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unknown - DE 2024 055
unknown - AU 2024 055 annexe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
Lien du pdf (unknown - AU 2024 055 annexe)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Famille,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[084-21
8400992-202411
14-AU_2024_055-AU
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par le préfet
: 18/1 172024}
CONVENTION D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
Avenant
Intégrant
les
mesures
nouvelles
prévues
par
la
Cog
2023
— 2027
Pal ER
CE
Subvention
Alsh
«
Accueil
Adolescents
»
ALLOCATIONS
FAMILIALES
[1
de
Vaucluse
-
Complément
inclusif
Année
: 2024-2025
Gestionnaire
: COMMUNE
DE
ROBION
Structure
: ACCUEIL
ADOLESCENTS
COMMUNAL
ROBION
Dossier
N°
: 28546-53133
Code
pièces
— Famille
/ Type
: monter
convention
/convention
Version
juin
2024 Le
présent
avenant
de
portée
générale
vient
modifier
la convention
d’objectifs
et de
financement
établie
le
10/02/2022
:
Il permet
de mettre
en œuvre
l’ensemble
des
évolutions
de
financement
prévu
par
la convention
d’objectifs
et gestion
2023-2027
en
faveur
des
Accueils
de
loisirs
sans
hébergement.
Entre
:
La
Commune
de
Robion
représentée
par
Monsieur
Patrick
SINTES,
Maire,
dont
le
siège
social
est
situé
Place
Clément
Gros
84440
ROBION
Ci-après
désignée
« le gestionnaire
»
;
Et: La
Caisse
d’allocations
familiales
de
Vaucluse,
représentée
par
Monsieur
Christian
DELAFOSSE,
en
sa
qualité
de
Directeur,
dont
le siège
est
situé
218
Boulevard
Pierre
Boulle
84049
AVIGNON
Cedex
09,
Ci-après
désignée
« la Caf
». Préambule
Les
finalités
de
la
politique
d'action
sociale
familiale
des
Caisses
d'Allocations
Familiales
Conformément
à l’arrêté
programme
du
3
octobre
2001,
les
Caf
contribuent
par
leur
action
sociale
au
renforcement
des
liens
familiaux,
à
l'amélioration
de
la
qualité
de
vie
des
familles
et
de
leur
environnement
social,
au
développement
et
à
l'épanouissement
de
l'enfant
et
de
l'adolescent,
au
soutien
à l'autonomie
du
jeune
adulte
et
à la
prévention
des
exclusions.
L’action
sociale
de
la
branche
Famille
est
généraliste,
préventive
et
familiale.
Elle
est
fondée
sur
des
valeurs
d’égalité,
de
solidarité,
de
neutralité
et
de
respect
de
la
laïcité.
Au
travers
de
diagnostics
partagés,
les
Caf
prennent
en
compte
les
besoins
des
familles
et
les
contributions
des
partenaires.
Les
habitants
et
les
usagers
sont
associés
à
l'expression
des
besoins
sociaux
et
à la
définition
des
modalités
pour
les
satisfaire.
La
couverture
des
besoins
est
recherchée,
d’une
part,
par
une
implantation
prioritaire
des
équipements
sur
des
territoires
qui
en
sont
dépourvus,
d’autre
part,
au
travers
de
l’amélioration
de
l’offre
de
service
des
équipements
existants.
Les
équipements
et services
financés
au
titre
de
l’action
sociale
de
la branche
Famille
doivent
être
accessibles
à
l'ensemble
des
familles,
qu’elles
disposent
de
revenus
modestes
ou
expriment
des
besoins
spécifiques
comme
la situation
de
handicap
d’un
parent
ou
d’un
enfant. Article
1
: L’objet
de
l’avenant
Le
présent
avenant
a pour
objectif d'intégrer
à la convention
d’objectifs
et de
financement
en
cours
de validité
entre
la Caf et le gestionnaire
les mesures
nouvelles
prévues
par
la Convention
d’objectifs
et de
gestion
2023-2027
décrites
ci-dessous.
Les
modalités
techniques
de
calcul
de
la
subvention
Accueil
adolescents
et
des
financements
associés
seront
communiqués
ultérieurement
aux
gestionnaires
par
l’envoi
d’addenda
venant
ainsi
préciser
les
modalités
de
mise
en
place
des
mesures
nouvelles.
Les
objectifs
poursuivis
par
les
mesures
nouvelles
prévues
dans
la
Convention
d’objectif
et
de
gestion
(Cog)
2023-2027
Dans
le cadre
de la Convention
d’objectifs
et de gestion 2023-2027,
la branche
Famille met
en place
de nouvelles
modalités
de financements
à destination
des
« Accueils
adolescents
» visant
à soutenir
le
développement
de
l’offre
d’accueil,
à
renforcer
les
démarches
inclusives
et
à
simplifier
les
modalités
de
soutien
de
la branche
Famille
par :
-
Le
complément
inclusif Alsh :
il permet
de renforcer
l’accueil
des
enfants
et des adolescents
en
situation
de
handicap.
Il est
mis
en
place
à compter
du
1% janvier
2024,
il permet
de
majorer
la
subvention
« Accueil
adolescents
»
par
heure
d’accueil
réalisée
(heure
de
présence
effective
éventuellement
arrondie
à
l’heure
supérieure)
uniquement
pour
les
enfants
bénéficiaires
de
l’Allocation
d’éducation
de
l’enfant
handicapé
(Aeeh)
;
Article
2
—
Incidences
de
l’avenant
sur
la
convention
Toutes
les
clauses
de
la
convention
initiale
et
de
son(ses)
avenant(s),
et
leurs
annexes,
restent
inchangées
et demeurent
applicables
tant
qu'elles
ne
sont
pas
contraires
aux
stipulations
contenues
dans
le présent
avenant.
Ces
stipulations
prévalent
en cas
de différence. Article
3
—
Effet
et
durée
de
l’avenant
Le
présent
avenant
prend
effet
à compter
du
01/01/2024
et
jusqu’au
31/12/2025
Il
est
établi
un
original
du
présent
avenant
pour
chacun
des
cosignataires.
Fait
à Avignon.
le
07/08/24
en
2
exemplaires
originaux,
La
CAF,
Le
gestionnaire,
Christian
DELAFOSSE
Patrick
SINTES
Directeur
Maire