Procès Verbal - 35ProcesVerbalCM24032023

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Procès Verbal - 35ProcesVerbalCM24032023 Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Liesse-Notre-Dame. Lien du pdf (Procès Verbal - 35ProcesVerbalCM24032023)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, COMMUNE DE LIESSE NOTRE-DAME

- 02350 -

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

************

SEANCE DU 24 MARS 2023

Conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 10

Nombre de votants : 12

Exprimés : 12

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre mars à vingt heures, les membres du Conseil

Municipal de la commune de Liesse Notre-Dame, dûment convoqués le 17 mars 2023, se sont réunis salle

du conseil municipal sous la présidence de Philippe CALMUS.

Présents : M. Philippe CALMUS, M. Pascal BECQUET, Mme Janine HOPIN, M. Patrick DUPONT, Mme

Sabrina RAPIN, Mme Céline BERNARD, M. Jean ROZET, M. Alain LEMAIRE, M. Lionel MESSIEUX, Mme

Valérie MOREL.

Absents excusés : Mme Nathalie FERRET qui a donné procuration à M. Philippe CALMUS, Mme Dorothée

DORIER qui a donné procuration à M. Pascal BECQUET, M. Cyrille LECACHEUR, Mme Pascale BOURGUET.

Absents : M. Romain LALOUETTE.

Secrétaire de séance : M. Pascal BECQUET.

Objet : Approbation du procès-verbal du 28/02/2023

Le conseil municipal, à l’unanimité :

 approuve le procès-verbal du 28/02/2023.

Objet : Taux d’imposition des taxes directes locales

M. le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels

de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023.

Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires et les locaux meublés non affectés

à l’habitation principale.

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Vu l’avis de la commission des finances réunie le 16 mars 2023, le conseil municipal, à l’unanimité :

 décide de maintenir les taux d’imposition des taxes locales pour l’année 2023 :

- Taxe sur le foncier bâti 49,44 %

- Taxe sur le foncier non bâti 48,33 %

- Taxe d’habitation 22,99 % charge M. le Maire :

- de notifier cette décision aux services préfectoraux accompagnés de l’état 1259

complété.

- de transmettre ce même état 1259 complété à la direction départementale des

finances publiques, accompagné d’une copie de la présente délibération.

Objet : Tarifs de l’assainissement

Vu l’avis de la commission des finances réunie le 16 mars 2023, le conseil municipal, à l’unanimité,

décide de modifier les tarifs de l’assainissement à compter du 1er octobre 2023 comme suit :

- Tarif de la redevance assainissement sur la consommation : 1,28 €/m3.

- Taxe fixe par ménage : 27 €.

Objet : Tarifs des locations de salles communales

Vu l’avis de la commission des finances réunie le 16 mars 2023, et sur proposition pendant la

séance de conseil municipal pour ce qui concerne le tarif de nettoyage,

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de modifier les tarifs de locations des salles

communales à compter du 1er avril 2023 (date de signature des contrats de location) comme

suit :

- Salle polyvalente

o Particuliers de la commune

▪ 1 journée en semaine : 250 €

▪ Le week-end : 350 €

o Particuliers et associations extérieures

▪ 1 journée en semaine : 350 €

▪ Le week-end : 550 €

o Caution : 300 €

o Nettoyage : 80 €

- Salle Padovani

o Particuliers de la commune

▪ 1 journée en semaine : 110 €

▪ Le week-end : 200 €

o Particuliers et associations extérieures

▪ 1 journée en semaine : 150 €

▪ Le week-end : 300 €

o Caution : 200 €

o Nettoyage : 50 €Objet : Subventions aux associations

Vu l’avis de la commission des finances réunie le 16 mars 2023, le conseil municipal, à l’unanimité :

 décide de fixer le montant des subventions aux associations comme suit, et précise que

les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2023 :

- ADMR : 309 €

- ABCD Liessoise : 206 €

- Amicale des Sapeurs-Pompiers : 370 €

- Amicale Pétanque Liessoise : 206 €

- Association Maison de Retraite de Liesse : 260 €

- Comité des Fêtes : 5 870 €

- Gymnastique Féminine Liessoise : 237 €

- Hunter Paintball Club : 360 €

- Jeunes Sapeurs-Pompiers : 432 €

- La Prévention Routière : 50 €

- La Souche Multisports : 309 €

- Le Dojo Liessois : 762 €

- Les Amis de la Basilique : 443 €

- Les Restaurants du Cœur : 100 €

- Les Twirlights Girls : 618 €

- Liesse-Marais Football Club : 1 236 €

- Secours Catholique : 100 €

- Sports de Nature en Liesse : 206 €

- Téléthon (AFM) : 50 €

 précise que les versements des subventions aux associations n’interviendront que

lorsque celles-ci auront fourni en mairie les documents nécessaires (attestation d’assurance,…).

Objet : Indemnité pour le gardiennage des églises communales

Vu la circulaire du Préfet du 21 février 2023 qui indique la revalorisation de cette indemnité

(maximum 496,09 €), le conseil municipal, à l’unanimité, décide de verser à l’association

diocésaine de la paroisse de Liesse Notre-Dame la somme de 496,09 € au titre des indemnités

de gardiennage de l’église.

Objet : Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif

communal 2023

Il a été constaté par le Service de Gestion Comptable de Laon que la délibération prise à ce

sujet en date du 12 décembre 2022 est erronée.

Conformément au code général des collectivités territoriales en son article L 1612-1, dans le

cas où le budget de la commune n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il

s’applique, le maire est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement lesrecettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement

dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

En outre, préalablement au vote du budget primitif communal 2023, le maire peut sur

autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement,

dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2022, non compris les crédits

afférents au remboursement de la dette.

Cette autorisation du conseil municipal doit être précise quant au montant et à l’affectation de

ces crédits. Il est précisé que cette autorisation ne signifie pas que les crédits concernés

seront effectivement engagés.

Afin d’assurer une continuité de fonctionnement des services, le conseil municipal, à

l’unanimité :

 autorise le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement,

hors restes à réaliser, dans la limite des crédits repris ci-dessus et ce avant le vote

du budget primitif communal 2023, comme suit :

Dépenses d’investissement 2022 2 145 407,19 €

Compte 001 Affectation du résultat - 147 782,80 €

Restes à réaliser au 31/12/2021 - 458 467,62 €

Opérations d’ordre - 361 917,31 €

Compte 16xxx Dépôts et cautions - 5 400,00 €

Dépenses imprévues - 24 641,98 €

=> 1 147 197,48 €, limité au quart soit :

286 799,37 € répartis comme suit :

- Chapitre 21 : 280 522,97 €

- Chapitre 20 : 6 276,40 €

 précise que la présente délibération annule et remplace la délibération du

12 décembre 2022 relatif au même objet.

La séance est levée à 20 H 40.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdit

Le Maire Le secrétaire

Philippe CALMUS Pascal BECQUET