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Déliberation - Conseil Municipal du 8 avril 25 Liste des deliberations
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil Municipal du 8 avril 25 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Conseil municipal du mardi 8 avril 2025
n° spécifique Titre des délibérations Vote
2025.26 Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 11 mars 2025 Approuvée
2025.27 Décisions prises par le Maire dans le cadre de l'article L.2122.22 du Code général des Collectivités Territoriales Ne donne pas lieu à vote
2025.28 Délocalisation de la salle des mariages Approuvée
2025.29 Participation citoyenne : approbation de la Charte métropolitaine Approuvée
2025.30 Modification RIFSEEP des agents de la Ville Approuvée
2025.31 Modification Régime indemnitaire Police Municipale Approuvée
2025.32 Création de poste suite à promotion interne Approuvée
2025.33 Marché extension et rénovation hôtel de ville : lot n° 14 monte personnes : déclaration d'infructuosité Approuvée
2025.34 Vote taux fiscalité 2025 Approuvée
2025.35 Eglise d'Aucamville - participation de la commune de Fonbeauzard Approuvée
2025.36 Adoption de la convention de portage entre l'EPFL du Grand Toulouse et la commune d'Aucamville - 9 chemin de Lespinasse - parcelle AB 303 - SARL SPIT Approuvée
2025.37 Attribution d'une subvention à l'ADAMA31 Approuvée