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Conseil Municipal - Avis de reunion Conseil municipal du 6 fevrier 2025
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Petit-Caux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Avis de reunion Conseil municipal du 6 fevrier 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Avis de Réunion – Conseil Municipal du 6 février 2025
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HÔTEL DE VILLE
DE
PETIT-CAUX
Siège : HÔTEL DE VILLE
3, rue du Val des Comtes
Saint-Martin-en-Campagne
76370 PETIT-CAUX
Tél. 02 35 83 17 57 - Fax : 02 35 04 19 55
A V IS DE
RÉUNION
CONSEIL
MUNICIPAL
Le Maire informe ses administrés que le Conseil Municipal de la Ville de PETIT-CAUX se réunira aux
lieu, date et heure suivants :
Salle de conférence (Hôtel de Ville) – 3, rue du Val des Comtes - Saint-Martin-en-Campagne
6 FEVRIER 2025
19H00
ORDRE DU JOUR
NA NA 5 - INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
NA 5.2 – ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 5 DÉCEMBRE 2024
NA 1 – COMMANDE PUBLIQUE
NA 1.1 – MARCHE DE LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE PETIT-CAUX
NA 3 – DOMAINE ET PATRIMOINE
NA 3.2 - BERNEVAL-LE-GRAND - MISE EN VENTE PAR TIRAGE AU SORT DE LA PARCELLE CADASTREE 081 AH 86 D’UNE CONTENANCE DE 683 M²
NA 3.2 - BIVILLE-SUR-MER - DELIBERATION MODIFICATIVE DE LA DELIBERATION N°19092024-4- 965 DU 19 SEPTEMBRE 2024 AUTORISANT LA VENTE AU PROFIT DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT DE DIEPPE NORD (SIAEPA) D’UNE EMPRISE DE TERRAIN D’ENVIRON 152 M² CADASTREE 98 ZC 193P POUR INSTALLATION D’UNE UNITE DE DECARBONATATION
NA 3.2 - PENLY - DELIBERATION RECTIFICATIVE DES DELIBERATIONS N°26012021-5-188 – NA 3.5 EN DATE DU 26 JANVIER 2021 PROCEDANT A LA DESAFFECTATION ET AU DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE TROIS DELAISSES SITUES RESIDENCE DU BEL AIR ET N°26012021-6-189 – NA 3.2 EN DATE DU 26 JANVIER 2021 AUTORISANT LA CESSION DESDITES PARCELLES Avis de Réunion – Conseil Municipal du 6 février 2025
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NA 3.2 - SAINT-MARTIN-EN-CAMPAGNE - VENTE D’UN TERRAIN CADATRE AE 8p AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU
NA 3.5 - BELLEVILLE-SUR-MER - DESAFFECTATION PUIS DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA PARCELLE CADASTREE 073 SECTION ZA N° 198P, FORMANT UN TERRAIN D’UNE SURFACE DE 160 M² ENVIRON EN VUE D’UNE CESSION AU PROFIT DE TDF
NA 3.2 - BELLEVILLE-SUR-MER - CESSION AU PROFIT DE LA SOCIETE TDF DE LA PARCELLE, CADASTREE 073 SECTION ZA N° 198P, D’UNE CONTENANCE DE 160 M² ENVIRON
NA 3.5 – SAINT-MARTIN-EN-CAMPAGNE – RUE DES LIGUEURS – SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE DE CABLES ELECTRIQUES SOUTERRAINS ET DE MISE A DISPOSITION POUR L’IMPLANTATION D’UN POSTE DE DISTRIBUTION PUBLIQUE CONSTITUTIVE DE DROITS AVEC ENEDIS
NA 3.6 – AUQUEMESNIL - PROCEDURE DE BIEN EN ETAT D’ABANDON MANIFESTE CONCERNANT LA PROPRIETE SISE 6 RUE DE MELINCAMP CADASTREE 037 B 478 D’UNE CONTENANCE DE 2 894 M²
NA 4 – FONCTION PUBLIQUE
NA 4.1 – CREATION D'UN POSTE AU GRADE D'ATTACHE DE CONSERVATION DU PATRIMOINE
NA 4.2 – RECRUTEMENT D’ANIMATEURS EN CEE AU SEIN DU POLE EDUCATION, SPORTS ET LOISIRS POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
NA 4.4 – RECRUTEMENT DE SAISONNIERS AU SEIN DU CAMPING MUNICIPAL « LES GOELANDS » POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
NA 4.4 – CAMPAGNE DE RECENSEMENT - REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS
NA 7 – FINANCES LOCALES
NA 7.1 – PARTICIPATION AU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA SEINE-MARITIME (SDIS76)
NA 7.10 – SPA DIEPPOISE – MODIFICATION DES CONDITIONS FINANCIERES
NA 7.5 – VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA CROIX ROUGE FRANÇAISE POUR MAYOTTE
NA 8 - DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES
NA 8.9 – « PETIT-CAUX SUMMER BLUES FESTIVAL » 2025 Avis de Réunion – Conseil Municipal du 6 février 2025
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NA 9 - AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES
NA 9.1 – REGLEMENT INTERIEUR DU DISPOSITIF « LA MALLE SPORT » – AUTORISATION DE SIGNATURE
NA 9.1 – BIVILLE-SUR-MER - DENOMINATION BOULODROME
NA 9.1 – GUILMECOURT - DENOMINATION DE LA RUE DES PIVERTS
NA 9.1 – GUILMECOURT – CHANGEMENT DE DENOMINATION DU NOUVEAU LOTISSEMENT INITIALEMENT DENOMME « LES MESANGES » EN LOTISSEMENT « LES COLIBRIS »
INFORMATIONS DIVERSES
Prochaines séances de conseil municipal
À PETIT-CAUX, le 31 janvier 2025
Le Maire,
Patrice PHILIPPE.