Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 019 ARRETE MUNICIPAL ODP SOU ECOLES a
Arrêté - 2026 016 ARRETE MUNICIPAL ODP SOU ECOLES a
Arrêté - 2026 030 ARRETE MUNICIPAL ODP DUFFOUR
Arrêté - 2026 029 ARRETE MUNICIPAL ODP BOULLANGER
Arrêté - 2025 002 ARRETE ODP SOU ECOLES
Arrêté - 2026 017 ARRETE MUNICIPAL ODP ALLAGNAT MAGALI
Arrêté - 2026 034 ARRETE MUNICIPAL ODP AUX AGRES DU VENT
Arrêté - 2025 031 ARRETE ODP SOIREE PIZZA SOU ECOLES
Arrêté - 2026 033 ARRETE MUNICIPAL ODP CIE SYLVIE GUILLERMI
Arrêté - 2026 022 ARRETE MUNICIPAL DEBIT BOISSONS TEMPORAIR
Arrêté - 2026 023 Arrete Municipal ODP SOU Ecoles
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Motte-Saint-Martin.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 023 Arrete Municipal ODP SOU Ecoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Banque,
Commune de La Motte-Saint-Martin
Département de l’Isère
Arrêté Municipal n°2026-023
portant autorisation d’occuper le domaine public communal
pour l’organisation d’une manifestation
Le maire de la commune de La Motte-Saint-Martin,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2212-2,
VU le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2122-1 et L.2125-1,
VU le code de la voirie routière, et notamment son article L.113-2,
VU la délibération du conseil municipal en date du 25 mai 2022 donnant délégation au maire pour notamment fixer les tarifs de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux public et, de manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas de caractère fiscal
VU la demande en date du 27 mai 2026 par laquelle Madame Marylène GARCIA, représentant l’association du sou des écoles en qualité de présidente, sis 132, route du Vivier – Le Vivier – 38 770 La Motte-Saint-Martin, sollicite l’autorisation d’occuper le parvis de la mairie et son jardin situé au bas du grand escalier au lieu-dit « La Molière », en vue d’y organiser sa « Kermesse ».
ARRÊTE
ARTICLE I
Madame Marylène GARCIA, représentant le sou des écoles en qualité de présidente, est autorisée à occuper les terrains communaux dénommés :
→ « Espace Jean MAGNAT », cadastré B-0987, et plus précisément le parvis de la mairie et le jardin situé au bas du grand escalier,
◦ situés au lieu-dit « La Molière »
en vue d’y organiser sa « Kermesse ».
ARTICLE II
La présente autorisation est accordée du samedi 27 juin 2026 à 11 heures 00 minutes au samedi 27 juin 2026 à 23 heures 59 minutes.
ARTICLE III
Cette autorisation d’occupation du domaine public est accordée à Madame Marylène GARCIA, représentant le sou des écoles en qualité de présidente, à titre gracieux.
ARTICLE IV
Dans le cadre de cette occupation, le permissionnaire s’engage à :
→ occuper paisiblement le domaine public occupé, avec le souci de respecter la tranquillité et le repos du voisinage,
→ interdire tout acte à caractère raciste, antisémite ou xénophobe et tout acte pouvant nuire à la sécurité des personnes et des biens,
→ ne pas utiliser d’appareils dangereux, ne pas détenir de produits explosifs ou inflammables, autres que ceux d’un usage domestique courant, autorisés par les règlements de sécurité,
→ ne pas se livrer à des actes d’ivrognerie ou d’immoralité notoirement scandaleuse,
→ observer les règlements sanitaires départementaux,
→ observer les réglementations nationales et locales concernant les débits de boissons,
→ respecter les biens publics mis à dispositions ainsi que l’ensemble du matériel qui les composent.
ARTICLE V
Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la durée de l’occupation.
En cas de dégradation ou de salissure, la commune de La Motte-Saint-Martin fera procéder aux travaux de remise en état des lieux aux frais exclusifs du permissionnaire.
ARTICLE VI
La présente autorisation est accordée à titre précaire et est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de
La Motte-Saint-Martin – Arrêté occupation domaine public Page 1/2 Commune de La Motte-Saint-Martin
Département de l’Isère
non-respect par le permissionnaire des obligations susvisées ou pour toute autre raison d’intérêt général.
ARTICLE VI – Ampliation
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur.
→ Monsieur le Maire de La Motte-Saint-Martin,
est chargé, en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
→ Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie Départementale de La Mure,
et notification transmise à :
→ L’association du Sou des écoles,
→ Madame Marylène GARCIA, le demandeur,
→ Madame la Préfète du Département de l’Isère,
→ Monsieur le Directeur du territoire de La Matheysine du Département de l’Isère.
À La Motte-Saint-Martin, le jeudi 28 mai 2026
Le Maire,
La Motte-Saint-Martin – Arrêté occupation domaine public Page 2/2