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Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Saint-Jean-des-Ollières.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1734731358 PV DU 6 SEPTEMBRE 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Banque,
Mairie
32 allée de la Béjadière
Le Bourg
63520 Saint-Jean-des-Ollières PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 6 septembre 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le six septembre à dix heures, le Conseil Municipal de SAINT JEAN DES OLLIERES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mme JONCOUX Karine, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 août 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 10 — Présents : 8 - Votants : 9
Présents : JONCOUX Karine, COURTOT Paul, POINTUD Serge, LE POSTEC Valérie, COQUIN Ronan, GAILLARD Véronique, PLEYBER Philippe et SERRA Evelyne
Procuration : GUILLEMETTE Dominique à POINTUD Serge
Absent : CHAMPEIX Sébastien
Secrétaire de séance : POINTUD Serge
Le procès-verbal de la séance du 26 juillet 2024 est approuvé à la majorité des membres présents.
ORDRE DU JOUR :
Madame le Maire précise qu’il convient de rajouter à l’ordre du jour « Demande d’adhésion des
Communes d’Egliseneuve Près Billom et de Reignat au SIAREC pour la compétence assainissement collectif à compter du 01/01/2025 »
© Boulangerie/ Signature du Contrat de Location Gérance
Madame le Maire indique qu’il y a lieu de lui donner l’autorisation de signer le contrat de location gérance
de la Boulangerie chez Maître SAURET, avec Mesdames FOSTY Sandra Karina et FOSTY Chloé. Le bail
est consenti pour une durée de trois ans renouvelable par tacite reconduction.
Le loyer mensuel est fixé à 600€ et le dépôt de garantie à 600 €.
La location prendra effet d’ici le 30 septembre 2024, au plus tard.
Les futures locataires souhaitent pouvoir utiliser le laboratoire de boulangerie-pâtisserie en vue de faire des
essais avant ouverture du commerce. Madame le Maire propose donc d’établir un « contrat de prêt à usage
pour une location à titre gratuit » pour une durée de 20 jours soit du 10 au 30 septembre 2024. Mesdames
FOSTY pourront ainsi commencer à emménager et se familiariser avec le matériel de la Boulangerie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à lunanimité :
- _ Décide de donner son accord pour la signature du contrat de location gérance de la Boulangerie, qui
prendra effet d’ici le 30 septembre 2024 au plus tard, pour une durée de trois ans renouvelable par
tacite reconduction, sur la base d’un loyer mensuel de 600€, - _ Accepte qu’un contrat de prêt à usage pour une location à titre gratuit soit signé pour la période du
10 au 30 septembre 2024,
- Autorise Madame le Maire à signer ce bail et toutes les pièces se rapportant au dossier.
0 Chez Bouchut / Résultats de la deuxième consultation pour les lots 10 et 15
Madame le Maire rappelle que le Conseil Municipal, lors de la séance du 26 juillet dernier l’a autorisée à
lancer une seconde consultation pour les lots 10 et 15.
L’étude de cette consultation a donné les résultats suivants :
Pour le lot 10, trois offres reçues :
- SAS BONGLET, pour un montant de 154 143.17€ HT
- NB STRUCTURE, pour un montant de 134 163.60HT
- PERETTI, pour un montant de 180 025.98€ HT
Bien que les offres soient largement au-dessus de l'estimation qui est de 103 000€ HT, les prix unitaires paraissent conformes au marché et une négociation sur les matériaux utilisés permettrait de se rapprocher du montant estimé.
Pour le lot 15, une seule offre reçue :
- Auvergne-degré-service, pour un montant de 66 582.18€ HT
C’est une offre bien au-delà de l’estimation à 38 000€HT.
Sans marge de manœuvre évidente, il s’avère nécessaire de relancer une consultation.
Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de retenir les propositions de Madame le Maire, à savoir :
- Autoriser Madame le Maire à lancer une phase de négociation pour le lot 10,
- Autoriser Madame le Maire à lancer une nouvelle consultation pour le lot 15,
et l’autoriser à signer toutes les pièces nécessaires pour la mise en œuvre de ce marché.
& Demande d’adhésion des communes d’EGLISENEUVE PRES BILLOM _et de REIGNAT au SIAREC pour la compétence Assainissement Collectif à compter du 01/01/2025
Madame le Maire précise que les Communes d'EGLISENEUVE PRES BILLOM (par délibération du 16 mai 2024) et de REIGNAT (par délibération du 22 décembre 2023) ont demandé leur adhésion au SIAREC pour la compétence Assainissement Collectif à compter du 1er janvier 2025.
Conformément aux dispositions de l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les organes délibérants des collectivités territoriales, membres du SIAREC, doivent ratifier ces demandes d’adhésion.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité décide :
- D’approuver les demandes d’adhésion des Communes d'EGLISENEUVE PRES BILLOM et de REIGNAT au SIAREC à compter du 1er janvier 2025 et la modification de l’annexe à l’article 2 des statuts.
Ô Divers
Néant
La séance est levée à 10h28.
A SAINT JEAN DES OLLIERES,
Le 11 Gchbre 202
| Serge POINTUD, Karine JONCOUX,
Maire _———, Secrétaire de séance re Du 6 septembre 2024