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unknown - Communauté de communes - Sélestat - 2012 07 02 pv succinct Document publié le Lundi 2 juillet 2012 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sélestat - 2012 07 02 pv succinct)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Démocratie, 1

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

PROCES-VERBAL SUCCINCT

49e SÉANCE ORDINAIRE DU 2 JUILLET 2012 A 19 H

SALLE DE CONFÉRENCES SAINTE BARBE

Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel BAUER

Les Adjoints au Maire :

Mmes et MM. Jacques MEYER, Geneviève MULLER-STEIN, Guy RITTER, Anne DESCHAMPS-DELLENBACH, Robert ENGEL, Monique SAWAYA, Jean-Pierre HAAS, Marie-Anne KOENIG,

Les Conseillers municipaux délégués :

MM. Charles LEOPOLD, Eric CONRAD

Les Conseillers municipaux :

Mmes, Melles et MM. Myriam BOUYER-BAUMANN, Sylvie BERINGER, Stéphane ROMY, Odile RAPP-WEISS, Sandrine ARMBRUSTER, Stéphanie MUGLER, Capucine HUSSER-OTT, Stéphanie LUTZ-HUSSER, Gérard SCHENCK, Gaby KARL-SCHORN, Jean-Claude DONIUS, Catherine ORSONI,Jean-Michel PETER, Stéphane KLEIN, Frédérique MEYER, Jean-Jacques RENAUDET, Marc RUHLMANN, Philippe DE COMBEJEAN, Evelyne TURCK-METZGER

Absents excusés :

Jean-François ROYER donne procuration à Marcel BAUER

Valérie ARBOGAST

Caroline REYS donne procuration à Stéphane KLEIN

Assistent à la séance :

M. Stéphane MACHI, Directeur de Cabinet

Mme Sylvie WACHBAR, Directrice des Affaires Générales et Juridiques Mme Emmanuelle OLLAND, Chargée de communication2

Sélestat, le 26 juin 2012

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

49e SÉANCE ORDINAIRE DU 2 JUILLET 2012 A 19H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

ORDRE DU JOUR

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 31 mai 2012

C. Décisions du Maire n° 18 à 20, 22 à 27 /2012

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

1. Convention entre la Ville et l'Office de Tourisme de Sélestat relative aux visites guidées

2. Soutien à l'assocation des commerçants de la rue des Chevaliers dans le cadre de la Fête des Chevaliers

B. DEVELOPPEMENT SPORTIF

3. Répartition des subventions spécifiques à la pratique sportive de haut- niveau

C. EDUCATION ET JEUNESSE

4. Programme Devenir à Sélestat : règlements de fonctionnement et conventions3

D. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

5. Octroi d'une subvention au club vosgien de Sélestat Haut- Koenigsbourg pour le débroussaillage mécanique des sentiers balisés en forêt de montagne

E. FINANCES DE LA COMMUNE

6. Subvention exceptionnelle à l'Amicale des Sapeurs-Pompiers de Sélestat pour l'organisation du 200ème anniversaire du Corps des Sapeurs-Pompiers de Sélestat

7. Modification des droits de place : braderie 2012

F. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

8. Voirie : aménagement de la rue des Muguets

9. Voirie : convention Ville de Sélestat – Syndicat des Eaux et de l’Assainissement (SDEA) du Bas-Rhin

10.Convention Ville/GrDF : prévention des dommages aux ouvrages

G. TRAVAUX

11.Implantation de sanitaires publics : programme pluriannuel

12.Stade Municipal : A-Rénovation du terrain stabilisé / B-Réalisation de vestiaires

H. DIVERS

13.Vente par la Ville de Sélestat d'un terrain à bâtir situé rue des Ecrevisses4

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

Madame Stéphanie LUTZ-HUSSER est désignée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souhaite féliciter, en son nom et au nom de l'ensemble des élus, Monsieur Emmanuel CORDIVAL, Directeur Général des Services, pour son mariage. Il l'excuse également pour son absence à cette séance suite à cet événement.

Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER.

« En préambule de ce Conseil Municipal, je souhaiterais à la fois associer la collectivité aux difficultés rencontrées par de nombreux particuliers suite aux violents orages de ce samedi soir, et surtout vivement saluer l'abnégation des agents de la Ville intervenus dès la tempête passée, ainsi que les Policiers Nationaux et les Sapeurs Pompiers fortement sollicités.

Nos agents municipaux sont intervenus dans des conditions météorologiques très mauvaises et dans plusieurs situations dangereuses faisant ainsi preuve de leur dévouement et de leur sens du service public : nous nous devons ici de saluer leur engagement et les en remercier !

Par rapport aux dégâts nos services juridiques sont en train d'étudier la faisabilité de déposer un dossier de demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.

Les détails :

Synthèse de l'état des lieux, des mesures prises à la suite du coup de vent avec rafales qui semblent avoir atteint 127km/h.

1°) MESURES IMMÉDIATES

Mise en place de la cellule de crise du Plan Communal de Sauvegarde au PCO de la maison de la Citoyenneté dans sa version restreinte.

Rappel de l'astreinte au complet et, sur la base du volontariat, rappel aux agents du service "Nettoiement" soit 7 agents et à la Police Municipale

2°) PREMIERES INTERVENTIONS

Après évaluation des dégâts apparents, en liaison avec Sapeurs-Pompiers et Police Nationale, mise en sécurité de toutes les situations présentant un danger.

Il s'agissait essentiellement:

• intervention sur un candélabre Allée du Maire Knoll encore sous tension5

• sécurisation d'un immeuble rue du Sand par pose de barrières Vauban et nettoiement de la chaussée

• fermeture de la route de Scherwiller à la suite de la chute d'un pylône à haute tension par pose de barrières Vauban aux 2 extrémités et garde statique par la Police Municipale

• pose de barrières Vauban rue Brigade Alsace-Lorraine pour sécurisation de la zone en raison de branches de grosse taille • déblaiement de la chaussée centre ville et interventions sur les branches en suspend.

• rétablissement de l'éclairage public dans plusieurs zones de la ville. • vérification sommaire des toitures des propriétés ville à risques

• FIN DES OPERATIONS URGENTES DE NUIT SAMEDI A 04H00 (14 AGENTS)

REPRISE DIMANCHE A 07H30 avec l'adjonction de 2 agents du service "Espaces Verts" soit 16 AGENTS

Poursuite de la sécurisation de la ville: déblaiement, nettoyage des chaussées, trottoirs et pistes cyclables, tronçonnage des arbres notamment dans le secteur Bvd Charlemagne, parking de la gare, zone stationnement des remparts, carrefour De Gaulle, Ecole Wimpfeling, route de Ste Marie aux Mines, New Waj.

• FIN DES OPERATIONS URGENTES RESTANTES A 14H00 (en raison de l'état de fatigue des agents engagés)

Le parcours de santé a été barrièré et son accès est dangereux et ce, de façon durable compte tenu de l'ampleur des arbres au sol ou en suspend. UN ARRETE MUNICIPAL SERA PRIS. L'aire de jeux est actuellement dans la même situation.

Le toit du bâtiment "club-house - vestiaires" du Grubfeld s'est en partie soulevé ainsi que les couvertines de recouvrement du nouveau bâtiment qui sont arrachées.

Le hangar utilisé par les joueurs de pétanque a vu de nombreuses tuiles arrachées.

Le mur séparant l'IUFM du Bvd Charlemagne paraît avoir souffert.

Des branches d'arbres et des arbres sont tombés sur des clôtures de propriétaires privés. Le recensement de ceux-ci est en cours.

Le service "Nettoiement" a débuté exceptionnellement sa vacation ce matin à 05h00.6

Les agents municipaux :

Cadre Municipal : Christian

PRIOUZEAU

1°) ASTREINTE TECHNIQUE (3)

ECK Christian, responsable

SALOMON Arnaud

ROHMER Claude

2°) SERVICE PROPRETE (7)

REMETTER Christophe, responsable

LEROY Franck

MAGRON Thierry

SCHOEPFF Gérard

SCHWEINBERG Armand

SCHNELL Jacques

SEIM Ludovic

3°) ESPACES VERTS (2) – Dimanche

DROMER Christophe

HAEMMERLE Pierre

4°) TRANSPORTS (3) - Dimanche

KENCK Claude

SCHMITT Mathieu

SCHNEIDER Jean-Michel

5°) POLICE MUNICIPALE (3) – Samedi

nuit

LE BLEIS Christophe

BREUILLARD Estelle

ZENNER Stéphane

A noter que les 2 agents du CSV ont joué un rôle important mais étaient dans leur vacation normale dans la nuit de samedi à dimanche. »

Monsieur Stéphane KLEIN, souhaite au nom du groupe remercier l'ensemble du personnel qui a donné de son temps et qui s'est mobilisé très tôt le matin. Cela lui a rappelé la tempête de 1999 qui a engendré des conditions difficiles et une situation très compliquée pour les concitoyens.

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 31 mai 2012

Adopté à l'unanimité

C. Décisions du Maire n° 18 à 20, 22 à 27 /2012

Décision 18/2012 : Acceptation d'un don d'Europa-Park

Décision 19/2012 : Acceptation d'un leg de Monsieur Charles MUNIER, décédé le 27 novembre 2011

Décision 20/2012 : Autorisation d'occupation d'un bien appartenant à Réseau Ferré de France (R.F.F.)7

Décision 22/2012 : Marché de prestation de service – Achat de billets pour les matchS de handball de Championnat de France joués par l'équipe professionnelle de Sélestat

Décision 23/2012 : Piscine des Remparts – Fourniture de produits de traitement d'eau

Décision 24/2012 : portant fixation du tarif de vente des anciens pavés du « Neja-Waj »

Décision 25/2012 : Acquisition de véhicules utilitaires et agricoles

Décision 26/2012 : Marché de maîtrise d’œuvre pour la mise en valeur du secteur des Remparts

Décision 27/2012 : Travaux à la maison du Pain

Monsieur Marc RUHLMANN souhaite revenir sur la décision n°20 d’autorisation d'occupation d'un bien appartenant à RFF. En effet, celle-ci concerne l'aménagement du quartier de la gare. Il souhaiterait donc savoir où en est le projet d'étude car aucune information n'a été transmise depuis le mois de février.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que les services étudient encore ce dossier avec les élus et dès que cela sera davantage finalisé, il sera présenté au conseil municipal.

Monsieur Marc RUHLMANN, concernant la décision n°26, estime qu'il serait intéressant d'en discuter soit en conseil municipal soit dans une autre instance à créer, afin que l'opposition ne soit pas toujours mise face à un projet déjà ficelé. Il considère qu'une concertation élargie, associant tous les élus ainsi que les riverains, serait intéressante.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait que le projet est loin d'être bouclé. En effet, l'assemblée a délibéré sur le principe de lancement d'un marché de maîtrise d’œuvre. Après consultation, la société GALLOIS CURIE a été retenue, et un travail sera effectué avec elle suite à des propositions. De plus, un groupe projet va être lancé et sera ouvert à l'opposition.

Décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 153 du 23 avril 2009 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L 2122- 22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 29 avril 2009.8

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

1. Convention entre la Ville et l'Office de Tourisme de Sélestat relative aux visites guidées

Madame Anne DESCHAMPS-DELLENBACH remercie les directrices de la Culture et de l'Office de Tourisme pour cette collaboration qui a été le fruit d'un très long travail. Le but de cette convention est la mise en place d'une harmonisation tarifaire et doit aboutir à une collaboration efficace et durable. Cela est un pas de plus vers le Label "Ville d'Art et d'Histoire".

Monsieur Stéphane KLEIN souhaite qu'il y ait une très forte progression du nombre de visiteurs et de produits commercialisés car dans l'ensemble, du côté des visites guidées, le chiffre est plutôt modeste.

Adopté à l'unanimité

2. Soutien à l'association des commerçants de la rue des Chevaliers dans le cadre de la Fête des Chevaliers

Monsieur Jacques MEYER indique que l'Office de la Culture s'associe cette année à cette fête avec la programmation d'une compagnie de rue médiévale. Suite aux fortes dépenses de l'an passé afin de fêter le 15ème anniversaire, l'association sollicite une aide financière de la Ville de 1 500 euros afin d'honorer l'ensemble des dépenses pour 2012.

Monsieur Jacques MEYER considère qu'il est nécessaire de répondre favorablement à cette demande car cela permettra de soutenir l'ensemble des commerçants et la dynamique du centre-ville. Il a toutefois demandé à ce que cette fête dépasse la rue des Chevaliers pour l'an prochain.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET s'étonne toujours de la présence de plusieurs associations de commerçants dans une ville de la taille de Sélestat, et il n'est pas persuadé que cette dispersion soit une bonne chose pour le commerce local qui n'est pas très florissant ces temps-ci. Il se demande donc s'il n'y a pas une perspective de fédération des associations pour avoir plus de poids.

Monsieur Jacques MEYER rejoint tout à fait Monsieur RENAUDET sur ce point mais cela n'est pas facile.

Monsieur Stéphane KLEIN est heureux d'entendre ce discours de Monsieur Jacques MEYER car il y a quelques années, lors d'une campagne électorale, il était bien plus virulant en disant qu'il allait rassembler tout le monde. Il considère également important que toute la ville soit au diapason de cette fête. Or il se trouve que ce week-end là, deux manifestations vont entrer en concurrence l'une sur le thème du folklore alsacien et l'autre sur l'aspect moyenageux.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souligne que la fête de la rue des Chevaliers est un peu en avance par rapport à la date classique car le week-end d'après c'est le 14 juillet. Pour le festival du folklore régional, cette date a été choisie9

par l'association depuis plus de deux ans. Toutefois, il estime que même si ce sont des manifestations à caractère différent, ces dernières se complètent. De plus, lors du 14 juillet il y aura une grande manifestation des Sapeurs- Pompiers.

Concernant la fusion des associations de commerçants, la municipalité y est tout à fait favorable et en a longuement discuté, mais il n'est pas possible au niveau de la Ville d'imposer quoi que ce soit.

Monsieur Stéphane KLEIN rappelle que cette fête a été instaurée lors du réaménagement de la rue des chevaliers et il faisait partie des militants pour l'organisation de cet évènement festif.

Monsieur Marc RUHLMANN considère qu'une fête ne suffit pas à garantir l'attractivité du centre-ville, il souhaite donc connaître les efforts de la municipalité pour le développement de ce dernier.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, estime que ce n'est pas le bon moment pour relancer ce débât.

Adopté à l'unanimité

B. DEVELOPPEMENT SPORTIF

3. Répartition des subventions spécifiques à la pratique sportive de haut- niveau

Monsieur Robert ENGEL fait part de la répartition des aides aux différentes associations pour un montant d'environ 74 000 euros. Il précise que le tableau comparatif est un peu tronqué puisque la subvention spécifique pour l'équipe 1 du SAHB, constituée depuis presque 1 an en société anonyme de sport professionnel, a dû être séparée. Il indique que le conseil municipal sera amené le mois prochain à approuver une convention spécifique et particulière à ce sujet.

Adopté à l'unanimité

C. EDUCATION ET JEUNESSE

4. Programme Devenir à Sélestat : règlements de fonctionnement et conventions

Monsieur Robert ENGEL propose de valider les différentes conventions et règles de fonctionnement de ce programme d'actions, ainsi que la composition des commissions.

Monsieur Marc RUHLMANN se demande s'il y a déjà une idée du nombre de dossiers que cela représenterait.

Monsieur Robert ENGEL souligne qu'une réunion a eu lieu avec la totalité des clubs sportifs et associations culturelles lors de laquelle il a été rendu compte de certaines situations d'ores et déjà identifiées. Le Centre Communal d'Action Sociale est lui aussi régulièrement sollicité pour des aides particulières par des10

familles. Il précise également que le calendrier a été ajusté puisque le calendrier initial d'affectation et de réponse était un peu trop étalé dans le temps pour répondre aux obligations des clubs vis-à-vis de leurs fédérations.

Adopté à l'unanimité

D. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

5. Octroi d'une subvention au club vosgien de Sélestat Haut- Koenigsbourg pour le débroussaillage mécanique des sentiers balisés en forêt de montagne

Madame Marie-Anne KOENIG propose l'octroi d'une subvention de 700 euros et de transformer cette dernière en subvention récurrente à compter de 2013.

Adopté à l'unanimité

E. FINANCES DE LA COMMUNE

6. Subvention exceptionnelle à l'Amicale des Sapeurs-Pompiers de Sélestat pour l'organisation du 200ème anniversaire du Corps des Sapeurs-Pompiers de Sélestat

Monsieur Jean-Pierre HAAS propose l'attribution d'une aide financière d'un montant de 7 500 euros pour l'organisation du bicentenaire.

Monsieur Stéphane KLEIN aurait apprécié avoir le budget prévisionnel joint à la délibération afin de pouvoir étudier l'intervention des uns et des autres et l’implication des autres partenaires.

Monsieur Jean-Pierre HAAS précise que le budget prévisionnel lui a été transmis par l'amicale et il l'a parcouru ainsi que les services. Ce dernier ne soulève pas de questions particulières. C'est une manifestation très lourde. De plus, c'est une manifestation exceptionnelle et donc cela mérite une subvention exceptionnelle.

Monsieur Stéphane KLEIN estime que cela est un peu réducteur puisqu'il est persuadé que la Ville participe de manière bien plus importante à cette manifestation avec notamment une aide logistique. Le budget prévisionnel aurait permis de mettre en lumière l'investissement des services.

Monsieur Jean-Pierre HAAS rappelle que les élus ont chaque année un bilan des aides non financières attribuées à l'ensemble des associations sélestadiennes. Ces dernières ne sont pour l'instant pas communicables.

Monsieur Jacques MEYER indique que le budget prévisionnel de la fête de la rue des Chevaliers sera transmis à l'opposition.

Adopté à l'unanimité11

7. Modification des droits de place : braderie 2012

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que l'association des commerçants a été dotée d'un nouveau comité qui essaye de continuer le travail effectué par les prédécesseurs voire l'amplifier. Suite à leur sollicitation, il a été décidé de leur donner une aide exceptionnelle pour 2012 pour relancer la braderie. Ainsi, il est proposé de fixer le mètre linéaire à 3 euros.

Monsieur Stéphane KLEIN est conscient que cette manifestation a bien fonctionné lorsque les services de la Ville l'avaient en charge. Les aléas d'une vie associative ont fait baisser la réputation de cette braderie. Toutefois, pour soutenir cette dernière, il considère que cette délibération pourrait être récurrente.

Adopté à l'unanimité

F. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

8. Voirie : aménagement de la rue des Muguets

Monsieur Jacques MEYER propose de financer sur le budget 2012 l'aménagement de la rue des Muguets pour un montant de 122 896 euros.

Adopté à l'unanimité

9. Voirie : convention Ville de Sélestat – Syndicat des Eaux et de l’Assainissement (SDEA) du Bas-Rhin

Monsieur Jacques MEYER indique que pour certaines opérations, le montant prévisionnel est différent des résultats de l'appel d'offre. De ce fait, il est proposé de procéder à un ajustement et d'autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants correspondants.

Adopté à l'unanimité

10.Convention Ville/GrDF : prévention des dommages aux ouvrages

Monsieur Jacques MEYER informe que suite à une évolution de la réglementation, la Ville doit conclure une convention d'une durée de 2 ans avec GrDF pour la prévention des dommages aux ouvrages. Le maître d'ouvrage aura beaucoup plus de responsabilités qu'aujourd'hui et cette modification se mettra en place progressivement à partir du 1er juillet 2012 jusqu'en décembre 2017.

Monsieur Stéphane KLEIN indique que si le législateur a pris de telles dispositions, c'est parce que la collectivité doit normalement mettre à jour un plan très précis des différentes canalisations. La Ville a dû investir très lourdement pour avoir des outils performants pour donner des informations sur les implantations des installations, et d'un autre côté, elle va encore devoir financer les travaux supplémentaires occasionnés par des erreurs des entreprises.

Monsieur Jacques MEYER confirme que cela sera très difficile, mais il estime que cette convention avec GrDF est très bien puisqu'elle va déjà au-delà de ce12

qui est demandé par le législateur. C'est un travail de partenariat qui permettra également de sensibiliser les entreprises aux différentes règles élémentaires.

Monsieur Philippe DE COMBEJEAN se demande si la Ville a une possibilité de recours envers une entreprise dont la faute est avérée.

Monsieur Jacques MEYER indique que la Ville a une possibilité de recours dans le cas où l'entreprise n'aurait pas respecté ses engagements et le cahier des charges.

Adopté à l'unanimité

G. TRAVAUX

11. Implantation de sanitaires publics : programme pluriannuel

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, estime que ce point est important notamment pour l'attractivité et le dynamisme de la ville.

Monsieur Guy RITTER propose, étant donné la vétusté des installations existantes, la création d'un programme pluriannuel pour l'implantation de sanitaires publics dont le détail est donné. Il a été décidé de recourir à une gestion externalisée par marché de location-maintenance d'une durée de 17 ans. La gratuité du service rendu est essentielle. La Ville s'est renseignée auprès d'autres collectivités qui ont connu des difficultés avec un service payant, notamment des pièces qui restaient bloquées ou des personnes qui refusaient de payer.

Monsieur Stéphane KLEIN confirme que c'est un sujet sensible et fait le lien avec le premier dossier qui a été traité lors de cette séance à savoir les visites guidées. En effet, lorsqu'un bus de 56 places arrive et se gare Boulevard Charlemagne, il est de coutume de faire une pose technique avant d'entamer la visite guidée mais il faudra attendre un certain temps avant que tout le monde ait pu accéder aux toilettes puisqu'un seul local est mis à disposition. Il regrette cela. La Ville a la volonté d'afficher une politique touristique et un dossier est présenté où seuls 4 WC sont prévus aux quatre coins de la Ville. Il regrette également qu'un réel débat n'ait pas eu lieu car il était, au départ, prévu de mettre en place une commission. Il estime que si la municipalité veut un jour avoir une vraie politique culturelle et touristique, il est nécessaire de se donner les moyens d'accueillir dans de bonnes conditions un groupe, et de prévoir également un parking pour les bus.

Concernant l'emplacement des sanitaires, Monsieur Stéphane KLEIN considère que celui-ci posera aussi des soucis puisqu'il faudra étudier le fléchage et les emplacements stratégiques.

Monsieur Marc RUHLMANN a été frappé par le montant de ce projet notamment le prix de la location qui s'élève à 19 000 euros par an et par emplacement. Il confirme que la propreté est un élément important et il rappelle que l'expérience a démontré que pour que des toilettes publiques restent propres, il n'y a rien de mieux que la présence humaine comme ceux de la Place Kléber à Strasbourg. Il estime qu'il aurait fallu trouver un13

positionnement stratégique où il aurait été possible de mettre en place plusieurs toilettes au même endroit et assurer une présence humaine.

Monsieur Guy RITTER informe Monsieur Stéphane KLEIN qu'un groupe de concertation a eu lieu avec les personnes de l'Office de la Culture et du Tourisme et les services techniques de la Ville.

Concernant les WC autonettoyants, dans presque toutes les communes de France, ces derniers sont mis en place ; c'est le cas à Colmar et Mulhouse. Il faut également savoir que de telles entreprises ont des antennes régionales, ce qui engendre une intervention dans la demi-journée avec en plus le passage d'une personne 3 fois par semaine.

Monsieur Guy RITTER souligne que pour l'instant, les retours qu'il a eu des villes dotées de ce type d'installations sont tout à fait positifs et elles s'orientent vers la location. Il souligne que les WC du quai de l'Ill et du Square EHM sont sous l'emprise d'un monopole en ce qui concerne les pièces de rechange, ce qui coûte très cher à la collectivité avec des délais très longs. La possibilité de créer un grand WC public sous-terrain avec l'embauche de personnel a été étudiée mais le coût serait astronomique.

Monsieur Stéphane KLEIN insiste sur le fait que cela n'est qu'une première tranche et qu'un WC coûte 19 000 euros par an et malgré cela, le problème d'accueil de groupe touristique n'est toujours pas réglé. Il ajoute que l'Office de Tourisme qui a participé au groupe de travail avait beaucoup de mal à donner la clé de leur toilette d'accueil car les groupes patientaient dans le sas d'entrée.

Monsieur Marc RUHLMANN considère qu'avec la somme avoisinant les 90 000 euros la municipalité n'a aucune prise sur le matériel et est très rapidement pied et point liés avec un fournisseur. Il estime que l'emploi est quelque chose d'important aujourd'hui et que bon nombre d'organismes suppriment des postes au nom d'une certaine efficacité budgétaire. Il insiste sur le fait qu'une présence humaine est importante même si cela revient un peu plus cher et fait partie de l'image donnée.

Monsieur Jacques MEYER indique qu'actuellement les toilettes publiques en place coûtent plus de 25 000 euros de frais de nettoyage et près de 45 000 euros de pièces détachées pour la remise en état.

Monsieur Guy RITTER informe que pendant les 17 ans de location, les WC seront en très bon état alors qu'aujourd'hui au bout de 10 ans ils sont complètement hors-service et toutes ces simulations ont été effectuées par les services de la Ville.

Monsieur Jean-Pierre HAAS souhaite revenir sur les différents chiffres énoncés au cours du débat. En effet, un poste chargé même au SMIC coûte 28 000 euros et pour pouvoir faire tourner ces WC, il faudrait 3 voire 4 personnes. De plus, en payant 19 000 euros par an et par WC, il n'y aura plus aucun frais supplémentaire notamment pour les consommables, un passage est effectué 3 fois par semaine et les sanitaires sont nettoyés après chaque passage. Les 2 WC actuellement en place coûtent 70 000 euros uniquement en entretien et réparation, sans parler du coût de l'intervention par les services pour faire tourner les WC. Il insiste sur le fait qu'actuellement, quand l'entreprise de14

nettoyage passe, le WC est « sâle » 5 minutes après car les gens ne font pas attention ce qui ne sera plus le cas avec le nouveau système.

Monsieur Stéphane KLEIN constate que le discours de la majorité est plus libéral que celui de l'opposition, mais ce qui lui importe aujourd'hui, c'est la réponse apportée à l'ambition touristique.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, confirme que la problématique des WC publics est très importante puisqu'il concerne tout le monde et il estime qu'une collectivité se doit de permettre aux touristes et aux concitoyens d'aller aux toilettes. Il se projette 15 ans en arrière lorsqu’il avait été question d'aménager les toilettes au Quai de l'Ill. Ce débat ressemblait étrangement à celui d'aujourd'hui. Ce sujet a déjà été abordé à plusieurs reprises en Bureau Municipal, toutes ces questions ont été abordées en pesant le pour et le contre et les services, en collaboration avec les élus, ont essayé de trouver les meilleures solutions. De plus, trouver du personnel pour tenir des toilettes dans des endroits publics ouverts à tous et à des heures impossibles n'est pas évident car ce n'est pas l'idéal au niveau de la sécurité. C'est au vu de tout cela que cette solution a été décidée.

Monsieur le Maire se rappelle que lorsque Monsieur NUSSLI, en charge de ce dossier il y a une quinzaine d'années, a présenté ce projet, il était également question de créer ou pas des toilettes automatiques dont la Ville serait propriétaire. Il insiste sur le fait que par cette procédure proposée, c'est l'entreprise qui remportera le marché qui restera propriétaire des édifices et qui s'engage à ce que cela fonctionne en permanence.

Concernant le parking des bus, il indique que la Ville n'a pas la place ni la capacité suffisante pour réserver de grandes places de parking pour ces derniers, mais en général, le chauffeur dépose les passagers puis déplace le bus sur un parking ouvert et libre, et de ce côté là, la Ville de Sélestat est fournie comme le parking des Tanzmatten. Se pose effectivement la question des toilettes mais il connaît beaucoup de villes touristiques qui n'ont pas une quantité importante de toilettes. Ce serait un confort supplémentaire mais il considère qu'aujourd'hui, Sélestat n'a pas encore ce flot de touristes qui pourraient aller en quantité importante aux toilettes. Rien n'empêche, à terme d'évoluer. Il est vrai qu'il aurait été possible d'installer plusieurs toilettes à proximité de l'Office du Tourisme, mais ce n'est pas le choix qu'a fait la municipalité qui préfère assurer des toilettes propres et accueillantes pour les concitoyens et les gens qui font le marché.

Monsieur Stéphane KLEIN considère que ce point aurait pu faire l'objet d'une étude pour l'aménagement du parc des Remparts. Il se rend compte de l'économie d'un débat, alors que des travaux préparatoires auraient pu avoir lieu et obtenir des échanges constructifs en amont.

Adopté – 7 ABSTENTIONS : Stéphane KLEIN – Frédérique MEYER – Jean-Jacques RENAUDET – Marc RUHLMANN – Caroline REYS – Philippe DE COMBEJEAN – Evelyne TURCK-METZGER15

12.Stade Municipal : A-Rénovation du terrain stabilisé / B-Réalisation de vestiaires

Monsieur Guy RITTER indique que les travaux étant en voie d'achèvement, il est nécessaire de procéder à des ajustements puisqu'il s'est avéré que certaines choses ont été oubliées et qu'elles étaient très intéressantes à mettre en place. C'est notamment le cas de la démolition de la terrasse du foyer qui a permis d'obtenir une accessibilité au foyer pour les personnes handicapées, les personnes à mobilité réduite, les femmes enceintes avec poussettes. S'agissant de la réalisation des vestiaires, lot VRD, la Ville a dû faire face à des sujétions techniques imprévues (fondations spéciales parasismiques).

Adopté à l'unanimité

H. DIVERS

13.Vente par la Ville de Sélestat d'un terrain à bâtir situé rue des Ecrevisses

Monsieur Jean-Pierre HAAS rappelle qu'il y a quelques temps, une annonce a été publiée concernant ce terrain en précisant qu'il fallait effectuer une offre sous enveloppe cachetée. Ces dernières ont été ouvertes lors d'une Commission d'Appel d'Offres. Monsieur FRANTZ fût le seul à faire une offre. Cette dernière s'élève à 123 000 euros.

Monsieur Stéphane KLEIN relève qu'il est important qu'une publicité autour de cette transaction ait été effectuée et soit impartiale afin que tous les concitoyens aient l'information et puissent faire une proposition.

Adopté à l'unanimité

-*-*-*-*-

Fin de la séance à 20 H 30

DGS/AI

PV provisoire 49

La secrétaire de séance

Stéphanie LUTZ-HUSSER