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Procès Verbal - 23CompteRenduCM13042021
Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Liesse-Notre-Dame.
Lien du pdf (Procès Verbal - 23CompteRenduCM13042021)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit,
COMMUNE DE LIESSE NOTRE-DAME
- 02350 -
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
************
SEANCE DU 13 AVRIL 2021
Conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 14
Nombre de votants : 14
Exprimés : 14
Date d’affichage : 6/04/2021
L’an deux mille vingt et un, le 13 avril à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Liesse Notre-Dame, dûment convoqués le 6 avril 2021 se sont réunis Salle Polyvalente sous la présidence de Monsieur Philippe CALMUS, Maire.
Présents : M. Philippe CALMUS, Mme Nathalie FERRET, M. Pascal BECQUET, Mme Janine HOPIN, M. Patrick DUPONT, Mme Sabrina RAPIN, M. Romain LALOUETTE, Mme Céline BERNARD, M. Jean ROZET, M. Alain LEMAIRE, Mme Dorothée DORIER, M. Lionel MESSIEUX, Mme Valérie MOREL, M. Cyrille LECACHEUR.
Absente excusée : Mme Pascale BOURGUET.
Secrétaire de séance : M. Pascal BECQUET
OBJET : Approbation du procès-verbal du 30/03/2021
Le conseil municipal, à l’unanimité,
Approuve le procès-verbal du 30/03/2021
OBJET : Subventions aux associations 2021
Sur proposition de la commission des finances du 29/03/2021,
Le conseil municipal, à l’unanimité,
Décide d’accorder des subventions aux associations (compte 6574) pour un montant total de 5 885.00 €. OBJET : Taux d’imposition des taxes locales
M. Becquet explique que, sur proposition de la commission des finances du 29/03/2021, il est proposé de maintenir le taux des taxes locales.
Le conseil municipal, à l’unanimité,
Décide de maintenir les taux d’imposition des 3 taxes locales pour l’année 2021 comme suit :
- Taxe sur le foncier bâti 49.44 % (17,72 Commune + 31.72 Département)
- Taxe sur le foncier non bâti 48.33 %
OBJET : Affectation des résultats 2020 Budget communal
Le conseil municipal, à l’unanimité,
Décide d’affecter le résultat comme suit :
Compte 002 : Excédents de fonctionnement reportés : 512 882.01 €
OBJET : Régime des provisions budgétaires : budget communal
Le conseil municipal, à l’unanimité,
Décide d’opter pour le régime des provisions budgétaires pour le budget communal 2021
OBJET : Vote du budget primitif communal 2021
Après avoir entendu l’exposé de M. Becquet, adjoint aux finances, et vu l’avis favorable de la commission finances du 29/03/2021,
Le conseil municipal, à l’unanimité, vote le budget primitif communal 2021 arrêté aux chiffres suivants :
Section de fonctionnement
- Dépenses : 1 540 835.48 €
- Recettes : 1 540 835.48 €
Section d’investissement
- Dépenses : 1 815 847.58 €
- Recettes : 1 815 847.58 € OBJET : Affectation des résultats 2020 Budget Maison Médicale
Le conseil municipal, à l’unanimité,
Décide d’affecter le résultat comme suit :
Compte 002 : Excédents de fonctionnement reportés : 4 633.16 €
OBJET : Vote du budget primitif Maison Médicale 2021
Après avoir entendu l’exposé de M. Becquet, adjoint aux finances, et vu l’avis favorable de la commission finances du 29/03/2021,
Le conseil municipal, à l’unanimité, vote le budget primitif Maison Médicale 2021 arrêté aux chiffres suivants :
Section de fonctionnement
- Dépenses : 24 633.16 €
- Recettes : 24 633.16 €
Section d’investissement
- Dépenses : 91 634.61 €
- Recettes : 91 634.61 €
OBJET : Affectation des résultats 2020 Budget Assainissement
Le conseil municipal, à l’unanimité,
Décide d’affecter le résultat comme suit :
Compte 002 : Excédents de fonctionnement reportés : 185 251.81 €
OBJET : Vote du budget primitif Assainissement 2021
Après avoir entendu l’exposé de M. Becquet, adjoint aux finances, et vu l’avis favorable de la commission finances du 29/03/2021,
Le conseil municipal, à l’unanimité, vote le budget primitif Maison Médicale 2021 arrêté aux chiffres suivants :
Section de fonctionnement
- Dépenses : 281 085.11 €
- Recettes : 281 085.11 € Section d’investissement
- Dépenses : 436 238.63 €
- Recettes : 436 238.63 €
OBJET : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)
Le Maire explique que le Directeur de la DDT lui a ordonné de faire une modification du zonage du PLU. Ce PLU approuvé par le Préfet en 2017 après une longue période de travail et de concertation a été établi en fonction de particularités locales évidentes.
Le Maire a interrogé le Directeur de la DDT sur un projet de développement local lors d’une réunion « Petites Villes de Demain ». La réponse qui lui a été apportée et l’absence de solution proposée lui donnent les plus grandes inquiétudes sur la possibilité de mener des projets à terme et sur les marges de manœuvre qu’aura la Champagne Picarde sur l’établissement d’un PLUi.
Le conseil municipal, par 13 voix contre et 1 abstention,
Se prononce contre le PLUi.
Dit que cette décision n’entame en rien la confiance envers la Communauté de Communes de la Champagne Picarde et les actions menées conjointement.
OBJET : USEDA : Rénovation de 2 bornes
M. le Maire expose à l’assemblée que l’USEDA envisage le projet suivant : Rénovation de 2 bornes
Le coût total des travaux s’élève à 2 694.49 € HT
Sur le coût total des travaux, la contribution de la commune est de 2 425.04 €
Le conseil municipal, à l’unanimité,
Accepte l’emplacement des nouveaux équipements concernant l’éclairage public,
S’engage à verser à l’USEDA la contribution demandée.
La séance est levée à 21 H 40
Le Maire Le secrétaire
Philippe CALMUS Pascal BECQUET