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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0400 2025 slow dalignement 14b rue des cordeliers section xc n 105
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0400 2025 slow dalignement 14b rue des cordeliers section xc n 105)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le 29/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/07/2025
Publié
le 29/07/2025
S
L
O7
ID
: 027-200077329-20250723-ARR
0400
2025-AR
.
Ville
de
ARR
0400
2025
77
Pont
Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74 ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRETE
D'ALIGNEMENT
14B
RUE
DES
CORDELIERS
SECTION
XC
N°105
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
la
demande
d’alignement
de
Maître
Ingrid
JEAMMET-JEZEQUEL
relative
à
la
propriété
de
Monsieur
Nicolas
LENAIN
sise
8bis,
côte
de
la Lorie
cadastrée
section
À
B
n°
116
à Pont-Audemer,
VU
l’article
L
112-1
et suivants
du
Code
de
la Voirie
Routière,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l’absence
de
plan
d’alignement,
ARRETE
:
Article
1
: En
l’absence
de
plan
d’alignement,
l’alignement
actuel
peut
être
conservé
en
ce
qui
concerne
la
parcelle
cadastrée
section
A
B
n°
116
bordant
la côte
de
la Lorie
(V.C.
n°
116).
Article
2
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Pont-Audemer
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Atticle
3
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à la Préfecture
de
l’Eure
et notifiée
au pétitionnaire.
Fait
à Pont-Audemer,
le 23
juillet
2025