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Déliberation - Conseil Municipal du 3 avril 24 Liste des deliberations
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil Municipal du 3 avril 24 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
Conseil municipal du mercredi 3 avril 2024
n° spécifique Titre des délibérations Vote
2024.27 Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 13 mars 2024 Approuvée
2024.28 Décisions prises par le Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales Ne donne pas lieu à vote
2024.29 Prolongation emploi non permanent : responsable de l'Espace Économie Emploi Approuvée
2024.30 Renouvellement de la convention de mise à disposition partielle du conseiller numérique auprès de la Mission Locale Haute-Garonne Approuvée
2024.31 Marché « Maintenance et exploitation des installations techniques CVC » : approbation du protocole d’accord valant transaction et de l’avenant n°1 Approuvée
2024.32 Marché de construction du groupe scolaire Rosa Bonheur : avenants au marché de travaux Approuvée 2024.33 Vote des taux d'imposition directe locale Approuvée
2024.34 Modification du règlement intérieur de la médiathèque Approuvée 2024.35 Attribution d'une subvention à l'Association du Personnel de la Ville d'Aucamville Approuvée 2024.36 Attribution d'une subvention à la Violette dans son terroir Approuvée 2024.37 Attribution d'une subvention à l'ADAMA 31 Approuvée