes urbaines pour mieux
différencier les développements résidentiels
selon les tissus considérés et permettre
l’analyse des mécanismes de densification
et de mutation.
Pour les espaces agronaturels, un suivi des
consommations liées au développement
des installations de production d’énergie
renouvelable est envisagé ;
• l’évaluation quantitative et qualitative du
développement résidentiel et économique
permettant notamment d’identifier la répartition
de la construction neuve par secteurs et au
sein de l’armature territoriale en lien avec
la thématique de l’étalement urbain ainsi que
la densification et la diversification effective
de la construction neuve.
Une attention particulière doit être portée à
l’évolution de la vacance en lien avec l’effort
de construction neuve (risque de perte
d’attractivité du parc ancien) ainsi qu’à la
résorption des friches.
Les informations recueillies ont vocation à faire
l’objet d’une information au sein des instances
du syndicat de façon à identifier les difficultés
éventuelles et pour mieux cibler les solutions
à y apporter dans le cadre des dispositifs de
communication sur la mise en œuvre du SCoT.
1.2 Mesurer et analyser l’efficacité des
dispositions du SCoT
Il s’agit de mettre en place les indicateurs
de bilan selon les quatre thématiques définies
par le code de l’urbanisme afin de mettre
en évidence la réalisation des objectifs et
les relations de causalité entre la mise en
œuvre du SCoT et les effets du schéma en
matière d’environnement, de transports et
déplacements, de maîtrise de la consommation
des espaces et d’implantations commerciales.
Pour les indicateurs rattachés au suivi de
l’évaluation environnementale, l’objectif est
de surveiller les pressions induites par la mise
en œuvre du SCoT en termes d’incidences
notables favorables ou défavorables sur
les ressources et les milieux naturels, les risques,
les pollutions et nuisances, la qualité de l’air
et l’énergie.
Les indicateurs de bilan et de suivi de l’évaluation
environnementale s’appuient en priorité sur
les observatoires et outils existants et visent
à produire une information synthétique et
représentative dans le but de développer une
communication adaptée : rapports d’étape,
rapport final d’évaluation, conférence annuelle
des partenaires,...
Par ailleurs, une harmonisation avec les outils
et indicateurs développés à d’autres échelles
est envisagée notamment dans le cadre
d’une approche interSCoT et des déclinaisons
de la plateforme géomatique de la région
Grand Est notamment sur les thèmes liés
au foncier. Cette harmonisation peut être
déclinée sous plusieurs formes : tronc commun
d’indicateurs, mutualisation et exploitation
collective de données, comparaison de
tendances...
54
CHAPITRE 8 : Le suivi et la mise en œuvre du SCoT 2.1 Animer une instance de pilotage
La commission de « suivi du SCoT » créée au
sein du syndicat a pour missions :
• de contribuer aux « analyses de compatibilité »
des documents locaux d’urbanisme aux
différentes phases de procédure ;
• de travailler sur les difficultés pouvant être
rencontrées dans la mise en œuvre des objectifs
du SCoT notamment sur les thématiques liées
à l’habitat et au foncier et sur les actions de
sensibilisation/communication à envisager
pour aider à l’application du schéma ;
• de participer aux démarches de suivi/
évaluation des dispositions du SCoT notamment
en termes d’approche qualitative ;
• de maintenir ou de développer une dynamique
de concertation avec les acteurs publics en
charge des politiques sectorielles notamment
pour favoriser la mise en œuvre des orientations
et objectifs sur les champs du logement,
du développement économique, des mobilités
et de l’environnement.
2.2 Veiller à l’articulation des échelles
L’innovation dans la gouvernance des territoires
est une nécessité pour prendre en compte
les évolutions sociétales et la préservation
des grands équilibres territoriaux. L’inscription
du territoire du SCoT du Pays de Châlons-en-
Champagne dans un contexte élargi répond
à plusieurs enjeux :
• prendre en compte les dynamiques de flux
et les solidarités qui dépassent l’échelle du
SCoT du Pays de Châlons-en-Champagne
notamment sur les axes du développement
économique, de l’évolution des mobilités, de
la préservation des ressources et des milieux
naturels et de la gestion des risques ;
• renforcer la capacité d’analyse et d’observation
des territoires notamment en développant
les partenariats et complémentarités en termes
d’analyse et de compréhension des dynamiques
interterritoriales ;
• favoriser le dialogue entre territoires de SCoT
voisins, déjà amorcé à l’échelle du triangle
Châlons-en-Champagne/Epernay/Reims, et
développer les réponses interterritoriales en lien
avec la mise en œuvre du Schéma Régional
d’Aménagement, de Développement Durable
et d’Egalité des Territoires.
55
CHAPITRE 8 : Le suivi et la mise en œuvre du SCoT
SCoT du Pays de Châlons-en-Champagne – DOO
Approuvé le 08/10/2019
2. POURSUIVRE LE DIALOGUE STRATÉGIQUE ET L’APPROCHE COMMUNE DES ENJEUX TRANSVERSAUX 56
CHAPITRE 8 : Le suivi et la mise en œuvre du SCoT