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Procès Verbal - Proces verbal du CM du 21 fevrier 2023
Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Marson.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du CM du 21 fevrier 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT
DE
LA
MARNE
MAIRIE
DE
MARSON
PROCES
VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
Février
2023
Date
de
convocation
: 9
février
2023
Lieu
et
heure
de
la
réunion:
la réunion
s’est
tenue
dans
la
salle
du
RDC
de
la mairie
de
MARSON
à 20h30
Présents:
Noël
VOISIN
DIT
LACROIX,
Karine
MUSART,
Katia
DAUTELLE,
Gérard
HERMANT,
Annie
WILK,
Danièle
MICHEL,
Reine
LE
LUEL,
Fréderic
BOITEUX,
Jean-
Philippe
LEVEQUE,
.Anne-Françoise
VALLERV
Absent
excusé
: Jérôme
MALLET
Secrétaire
de
séance:
Fréderic
BOITEUX
1- Présentation
du
PADD
(Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durable)
du
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
(PLUT)
suivi
d’un
débat
Sont
également
présents
Mr
Pascal
VANSANTBERGEHE,
vice-président
chargé
de
l’urbanisme
et Mr
Eloi
LURASCHI
chargé
de
mission
PLUT
à la Communauté
de
Communes
de
la Moivre
à
la Coole
(CCMC)
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le conseil
communautaire a :
e
Prescrit
l’élaboration
du
plan
local
d’urbanisme
Intercommunal
(PLUï)
par
délibération
n°529-
2017
en
date
du
12
juillet
2017
;
se
Abrogé
et
represcrit
l’élaboration
du
plan
local
d’urbanisme
Intercommunal
(PLUD
par
délibération
n°1047-2021
en
date
du
17 juin
2021 ;
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
comprendra
un
rapport
de
présentation,
un
règlement
écrit
et
graphiques,
des
annexes,
des
orientations
d’aménagement
et
de
programmation
(OAP).
De
plus,
Particle
L151-2
du
Code
de
l’urbanisme
dispose
que
les
PLU
comportent
un
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD).
Selon
l'article
L151-5
du
Code
de
l’urbanisme,
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
définit : «
1° Les
orientations
générales
des politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers,
et
de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques
;
2°
Les
orientations
générales
concernant
l'habitat,
les
transports
et
les
déplacements,
les
réseaux
d'énergie,
le développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le développement
économique
et
les
loisirs,
retenues
pour
l'ensemble
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
de
la commune.
Pour
la
réalisation
des
objectifs
de
réduction
d'artificialisation
des
sols
mentionnés
aux
articles
L.
141-
3 et
L.
141-8]...]
le projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
fixe
des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la consommation
de
l'espace
et de
lutte
contre
l'étalement
urbain.
[ne
peut prévoir
l'ouverture
à l'urbanisation
d'espaces
naturels,
agricoles
ou forestiers
que
s'il est justifié,
au
moyen
d'une
étude
de
densification
des
zones
déjà
urbanisées,
que
la
capacité
d'aménager
et
de
construire
est
déjà
mobilisée
dans
les
espaces
urbanisés.
Pour
ce faire,
il tient
compte
de
la
capacité
à
mobiliser
effectivement
les
locaux
vacants,
les friches
et
les
espaces
déjà
urbanisés
pendant
la
durée
comprise
entre
l'élaboration,
la révision
ou
la
modification
du plan
local
d'urbanisme
et l'analyse
prévue
à
l'article
L.
153-27.
H
peut
prendre
en
compte
les
spécificités
des
anciennes
communes,
notamment
paysagères,
architecturales,
patrimoniales
et
environnementales,
lorsqu'il
existe
une
ou
plusieurs
communes
nouvelles.
Lorsque
le territoire
du plan
local
d'urbanisme
intercommunal
comprend
au
moins
une
commune
exposée
au
recul
du
trait
de
côte,
les
orientations
générales
mentionnées
aux
1°
et 2°
du présent
article prennent
en
compte
l'adaptation
des
espaces
agricoles,
naturels
et forestiers,
des
activités
humaines
et des
espaces
urbanisés
exposés
à ce
recul.
» Le
PADD
est
la traduction
politique
et stratégique
du
projet
de
la Communauté
de
Communes
de
la Moivre
à la Coole
et de
ses
communes
membres
pour
organiser
et développer
le territoire.
C’est
la clef de
voûte
du
PLU:
dans
la mesure
ou
le
règlement,
le zonage
et
les
OAP
devront
traduire
son
contenu. L'article
L.153-12
du
Code
de
l’urbanisme
indique
que
le
PADD
est
soumis
à un
débat
qui
a
lieu
au
sein
de
l'organe
délibérant
de
la Communauté
de
Communes
et des
Conseils
Municipaux
des
28
communes,
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'examen
du
projet
de
plan
local
d'urbanisme.
Conformément
aux
engagements
pris
et
consacrés
via
la
charte
de
la
gouvernance
et
la
charte
de
la
concertation,
différents
temps
de
partage,
de
travail
et
de
concertation
ont
été
programmés
avec
les
communes. Une
première
version
du
PADD
du
PLUïi
a
été
définie
et
présentée
à
l’occasion
de
la
conférence
intercommunale
des
Maires
qui
s’est
tenue
le
22
novembre
2022
au
centre
culturel
de
Nuisement-sur-
Coole. À
la suite
de
l’avancée
des
travaux
dans
la définition
du
PLU1
et des
remarques
faites
lors
du
22
novembre
2022,
une
nouvelle
version
du
PADD
a été
présentée
lors
de
la conférence
intercommunale
des
Maires
qui
s’est
tenue
le 01
février
2023
au
centre
culturel
de
Nuisement-sur-Coole.
Cette
version
actualisée,
vient
préciser
les
objectifs
de
production
de
nouveaux
logements,
de
modération
de
la consommation
de
l’espace
et de
lutte
contre
l’étalement
urbain.
Par
conséquent,
le Conseil
Municipal
est
invité
à débattre
des
orientations
générales
du
PADD
du
PLUïi
de
la Communauté
de
Communes
de
la Moivre
à la Coole,
telle
qu’exprimées
dans
le document
d'étude
joint,
autour
des
trois
grands
axes
suivants :
1.
Préserver
la qualité
du
cadre
de
vie
;
2.
Renforcer
les
dynamiques
actuelles
;
3.
Gérer
de
manière
durable
les
ressources
;
Monsieur
Pascal
VANSANTBERGHE
expose
le projet
de
PADD
à l'assemblée.
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
ne
s’agit
pas
de
voter,
les élus
devant
simplement
échanger
et prendre
acte
de
la discussion
sur
la base
du
document
diffusé
à chaque
élu
et l’appui
de
la convocation
pour
la présente
séance
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
invite
l’assemblée
à
débattre
du
PADED
:
- Orientation
1:
« Préserver
la
qualité
du
cadre
de
vie
» :
Plusieurs
questions
ont
été
posées
et remarques
énoncées :
* quel
type
de
lotissement
peut-on
accepter
dans
un
village
sans
le dénaturer
?
*
dans
le
cadre
de
la
définition
des
zones
tampons
paysagères,
un
chemin
peut-il
être
considéré
comme
une
zone
tampon
?
*
concernant
le
point
n°
5
« compléter
l’offre
en
équipements
sportifs
récréatifs,
un
conseiller
remarque
qu’il
n’est
pas
possible
d’en
installer
dans
tous
les
villages.
Réponse
: ces
équipements
seront
adaptés
aux
besoins,
suivant
la densité
de
la population.
- Orientation
2:
« Renforcer
les
dynamiques
actuelles» :
Concernant
l’axe
n°
1
«
Développement
économique
et
loisirs
»,
il
faudrait
renforcer
la
dynamique
actuelle,
notamment
par
la création
de
tiers
lieux
ou
lieu
de
partage.
- Orientation
3 « Gérer
de
manière
durable
les
ressources
» :
Concernant
l’axe
n°
3
« Réseaux
d’énergie
et environnement
»,
plusieurs
points
ont
été
soulevés :
*
un
conseiller
remarque
que
les
ressources
financières
générées
par
les
énergies
renouvelables
sont
inégalement
réparties
entre
les
communes
qui
peuvent
et veulent
des
installations,
et celles
qui
ne
peuvent
pas
en
avoir
mais
qui
subissent
la pollution
visuelle,
voire
sonore.
*
la
question
du
«
repowering
éolien
»
qui
consiste
à remplacer
d‘anciennes
machines
par
des
turbines
plus
puissantes
et plus
productives,
et donc
parfois
plus
imposantes,
a également
été
évoquée.
*
l’hydrogène
et
l’hydraulique
(ou
tout
autre
énergie
à venir)
ne
figurent
pas
dans
la
fiste
des
dispositifs
permettant
la production
d'énergies
renouvelables
; il ne
faut
pas
se
fermer
à d’autres
projets. Concernant
l’axe
n°
5
« Développement
des
communications
numériques
»,
un
conseiller
demande
pourquoi
le fournisseur
d’accès
internet
Telwan
ne
peut
pas
utiliser
la fibre
optique
Losange
?
Concernant
l'axe
n°
6 « Risques
», la lutte
contre
l’incendie
est à prendre
en
compte
dans
le développement
urbain,
ainsi
que
la gestion
des
eaux
pluviales
et de
ruissellement.
Entendu
cet exposé
et conformément
à l’article
L.153-12
du
Code
de
l’urbanisme
il est demandé
au
Conseil
Municipal
de :
- prendre
acte
de
la
présentation
des
orientations
générales
du
PADD
puis
de
la
tenue
d’un
débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD,
- Demande
à la Communauté
de
Communes
de
la Moivre
à la Coole
de
prendre
en
compte
les
remarques
consignées
ci-dessus.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Noël
VOISIN
DIT
LACROIX
Frédéric
BOITEUX
Ç
€