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Déliberation - DE 2024 028 Annexe
unknown - AU 2024 053 annexe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
Lien du pdf (unknown - AU 2024 053 annexe)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Famille,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[084-21
8400992-202411
14-AU_2024_053-AU)
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par le préfet
: 18/1 172024}
CONVENTION
=
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
Avenant
Intégrant
les
mesures
nouvelles
prévues
dans
la
Cog
2023
- 2027
A
Subvention
Accueil
de
loisirs
(Alsh)
Périscolaire
LUN
D
A
À
D
7
|
is ALLOCATIONS FAMILIALES (1 de Vaucluse Année : 2024-2025 Gestionnaire
: Commune
de
ROBION
Structure
:ALSH
PERISCOLAIRE
LES
MINOTS
DU
LUBERON
Dossier
N°
:28546-79845
Code
pièces
:Famille
/Type
:monter
convention
/convention
-
Aide
spécifique
rythmes
éducatifs
(Asre)
-
Complément
inclusif
-
Intégration
du
temps
du
repas
pour
la
pause
méridienne
Version
juin
2024 Le
présent
avenant
de
portée
générale
vient
modifier
la
convention
d’objectifs
et
de
financement
établie
le
18/02/22.
|
Il
permet
de
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
évolutions
de
financement
prévue
par
la
convention
d’objectifs
et
gestion
2023-2027
en
faveur
des
Accueils
de
loisirs
sans
hébergement.
Entre
:
La
commune
de
ROBION,
représentée
par
Monsieur
Patrick
SINTES,
Maire,
dont
le
siège
social
est
situé,
Place
Clément
Gros
—
84440
ROBION
Ci-après
désignée
«
le
gestionnaire
» ;
Et : La
Caisse
d’allocations
familiales
de
Vaucluse,
représentée
par
Monsieur
Christian
DELAFOSSE,
en
sa
qualité
de
Directeur,
dont
le
siège
est
situé
218
Boulevard
Pierre
Boulle
84049
AVIGNON
Cedex
09,
Ci-après
désignée
«
la Caf
». Préambule
Les
finalités
de
la
politique
d'action
sociale
familiale
des
Caisses
d'Allocations
Familiales
Conformément
à l’arrêté
programme
du
3
octobre
2001,
les
Caf
contribuent
par
leur
action
sociale
au
renforcement
des
liens
familiaux,
à
l'amélioration
de
la
qualité
de
vie
des
familles
et
de
leur
environnement
social,
au
développement
et
à
l'épanouissement
de
l'enfant
et
de
l'adolescent,
au
soutien
à
l'autonomie
du
jeune
adulte
et
à la
prévention
des
exclusions.
L’action
sociale
de
la
branche
Famille
est
généraliste,
préventive
et
familiale.
Elle
est
fondée
sur
des
valeurs
d’égalité,
de
solidarité,
de
neutralité
et
de
respect
de
la
laïcité.
Au
travers
de
diagnostics
partagés,
les
Caf
prennent
en
compte
les
besoins
des
familles
et
les
contributions
des
partenaires.
Les
habitants
et
les
usagers
sont
associés
à
l'expression
des
besoins
sociaux
et
à la
définition
des
modalités
pour
les
satisfaire.
La
couverture
des
besoins
est
recherchée,
d’une
part,
par
une
implantation
prioritaire
des
équipements
sur
des
territoires
qui
en
sont
dépourvus,
d’autre
part,
au
travers
de
l’amélioration
de
l'offre
de
service
des
équipements
existants.
Les
équipements
et
services
financés
au
titre
de
l’action
sociale
de
la
branche
Famille
doivent
être
accessibles
à
l'ensemble
des
familles,
qu’elles
disposent
de
revenus
modestes
ou
expriment
des
besoins
spécifiques
comme
la
situation
de
handicap
d’un
parent
ou
d’un
enfant. Article
1
: L’objet
de
l’avenant
Le
présent
avenant
a pour
objectif
d’intégrer
à
la
convention
d’objectifs
et
de
financement
en
cours
de
validité
entre
la
Caf
et
le
gestionnaire
les
mesures
nouvelles
prévues
par
la
Convention
d’objectifs
et
de
gestion
2023-2027
décrites
ci-dessous
:
Les
modalités
techniques
de
calcul
de
la
subvention
Alsh
Périscolaire,
des
financements
associés
et
de
l’Aide
spécifique
des
rythmes
éducatifs
seront
communiqués
ultérieurement
aux
gestionnaires
par
l’envoi
d’addenda
venant
ainsi
préciser
les
modalités
de
mise
en
place
des
mesures
nouvelles.
Les
objectifs
poursuivis
par
les
mesures
nouvelles
prévues
dans
la
Convention
d’objectif
et
de
gestion
(Cog)
2023-2027
Dans
le
cadre
de
la
Convention
d’objectifs
et
de
gestion
2023-2027,
la
branche
Famille
met
en
place
de
nouvelles
modalités
de
financements
à destination
des
Accueils
périscolaires
visant
à
soutenir
le
développement
de
l’offre
d’accueil,
à
renforcer
les
démarches
inclusives
et
à
simplifier
les
modalités
de
soutien
de
la
branche
Famille
par
:
|
—
Le
complément
inclusif Alsh
: il permet
de
renforcer
l’accueil
des
enfants
et des
adolescents
en
situation
de
handicap.
Il est mis
en place
à compter
du
1° janvier
2024,
il permet
de
majorer
la
subvention
Alsh
par
heure
d’accueil
réalisée
(heure
de
présence
effective
éventuellement
arrondie
à
l’heure
supérieure)
uniquement
pour
les
enfants
bénéficiaires
de
l’Allocation
d’éducation
de
l’enfant
handicapé
(Aeeh)
;
- La
prise
en
compte
du
temps
de
repas
dans
la pause
méridienne,
désormais
financée
dans
son
intégralité
depuis
le
ler janvier
2023.
Cette
évolution
permet
de
reconnaitre
le
temps
du
repas
comme
faisant pleinement
partie
du
temps
éducatif ;
-Les
réformes
successives
des
rythmes
éducatifs
accru
les
différentes
modalités
de
financement,
la Convention
d’Objectifs
et de
Gestion
signée
entre
l’Etat
et la branche
Famille
pour
la période
2023-2027
doit
permettre
de
simplifier
les
financements :
e
en
fusionnant
l’Asre
à la Ps
Alsh
périscolaire
à partir
du
1° janvier
2025. Article
2
—
Incidences
de
l’avenant
sur
la
convention
Toutes
les
clauses
de
la
convention
initiale
et
de
son(ses)
avenant(s)
et
leurs
annexes,
restent
inchangées
et
demeurent
applicables
tant
qu'elles
ne
sont
pas
contraires
aux
stipulations
contenues
dans
le
présent
avenant.
Ces
stipulations
prévalent
en
cas
de
différence.
Article
3
—
Effet
et
durée
de
l’avenant
Le
présent
avenant,
prend
effet
à compter
du
01/01//2024
et
jusqu’au
31/12/2025
Il est
établi
un
original
du
présent
avenant
pour
chacun
des
co-signataires.
Fait
à Avignon,
le 27/08/24
en
2 exemplaires
originaux,
La
CAF,
Le
gestionnaire,
Christian
DELAFOSSE
Patrick
SINTES
Directeur
Maire