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unknown - Communauté de communes - Sélestat - 2006 02 16 pv succinct Document publié le Jeudi 16 février 2006 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sélestat - 2006 02 16 pv succinct)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, DGS/CB

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

PROCES-VERBAL SUCCINCT

60E SEANCE ORDINAIRE DU 16 FEVRIER 2006 A 19 H

FOYER NOTRE DAME DE LA PAIX AU HEYDEN

Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel BAUER,

Les Adjoints au Maire :

Mmes et MM. Jacques MEYER, Geneviève MULLER-STEIN, Guy RITTER, Jean-Pierre WURCH, Robert ENGEL, Jean-Claude DONIUS, Gérard SCHENCK,

Les Conseillers municipaux délégués :

Mmes et MM. Anne DESCHAMPS-DELLENBACH, Eric CONRAD, Gaby KARL-SCHORN, Dominique EGELE, Benoît ORSONI, Jean-François RAY,

Les Conseillers municipaux :

Mmes, Melles et MM. Marie-Laure KOHLER, Marie-Anne KOENIG, Raymonde GERBER- BRUNSTEIN, Jean-Louis GOLLING, Marie-Paule EGELE, Régine HECHNER, Odile WEISS, Elisabeth SCHWAB, Marie KOCH, André KLETHI, Jean-Jacques RENAUDET, François SIMON, Janine FRIEDEL, Christiane HAMMAN, Jean-Paul STOTZ

Absents :

Mme SAWAYA qui donne procuration à M. Robert ENGEL

Mme HUSSER-OTT qui donne procuration à M. Benoît ORSONI M. BRUNSTEIN qui donne procuration à Jean-Jacques RENAUDET Mme Sonia AMBERG qui donne procuration à M. François SIMON

Assistent à la séance :

M. Fabien VISPI, Directeur Général des Services

Mme Hélène PONTIGGIA-VURPILLOT, Directrice Générale Adjointe des Services M. Stéphane MACHI, Directeur de Cabinet

Mme Suzanne CHEVALIER-BIERLING

Sélestat, le 9 Février 2006

DGS/CB

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT60E SEANCE ORDINAIRE DU 16 FEVRIER 2006 A 19H

FOYER NOTRE DAME DE LA PAIX

ORDRE DU JOUR

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 26 janvier 2006

C. Décisions du Maire n° 2 et 4/2006

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. FINANCES

1. Budget Primitif pour l'exercice 2006

B. DEVELOPPEMENT SPORTIF

2. Piscine de plein air : fermeture et démolition

3. Piscine couverte Dr Koeberlé : travaux de mise en conformité et d'adaptation

C. DIVERS

4. Désignation d'un estimateur des dégâts de gibier non imputables aux sangliers

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Robert ENGEL est désigné à l'unanimité pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 26 janvier 2006

Le procès-verbal est adopté -1 ABSTENTION : M. RENAUDET.

C. Décisions du Maire n° 2 et 4/2006

Décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 4 du 5 avril 2001 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 10 avril 2001.

III. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPALA. FINANCES

5. Budget Primitif pour l'exercice 2006

Le Maire, Marcel BAUER présente, dans les grandes lignes, ce budget 2006.

« Comme un arbre dans la ville, le budget 2006, que je soumets à votre approbation, a – des racines profondes et robustes

– un feuillage généreux

– des branches étendues et vivaces

Des racines profondes et solides, tout d'abord, parce que notre budget est bâti sur des fondements sains et solides

– un endettement exceptionnellement bas (inférieur de près de moitié, par rapport à la

moyenne nationale)

– des marges fiscales importantes, malgré un poids de l'impôt très modéré pour les

contribuables, en raison du dynamisme de nos entreprises et de l'activité immobilière

– des services publics municipaux performants, grâce à des compétences reconnues, des

moyens conséquents et à une gestion moderne des ressources humaines

– une capacité d'investissement puissante, grâce à une maîtrise volontariste des dépenses

courantes, et malgré des charges nouvelles – parfois indues – qui grèvent lourdement le budget

– un environnement institutionnel de premier plan au sein duquel la Ville de Sélestat a

renforcé sa position au cours des dernières années.

Cette situation n'est pas le fruit du hasard, mais le résultat d'une gestion intelligente, rigoureuse et partenariale.

Un feuillage généreux, parce que le budget 2006 (comme ceux qui l'ont précédé) traduit un effort financier extrêmement conséquent dans tous les domaines d'intervention de la Ville, pour répondre le plus efficacement possible, et avec lucidité, aux besoins de la population :

– un effort sans précédent en faveur du service public, c'est à dire l'essence même du rôle

d'une collectivité locale, non seulement en donnant à l'administration municipale les moyens de renforcer son action, mais aussi en participant aux chantiers de l'Etat et des autres collectivités locales (commissariat de police, installation de la Région à la Banque de France, ..), des chantiers qui reflètent la vitalité et l'attractivité de la capitale de l'Alsace centrale

– des investissements soutenus, pour développer et moderniser les infrastructures de notre

Ville, en particulier la voirie, les réseaux (notamment l'éclairage public), les capacités de stationnement, les équipements scolaires, culturels, sportifs et de loisirs (ex. stades d'activités de proximité)

– des actions résolues pour embellir et apaiser le cadre de vie des sélestadiens (ex. les

actions en faveur du vélo), et pour préserver notre environnement

– des réalisations courageuses pour rénover, embellir et parfois humaniser, tant le

patrimoine municipal (cour des prélats, jardin des dahlias, ..) que l'habitat privé (je pense à la Route de Sainte Marie aux Mines)

– un ensemble d'actions – parfois discrètes mais ô combien précieuses - destinées à

accompagner les acteurs économiques dans leurs projets– un effort considérable en faveur des associations locales, dont je ne saluerai jamais assez

le travail, ainsi que des structures qui ont la lourde responsabilité de venir en aide aux plus défavorisés de nos concitoyens (le CCAS, la Maison de la solidarité, les Restos du coeur, ..)

Lorsque je dis que le budget 2006 a également des branches étendues et vivaces, je veux souligner le fait qu'il amorce (notamment en retenant plusieurs crédits d'études significatifs) de grands projets d'équipement qui transformeront et amélioreront profondément et durablement l'offre de services aux habitants de notre cité et de sa proche région – la construction d'une nouvelle piscine

– la rénovation de la Bibliothèque Humaniste

– l'urbanisation de nouveaux secteurs de la Ville

– la création d'un pôle de service sur le site de la SEITA

– etc ...

J'ajouterai que si notre budget est comme un arbre ... comme un arbre, il cache la forêt, c'est à dire la multitude et la diversité des initiatives et des actions qui sont entreprises par notre collectivité, et qui ne se traduisent pas nécessairement par des dotations budgétaires importantes. C'est le cas, par exemple (mais la liste serait bien longue), dans les domaines du logement, du développement économique, de l'urbanisme, de la prévention de la délinquance ou encore de la jeunesse et de l'animation, domaines dans lesquelles la Ville joue un rôle essentielle, parfois peu visible, dans la discrétion et même en l'absence de crédits budgétaires significatifs.

Voilà comment il faut lire et comprendre le budget que je soumets ce soir à votre approbation, un budget qui accompagne le présent et qui prépare l'avenir.

J'adresse mes chaleureux remerciements à toutes celles et à tous ceux qui, de près ou de loin, ont contribué à la préparation et à l'élaboration de ce budget, élus et fonctionnaires, dont l'investissement et la motivation, au service de la collectivité et de nos citoyens, mérite une reconnaissance sincère et profonde ».

Monsieur Jean-Pierre WURCH détaille les principaux éléments du budget.

« Le débat d’orientation relatif au budget 2006 s’est tenu le 17 novembre 2005. A cette occasion, le Conseil municipal a effectué plusieurs choix d’actions et a pris différentes options de financement.

Dans la continuité de ce débat, il nous appartient aujourd’hui d’examiner et de nous prononcer sur le Budget primitif bâti sur la base des

choix retenus lors des orientations.

Je vous propose de commencer la présentation de ce budget primitif :  par un aperçu des grandes masses et de leur répartition (entre le budget principal et les budgets annexes puis entre les différents secteurs d’intervention)  puis de revenir sur le Budget principal et les budgets annexes avec une présentation plus détaillée.

Le volume des prévisions (budget principal et budgets annexes confondus) s’établit globalement à 25,8M€ et progresse de 1,6%.

Le budget principal s’élève à 24,0M€ (+0,8%) et celui des budgets annexes (Tanzmatten, Forêts, Eau, Cimetière) se chiffre à 1,8M€.

L’investissement représente 7,1 M€, le fonctionnement représente 18,4 M€, et les réserves de précaution s'établissent à 0,3 M€.

Le Budget consacre à chacun des domaines d’intervention de la Ville d’importantes enveloppes de crédits en fonctionnement et en

investissement :- 6,4M€ pour le service public

- 6,1M€ pour la Culture, le Tourisme et le Sport

- 6,0 M€ pour l’Urbanisme, la Voirie et l’Environnement

– 4,6 M€ pour l’Education et la Solidarité

1. La présentation du budget principal

Globalement, le budget principal s’établit à 24,0M€ et augmente modérément (+0,8%). 70% de la masse budgétaire, soit 16,8M€, sont consacrées au fonctionnement tandis de 28%, soit 6,8 M€, vont à l’investissement.

Le budget comporte également une réserve de précaution de 0,3M€

Pour la présentation détaillée du budget principal, je vous propose d’examiner successivement :

 Le fonctionnement : les dépenses, les recettes

 L’investissement : les dépenses hors équipements et les recettes  Les épargnes

 La marge de financement

 La répartition de la marge de financement

 Les dépenses nouvelles et exceptionnelles

 Les dépenses d’équipement

a) les dépenses de fonctionnement

Globalement, les dépenses de fonctionnement augmentent de 2,8% et se chiffrent à 16,8M€. Malgré une légère orientation à la hausse,

l’évolution de ces dépenses reste maîtrisée.

L’augmentation est liée principalement :

- aux charges incompressibles de personnel,

- au renforcement de la subvention d’équilibre aux Tanzmatten, - à l’augmentation des subventions aux associations.

En revanche, les charges courantes (fournitures et services) sont stables (-0,5%). Les charges de personnel progressent de 3%. Elles n’incluent aucun recrutement sec mais comportent une enveloppe de 20K€ pour le renforcement et l’amélioration du régime indemnitaire. L’augmentation provient essentiellement des facteurs traditionnels de hausse (revalorisations indiciaires, hausse de Smic, avancements et promotions) mais aussi du reclassement des agents de catégorie C et de la création d’un fond pour travailleurs

handicapés. L’effectif au 1er janvier est de 308 agents (inchangé).

Globalement les subventions d’équilibre aux budgets annexes augmentent de près de 13%. Celle destinée aux Tanzmatten progresse fortement (+16%) du fait du recrutement d’un responsable technique et en raison de la fin du dispositif d’aide de la Région au démarrage des équipements structurants.

L’aide au budget annexe forêts est quasiment stable malgré la prise en compte de dépenses supplémentaires de reboisement et

d’entretien de limites de parcelles et de

chemins forestiers.

Les subventions aux associations et organismes sont augmentées (+5,3%). Les renforcements concernent en particulier l’association La Farandole (mise en fonction de la structure multi- accueil), l’association St Charles (nouvelle directrice, loyers à l’Archevêché), le CCAS (fête des personnes âgées), Zone 51 (reprise de charges de gestion et Lez’arts scénique, Paprika (fonctionnement en année pleine)

L’évolution des charges courantes est maîtrisée malgré :

- L’intégration de 173K€ de charges nouvelles et exceptionnelles- Les hausses substantielles de prix (gaz +18,6%, gazole +16% , super +10%, fuel +31%, affranchissements +6%)

- Les charges nouvelles pour la Banque de France et l’immeuble Algan, la Maison de la solidarité, le local « restos du cœur »

- L’augmentation sensible de la fréquentation de la restauration scolaire (140 repas/ jour au lieu de 125)

Ce résultat favorable est lié :

- aux achats groupés (économie)

- à l’effort de limitation des dépenses demandé à l’ensemble des services - et à la fermeture de la piscine couverte

b) les recettes de fonctionnement

L’évolution des recettes de fonctionnement provient principalement des impôts et taxes ainsi que des compensations fiscales et, dans une moindre mesure, des produits des services et du domaine.

L’augmentation au titre des impôts et taxes est de 3,2% sans majoration des taux. Les taux d’imposition aux quatre taxes locales restent inchangés.

La croissance de la DGF est limitée à 1%.

Les produits des services et du domaine s'établissent à 1,48 M€ et progressent de 3% en dépit de la perte des recettes d’entrée à la piscine d’été (-30K€) mais grâce à l’augmentation des recettes du stationnement payant, des concessions du columbarium, de la restauration scolaire (fréquentation accrue), de l’allongement de la période d’ouverture de la piscine couverte et grâce à l’augmentation des tarifs (3% en moyenne).

Un produit de 11,4M€, soit +3%, est attendu au titre des contributions fiscales. Les taux des 4

taxes ne seront pas majorés pour la 4ème année consécutive. Le montant des recettes supplémentaires doit provenir exclusivement des bases sachant que l’actualisation de ces dernières (décidée par le législateur) devrait déjà assurer une progression d’environ 1,8% du produit.

Au titre des autres impôts et taxe, un montant de 461K€ est prévu. Il comprend notamment 250K€ de taxe additionnelle aux droits de mutations (en forte progression depuis quelques années), la taxe sur l’électricité pour 160K€, la taxe sur les emplacements publicitaire et la taxe de séjour.

Pour la DGF une hypothèse d’augmentation de 1% est maintenue malgré les annonces du gouvernement qui laissent présager une évolution moindre (+0,6%).

Les compensations fiscales concernent essentiellement la TP et la TH et sont destinées à couvrir les pertes subies par la Ville du fait de

décisions d’exonérations prises par l’Etat. Les

prévisions sont calées sur les montants perçus

en 2005.

c) Les dépenses d'investissement hors équipement

Les dépenses d’investissement hors équipement s’élèvent à 1,2M€ et concernent essentiellement le remboursement de la dette

en capital. Ces dépenses diminuent de 6,4%

du fait des prévisions 2005 qui étaient basées

sur une hypothèse de mobilisation plus forte

des emprunts.

L’endettement réel de la Ville reste faible. Il s’élève à 9,3M€ et représente 532€/habitant pour une moyenne nationale de 886€ (dernière moyenne connue, càd 2003). Même en intégrant lesemprunts inscrits au budget et non encore réalisés (5,15M€), la dette par habitant reste inférieure à la moyenne nationale.

d) les recettes d'investissement

Elles représentent un montant global de 4,45 M€ et incluent : – les emprunts pour 2,4M€, soit un montant inchangé par rapport à 2005 – les subventions sur opérations d’équipement pour 0,87M€ . Ces dernières restent à un niveau élevé mais sont en diminution par rapport au montant exceptionnel des aides budgétisées en 2005

– les recettes d’investissement non affectées telles que le fonds de compensation de la TVA,

la taxe locale d’équipement et la dotation au titre des amendes de police

e) les épargnes

Compte tenu de l’évolution des dépenses et des recettes de fonctionnement, les épargnes restent favorables. L’épargne de gestion et l’épargne brute progressent de près de 1%.

Le niveau des épargnes est supérieur à la moyenne nationale. Le taux d’épargne s’élève à 14% pour une moyenne nationale de 12%

f) la marge de financement

La marge de financement s’élève à 5,93M€. Ce résultat est plutôt favorable compte tenu du niveau particulièrement élevé des subventions sur opérations budgétisées en 2005 (près de 550K€ de plus qu’en 2006)

Malgré l’écart sur subventions évoqué, la marge de financement reste à un niveau important.

Il est proposé de répartir la marge de financement comme suit : – Réserves de précaution 0,3M€ (sachant qu’une fraction de ce montant servira à financer les subventions pour le sport de haut niveau saison 2006/2007) – Equipement : 5,63M€, soit un volume presque équivalent à celui de 2005 (5,78M€). Ces dépenses sont incluses dans les charges de fonctionnement

g) les dépenses nouvelles et exceptionnelles

Elles comprennent

- 40,5M€ de subventions exceptionnelles dont 40K€ à l’OTS pour une étude de positionnement

- 20K€ pour la revalorisation et l’amélioration du régime indemnitaire des agents - 173K€ pour la réalisation d’actions particulières dans différents secteurs (études et assistance, sécurité Bibliothèque, nouvel ouvrage sur Sélestat, préparation jumelage…)

h) les dépenses d'équipement

Le volume des dépenses d’équipement s’élève à 5,63M€. Ce volume est en hausse par rapport aux OB et se situe à un niveau que l’on peut considérer comme exceptionnel s’il est fait abstraction du budget 2005 qui, rappelons le, était fortement financé par des subventions sur opérations d’équipement.

L'enveloppe pour équipement sera répartie de la manière suivante : – Urbanisme, voirie et environnement : 1,473 M€

– Culture, sport, tourisme : 1,203 M€

– Service Public : 1,849 M€.

2. Les budgets annexes

Le budget annexe des Tanzmatten s'établit à 844 K€ (+9%) du fait notamment du recrutement d'un responsable technique, de la fin dudispositif d'aide régionale au démarrage des

équipements structurants, de la fin d'un

emploi aidé. Les recettes des spectacles

progressent fortement. Le montant de la

subvention d'équilibre est de 568 K€ (+17%).

Le budget forêts s'établit à 647 K€ (+22%). A noter que les recettes des coupes de bois sont en augmentation (320 K€). la subvention

d'équilibre est quasiment stable (189 K€, +

3%).

S'agissant du budget annexe SEITA, l'étude d'aménagement programmée sur le site est inscrite au budget principal.

Le budget eau s'établit à 345 K€ (+10%).

Le budget cimetière s'établit à 34 K€.

En définitive, le budget primitif 2006 respecte les engagements pris par la municipalité tant pour ce qui concerne le programme d’action

(les projets annoncés sont mis en œuvre ou en

phase de préparation) que pour ce qui est du

mode de financement (pas d’augmentation

fiscale, recours à l’emprunt stabilisé, dépenses

de fonctionnement maîtrisé).

Pour terminer, j’évoquerai encore succinctement la réforme de la nomenclature comptable et budgétaire qui entre en vigueur cette année.

Cette réforme a pour objet de simplifier les

procédures budgétaires et comptables et de

rendre les documents budgétaires plus

lisibles.

Par rapport à ces nouvelles dispositions, le Conseil Municipal doit se prononcer sur les durées d'amortissement des subventions d'équipement.

Il est proposé de retenir :

- 5 ans pour les subventions allouées aux personnes de droit privé - 5 ans pour les subventions de moins de 500K€ aux personnes de droit public - et 15 ans lorsque le montant de l’aide est égal ou excède 500K€

Par ailleurs, s’agissant du mode de provisionnement, il est proposé de retenir le régime de droit commun, c'est à dire le système des provisions semi-budgétaires qui permet de mieux assumer les conséquences financières en cas de réalisation du risque ».

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET considère que les budgets présentés par la municipalité se suivent et se ressemblent. Il regrette d'avoir à exposer son point de vue sur ce budget alors que les élus et fonctionnaires de la Ville se sont déjà largement exprimés dans la presse sur les sujets les plus sensibles avant même la séance du Conseil Municipal. Il regrette que les élus dans leur ensemble n'aient pas été préalablement conviés à débattre de ces sujets.

Il souligne que les dépenses de fonctionnement augmentent de 2,8% alors que les recettes n'augmentent que de 2,5%. Il remet en cause

les propositions faites par la municipalité dans

le domaine des équipements. Selon lui, le

budget ne reflète aucune perspective

cohérente et ambitieuse pour la Ville. En

revanche, il constate qu'il existe un écart

important entre le discours et la réalité. Ilrappelle qu'eu égard à la position centrale de

Sélestat, l'ancienne municipalité avait mis en

place des équipements structurants à l'échelle

du bassin de vie, équipements qui faisaient

défaut dans le secteur (les Tanzmatten, la

médiathèque, le FRAC, l'Agence Culturelle...).

Il rappelle que ces équipements – qui

prennent en compte les besoins du bassin de

vie - participent au développement d'une ville,

à son dynamisme et à son attractivité. Pour

cette raison – la non prise en compte des

besoins – il indique que l'opposition n'est pas

du tout favorable au projet piscine / stade

nautique présenté par la municipalité. Il

considère ce projet comme une régression,

sans vision d'avenir. De surcroît, seuls les

Sélestadiens participeront au financement de

ce projet. Il fait d'ailleurs remarquer que la

plupart des équipements prévus au budget

communal devraient être financés, soit par

l'intercommunalité (la piscine, les équipements

de loisirs, la structure multi-accueil), soit par

l'Etat (le commissariat). Bien que la capacité

d'investissement de la Ville soit importante,

grâce au volume des emprunts, la municipalité

ne présente pas de projets structurants

définitivement arrêtés. Par exemple, pour la

piscine, seuls des crédits pour 2007 sont

inscrits dans l'autorisation de programme,

aucun crédit n'étant inscrit pour les autres

années. Il souligne à ce titre que le principe de

l'autorisation de programme est dévoyé.

Il fait remarquer que même si la fiscalité communale est stable, il n'en est pas de même au niveau des autres collectivités locales

(intercommunalité, Département, Région). En

conséquence, la feuille d'imposition des

Sélestadiens s'alourdit de plus en plus.

Il regrette le recours excessif à l'emprunt. Il souligne que lorsque l'ancienne municipalité empruntait environ 1 M€, l'actuelle en

emprunte 2,4 M€. En conséquence,

l'endettement de la Ville et la fiscalité vont

donc augmenter ces prochaines années.

Ne parvenant pas à comprendre le sens de l'action menée par la municipalité, en matière de logement, d'urbanisme, d'environnement,

d'éducation, de culture, il s'interroge sur

l'ambition de la municipalité. Même s'il

convient que tout ne peut pas être fait, ce

budget ne fait pas apparaître de lignes

directrices, si ce n'est une forme de

saupoudrage. Selon lui, ce budget ne prépare

pas l'avenir.

Monsieur André KLETHI considère que le budget présenté n'est pas plus enthousiasmant que les orientations budgétaires. Il regrette que ce

budget ne reflète aucune perspective de

développement. Il fait remarquer que lesdépenses de fonctionnement et les charges

financières ont augmenté. Par contre les

différentes épargnes et la capacité

d'investissement baissent. Il pense qu'un

budget devrait traduire la vision qu'a la

municipalité pour le présent et l'avenir de

Sélestat. Or, tel n'est pas le cas puisque la

municipalité se contente d'observer

passivement les recettes, de décliner les

dépenses se ressemblant d'année en année,

de calculer la différence entre recettes et

dépenses. Il s'agit de bricolage. Selon lui, le

dossier piscine en est un bon exemple. Il

regrette que ce budget ne tienne ni compte

des nouvelles compétences de la communauté

de communes, ni de la situation du Cakcis, ni

même du déficit du Corso Fleuri. Ce budget se

résume à prévoir des crédits pour quelques

grosses réparations et le remplacement

d'équipements existants. Or, il ne saurait

s'agir là des perspectives d'avenir de la Ville.

Madame Janine FRIEDEL regrette d'avoir appris par la presse les détails concernant certaines opérations. De même, elle regrette que la

presse ait publié la description précise de la

nouvelle piscine alors que seuls des crédits

d'étude figurent au budget 2006. En

conséquence, elle s'interroge sur le rôle du

Conseil Municipal.

S'agissant plus précisément des Ateliers Municipaux, Madame Janine FRIEDEL indique qu'elle n'a trouvé dans le budget qu'une ligne relative

à la destruction et à la remise en état du site

des Ateliers. A la question relative à la

reconstruction des bâtiments, la presse

indique que l'étude de reconstruction sera

programmée en 2007. Dans cette attente, des

structures provisoires sont mises en place.

Elle considère qu'il aurait été préférable de

programmer l'étude de faisabilité dès cette

année, afin que les bâtiments soient

reconstruits au plus vite. Elle regrette la

prolifération des structures provisoires – qui

ne devraient être que provisoires, mais qui,

dans les faits, restent en place très longtemps

- permettant ainsi à la municipalité de décaler

inlassablement les projets définitifs. Elle

donne pour exemple les structures mises en

place à l'école Wimpfeling et les modules de

l'Université Marc Bloch qui semblent

indéboulonnables, la piscine couverte mise à

l'heure d'été en attendant la construction

d'une nouvelle piscine dans quelques années,

la Bibliothèque Humaniste dont les systèmes

de sécurité sont depuis fort longtemps

insatisfaisants, la Banque de France pour

laquelle la municipalité n'a pas trouvé

d'affectation définitive etc...Elle regrette qu'aucune subvention exceptionnelle ne soit allouée au Cakcis au titre des préjudices importants qu'a connu cette

association suite à l'incendie des Ateliers

Municipaux. Elle pense qu'un petit coup de

pouce aurait été bienvenu.

Madame Janine FRIEDEL considère que l'allocation d'une subvention exceptionnelle à l'Office de Tourisme pour réaliser une étude de

positionnement constitue une gabegie dans la

mesure où plusieurs études ont déjà été

réalisées et que les conclusions sont connues :

le patrimoine culturel, urbain et historique est

riche mais insuffisamment exploité, le

patrimoine naturel est exceptionnel mais

gagne à être connu. Selon elle, la réalisation

de cette étude est donc parfaitement inutile et

relevant d'ailleurs de la compétence de la

Communauté de Communes.

Pour mettre en valeur ce patrimoine, elle pense qu'il serait intéressant de créer un parcours urbain incluant le site classé des remparts, et

au sud du lycée Schwilgué un parcours

d'initiation ayant pour objectif la

sensibilisation à la nature particulière du Ried

avec sentier botanique, accessible à pied du

centre Ville.

Madame Christiane HAMMAN note la baisse des investissements en matière de voirie : - 23 % entre 2004 et 2005 et – 43 % entre 2005 et

2006. Elle considère qu'affecter un crédit de

135 000 € à la réalisation d'un parking

provisoire dans le quartier Schweigsuth est

extrêmement cher pour du provisoire. Elle

regrette également qu'un crédit de 100 000 €

soit prévu pour l'amélioration des abords du

lac de canotage alors même qu'un projet est

prévu sur ce site. Elle évoque les conflits de

compétences entre la Ville et la Communauté

de Communes pour la piscine, pour la création

d'espaces de loisirs, pour le

subventionnement de l'association Paprika.

Elle souhaiterait qu'une clarification soit

opérée.

Monsieur François SIMON regrette que seuls 130 000 € soient affectés à l'environnement, dont 20 000 € pour le mobilier urbain. Il considère

qu'avoir dans ce domaine un poste d'adjoint

ne suffit plus à faire illusion quant à l'intérêt

que la municipalité porte à ces questions. Il

considère que l'intérêt de la municipalité pour

l'environnement est proportionnel au budget

qu'elle alloue à ce secteur soit 0,005% du

budget. Il s'interroge sur la nature du crédit

de 15 000 € en faveur de la filière bois et

demande des explications. Il s'interroge sur la

ligne « documents de référence pour les

projets immobiliers ». Il se demande s'il s'agit

d'un document informant le public sur la

qualité des logements et constituant une sortede cahier des charges pour les constructeurs.

S'agissant des 30 000 € prévus pour l'étude

sur le site de la SEITA, il rappelle que pour

l'opposition ce site serait idéal pour accueillir

des logements. Ne pas faire de logements sur

ce site serait en contradiction avec l'esprit de

la loi Solidarité et Renouvellement Urbain. Il

souhaite que l'opposition soit conviée au

groupe de travail chargé de faire des

propositions quant à l'aménagement de ce

site. S'il se réjouit de l'inscription au budget

de crédits en faveur d'actions de promotion du

vélo, il regrette néanmoins que seuls 40 000 €

aient été prévus. Compte tenu des enjeux, ce

montant est ridiculement faible.

Monsieur Jean-Paul STOTZ regrette le manque de réflexion en matière sportive. Il regrette que contrairement aux promesses électorales qui

ont été faites, la construction d'un nouveau

terrain de football au Grubfeld n'ait pas vu le

jour. S'agissant des équipements nautiques, il

parle de fuite en avant. En effet, la

municipalité a décidé de remettre en cause la

construction d'un stade nautique

intercommunal – avant même que la décision

de construire un nouveau gymnase ne soit

prise. Or, si ce projet, initié par la précédente

équipe municipale, avait pu voir le jour, le

nouveau stade nautique serait inauguré cette

année. Au lieu de cela, l'argent du

contribuable sélestadien est gaspillé. Il fait

remarquer que la nouvelle piscine qui sera

construite sur le site des Remparts, sera

terminée l'année des élections municipales ! Il

se réjouit de l'aide octroyée à la Société de

Gymnastique qui fait un travail important

envers les jeunes. En revanche, il regrette

qu'aucune subvention exceptionnelle ne soit

prévue pour le Cakcis. En résumé, ce budget

est en total contradiction avec les promesses

électorales qui ont été faites.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER rappelle que, s'agissant de la piscine, les élus ont été informés de la décision adoptée en commission

municipale, avant que la conférence de presse

n'ait lieu. Il ajoute que les convocations au

Conseil Municipal sont adressées aux élus et à

la presse le vendredi précédant la séance. La

presse peut donc librement évoquer les sujets

qui seront présentés au Conseil Municipal.

S'agissant des taux de progression des dépenses et des recettes évoquées par M. RENAUDET, il rappelle que ceux-ci, pour être pertinents,

doivent être appliqués au montant. Il note

qu'il est trop tôt pour s'engager dans la

campagne électorale des municipales.

S'agissant de la médiathèque, il indique que, bien qu'il s'agisse d'un équipement ambitieux, les frais de fonctionnement s'établissent à 900000 € chaque année. Au regard de ces

chiffres, il pense qu'un équipement plus

modeste aurait tout aussi bien convenu et

aurait été moins onéreux. Lors de la

construction d'équipements structurants, il

faut également penser aux frais de

fonctionnement engendrés. Or, force est de

constater que telle n'était pas la préoccupation

de la précédente équipe.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER indique qu'il fait le nécessaire, notamment en programmant les projets, pour ne pas avoir à augmenter la

pression fiscale. Il rappelle que s'il n'avait pas

de courage politique, bon nombre de projets

n'auraient pas été mis oeuvre (la politique de

stationnement...).

S'agissant de la politique du logement, il considère que ni la Ville, ni la Communauté de Communes n'ont à rougir. L'OPAH mise en

place au niveau de la CCS incite les

particuliers à investir dans le logement. De

même, la politique incitative mise en place

pour la rénovation des façades participe à

l'embellissement de la Ville.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER demande à Madame FRIEDEL où et comment construire les chars du Corso sans avoir recours à une

structure provisoire. S'agissant des structures

modulaires sur le site Wimpfeling, il rappelle

que l'ancienne équipe municipale ne voulait

pas de ce site bilingue. Aujourd'hui, c'est plus

de 30 élèves qui suivent un enseignement

bilingue. Il ajoute qu'aujourd'hui les

structures bilingues répondent aux différentes

normes, de sécurité et de confort. S'agissant

de l'Université Marc Bloch, il rappelle qu'il a

pu, dans l'urgence, associer le Département,

la Région et l'Etat pour mettre en place ces

enseignements à Sélestat.

S'agissant du Cakcis, il précise qu'avant de mettre en place une structure permettant d'accueillir le club, il indique qu'il est en

discussion avec l'Etat pour la mise à

disposition d'un bâtiment susceptible d'abriter

le club. Il ajoute que la Ville aidera le Cakcis

et ne laissera pas tomber cette association.

Il explique que si les crédits en faveur de la voirie sont en baisse, c'est tout simplement parce que le Neja Waj ne sera pas réaménagé tous

les ans !

La subvention exceptionnelle au profit de l'Office de Tourisme permettra de trouver une image pour Sélestat et renforcer son rôle en tant que

capitale de l'Alsace Centrale. Le parking

provisoire qui sera mis en place sur l'espace

Schweisguth est nécessaire et utile. Pour

autant, et pour ne pas bloquer cet espace

pour l'avenir, l'aménagement mis en place

sera provisoire.S'agissant de clarification de compétences entre la Communauté de Communes et la Ville demandée par Madame HAMMAN, il lui répond

que de nouveaux statuts ont été adoptés à la

CCS pour justement que soient bien

distinguées les compétences d'intérêt

communautaire des compétences d'intérêt

communal. Il ajoute que si Madame HAMMAN

l'estime nécessaire, il pourra être décidé que

chaque fois que la Communauté de

Communes alloue une subvention à une

association, la Ville ne le pourra pas et

réciproquement.

Il souligne qu'il se préoccupe d'environnement autant que Monsieur SIMON et invite ce dernier à agréger les différents crédits inscrits au

budget, sous différentes rubriques, pour

constater l'effort fait pas la Ville en la matière.

Il ajoute qu'un crédit de 400 000 € est investi

par la Communauté de Communes pour la

création d'une piste cyclable.

S'il convient qu'il avait prévu dans son programme électoral, la construction d'un stade de football avec tribune au Grubfeld, il indique

qu'entre temps, les orientations et les besoins

se sont avérés être différents. Les finances de

la Ville ne permettent pas pour l'instant,

compte tenu des priorités, de financer un tel

stade. Il rappelle que depuis les années 1990,

aucun gros investissement n'a été fait en

faveur du sport.

A l'attention de Monsieur RENAUDET qui souhaite répondre, Monsieur le Maire, Marcel BAUER l'invite à intervenir en point divers.

Monsieur François SIMON lui rappelle que l'article 10 du règlement intérieur permet à tous les conseillers municipaux de s'exprimer au

moment où ils le souhaitent. Face au refus du

Maire, il indique qu'il ne participe pas au vote.

Adopté – 7 CONTRE : Mmes et MM. M. André KLETHI, Jean-Jacques RENAUDET, Marcel BRUNSTEIN, Janine FRIEDEL, Sonia AMBERG, Christiane HAMMAN, Jean-Paul STOTZ

M. François SIMON ne participe pas au vote

B. DEVELOPPEMENT SPORTIF

6. Piscine de plein air : fermeture et démolition

Monsieur le Maire, Marcel BAUER rappelle que les deux piscines existantes sont obsolètes.

Il rappelle que la piscine des Remparts, construite en 1956, a nécessité de nombreuses interventions en terme d'entretien et de maintenance.

La fréquentation de cette piscine oscille entre 25 000 entrées (1995) et 9 200 (2005). Les déficits enregistrés, pendant les deux mois d'ouverture annuelle s'établissent à 135 000 € en 2000, 144 000 € en 2001, 130 000 € en 2002, 143 000 € en 2003, 165 000 € en 2004. Lesdépenses s'établissent en moyenne à 180 000 € alors que les recettes s'établissent en moyenne à 17 000 €. Le déficit s'élevait 14,30 €/entrée en 2004.

Environ 15 000 € devaient être injectés chaque année dans cet équipement pour sa remise en état. S'ajoutent à cela, les frais de personnels (personnel permanent, saisonnier, société de gardiennage). Il ajoute que de nombreuses fuites d'eau ont été constatées ces dernières années. Ainsi, en 2002, les dépenses en eau et assainissement s'établissaient à 13 000 € et elles ont doublé en 2004 (27 000 €).

S'agissant de la piscine Koeberlé, qui a été construite en 1972, il indique que de nombreuses dégradations ont été constatées. Par ailleurs, la fréquentation y est moyenne (3 150 heures d'utilisation). Le déficit par entrée est stable : 7,50 €/entrée. Le déficit global s'établit à 270 000 € (320 000 € de dépenses et 50 000 € de recettes). En moyenne, la Ville a investi 25 000 € par an, au cours de ces 3 dernières années, pour la remise en état de cette piscine.

Aujourd'hui, investir à la piscine des Remparts ne s'avère plus intéressant financièrement compte tenu des nombreux problèmes qui affectent cet équipement (fuites, problèmes électriques etc...).

Monsieur le Maire, Marcel BAUER rappelle qu'en 1992 la municipalité avait opté pour la création d'un parc d'activités et loisirs à la limite de Kintzheim et de Sélestat pour y installer un stade nautique intercommunal, compétences dont venait de se doter la Communauté de Communes. Une première étude de faisabilité a été réalisée, suivie d'une deuxième étude portant sur l'élaboration d'un programme pour le stade nautique. A la fin de l'année 2000, la Communauté de Communes s'est prononcée en faveur du site des Haymatt pour y installer le nouveau stade nautique. Cette décision a été adoptée par une courte majorité par le Conseil de Communauté. En 2001, les élus communautaires ont décidé de retenir le site de Kintzheim pour y construire un stade nautique. En 2000/2003, un concours d'architecture a été lancé. En 2003, la Communauté de Communes a été sollicitée par le SCS Handball pour la construction d'un nouveau gymnase, aux normes, pour accueillir notamment les matchs de l'équipe de handball. Ainsi, il était impossible, budgétairement, de mener de front la construction d'un nouveau stade nautique de 11,5 M€ et l'agrandissement du COSEC pour 6 à 8 M€. Il s'est avéré nécessaire de faire un choix. Par ailleurs, les élus communautaires ont demandé que soit programmée, dans les autres communes de la CCS, la construction de structures sportives. Un programme pluriannuel a été mis en place prévoyant l'agrandissement du COSEC et la création de petites structures sportives dans des communes comme LA VANCELLE, KINTZVILLE, DIEFFENTHAL, EBERSMUNSTER. Cette décision a été prise à l'unanimité par l'ensemble des élus communautaires. Il souligne que ce choix – de ne plus inscrire le centre nautique intercommunal comme une priorité - n'a pas été facile à faire compte tenu notamment de l'état des piscines de Sélestat.

Pour faire face à cette situation, la municipalité propose de restructurer et réhabiliter le site des Remparts pour y installer une nouvelle piscine couverte. La communauté de communes pourra participer au financement de ce projet par le biais de fonds de concours.

Il précise que ce projet, sur le site des Remparts, tient compte des coûts d'investissement mais également des coûts de fonctionnement générés.

Il indique que pour l'instant aucun projet n'est défini. Les élus, y compris ceux de l'opposition, seront associés à ce projet.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER explique que deux délibérations sont présentées ce soir : l'une portant sur la démolition de la piscine des Remparts, pour des raisons de sécurité notamment, l'autre portant sur la réalisation de travaux de mise en conformité et d'adaptation de la piscine Koeberlé.

Il précise que la piscine Koeberlé n'a pas vocation à être détruite et que, par conséquent, les 400 000 € qui y seront injectés dans le cadre des travaux prévus, ne seront pas inutiles. Il rappelle que les travaux portent d'une part, sur la mise aux normes électriques et la mise en conformité du site, et d'autre part, sur l'adaptation du site (mise en place de baies vitrées,d'une clôture). Il ajoute que des petits travaux devront être faits pour pouvoir accueillir les Sélestadiens pendant l'été, au moins pendants les 3 années que vont durer les travaux sur le site des Remparts. Il précise que ces petits travaux ne sont pas, de loin, aussi importants que les travaux qui auraient dû être faits si la piscine des Remparts avait ouvert ses portes cet été.

Il espère que chacun s'impliquera dans la réalisation de ce projet structurant.

Monsieur André KLETHI souligne que le traitement de ce dossier illustre parfaitement la mauvaise gestion de la Ville de Sélestat par l'actuelle municipalité. L'argent public est mal dépensé. Depuis 2001, la confusion est grande sur le dossier piscine (projet intercommunal abandonné...). Il regrette que la Ville projette de construire seule une piscine alors que la compétence stade nautique est une compétence communautaire. Selon lui, s'il est bien un domaine où il convient de mutualiser les coûts et les ressources, c'est bien ce domaine. Par manque d'audace et par incapacité de convaincre, la Ville de Sélestat se retrouve seule pour financer cet investissement et en assumer par la suite les charges de fonctionnement. Si l'exploitation de la piscine Koeberlé était mutualisée, la Ville de Sélestat économiserait 100 000 € soit un remboursement indolore sur 10 ans du bâtiment de la Banque de France.

Il souligne que dès 2001, il a souhaité la fermeture de la piscine des Remparts. En 2002, une visite collective y a été organisée à l'issue de laquelle les élus ont constaté son état de délabrement. Pour autant, la municipalité a refusé de fermer la piscine. Aujourd'hui, cinq ans de gâchis et d'hésitation plus tard, la décision de fermer est prise et 750 000 € de déficit cumulé soit 800 000 € avec les réparations ont été dépensés pour rien. Le projet est estimé entre 5 et 7 M€. Si l'on considère qu'il en coûtera 6 M€, après subvention, il restera 4,2 M€ à la charge de la Ville, si l'on ajoute les 150 000 € de démolition et si l'on retranche une partie des 800 000 € de réparation et des 210 000 € prévus pour la réhabilitation, il resterait à la charge de la collectivité 3,5 à 4 M€. Sur 20 à 25 ans, cela représente la moitié du déficit du Corso Fleuri. Ce même projet, s'il était intercommunal, permettrait à la Ville de faire une économie de remboursement d'environ 75 000 €/ an. Il souligne que lorsque des choix clairs et cohérents sont faits, l'argent public est respecté et les moyens peuvent être dégagés pour réaliser, de manière indolore, des nouveaux projets porteurs d'avenir répondant aux besoins de la population. En revanche, lorsque, comme à Sélestat, on manque de leadership, on prend des décisions avec hésitation, on se retrouve seul et on dépense de manière inefficace l'argent public.

S'agissant des travaux à la piscine Koeberlé, il pense qu'investir 210 000 € pour l'adaptation du site est une hérésie pour un fonctionnement de 2 ou 3 ans.

Monsieur François SIMON indique que si la piscine est démolie selon le label HQE (Haute qualité Environnementale), il serait bien que cet équipement, comme d'autres, soient reconstruits également en intégrant le label HQE.

Madame Christiane HAMMAN pense, qu'au regard du diagnostic dressé par le Maire à propos de la piscine des Remparts, il était urgent, dès 2001, de s'engager en faveur de la construction d'un stade nautique intercommunal. Même si elle peut comprendre que la construction de ce stade nautique ait été abandonné sur le site des Haymatt au motif que ce projet était initié par l'ancienne majorité de la Communauté de Communes, elle regrette que les projets aient été abandonnés d'abord sur le site des Remparts, puis sur celui de Kintzheim alors que des études avaient été lancées. S'agissant de ce dernier site, elle signale qu'en 1992 les terrains avaient été choisis pour l'implantation d'activités économiques à vocation touristique et non pour l'implantation d'activités de loisirs. La décision des élus communautaires de construire le stade nautique sur le site de Kintzheim a retardé de 5 ans la construction d'une piscine, au cours desquels les déficits se sont accumulés.

Elle fait remarquer que certains travaux ne sont pas indispensables (clôture, baies vitrées etc...), si la piscine Koeberlé n'a plus de raisons d'être d'ici quelques années. Elle estime que le coût de ces travaux résulte de l'indécision de la municipalité.

Monsieur Jean-Paul STOTZ fait remarquer que seul un des deux projets de délibération présentés ce soir a été soumis à la commission des sports. Compte tenu du fait que la nouvelle piscine n'aura pas de vocation ludique, il s'interroge sur l'opportunité de faire de nouvellesétudes. Il regrette que les travaux à la piscine Koeberlé ne soient pas faits pendant les congés scolaires. Il indique que, contrairement à ce qu'avait indiqué le Maire, la coupe des peupliers aux abords de la piscine est bel et bien liée à la destruction de celle ci. Il souligne que ce qui va être décidé aura une incidence sur la fréquentation des piscines. Il demande s'il est raisonnable de différer à 10 mois voire plus la vidange et le nettoyage des bassins, qui normalement sont faits tous les 6 mois,. S'agissant des mesures préconisées pour l'adaptation de la piscine Koeberlé, il note que la fréquentation maximum instantanée est, de toutes façons, limitée, à 312 personnes, ce qui est peu notamment en période estivale. Dans la mesure où aucun vestiaire ni sanitaire supplémentaire n'est prévu, aucune dérogation ne sera accordée à la Ville. Il demande donc de quelle manière sera gérée cette situation. Les parents ne pourront pas venir avec leurs enfants du fait de l'absence de pataugeoire, le bassin sera surpeuplé et ne permettra plus de nager. Il considère donc cette adaptation comme une erreur. Il propose de scinder la délibération en deux : d'une part, les travaux de conformité, qui malgré le retard, sont indispensables, et d'autre part, les travaux d'adaptation, qui auraient mérité une consultation préalable des utilisateurs.

Monsieur Jacques MEYER pense que dans ce dossier, il faut avoir le courage de « parler vrai ». Lorsque Monsieur KLETHI dit qu'il avait, dès 2001, demandé que la piscine soit fermée, c'est juste. Néanmoins, cela aurait été de la folie de fermer la piscine sans avoir de solution de rechange. Or, André KLETHI n'a jamais fait la moindre proposition de substitution. S'agissant du site des Haymatt, il précise que l'équipement nautique n'aurait pas pu y être construit dans la mesure où ce site est classé en zone humide depuis 2000. S'agissant du site de Kintzheim, il s'agit d'une zone économique à vocation touristique et de loisirs, ce qu'à omis de dire Madame HAMMAN. Les contraintes sont également importantes sur site du fait de la proximité des antennes radioélectriques. Il se félicite du choix qui a été fait de refaire un équipement à taille humaine, à un coût raisonnable, sur le site des Remparts. Il souligne d'ailleurs que l'équipement nautique de Ribeauvillé n'est pas autant fréquenté qu'on pourrait le penser.

Monsieur Jean-Paul STOTZ lui répond que les piscines des alentours fonctionnent très bien et que bon nombre de Sélestadiens s'y rendent.

Monsieur Jacques MEYER lui répond que depuis des années l'entretien de la piscine des remparts n'a pas été assuré.

Monsieur André KLETHI explique qu'il parle vrai quand il dit que l'argent public est mal dépensé à Sélestat, la problématique de la piscine étant un très bon exemple. Il rappelle que la municipalité savait depuis 2001 qu'il fallait fermer la piscine. La décision qui est prise aujourd'hui aurait dû intervenir en 2001, ce qui aurait évité de gaspiller l'argent public dans des petites réparations inutiles. Il aurait fallu aller à la rencontre des Sélestadiens et des associations et leur présenter un projet.

Monsieur Jacques MEYER demande qui était l'adjoint aux sports jusqu'à l'an dernier.

Monsieur André KLETHI explique que s'il ne fait aujourd'hui plus partie de la municipalité c'est parce qu'elle était incapable de prendre des décisions. Il souligne que le Maire n'a donné aucune explication quant au refus qu'il a opposé en 2001 de fermer la piscine. Il regrette que le Maire semble découvrir l'état déplorable de la piscine.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER souligne qu'il a dû, à de nombreuses reprises, intervenir auprès d'élus pour atténuer les tensions générées par M. KLETHI.

Il rappelle que la Communauté de Communes a voté à l'unanimité la programmation des structures sportives. Il pense ne pas avoir de leçons à recevoir d'André KLETHI en matière de tact et de diplomatie. Il ajoute qu'il a clos le débat sur le budget pour passer au vote. Toutefois, si certains élus ont des précisions à apporter, ils pourront le faire lors du point divers. Il explique qu'il a tenu à laisser ouverte la piscine des Remparts, avec les risques que cela comportait, tant qu'une solution de substitution n'avait pas été trouvée. Même s'il convient que l'accueil à la piscine Koeberlé sera restreint (312 personnes au maximum en même temps), il indique qu'aucune autre solution n'était envisageable. Il s'avère en effet nécessaire de faire des aménagement à la piscine couverte Koeberlé pour que les Sélestadiens puissent profiter dela piscine pendant l'été. Si ce choix n'avait pas été fait, l'opposition lui aurait reproché de ne rien proposer à la population. Il rappelle qu'à l'occasion d'une réunion avec les services de l'Etat, ceux ci ont annoncé que le projet de parc d'activités économiques ne pouvait être installés au nord de la Ville au motif que ce site est classé en zone inondable. Il en va de même du site des Haymatt. Il rappelle que la plupart des élus de la Communauté de Communes ne souhaitaient pas que le stade nautique soit érigé sur le site de Kintzheim. Aujourd'hui, ces mêmes élus ont demandé la révision de ce dossier.

S'agissant des aménagements proposés à la piscine Koeberlé, il pense qu'ils ne seront pas perdus et auront vocation à perdurer.

Il indique qu'une étude d'aménagement global du site sera réalisée. Un concours d'architecture sera lancé à cet effet.

Il indique que la piscine Koeberlé ne sera pas fermée pendant les examens des étudiants ou les compétitions. Les différents utilisateurs (club de natation, scolaires etc...) seront concertés. Il insiste sur le fait que les travaux qui seront faits ne sont pas inutiles puisqu'ils perdureront même lorsque le bâtiment sera affecté à une autre utilisation.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, dit qu'il assume ses choix et que ceux qui sont faits aujourd'hui répondent aux besoins des Sélestadiens et préparent l'avenir de la Ville.

Il rappelle que la clôture et le mur d'enceinte ne seront pas démolis. Le coût de la démolition de la piscine de plein air est estimé à 150 000 €.

Adopté – 1 ABSTENTION : M. André KLETHI

7 CONTRE : Mmes et MM. M. Jean-Jacques RENAUDET, Marcel BRUNSTEIN, Janine FRIEDEL, Sonia AMBERG, Christiane HAMMAN, Jean-Paul STOTZ, François SIMON

7. Piscine couverte Dr Koeberlé : travaux de mise en conformité et d'adaptation

Monsieur le Maire, Marcel BAUER indique que les travaux de mise en conformité sont estimés à 190 000 € et les travaux d'adaptation en vue de l'utilisation estivale du site à 210 000 €.

Adopté – 8 CONTRE : Mmes et MM. André KLETHI, Jean-Jacques RENAUDET, Marcel BRUNSTEIN, Janine FRIEDEL, Sonia AMBERG, Christiane HAMMAN, Jean- Paul STOTZ, François SIMON

C. DIVERS

8. Désignation d'un estimateur des dégâts de gibier non imputables aux sangliers

Marie-Anne KOENIG rappelle que suite au renouvellement des baux de chasse, la commune doit désigner, en accord avec les locataires de chasse, un estimateur des dégâts de gibier. Il est proposé de confier cette mission à Monsieur Simon ROHMER. Les locataires de chasse ont fait part de leur accord quant à cette désignation.

Adopté à l'unanimité.

*-*-*-*-*-*

Madame Janine FRIEDEL indique qu'il n'est pas rare qu'il y ait de la neige dans le quartier Ouest alors qu'il n'y en a pas en Ville. Lorsque cela se produit, elle souhaite que le déneigement puisse être effectué aux abords des écoles et de l'hôpital.Elle regrette également que Dominique LIENHARD, enfant de Sélestat, n'ait pas été mis à l'honneur pour son film « Müetter » qui a eu une programmation nationale.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER lui répond, que s'agissant du déneigement, les services de la Ville ont été pris de court. Pour autant, le nécessaire a été fait.

S'agissant de Dominique LIENHARD, il n'est pas trop tard pour mettre à l'honneur son travail.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET regrette que le Maire ait refusé de lui donner la parole lors du débat budgétaire. Il condamne également l'attitude et les propos méprisants du Maire à l'égard de l'opposition. C'est ce type d'agissements qui détournent les citoyens de la politique et mettent en péril la démocratie, qui est déjà fragile. Il indique qu'il n'a pas le sentiment d'être en campagne électorale, les élections étant d'ailleurs repoussées en 2008. Il ajoute que c'est plutôt le Maire et la municipalité qui sont perpétuellement en campagne électorale, par la pratique du clientèlisme à outrance et de la désinformation. A titre d'exemple, il indique qu'à la question « quelle est la politique du logement de la municipalité », le Maire répond « l'OPAH ». Or, l'OPAH a déjà été mise en place par la précédente équipe au sein de la Communauté de Communes. La réponse du Maire n'est donc pas pertinente. S'agissant de l'aide à la réhabilitation, il précise que le travail préparatoire a été effectué par l'ancienne municipalité. Il indique qu'en matière d'urbanisme, la densification n'a jamais été aussi importante qu'aujourd'hui, alors même que le maire adresse ce grief en permanence à la précédente municipalité. S'agissant de la zone piétonne, il rappelle qu'une partie de la rue des Chevaliers et de la rue des Marchands ne sont toujours pas en zone piétonne.

Il fait part de sa fierté d'avoir appartenu à l'équipe qui a réalisé les Tanzmatten et la médiatèque et qui a permis à l'Agence Culturelle et au FRAC de s'installer à Sélestat.

Il rappelle que pendant la campagne électorale des cantonales, Marcel BAUER expliquait à la population du Piémont que le stade nautique se ferait sur le site de Kintzheim et aux Sélestadiens, il indiquait qu'il conserverait la piscine Koeberlé. Il considère que le Maire, Marcel BAUER fait des promesses électorales à géométrie variable, en fonction des évènements ou des circonstances, ce qui n'est pas une preuve d'honnêteté intellectuelle. Il fait remarquer que l'attitude adoptée par le Maire ce soir montre bien à quel point il n'est pas sûr de ses choix.

Le groupe d'opposition quitte la salle.

En réponse au Maire qui a indiqué qu'il avait dû intervenir auprès d'élus pour atténuer les tensions qu'il aurait provoquées, Monsieur André KLETHI rappelle précisément les circonstances de cette affaire. Il fait part notamment de la désinvolture avec laquelle les élus régionaux et départementaux ont traité le dossier du subventionnement du club de handball. Ces attitudes l'ont évidemment profondément irrité. Il revient également sur la présidence du SMICTOM en indiquant qu'il était censé être le candidat officiel de la Communauté de Communes mais qu'en réalité cette proposition n'avait jamais été discutée en Bureau de la Communauté de Communes. Ceci explique notamment le fait qu'il n'ait pas été élu à la Présidence du SMICTOM. Il rappelle également que les mêmes déboires sont arrivés au Maire lorsqu'il s'est présenté à la présidence du SIVU forestier.

Monsieur Jacques MEYER lui répond que le Bureau de la Communauté de Communes avait décidé que le candidat officiel serait André KLETHI.

Monsieur André KLETHI lui répond que des collègues de la Communauté de Communes lui ont dit ne pas savoir qu'il était le candidat officiel pour la Présidence.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER indique que des peupliers – malades - seront abattus quai Albrecht. De nouvelles essences seront plantées.

Fin de la séance à 22hDGS/HPV/CB

PV provisoire 60

17/02/2006

Le secrétaire de séance

Robert ENGEL