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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 1163 2024 fast arrete dalignement rue maquis surcouf section ai n.432
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 1163 2024 fast arrete dalignement rue maquis surcouf section ai n.432)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
271
Ville
de
,
ARR_1163_
2024
#
Pont: Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41 24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
| ARRÊ TÉ
DD'ALIGNEEME) NT
| RUE MAQUIS SURCOUE
_
SECTION AIN°432
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
la
demande
d’alignement
de
Maître
Fabien
SOULE-THOLY
relative
à
la
propriété
de
Mme
Florella
ROUSSEAU
sise Rue
Maquis
Surcouf
cadastrée
section
À
I n°
432à
Pont-Audemer,
VU
l’article
L
112-1
et suivants
du
Code
de
la Voirie
Routière,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l’absence
de
plan
d’alignement,
ARRETE : Article
1
: En
l’absence
de
plan
d’alignement,
l’alignement
actuel
peut
être
conservé
en
ce
qui
concerne
la
parcelle
cadastrée
section
A
I n°
432
bordant
la rue
pos
Surcouf
(V.C.
n°
508)
et
la
Route
de
Saint
Paul
(V.C. n° 518). Article
2 : Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Pont-Audemer
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté. À
Article
3
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à la Préfecture
de l’Eure
et notifiée
au pétitionnaire.
Fait
à Pont-Audemer,
le 4 décembre
2024
à
gAhon
E
Conseiller
délégué,
en
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20241204-arr_1163_2024-AI Date de télétransmission : 05/12/2024 Date de réception préfecture : 05/12/2024 Acte publié le 05.12.2024 biere
:
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQL
rxtrait
est
géré
EURE:
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Re
par
18
Gene
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iurivier
Suivant
:
SEHPELEURE
Commune
:
PLAN
DE
SITUATION
’
Centre
des
Finances
publiques
PLACE
PONTAUDEMERE
EEE
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7 Are
nn
TI ENS:
essence
DE
LA
DEMI
LUNE
27405
27405
LOUVIERS
CEDEX
tél. 02
32
25
71
13
-fax
Salon
A
ptgc.270.louviers@dgfip.finances.gouv.fr
Feuille
: 000
AI
01
Échelle
d'origine
: 1/600
Cet
extrait
de
plan
vous
est
délivré
par
:
Échelle
d'édition
: 1/500
Date
d'édition
: 14/11/2024
(fuseau
horaire
de
Paris)
daste
dou viIr
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC49
©2022
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
1519700
1519750
(D
|LS
PORTE
DE
BERNAY
368
36
8242200 8242150
1519700
8242200 8242150
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20241204-arr_1163_2024-AI Date de télétransmission : 05/12/2024 Date de réception préfecture : 05/12/2024