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Déliberation - Liste DES Deliberations cm 18 DECEMBRE 2025
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Romanswiller.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm 18 DECEMBRE 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT
DE MOLSHEIM
COMMUNE
DE
ROMANSWILLER
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
Le jeudi
18
décembre
2025
à 9h00
sous
la présidence
de
M.
HERMANN
Dominique,
Maire.
MEMBRES
PRESENTS
OU
REPRESENTES
: M.
DUFLOT
THOMAS
- M.
ALLHEILLY
CLAUDE
-
M.
WICK
THIERRY-
MME
HELBOURG
SEVERINE
- MME
CHAPPUIS
NATHALIE
-
M.
HELBOURG
BERTRAND
(REJOINT
LA
SEANCE
AU
POINT
N°4)
- M.
BILLOD
JEAN-CHARLES
(PROCURATION
A M.
LE MAIRE).
MEMBRE
ABSENT
EXCUSE
: MME
SCHONGART
VERONIQUE
- MME
BOEHLER
ANDREA
—
MME
PHILIPPON
FANNY
-
MME
ACKER
ORNELLA
- M.
WEISSLOCKER
PIERRE
-
M.
MULLER
ARNAUD.
MEMBRE
ABSENT
NON
EXCUSE:
MME
REDEL
LAETITIA.
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
. ELUS
: 15
. EN
FONCTION
: 15
. PRESENTS
OU
REPRESENTES
: 8
Ordre
du
jour
:
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance.
2.
Approbation
du procès-verbal
de la séance
du
13
novembre
2025.
3.
Droit
de Préemption
Urbain.
4,
Forêt
: plan
prévisionnel
des
coupes
2026.
5.
Décision
modificative
n°3/2025.
6.
Travaux
de
voirie
—
Rue
des
Meuniers
à
Romanswiller
—
Versement
du
fonds
de
concours
à la communauté
de
communes
de
la Mossig
et du
Vignoble
et établissement
du
plan
d’amortissement
de
la subvention
d'équipement
versée.
7.
Transfert
de
biens
financés
par
la CCMV
au
bénéfice
de
la Commune
de
Romanswiller
et régularisation
de
l’inventaire
par
DM
n°4.2025.
Monsieur
le Maire
ouvre
la
séance
à 9h00,
salue
les
membres
présents
et donne
lecture
des
excuses.
Le
conseil
municipal
convoqué
le
11
décembre
2025
à
19h30
n’ayant
pu
se
tenir
compte
tenu
du
fait
que
le
quorum
n’était
pas
atteint,
et
que
par
conséquent
le
conseil
municipal
ne
pouvait
valablement
délibérer
;
le
conseil
municipal
est
à
nouveau
convoqué
à
trois
jours
au
moins
d’intervalle
conformément
à l’article
L.2121-17
du
CGCT.
Le
conseil
délibère
alors
valablement
sans
condition
de
quorum.
Cette
possibilité
de
délibérer
sans
condition
de
quorum
ne
s’applique
que
pour
les
questions
reprises
de
l’ordre
du
jour
de
la
première
réunion
qui
n’avait
pu
se
tenir
faute
de
quorum.
Ainsi,
bien
que
le
quorum
ne
soit
pas
atteint
pour
cette
séance,
l’assemblée
peut
valablement
délibérer.
Le
Conseil
municipal
procède
alors
à l’examen
des
points
inscrits
à l’ordre
du
jour.
LISTE
DES
DELIBERATIONS
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2025 Délibération
n°85/2025
: Désignation
du
secrétaire
de
séance.
Point
n°1.
POUR
: unanimité
CONTRE
: //
ABSTENTION
: //
Délibération
n°86/2025
:
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
13
NOVEMBRE
2025.
Point
n°2.
POUR
: unanimité
CONTRE :
//
ABSTENTION : // Délibération
n°87/2025
: Droit
de
préemption
urbain.
Point
n°3.
POUR
: unanimité
CONTRE
: //
ABSTENTION :
//
Délibération
n°88/2025
: Forêt
: plan
prévisionnel
des
coupes
2026.
Point
n°4.
M.
HELBOURG
Bertrand
rejoint la séance
à ce point
de
l'ordre
du jour:
POUR
: unanimité
CONTRE :
//
ABSTENTION
://
Délibération
n°89/2025
: Décision
modificative
n°3/2025.
Point
n°5.
POUR
: unanimité
CONTRE
: //
ABSTENTION
: //
Délibération
n°90/2025
: Travaux
de
voirie
—
Rue
des
Meuniers
à
Romanswiller
—
Versement
du
fonds
de
concours
à
la
communauté
de
communes
de
la Mossig
et
du
Vignoble
et établissement
du
plan
d’amortissement
de
la
subvention
d’équipement
versée.
Point
n°6.
POUR :
unanimité
CONTRE
: //
ABSTENTION :
//
LISTE
DES
DELIBERATIONS
— CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2025 Délibération
n°91/2025
: Transfert
de
biens
financés
par
la
CCMV
au
bénéfice
de
la
Commune
de
Romanswiller
et
régularisation
de
l’inventaire
par
DM
n°4.2025.
Point
n°7.
POUR
: unanimité
CONTRE :
//
ABSTENTION :
//
Tous
les
points
inscrits
à l’ordre
du jour
étant
épuisés
et aucun
des
membres
ne
demandant
la parole,
M.
le Maire
lève
la séance
à 9h30.
La
secrétaire
de
séance
Sandrine
BILGER
ÈS...
LISTE
DES
DELIBERATIONS
-— CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2025