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Document publié le Jeudi 3 juillet 2014
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Justice et droit,
1
DGS/AI
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT
PROCES-VERBAL SUCCINCT
5e SÉANCE ORDINAIRE DU 3 JUILLET 2014 A 19 H
SALLE DE CONFÉRENCE SAINTE BARBE
Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel BAUER
Les Adjoints au Maire :
Mmes et MM. Jacques MEYER, Geneviève MULLER-STEIN, Guy RITTER, Anne DESCHAMPS, Jean-Pierre HAAS, Anne LEBURGUE, Robert ENGEL, Sylvie BERINGER-KUNTZ, Éric CONRAD
Les Conseillers municipaux délégués :
MM. Didier REBISCHUNG, Denis DIGEL
Les Conseillers municipaux :
Mmes et MM. Cathy OBERLIN-KUGLER, Stéphanie MUGLER, Caroline SCHUH, Nadège HORNBECK, Edith HAAS, Francis FRANCK, Tania SCHEUER, Marion SENGLER, Pascale GONZALEZ, Serge DA MOTA, Fanny VON DER HEYDEN, Jean-Michel PETER, Stéphane KLEIN, Fabienne FOLTZ-BARTH, André KLETHI, Evelyne TURCK-METZGER, Caroline REYS, Bertrand GAUDIN, Bénédicte VOGEL
Absents excusés :
Charles SITZENSTUHL donne procuration à Marcel BAUER
Stéphane ROMY donne procuration à Jean-Pierre HAAS
Assistent à la séance :
M. Emmanuel CORDIVAL, Directeur Général des Services
M. Stéphane MACHI, Directeur de Cabinet
Mme Sylvie BLUNTZER, Directrice des Affaires Générales et Juridiques M. Grégory FRANTZ, Chargé de Communication 2
Sélestat, le 26 juin 2014
DGS/AI
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT
5e SÉANCE ORDINAIRE DU 3 JUILLET 2014 A 19H
SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE
ORDRE DU JOUR
I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE
A. Désignation du secrétaire de séance
B. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 mai 2014
C. Décisions du Maire n° 52 à 57 et 59, 60/2014
II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
A. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE
1. Avenant n°1 à la convention entre la Ville et l'Office de tourisme intercommunal Sélestat Haut-Koenigsbourg Tourisme relatif à l'augmentation du nombre de billets tribune vendus en raison de l'ajout d'une tribune de places assises pour la manifestation du Corso du samedi 9 août 2014
2. Corso Fleuri : subvention aux associations
3. Convention pour la collecte et le tri des déchets entre le complexe culturel et festif les Tanzmatten de la Ville de Sélestat et le Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères d'Alsace Centrale (SMICTOM)
4. Convention entre la Ville de Sélestat et l'Université de Strasbourg relative à l'adhésion au dispositif Carte Culture 2014-2017 3
5. Soutien à l'association des commerçants de la rue des Chevaliers dans le cadre de la Fête des Chevaliers du 12/07/2014
B. DEVELOPPEMENT SPORTIF
6. Répartition des subventions spécifiques à la pratique sportive de haut- niveau
7. Accueil de la première étape du Tour d'Alsace Cycliste édition 2014
8. Attribution d'une subvention exceptionnelle à la Fédération Française du Sport Automobile organisatrice du Rallye de France-Alsace qui fera étape à Sélestat
C. FINANCES DE LA COMMUNE
9. Modification des droits de place : braderie 2014
10.Décision modificative du budget annexe Tanzmatten
D. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE
11. Fixation du nombre et de la rémunération des vacataires intervenant le week-end du corso fleuri
12. Modification de la représentation de la Ville dans divers organismes suite au décès de Monsieur Charles LEOPOLD, Conseiller Municipal Délégué
E. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE
13. Alignement de la rue des Dahlias : acquisition de 4 têtes de parcelles
F. TRAVAUX
14. Passage au gaz et remplacement de la chaudière Espace Martel Catala
G. ACTION SOCIALE ET SOLIDARITE
15. Demande de subvention de l'Association Régionale « l'Aide aux Handicapés Moteur » (ARAHM)
H. DIVERS 4
16. Présentation du rapport d'activités de la délégation de service public de fourrière automobile : exercice 2013
17.Location des chasses communales pour la période du 2 février 2015 au 1er février 2024 : affectation du produit de la chasse – mode de consultation des propriétaires
18.Location des chasses communales pour la période du 2 février 2015 au 1er février 2024 : réservation de la chasse en forêt de montagne
19.Renouvellement du Bureau de l'Association Foncière Sélestat-Nord
20.Renouvellement du Bureau de l'Association Foncière Sélestat-Sud
21.Composition de la commission Communale des Impôts Directs 5
I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE
A. Désignation du secrétaire de séance
Monsieur Guy RITTER est désigné à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, informe l'assemblée que Madame Cathy OBERLIN-KUGLER a été nommée Conseillère Municipale Déléguée chargée des Personnes Handicapées et Fragiles et ce, à compter du 7 juillet.
B. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 mai 2014
Adopté à l'unanimité
C. Décisions du Maire n° 52 à 57 et 59, 60/2014
N° 52/2014 : Portant fixation du prix pour la vente des produits dérivés du Parcours découverte du Patrimoine Sélestadien – annule et remplace la décision n°31/14 du 14/01/2014
N° 53/2014 : Mise à disposition d'un terrain rue de la Cigogne
N° 54/2014 : Prestations de feux d'artifice sonorisés
N° 55/2014 : Prestations d'évacuation et de retraitement des déchets verts
N° 56/2014 : Fourniture de produits de marquage routier
N° 57/2014 : Aménagement de la rue des Glaïeuls
N° 59/2014 : Portant fixation des tarifs des animations sportives vacances et extra scolaires
N° 60/2014 : Mise à disposition d'un immeuble route de Marckolsheim
Décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 3 du 24 avril 2014 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 28 avril 2014.
II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
A. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE
1. Avenant n°1 à la convention entre la Ville et l'Office de tourisme intercommunal Sélestat Haut-Koenigsbourg Tourisme relatif à l'augmentation du nombre de billets tribune vendus en raison de l'ajout d'une tribune de places assises pour la manifestation du Corso du samedi 9 août 2014
Madame Anne DESCHAMPS rappelle qu'une convention avait déjà été adoptée en date du 12 mai pour la vente des billets concernant les tribunes du corso 6
mais, vu le succès rencontré il est nécessaire de rajouter dix gradins de 16 places chacun.
Monsieur Stéphane KLEIN indique que lors du dernier conseil municipal le budget plus détaillé du corso fleuri a été évoqué. Depuis une commission de travail a eu lieu au cours de laquelle Monsieur le Maire s'était engagé à fournir ce document, et il souhaite recevoir ce dernier dans les meilleurs délais.
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, convient qu'il est fautif et assure que le nécessaire va être fait.
Adopté à l'unanimité
2. Corso Fleuri : subvention aux associations
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise qu'étant donné la dissolution de l'Office de la Culture, il appartient à la Ville de verser les subventions aux associations qui décorent les chars du Corso Fleuri.
Madame Anne DESCHAMPS propose d'attribuer une subvention de 500 euros pour la décoration d'un char entier et de 250 euros pour la décoration d'un demi-char. Elle précise que les sommes ont été augmentées car le travail et l'investissement sont là et il est important que la Ville montre à quel point ceci est apprécié.
Madame Caroline REYS confirme qu'en commission la question de l'attribution des chars aux différentes associations a été abordée. Elle prend acte de l'augmentation des subventions proposées. Toutefois, elle insiste sur la nécessité de veiller à une juste répartition de l'attribution des chars aux associations afin que toutes celles qui le souhaitent puissent à un moment ou un autre en bénéficier. Ellle considère que l'encollage des chars est à ses yeux le moment le plus riche en terme de lien social et pour préserver cette spécificité il faut que toutes les associations volontaires en bénéficient.
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souhaite que Madame REYS soit plus claire sur l'attribution des chars car il a du mal à comprendre son observation.
Madame Caroline REYS indique qu'il y a cette année 12 chars. Certains sont attribués à une association alors que d'autres relèvent de deux associations, et elle a demandé en commission qui attribuait les chars, comment les demandes arrivaient à la mairie, et si certaines associations n'avaient pas eu la possibilité de décorer un char.
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souligne le fait que ces dernières années la municipalité rencontrait beaucoup de difficultés à trouver des associations afin de décorer les chars. Il est donc fait appel à toutes les associations de Sélestat et si ces dernières se manifestent, elles sont prises en compte et c'est suite à cela qu'elles sont réparties par char. Ce sont parfois les associations elles- mêmes qui demandent à ne pas décorer un char entier. Si Madame REYS a connaissance d'une association souhaitant décorer un char pour l'année prochaine, il n'y a aucun souci, elle sera prise en compte. De plus, si certains citoyens sont volontaires pour décorer, ils peuvent s'associer aux associations. Concernant la répartition à proprement parlé, ce sont les associations elles- 7
mêmes qui se réunissent en présence du service culturel et choisissent librement. En cas de souci il y a un tirage au sort.
Toute candidature sera étudiée. Cependant, Monsieur le Maire insiste sur le fait que la décoration des chars du Corso ne s'improvise pas, que ce travail de longue haleine n'est pas une mince affaire et exige un certain savoir-faire acquis par certaines associations participant depuis de nombreuses années.
Madame Caroline REYS insiste sur l'intérêt que peut représenter le partenariat de plusieurs associations : les plus expérimentées peuvent transmettre leur savoir-faire aux nouvelles.
Monsieur le Maire Marcel BAUER ne demande pas mieux que d'étudier de nouvelles candidatures, car pour cette année, il a fallu chercher des volontaires pour la décoration des chars, notamment venant de l'extérieur comme les pompiers de Dieffenthal qui ont été sollicités car il n'y avait pas assez d'associations sélestadiennes pour le faire. La solidarité intercommunale est intéressante, d'autant que certaines associations extra-muros sont pour moitié constituées de sélestadiens.
Madame Anne DESCHAMPS convient qu'il est difficile aux associations de monopoliser leurs membres en périodes de vacances scolaires.
Adopté à l'unanimité
3. Convention pour la collecte et le tri des déchets entre le complexe culturel et festif les Tanzmatten de la Ville de Sélestat et le Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères d'Alsace Centrale (SMICTOM)
Monsieur Didier REBISCHUNG indique que cette convention repose sur la particularité des Tanzmatten, établissement qui accueille des manifestations diverses et qui produit donc de ce fait des déchets variables en volume. L'idée de cette convention est de pouvoir gérer cela tout en restant dans une facturation raisonnable. Cette convention est en quelque sorte une expérimentation, d'où l'établissement d'une convention pour un an. Si cette expérimentation est concluante, elle fera l'objet d'une convention plus pérenne à l'avenir.
Adopté à l'unanimité
4. Convention entre la Ville de Sélestat et l'Université de Strasbourg relative à l'adhésion au dispositif Carte Culture 2014-2017
Madame Anne DESCHAMPS indique que cette convention est importante, et contribue à l'objectif de la "culture pour tous".
Monsieur Stéphane KLEIN remarque que le dispositif fonctionne plutôt bien. Dans une autre partie de sa vie, il peut en constater l'efficacité. C'est important pour la jeunesse et cela asseoit le rôle de ville universitaire que Sélestat a, même s'il n'est que symbolique.
Adopté à l'unanimité 8
5. Soutien à l'association des commerçants de la rue des Chevaliers dans le cadre de la Fête des Chevaliers du 12/07/2014
Monsieur Jean-Pierre HAAS propose propose l'attribution d'une subvention de 3 500 euros.
Monsieur Stéphane KLEIN indique que cette manifestation a pris naissance consécutivement aux travaux de rénovation qui ont eu lieu dans cette rue, et il rappelle qu'il fait partie de ceux qui l'ont initiée. Cette fête accompagne le commerce local et l'animation du centre ville. Il se demande à présent quel est le premier bilan, ou ressenti du nouvel élu en charge de l'Economie Locale : quel sont les dossiers brûlants en matière de commerce local et d'animation. De plus, il interroge Monsieur le Maire quant à un projet qu'il a beaucoup soutenu, à savoir celui de "manager de centre ville", qui permettrait un traitement des dossiers par un professionnel qui serait une force de proposition intéressante pour les Elus. Il souhaite savoir où en est Monsieur le Maire sur sa réflexion quant à cette proposition faite pendant la période électorale.
Madame Caroline REYS observe que cette fête fait à présent partie des grandes fêtes inscrites au calendrier de la Ville et que l'on ne peut que saluer tous les partenaires qui ont contribué à cette réputation. Elle pense que le moment est venu de donner un nouvel essor à cet événement, à la fois dans le temps et l'espace : elle propose de développer les partenariats afin que les festivités se prolongent après la fermeture des commerces. En effet, la prolongation des festivités en soirée pourrait contribuer à l'attractivité de la Ville. Elle demande par conséquent aux Adjoints concernés, s'ils seraient prêts à impulser un nouveau projet de partenariat qui irait dans ce sens.
Monsieur Robert ENGEL indique qu'il ne fait pas de grandes découvertes, car lors de la mandature précédente il avait déjà affaire aux même personnes, pour partie. Il a déjà eu l'occasion à maintes reprise de discuter avec Monsieur Jacques MEYER de la situation particulière du centre ville. Ce dernier est impacté par les variations économiques, et il est conscient des difficultés rencontrées par les centres ville tels que Sélestat ainsi que du travail à entreprendre par la Ville. Toutefois le même travail est à effectuer de part et d'autre. Son premier objectif est de recevoir les commerçants et différents acteurs locaux, et c'est ce à quoi il s'attèle en ce moment. Quant au recrutement d'un "manager centre ville", il laisse à Monsieur le Maire le soin d'apporter quelques éléments de réponse.
Cependant, il souhaite recentrer et redynamiser la collaboration de la Ville avec les commerçants. Il regrette leur dispersion et leur manque de coordination, leur détachement face à la dynamique qu'il souhaite impulser, recréer pour le centre ville.
Monsieur le Maire Marcel BAUER précise qu'il a rencontré certains commerçants avec Monsieur Robert ENGEL, et ils continueront à les rencontrer afin de construire quelque chose avec eux. De plus il indique avoir pris l'attache d'autres communes qui ont ce type de manager, dans de grande agglomération, comme Mulhouse par exemple. Il s'avère qu'il est nécessaire d'opter pour une personne issue du cru et ayant une bonne connaissance des difficultés des commerces de Sélestat, et pour le moment un tel profil n'a pas 9
encore été trouvé. Un groupe de travail composé également de commerçants a été mis en place. Ce groupe a pour but de trouver la bonne formule. Cependant, il pense à la fois qu'il ne faut pas se précipiter, sans pour autant jeter ce projet aux oubliettes.
Pour ce qui est de la question de la prolongation de la fête de la rue des Chevaliers, Monsieur le Maire rappelle que la Ville n'est pas maître d'oeuvre de cette manifestation. Il concède que la Ville accompagne la manifestation, facilite son organisation, mais n'agit aucunement en tant qu'organisateur. Pour avoir eu des discussions avec les commerçants, il ne pense pas que ces derniers soient prêts à prolonger cette journée, qui se révèle harassante pour eux. Il s'interroge sur les capacités des commerçants à aller au-delà. Cependant, on leur fera part de ce souhait de prolongation, et on verra. Si d'autres secteurs ou quartiers manifestent l'envie d'organiser un événement de ce type, ils seront accompagnés de la même façon, car ces événements sont dans l'intérêt de tout le monde.
Il rappelle que cette subvention a déjà été allouée à l'association ACTION l'année précédente.
Adopté à l'unanimité
B. DEVELOPPEMENT SPORTIF
6. Répartition des subventions spécifiques à la pratique sportive de haut- niveau
Madame Anne LEBURGUE fait part de la répartition des subventions pour un montant global de 70 149 euros.
Adopté à l'unanimité
7. Accueil de la première étape du Tour d'Alsace Cycliste édition 2014
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que contrairement à l'année précédente, cette manifestation aura bien plus d'impact dans le domaine de l'animation autour du cyclisme.
Madame Anne LEBURGUE précise qu'il y aura cinq passages à la ligne d'arrivée sur le Neja Waj et les coureurs parcourront toute la Communauté de Communes. Il est proposé d'allouer une subvention d'un montant de 10 000 euros.
Intervention de Monsieur André KLETHI
« Comme vous le constatez, comme nous le constatons, une fois n'est pas coutume, aucune information quant au budget de cette manifestation. Donc nous profitons de cette demande de subvention pour rappeler aux Adjoints et au Maire que quand une association sollicite une subvention soit pour son fonctionnement, soit pour l'organisation d'une manifestation, cette organisation ne sollicite pas les membres de la municipalité à titre privé ; mais à travers leur démarche, ils sollicitent les contribuables, concitoyens dont nous sommes collectivement les représentants au Conseil Municipal, même si ensemble nous ne représentons que et moins de 57% de nos concitoyens, soit 10
29% pour la municipalité. Nous pensons que c'est un principe républicain qui fait que chaque citoyen a le droit de connaître directement ou par l'intermédiaire de chacun des élus le budget de l'association ou de la manifestation qui sollicite une aide de la collectivité. Ceci à double titre : tout d'abord par transparence, par souci de transparence et cela sans aucune suspicion vis-à-vis de quoi que ce soit, et vis-à-vis de qui que ce soit. D'autre part, c'est la connaissance du budget, donc la répartition des recettes et l'affectation des dépenses qui est essentielle pour juger du bien fondé d'une subvention.
Nous vous suggérons, Conseillers de la municipalité fraîchement élue en mars dernier, vous qui semblez ou vous qui êtes déjà complice de la gouvernance de questionner vos proches pour savoir si la démocratie est gagnante quand seuls les adjoints et le Maire sont en possession du budget de structures qui sollicitent des subventions, donc subventions forcément puisées dans les impôts, entre autre, de vos proches.
Aussi pour pouvoir nous prononcer en toute connaissance de cause à l'avenir, nous demandons au Maire de nous soumettre avec chaque demande de subvention le budget de l'association pour son fonctionnement ou pour l'organisation d'une manifestation ».
Monsieur Bertrand GAUDIN estime que le passage du Tour cycliste par la Ville de Sélestat est très positif car cela engendre une véritable animation dans la ville et fait la promotion d'un sport écologique et accessible au plus grand nombre. Cependant il ne peut s'empêcher de faire le rapprochement avec le projet de délibération suivant, à savoir la subvention allouée à la Fédération Française de Sport Automobile, qui coûte trois fois plus cher et ne promeut pas le sport le plus accessible et écologique.
Monsieur Jean-Pierre HAAS se souvient que Monsieur KLETHI émet les mêmes commentaires à chaque Conseil Municipal. Le budget n'est pas réservé aux Adjoints. Les budgets sont à disposition des élus de la Ville de Sélestat. L'ensemble des budgets prévisionnels ou le compte de résultat après l'opération, sont à disposition au service des Finances et cela en prenant rendez-vous auprès du Directeur des Finances, Monsieur Lionel REYNARD qui se chargera de recevoir tout élu, à sa convenance. Il considère plus sage, et surtout plus intelligent de ne pas diffuser ainsi les budgets des associations.
Monsieur André KLETHI regrette que la réponse de Monsieur Jean-Pierre HAAS ne soit pas en rapport avec sa demande précédente. Il pense ne pas avoir la même approche de la démocratie car il estime que chaque citoyen a le droit de connaître et savoir, que tous les élus sont les représentants du peuple et des concitoyens. De ce fait, il est obligatoire de faire figurer le budget dès le départ dans le dossier. Il s'étonne que selon Monsieur Jean-Pierre HAAS, le public n'ait pas le droit de savoir comment sont traités ses impôts. Accorder une subvention, c'est s'occuper de l'argent public. Il considère ne pas avoir à prendre rendez vous pour avoir des informations mais juge nécessaire d'en disposer dès le départ.
Madame Caroline REYS explique qu'il est effectivement compliqué de solliciter des rendez vous à Monsieur Lionel REYNARD, mais cela étant, lors des commissions il pourrait être imaginable que les Adjoints aient les informations qui pourraient être consultées. En effet, des délibérations sont présentées, des questions sont posées mais les renseignements ne peuvent pas toujours être 11
fournis de suite, et juste après il est demandé de procéder au vote : Elle pense que cela pourrait être un bon compromis.
Monsieur Stéphane KLEIN insiste sur le fait que s'il prend l'exemple des montants et des participations, il est nécessaire de savoir pourquoi la Ville est sollicitée pour 10 000 euros et donc ce que cela représente. S'il prend le point du Rallye de France-Alsace, il se dit que d'autres communes auront le même statut que Sélestat et il est donc important de savoir si elles participeront financièrement au même montant. Honnêtement, sans avoir l'éclairage d'un budget global, il trouve difficile d'arriver à se positionner.
Monsieur Jean-Pierre HAAS insiste sur la possibilité de prendre rendez-vous auprès de Monsieur Lionel REYNARD, étant donné les délais entre l'envoi de l'ordre du jour des commissions, et la tenue de ces dernières. Personne ne découvre les points le jour même. D'autre part, étant tous des élus, tout le monde peut prendre un peu de son temps pour travailler les dossiers en amont.
Monsieur Stéphane KLEIN met en évidence la règle toujours adoptée jusque là par Monsieur le Maire, à savoir la mise à disposition de toutes les pièces pour que chaque élu ait un regard éclairé sur les dossiers. Il apprécie de moins en moins la position et le ton de l'un des Adjoints qui est arrêté sur une position idéologique et pas du tout pragmatique.
Monsieur le Maire Marcel BAUER précise que le ton idéologique de l'Adjoint répond au ton idéologique du collègue de Monsieur Stéphane KLEIN. Cela étant, il regrette l'oubli de Monsieur André KLETHI, qui savait auparavant la façon dont un montant de participation est établi. Effectivement les organisateurs demandent toujours plus, mais un terrain d'entente est trouvé. Certes, toute animation a un coût, mais les associations ou les organisateurs de grandes manifestations ne diffusent jamais les détails des subventions notamment privées, surtout celles allouées par les entreprises qui ne souhaitent pas rendre publiques ces informations. Il indique que lorsque le budget global de la manifestation sera connu, il sera donné tout autant que les retombées de l'événement : rien n'est secret. De plus, lorsque l'organisateur vient trouver la municipalité au départ, il ne connaît pas encore exactement le budget.
Monsieur Stéphane KLEIN accorde que lors de la discussion du budget prévisionnel, ledit budget porte sur de grandes assiettes, mais il permet au moins de se positionner : il est important de savoir ce que représentent ces 10 000 euros par rapport à l'ensemble des efforts des collectivités. C'est important ici car on parle de structures qui ne sont pas totalement associatives, et certaines sont des structures privées. Il est surpris que cette demande de pièces annexes ne soit pas suivie car jusque là Monsieur le Maire avait abondé en ce sens, ce qui n'est plus chose aisée depuis près de deux mois.
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que pour la mise en paiement, tous les éléments devront être communiqués. De ce fait, il est possible de communiquer à l'opposition le montant de la manifestation de l'an passé avec les éléments en leur possession. Pour cette subvention, le montant a été 12
négocié en fonction des années passées et par rapport à ce que donnent les autres communes de taille équivalente.
Monsieur André KLETHI indique que la municipalité doit avoir un budget prévisionnel. Il ne souhaite pas le sous-détail pour le partenariat privé mais il veut connaître ce que représente le partenariat privé ainsi que celui des collectivités dans le budget global.
Adopté à l'unanimité
8. Attribution d'une subvention exceptionnelle à la Fédération Française du Sport Automobile organisatrice du Rallye de France-Alsace qui fera étape à Sélestat
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souligne le fait que l'an passé, cet événement a créé beaucoup d'animation en ville et ce malgré le temps maussade et il espère que cette année la météo sera plus clémente.
Madame Anne LEBURGUE propose le versement d'une subvention de 30 000 euros.
Monsieur Stéphane KLEIN indique que suite à ce qui a été dit au point précédent et en l'absence de budget, son groupe s'abstiendra sur ce domaine. De plus, il s'avère que la Ville de Strasbourg et la CUS, si un prorata entre le nombre d'habitants et le montant alloué est effectué, ne se positionnent pas d'une manière très importante par rapport à cette manifestation.
Madame Caroline REYS insiste sur le fait que lors de la commission, les élus de tous bords ont partagé le constat que les retombées de cet événement étaient sans mesure avec l'investissement de 30 000 euros voté l'an passé, montant qui représente le budget annuel alloué à l'accompagnement du football. Etant donné que les retombées économiques et médiatiques n'emportent pas l'adhésion de tous les élus ni de la population, elle estime qu'une réflexion aurait pu être menée quant à l'impact social d'un tel événement, seul argument qui restait à ses yeux défendable. En effet, elle s'est déjà exprimée sur ce sujet dans d'autres circonstances. Elle considère que si ce genre d’événements doit être maintenu, il doit changer de cadre et donc ne plus bloquer les activités commerciales de la ville en installant le podium sur le Neja Waj, ni créer les conditions d'une concurrence déloyale entre les buvettes accordées aux associations et les débits de boisson payant leur droit de place à l'année, ni prendre le risque de porter préjudice à la candidature de Sélestat au Label de Ville d'Art et d'Histoire. Madame REYS considère que la cohérence économique et logistique serait d'organiser cette manifestation route de Strasbourg ce qui permettrait également d'offrir aux quartiers nord une animation populaire à laquelle des centaines de concitoyens pourraient assister depuis leur fenêtre et balcon en ayant pour une fois l'impression d'être aux premières loges d'un événement festif. Elle rappelle que tout ceci avait déjà été formulé en octobre 2013, mais il n'en a pas été tenu compte.
Etant donné que les perspectives économiques, médiatiques mais surtout sociales sont hasardeuses et que la perspective écologique est désastreuse, son groupe votera contre l'octroi d'une subvention complémentaire de 30 000 13
euros s'ajoutant à ce qui est payé au travers des subventions régionales et départementales.
Monsieur Jean-Pierre HAAS rappelle qu'effectivement un débat a eu lieu en commission mais qu'aucun consensus n'a été trouvé sur les propos de Madame REYS relatant que l'ensemble des membres de la commission était d'accord pour dire qu'il n'y avait pas de retombées économiques pour Sélestat. Une discussion a eu lieu sur les retombées qui ne peuvent pas être chiffrées, mais il n'a jamais été dans les propos du groupe majoritaire de dire qu'il n'y a pas de retombées économiques.
Concernant la concurrence des buvettes, il insiste sur le fait que tout le monde a le droit et peut profiter de ce passage, et ce autant les commerçants que les associations.
Madame Caroline REYS confirme qu'aucun consensus n'a été trouvé pour dire qu'il n'y avait aucune retombée, mais qu'il n'y avait pas non plus de consensus pour dire que les retombées économiques étaient favorables.
Monsieur Jacques MEYER considère que s'il y a une volonté de faire rayonner Sélestat à l'extérieur, ce genre d'animation ne peut rapporter qu'un plus pour le centre-ville. Les estimations faites par les services de la police comptaient entre 5 000 et 7 000 personnes, ce qui représente, pour une subvention de 30 000 euros, 4 euros par personne. Il estime que cette manifestation doit continuer car un spectacle aux tanzmatten coûte à la Ville environ 15 euros par spectateurs et le corso fleuri 10 euros. Il conçoit que cette manifestation ne plaise pas à tout le monde mais elle a le mérite d'exister, mais il insiste sur le fait que cela est une chance pour Sélestat.
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, ajoute que si la Ville devait payer toutes les promotions et publicités faites autour de la présence de Sélestat sur ce Rallye, cela coûterait beaucoup plus cher. Ceci étant, il est possible d'être ou non favorable au sport automobile, mais il estime que jusqu'à preuve du contraire, cela est un engouement très fort de la population, et de ce fait le volet social est dans ce domaine extrêmement important car il est donné la possibilité, et ce gratuitement, à tous les sélestadiens et ceux de l'extérieur, de voir des véhicules et des champions. En fonction du résultat de cette manifestation en 2014, un point sera fait sur la possibilité de poursuivre les années suivantes ou non.
Adopté : 3 CONTRE : Caroline REYS – Bertrand GAUDIN – Bénédicte VOGEL
4 ABSTENTIONS : Stéphane KLEIN – Fabienne FOLTZ-BARTH – André KLETHI – Evelyne TURCK-METZGER
C. FINANCES DE LA COMMUNE
9. Modification des droits de place : braderie 2014
Monsieur Guy RITTER propose de fixer le montant du mètre linéaire pour la Braderie 2014 à 3 euros. 14
Madame Caroline REYS rappelle qu'en commission, elle avait déjà suggéré d'exercer une sorte de discrimination positive en faveur des commerces locaux, car étant donné que la Ville à la maîtrise des droits de place, il serait intéressant d'accorder la gratuité aux commerçants du centre-ville et le maintien du tarif de 8 euros le mètre linéaire pour les marchands venant de l'extérieur. Elle souhaite donc connaître la validité de cette proposition.
Monsieur Stéphane KLEIN considère que Madame REYS connaît peu l'organisation de cette braderie et laisse l'Adjoint en charge de ce dossier le lui expliquer.
Il souhaite toutefois avoir des explications sur le périmètre de cette manifestation qui est un sujet sensible pour le commerce local.
Monsieur Guy RITTER, pour répondre à Madame REYS, rappelle que cette braderie est organisée par la SAME. De ce fait, c'est elle qui définit les droits de place et la Ville lui loue le domaine public.
Pour répondre à Monsieur KLEIN et suite aux souhaits des commerçants, la braderie réintègre le centre-ville rue des Clefs, Place d'Armes, rue des Chevaliers, rue Sainte-Barbe, Place des Moulins, Marché vert en évitant la rue de la Poste. Il est vrai qu'il avait certaines craintes en se remémorant l'organisation de braderies il y a 10 ans, où il était très difficile de gérer certains commerçants non sédentaires. Toutefois, à la demande des commerçants de la SAME, la braderie 2014 aura lieu au centre-ville.
Madame Caroline REYS se demande, étant donné le fait que c'est l'association qui fixe les prix, quel est l'objet de cette délibération.
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que la Ville fixe un tarif pour l'occupation du domaine public, et il est proposé de baisser ce tarif pour la braderie étant donné qu'il est normalement de 8 euros.
Madame Caroline REYS indique qu'elle ne parlait pas d'autre chose.
Monsieur Stéphane KLEIN considère, afin de garantir la réussite de cette manifestation, qu'il serait important de prévoir un parcours commercial, permettant ainsi de soutenir le commerce local.
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que cela est à l'image des marchés du mardi matin.
Adopté à l'unanimité
10.Décision modificative du budget annexe Tanzmatten
Monsieur Jean-Pierre HAAS propose l'inscription en décision modificative d'un montant de 1 000 euros.
Adopté à l'unanimité 15
D. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE
11. Fixation du nombre et de la rémunération des vacataires intervenant le week-end du corso fleuri
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, fait part des postes à créer ainsi que de la rémunération prévue.
Monsieur Stéphane KLEIN souhaite connaître le montant total de ces dépenses afin de savoir ce que cela représente par rapport au budget total puisque qu'il n'a pas le budget complet du corso fleuri.
Il se demande également si les jobs présentés ont été proposés dans le cadre d'une opération comme « jobs d'été » ou autre afin de bénéficier d'une médiatisation et donc permettre aux jeunes sélestadiens de mettre le pied à l'étrier.
Madame Caroline REYS n'a pas souvenir que ce projet ait été étudié en commission. De ce fait, elle souhaiterait également connaître le coût total de cette délibération en fonction du nombre d'heures. Elle se demande si ces postes ne pouvaient pas être proposés aux associations et donc non pas rémunérer des personnes mais des associations. Elle souhaite enfin savoir qui décidera du recrutement de ces personnes.
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, considère qu'il y a de petits paradoxes dans certains propos. En effet, Madame REYS demande ici à ce que les associations mettent à disposition le personnel. Or ce sont des postes à responsabilité et il n'est pas possible de simplement demander aux associations la mise à disposition de personnel car il faut établir des contrats de travail. De plus, elle souhaite que les associations puissent gagner un peu d'argent et cela est tout à fait dans les principes de la municipalité. Or, précédemment, Madame REYS a critiqué le fait que des associations puissent tenir des buvettes au détriment des bars, et il a été choqué par ces propos car cela signifierait supprimer également toutes les associations qui tiennent des buvettes lors du corso fleuri et de la fête de la musique. Il estime que lorsqu'une association tient une buvette et s'investit pour gagner de l'argent c'est aussi le rôle de la collectivité de leur prêter main forte. Concernant le recrutement, ce sont des personnes qui ont l'habitude de venir et qui se sont déclarés à nouveau volontaires. Le chef de poste est quelqu'un de fiable qui revient d'année en année et Monsieur le Maire est content d'avoir quelqu'un qui fait cela avec beaucoup de compétences. Dans le cas où Madame REYS aurait des membres de son association qui souhaitent s'inscrire pour l'an prochain, qu'ils le fassent auprès de la Direction de la Culture. Enfin, pour terminer, il indique que ce rapport n'a pas été présenté en commission car jusqu'à présent, aucun rapport concernant le personnel ne passe en commission.
Monsieur Jean-Pierre HAAS indique que cela fait deux fois depuis le début de la séance, que Monsieur KLEIN demande le budget du corso fleuri. Il rappelle que le 28 mai 2014, il lui a signalé qu'au compte administratif, à la page 171 et 172, apparaît le budget du corso fleuri. Pour le montant total, il leur laisse le soin de calculer. 16
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait que ce dernier lui sera fourni.
Monsieur Stéphane KLEIN comprend la réaction de Monsieur le Maire car ils ont convenu en commission que le document cité par l'adjoint est un peu sommaire et ne permet pas d'avancer dans sa réflexion qui était forte intéressante.
Concernant le montant total de cette délibération, il indique qu'il leur manque une donnée pour faire le calcul à savoir le nombre d'heures.
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que tout le monde sait que les caisses commencent à fonctionner à partir de 13H jusqu'à 22H.
Monsieur Stéphane KLEIN, pour terminer, trouve très intéressante l'opération « Jobs d'été » et sait qu'il y a un engouement important de la jeunesse vis-à- vis de cette dernière. Pour les postes aux barrières, cela pourrait être faisable pour l'an prochain.
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait que ce sont des postes à responsabilité et qu'il faut pouvoir faire confiance aux gens aux barrières et aux caisses. Il n'est donc pas possible d'y mettre n'importe qui.
Madame Caroline REYS précise qu'elle ne critique de manière générale le fait que des buvettes soient attribuées aux associations, mais sa remarque concerne uniquement le jour du Rallye où la buvette a été placée entre trois débits de boisson.
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que le principe est le même que ce soit pour le Rallye ou d'autres manifestations.
Adopté à l'unanimité
12. Modification de la représentation de la Ville dans divers organismes suite au décès de Monsieur Charles LEOPOLD, Conseiller Municipal Délégué
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, fait part des changements dans la représentation de la Ville suite au décès de Monsieur Charles LEOPOLD.
Monsieur Stéphane KLEIN indique qu'il prend acte mais que son groupe s'abstiendra à cause des personnes chargées du remplacement.
Adopté - 4 ABSTENTIONS : Stéphane KLEIN – Fabienne FOLTZ-BARTH – André KLETHI – Evelyne TURCK-METZGER 17
E. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE
13. Alignement de la rue des Dahlias : acquisition de 4 têtes de parcelles
Monsieur Jacques MEYER propose l'acquisition des parcelles pour un montant total de 32 490 euros.
Adopté à l'unanimité
F. TRAVAUX
14. Passage au gaz et remplacement de la chaudière Espace Martel Catala
Monsieur Guy RITTER propose l'installation de nouvelles chaudières basse condensation à gaz ainsi que la mise en place de compteurs individuels pour la Ville et la Région. Il indique que précédemment, le coût du chauffage s’élevait à 29 400 euros TTC et qu'après changement des chaudières, cela représentera environ 24 000 euros. De plus, les fenêtres de la villa Martel CATALA vont être changées. Selon le bilan énergétique réalisé, ces travaux permettront une économie annuelle de 8 400 euros au minimum. L'investissement sera rentabilisé en 11 ans. Une subvention de la Région devrait être accordée à hauteur de 15%.
Madame Caroline REYS indique que la présentation de la délibération fait ressortir l'intérêt des travaux en matière d'économie de combustibles. Elle estime que cela doit également inciter à forcer une réflexion sur l'isolation des bâtiments anciens de la ville qui se heurtent à des impératifs esthétiques déterminés par les bâtiments de France. Elle considère que cette délibération est un exemple concret de décisions qui pourraient s'inscrire dans une politique de transition énergétique et le Maire de Sélestat, comme cela a été fait par d'autres Maires, pourrait passer outre l'avis des Bâtiments de France pour des réalisations écologiques et économiques, ce qui permettrait d'agir en faveur de la préservation des ressources naturelles et donc dans l'intérêt des générations futures. Elle fait notamment référence au non remplacement des boiseries des bâtiments anciens de la ville.
Monsieur Bertrand GAUDIN considère que lorsqu'il y a un changement de chaudière dans un bâtiment de telle ampleur avec une telle consommation énergétique, il serait nécessaire d'obtenir une étude globale sur le bâtiment. Dès 2015, le diagnostic énergétique s'imposera à ce type de bâtiment. Il regrette toutefois que la réglementation thermique 2012 prévoyant des normes de rénovation ne s'impose pas dans ce cas car le fait de mettre du double vitrage sans changer les boiseries des fenêtres réduit l'efficacité. De plus, il indique que les anciennes chaudières ont très souvent été sur dimensionnées. S'il était possible de mieux isoler les bâtiments publics dont la ville est propriétaire cela représenterait des milliers d'euros d'économie.
Monsieur Guy RITTER précise que les boiseries seront également changées. Il y a également une obligation de faire désamianter les vieilles fenêtres. 18
Monsieur Jacques MEYER, concernant la performance énergétique, incite à prendre connaissance du projet de réhabilitation de la mairie qui sera exemplaire à ce niveau.
Pour ce qui est d'outrepasser les décisions de l'ABF, il insiste sur le fait qu'il y a des règles à respecter, le fait d'entendre une élue dire qu'il faut outrepasser des décisions prises par ces personnes est totalement choquant.
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, informe qu'un contrat de performance énergétique a été mis en place pour la réhabilitation de la mairie et ce sur l'ensemble du bâtiment et pas uniquement sur la partie rénovée. Il insiste sur le fait qu'il n'est pas possible d'outrepasser des avis des Architectes des Bâtiments de France mais il est possible de discuter et de négocier avec eux.
Adopté à l'unanimité
G. ACTION SOCIALE ET SOLIDARITE
15. Demande de subvention de l'Association Régionale « l'Aide aux Handicapés Moteur » (ARAHM)
Madame Geneviève MULLER-STEIN propose l'attribution d'une subvention de 150 euros étant donné que cette association accueille cinq sélestadiens. Elle s'excuse car elle n'a pas le budget de cette association.
Monsieur André KLETHI considère que ce n'est pas peine la de frôler le ridicule. En effet, il a demandé des subventions par rapport à tout à fait autre chose. Il espère tout de même que la municipalité a compris le bien fondé de son intervention de tout à l'heure car la manière dont elle caricature le laisse perplexe et le fait se poser beaucoup d'interrogations quant à sa compréhension.
Adopté à l'unanimité
H. DIVERS
16. Présentation du rapport d'activités de la délégation de service public de fourrière automobile : exercice 2013
Monsieur Guy RITTER présente le rapport d'activités. Il rappelle qu'en 2008 183 véhicules ont été enlevés, en 2009 197, en 2010 239, en 2011 215, en 2012 278 et en 2014 222.
Monsieur Stéphane KLEIN insiste sur le fait que ce service est très important pour la Ville et il est bien heureux qu'une entreprise locale accepte de prendre en charge cette délégation de service public.
Le Conseil Municipal prend acte. 19
17.Location des chasses communales pour la période du 2 février 2015 au 1er février 2024 : affectation du produit de la chasse – mode de consultation des propriétaires
Monsieur Jean-Pierre HAAS indique que la chasse représente 4 249 hectares dont 3 307 sont propriétés de la Ville. Actuellement, la ville de Sélestat encaisse l'intégralité des loyers de la chasse et reverse aux propriétaires privés, et ce au prorata de leur surface, les loyers qui leur reviennent. Etant donné la situation, il est proposé de continuer de travailler de la même façon.
Madame Caroline REYS précise que cette situation a été une découverte pour elle car ce sont des baux de 9 ans et elle a eu des éclaircissements en commission afin de voter en faveur de cette délibération.
Adopté à l'unanimité
18.Location des chasses communales pour la période du 2 février 2015 au 1er février 2024 : réservation de la chasse en forêt de montagne
Monsieur Jean-Pierre HAAS propose de continuer de louer la chasse aux locataires et d'encaisser le produit de cette chasse. Il indique que pour avoir le droit d'avoir une chasse propre, il est obligatoire d'avoir une surface supérieure à 25 hectares.
Adopté à l'unanimité
19.Renouvellement du Bureau de l'Association Foncière Sélestat-Nord
Monsieur Jean-Pierre HAAS indique que cette association doit être renouvelée pour une durée de 6 ans. Il fait part des personnes proposées pour siéger au sein de l'Association Foncière Sélestat-Nord.
Adopté - 7 ABSTENTIONS : Stéphane KLEIN – Fabienne FOLTZ-BARTH – André KLETHI – Evelyne TURCK-METZGER - Caroline REYS – Bertrand GAUDIN – Bénédicte VOGEL
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20.Renouvellement du Bureau de l'Association Foncière Sélestat-Sud
Monsieur Jean-Pierre HAAS fait part des noms des personnes proposées.
Adopté - 7 ABSTENTIONS : Stéphane KLEIN – Fabienne FOLTZ-BARTH – André KLETHI – Evelyne TURCK-METZGER - Caroline REYS – Bertrand GAUDIN – Bénédicte VOGEL
21.Composition de la commission Communale des Impôts Directs
Monsieur Jean-Pierre HAAS indique que suite au renouvellement du conseil municipal, il est impératif de représenter aux services fiscaux une liste de personnes parmi laquelle ces derniers désigneront les membres titulaires et suppléants de la commission communale des Impôts Directs. Il fait part des noms des personnes. 20
Intervention de Monsieur André KLETHI
"Une question pour compréhension. Quand je lis il appartient au conseil municipal de dresser en nombre double une liste de commissaire et quand on prend les représentants des propriétés des bois et des forêts, il n'y a qu'un seul titulaire et suppléant donc ce n'est pas doublé".
Monsieur Jean-Pierre HAAS précise que ce n'est pas la municipalité qui fixe le nombre de poste à pourvoir mais c'est l'administration fiscale. Ce n'est donc pas un oubli.
Monsieur André KLETHI insiste sur le fait qu'il essaye de comprendre par rapport à ce qui est écrit dans la délibération car il est bien indiqué qu'il appartient au Conseil Municipal de dresser en nombre double, donc 2 fois.
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique qu'ils demanderont à l'administration fiscale pourquoi ils n'ont pas doublé les représentants dans cette catégorie. Toutefois cela est frustrant car toutes les personnes ont été contactées afin de savoir si elles sont prêtes à être sur la liste et dans quelques semaines on leur dira qu'elles ne font pas partie de cette dernière.
Adopté - 7 ABSTENTIONS : Stéphane KLEIN – Fabienne FOLTZ-BARTH – André KLETHI – Evelyne TURCK-METZGER - Caroline REYS – Bertrand GAUDIN – Bénédicte VOGEL
DIVERS
Madame Evelyne TURCK-METZGER souhaite formuler une remarque concernant la place de la Victoire. En effet, cette dernière comporte deux bacs à fleurs en grès et il n'y aucune fleur de planter depuis plus de deux mois. Cela est également le cas rue des clefs et les personnes se posent des questions.
Monsieur Jacques MEYER informe que l'ensemble de ce secteur a été refait et l'architecte paysagiste a souhaité mettre ce type de plantation mais ce n'est pas une réussite. Il informe qu'une réunion avec les services de la ville a lieu afin de trouver une solution.
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise également que le service Espaces Verts ne souhaitait pas planter peu de temps avant la fête de la musique, craignant la foule. Mais cela sera prochainement rétabli.
Monsieur Bertrand GAUDIN a été agréablement surpris de lire un article dans le Sélestadien sur l'utilisation des pesticides à Sélestat qui allait dans le bon sens. Toutefois, cela lui semblait en décalage par rapport à une utilisation de pesticides encore présente sur les pavés. De ce fait il est intéressant que la ville entre dans une démarche d'utilisation limitée des pesticides sachant qu'en plus l'échéance 2020 devrait être avancée à 2016. Il se demande si Sélestat a pris contact avec l'entreprise FREDON qui accompagne les collectivités dans le passage aux europesticides et qui est domiciliée à Sélestat. 21
Monsieur Denis DIGEL indique que la remarque de Monsieur GAUDIN est très pertinente et il est très sensible à cette approche. Il précise que le plan "écophyto" obligeant les communes à réduire et interdire les pesticides dans leur commune risque effectivement d'être avancé. Une réunion a déjà eu lieu avec les services de la ville et une stratégie va être mise en place. Concernant l'utilisation des pesticides, il indique qu'un marché a été passé il y a 4 ans et le prochain marché pour les produits phyto débutera le 1er janvier prochain.
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait que les concitoyens devront également prendre la mesure de ces mauvaises herbes.
Monsieur Denis DIGEL ajoute que le plan d'action ira aussi dans le sens des particuliers.
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que le prochain Conseil Municipal aura lieu le 31 juillet prochain.
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Fin de la séance à 20 H 45
DGS/AI
PV prov 5
Le secrétaire de séance
Guy RITTER