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Déliberation - Liste Deliberation cm 27 MARS 2025
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Romanswiller.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberation cm 27 MARS 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Fiscalité,
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM
COMMUNE DE ROMANSWILLER
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance ordinaire Le jeudi 27 mars 2025 à 18h00
sous la présidence de M. HERMANN Dominique, Maire.
MEMBRES PRÉSENTS OÙ REPRESENTES : M. DUFLOT THOMAS - MME SCHONGART
VERONIQUE - M. ALLHEILLY CLAUDE — MME BOEHLER ANDREA (PROCURATION À M.
ALLHEILLY CLAUDE) — M. BILLOD JEAN-CHARLES - M. WICK THIERRY — M. WEISSLOCKER PIERRE — M. MULLER ARNAUD - MME HELBOURG SEVERINE - MME CHAPPUIS NATHALIE - MME ACKER ORNELLA - MME PHILIPPON FANNY ( REJOINT LA SEANCE AU POINT 6) - M. HELBOURG BERTRAND.
MEMBRE ABSENT EXCUSE : //
MEMBRE ABSENT NON EXCUSE: MME REDEL LAETITIA.
MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL :
. ÉLUS : 15. EN FONCTION : 15. PRESENTS OU REPRESENTES : 14
Ordre du jour :
1. Désignation du secrétaire de séance.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 6 février 2025.
3. Droit de préemption urbain.
4. Budget primitif 2025.
5. Fixation des taux d’imposition pour l’année 2025.
6. Subventions 2025.
7. Droit de place MESSTI 2025.
8. Cession d’une parcelle communale au bénéfice du SDEA Alsace -Moselle dans le cadre de Ia création d’une station de traitement de l’eau potable par rayonnements UV à Romanswiller.
9. Vente de la parcelle communale cadastrée section C n°1833/0463 sise au lieu-dit
« Munstergasse »: COMMUNE de Romanswiller / Consorts MUNDEL-SOEDER -
Complément d’information.
10. Vente du bâtiment communal sis 3 rue de la Vogésia à Romanswiller.
11. Création d’une aire de stockage pour les déchets verts.
12. Réfection du parking de l’APP de Romanswiller.
13. Réfection hall Vogésia.
LISTE DES DELIBERATIONS — CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025 14. Remplacement de deux portes de l’école Romuald.
15. Création d’un poste d’adjoint technique territorial contractuel à temps non complet dans le
cadre d’un accroissement saisonnier d’activité,
16. DIVERS.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h30, salue les membres présents et donne lecture des excuses.
La majorité des membres en exercice étant présente, l'assemblée peut valablement délibérer. Le Conseil municipal procède alors à fexamen des points inscrits à l’ordre du jour.
Délibération n°12/2025 : Désignation du secrétaire de séance.
Point n°}.
POUR : unanimité
CONTRE :
ABSTENTION : //
Délibération n°13/2025 : Approbation du procès-verbal de la séance du 6 février 2025. Point n°2.
POUR : unanimité
CONTRE : //
ABSTENTION : //
Délibération n°14/2025 : Droit de préemption urbain.
Point n°3.
POUR : unanimité
CONTRE : //
ABSTENTION : //
Délibération n°15/2025 ; Budget primitif 2025.
Point n°4.
POUR : 12 voix
CONTRE : ? voix (M. Arnaud MULLER)
ABSTENTION : //
Délibération n°16/2025 : Fixation des taux d’imposition pour l’année 2025. Point n°5.
POUR : unanimité
CONTRE : //
ABSTENTION : //
LISTE DES DELIBERATIONS — CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025 Délihération n°17/2025 : Subvention 2025.
oint n°6.
Mme PHILIPPON Fanny rejoint la séance à ce point de l’ordre du jour.
POUR : unanimité
CONTRE : //
ABSTENTION : //
Délibération n°18/2025 : Droit de place MESSTI 2025.
Point n°7.
POUR : unanimité
CONTRE : //
ABSTENTION : //
Délibération n°19/2025 : Cession d’une parcelle communale au bénéfice du SDEA Alsace Moselle Hans le cadre de la création d’une station de traitement de l’eau potable par rayonnements UV à
Romanswiller,
Point n°8.
POUR : 13 voix
CONTRE : //
ABSTENTION : 1 voix (M. Arnaud MULLER).
Délibération n°20/2025 : Vente de la parcelle communale cadastrée section € n°1833/0463 sise au lieu-dit « Munstergasse » : COMMUNE de Romanswiller / Consorts MUNDEL-SOEDER -
Complément d’information.
Point n°9.
POUR : unanimité
CONTRE : //
ABSTENTION : //
Délibération n°21/2025 : Vente du bâtiment communal sis 3 rue de la Vogésia à Romanswiller,
Point n°10.
POUR : unanimité
CONTRE : //
ABSTENTION : //
Délibération n°22/2025 : Création d’une aire de stockage pour les déchets verts,
Point n°11.
POUR : unanimité
CONTRE : //
ABSTENTION : //
LISTE DES DELIBERATIONS - CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025 Délibération n°23/2025 : Réfection du parking de lAPP de Romanswiller,
Point n°12.
POUR : unanimité
CONTRE : //
ABSTENTION : //
Délibération n°24/2025 : Réfection hali Vogésia.
Point n°13.
Le conseil municipal sursoit à ce point.
Délibération n°25/2025 : Remplacement de deux portes de l’école Romuald. Point n°14.
POUR : unanimité
CONTRE : //
ABSTENTION : //
Délibération n°26/2025 : Création d’un poste d’adjoint technique territorial contractuel à temps
non complet dans le cadre d’un accroissement saisonnier d'activité.
Point n°15.
POUR : unanimité
CONTRE : //
ABSTENTION : //
Délibération n°27/2025 : Divers.
Point n°16.
Tous les points inscrits à l’ordre du jour étant épuisés
et aucun des membres ne demandant la parole,
M. le Maire lève la séance à 21h10.
Le Maire :
Dominique HERMANN
La secrétaire de séance
Sandrine BILGER
LISTE DES DELIBERATIONS — CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS2025 ,