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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0465 2026 arrete dalignement rue gambetta section al 399
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0465 2026 arrete dalignement rue gambetta section al 399)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
2
Ville
de
ARR
0465
2026
-
PontAudemer
Si
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemerfr
7) LL
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
D'ALIGNEMENT
RUE
GAMBETTA
SECTION
AL
399
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
la
demande
d’alignement
de
Maître
Dimitri
LETHIAIS
relative
à
la
propriété
appartenant
à
Madame
Françoise
DA VOUST
sise
rue
Gambetta
cadastrée
section
A
L
n°
399
à Pont-Audemer,
VU
Particle
L
112-1
et suivants
du
Code
de
la Voirie
Routière,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'absence
de
plan
d’alignement,
ARRETE :
Article
1
: En
l’absence
de
plan
d’alignement,
l’alignement
actuel
peut
être
conservé
en
ce
qui
concerne
la
parcelle
cadastrée
section
A
L
n°
399
bordant
la rue
Gambetta
(V.C.
n°
505).
Article
2
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Pont-Audemer
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
3
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à la Préfecture
de
l’Eure
et notifiée
au
pétitionnaire.
Fait
à Pont-Audemer,
le 9 juillet
2026
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
la
2ème
Adjointe,
en
charge
du-dévelop
ement
du
commeree..
de
l’attractivité,
CE
du
logement et
déupbe pi
ne"
SN
(HR
\
‘
Florence
G
UTI
publié le 09.07.2026