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Convocation - D2024 37 CAGG Approbation du Rapport CLECT 2024 et revision libre AC selon procedure derogatoire visee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Giroussens.
Lien du pdf (Convocation - D2024 37 CAGG Approbation du Rapport CLECT 2024 et revision libre AC selon procedure derogatoire visee)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Transports,
Envoyé en préfecture le 24/09/2024 ; TARN Reçu en préfecture le 24/09/2024 "ai EXTRAIT DU REGISTRE DK sisi SLOT Séance du 21 SEPTEMBRE 2024 MAIRIE sa L'an deux mille vingt-quatre, le 21 Septembre à 10h34, le Conseil Municipal, régulièrement GIROUSSENS convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Gilles TURLAN, Maire. Membres présents: Monsieur Gilles TURLAN -— Le Maire, Madame Sonia DOMINGO, Monsieur Date de convocation : 17/09/2024 Francis DUSSEL, Monsieur Clément HUBIN--ANDRIEU, Madame Béatrice LOPEZ, Monsieur Éric MONNAUX, Madame Françoise RABARY, Monsieur Jean-Paul RABARY, Monsieur Robert SOUBREVIE, Nombre de Conseillers Municipaux : En exercice : 15 Excusés ayant donné pouvoir : Présents : 9 Madame Nathalie HUAU à Madame Sonia DOMINGO Votants : 12 Monsieur Geoffrey CAPUS à Monsieur Gilles TURLAN Quorum : 8 Madame Martine SOULET-SOUPA à Madame Françoise RABARY Rendu exécutoire : Fe Pre d Excusés : Madame Estelle MORANT, Monsieur Michaël RODRIGUEZ, Monsieur Éric MALIE Après transmission en Préfecture le : : RES Secrétaire de séance : Madame Sonia DOMINGO Et publication/notification le : Délibération DE_2024_037 : Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet: Approbation du rapport de la CLECT et de la révision libre des attributions de compensation selon la procédure dérogatoire DU CONSEIL MU ID : 081-218101046-20240921-DE 2024 037-DE Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l'évaluation des charges transférées résultant de l'adoption de la FPU (Fiscalité Professionnelle Unique), d’un transfert de compétences, d’une modification de l'intérêt communautaire ou d’une modification du périmètre communautaire est une mission qui incombe à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) conformément à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts. Le rapport de la CLECT identifie les évaluations et les propositions de corrections des attributions de compensation (AC) au titre des dispositions de droit commun et également en dérogation de ces mêmes dispositions conformément au Code Général des Impôts. L'article 1609 nonies C-V-1°bis du Code Général des Impôts indique que « le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges. » A défaut d'accord de la commune concernée quant à la proposition de montant révisé librement par l’agglomération, le montant de l'attribution est fixé dans les conditions de droit commun et n'empêche pas l’évolution des attributions des autres communes concernées par la révision libre. Monsieur le Maire précise que La CLECT de la Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet a travaillé en 2024 sur : Les évaluations dérogatoires aux dispositions de droit commun pour les compétences suivantes : - Du financement de la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU), - Le financement de la compétence Voirie, - Le financement de la compétence Mobilité, - Le soutien économique aux équipements de baignade comme équipements structurants touristiques, Envoyé en préfecture le 24/09/2024 Reçu en préfecture le 24/09/2024 Publié le SL ID : 081-218101046-20240921-DE 2024 037-DE Pour notre commune, la proposition de révision des attributions de compensation porte sur 2 points : - La Voirie : correction des retenues sur attributions de compensation 2024 en fonction des enveloppes voiries définies par la commune. - La compétence Mobilité : au titre de la prise en charge intégrale par l’agglomération du coût du transport scolaire à compter de 2024, et donc une retenue complémentaire d'AC auprès de la commune, correspondant à la partie de la charge qu'elle supportait précédemment à ce titre. L'intégration de ces motifs de révision, comme indiqué au rapport de la CLECT ci-annexé, porte le niveau des attributions de compensation à verser par l’agglomération aux communes à 5 362 697 € à compter de 2024. Le montant détaillé par commune est présenté dans le rapport joint en annexe. Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le IV et le 1° bis du V de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération Rabastinois, Tarn & Dadou, Vère Grésigne Pays Salvagnacois, Vu les délibérations du Conseil de la Communauté d'agglomération du 13 février 2017 et du 9 avril 2018 portant définition de l'intérêt communautaire de la compétence voirie, Vu la délibération du 13 août 2021 portant composition de la Commission d'évaluation des charges transférées (CLECT), Vu le rapport de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) du 24 juin 2024, approuvé en séance, Après avoir pris connaissance des propositions dérogatoires de révision libre des attributions de compensation émises par la CLECT, Le Conseil Municipal ainsi informé, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : e d'approuver le rapport de la CLECT en date du 24 juin 2024 tel qu'annexé, et ainsi la révision libre et la correction des attributions de compensation au titre de l’année 2024, et les AC prévisionnelles 2025, e et d'approuver pour la commune de GIROUSSENS : - Pour 2024: un montant définitif d'attribution de compensation à verser à la communauté d'agglomération de 52 052 €, - Pour 2025: un montant provisoire au titre de l'attribution de compensation à verser à la communauté d'agglomération de 52 052 €. Pour extrait conforme Ainsi fait et délibéré les jour, mois et ans susdits. Le Gi RG N Le Maire, D 0, La Secrétaire de séance, Gilles TURLAN LE NO Sonia DOMINGO Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site wwvw.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 24/09/2024 Reçu en préfecture le 24/09/2024 S LOT ID : 081-218101046-20240921-DE 2024 037-DE Publié le Envoyé en préfecture le 22/07/2024 Reçu en préfecture le 22/07/2024 Publié le — LOT ID : 081-200066124-20240708-106_2024-DE CLECT 2024 Réunion de la Commission Locale d'évaluation des Charges Transférées 24/06/2024 Gaïillac-Graulhet entre vignoble et bastides AFGailtac. Grauer > C1 ï e ® 6 _« ECO N AGGLO ERA oO @ entre : et bastides Envoyé en préfecture le 22/07/2024 TUE ti el RE Re où pd ID : 081-200066124-20240708-106_2024-DE S LOT ID : 081-218101046-20240921-DE 2024 037-DE ations obligatoires (procédure de droit commun) : objet Envoyé en préfecture le 24/09/2024 Reçu en préfecture le 24/09/2024 Publié le Propositions de correction dérogatoire des AC à l’application des dispositions de droit commun 1 — Soutien économique aux équipements de baignade comme équipements structurants touristiques 2 — Financement de la compétence Voirie 3 — Financement de la compétence Mobilité 4 — Financement de la compétence Eaux Pluviales Urbaines #" Gaillac-Grauthet Met AGGLOMÉRATION 2 °e° entre vignoble et bastides S LOT 081-218101046-20240921-DE 2024 037-DE Envoyé en préfecture le 24/09/2024 Reçu en préfecture le 24/09/2024 Publié le ID Envoyé en préfecture le 22/07/2024 Le) AT ER Ro ET AT Re To Re ET res Publié le ÉTAT ee ET ee Ale Re Ne deLee TTL ELLE ms correction dérogatoire des AC nécessite la réunion de trois conditions mulatives conformément à l'alinéa V de l’article 1609 nonies C du Code Général Ps Impôts Une délibération à la majorité des deux tiers du conseil communautaire sur le montant révisé de l'AC Que chaque commune intéressée délibère à la majorité simple sur ce même montant révisé d’'AC Que cette délibération vise le dernier rapport élaboré par la CLECT AG GLOMÉRATION entre vignoble et bastides #FGaillac-Grauthet @ © °e U) Envoyé en préfecture le 24/09/2024 Reçu en préfecture le 24/09/2024 Publié le préfecture le 22/07/2024 1 : Le soutien économique aux LL =": 10e baignade comme équipements structÉRER"= touristiques S LOT ID : 081-218101046-20240921-DE 2024 037-DE s le prolongement de la CLECT 2023, il est proposé Stualiser le soutien au fonctionnement des équipements de baignade en tant qu'équipements structurants pour l'économie touristique et le tourisme social. Ce soutien vise à accompagner les communes gestionnaires de piscines traditionnelles ou en eau libre et de bases de loisirs. Ce soutien : - sera actualisé chaque année et n’est donc comptabilisé que sur l'AC de l’année de la CLECT le traitant. - Est proposé par commune et non par équipement #FGaillac-Grauthet .° et AGGLOMÉRATION 4 ntre vignoble et bastides en préfecture le 24/09/2024 D ÆE © préfecture le 24/09/2024 : SG Reçu e ID :081 1 : Le soutien économique aux équipen ss baignade comme équipements structÉeT touristiques Bt proposé: galiser l’attribution de compensation pour la baignade au titre du sir touristique à hauteur de 22 000 €, selon deux conditions : 218101046-20240921-DE 2024 037-DE -par commune qui met à disposition des créneaux de nage grand public surveillés sur la période estivale, - || sera demandé à chaque commune d'appliquer le même tarif pour les habitants de la commune et les habitants de l’agglo (tarif à la discrétion de chaque commune) En 2024 sont concernées : Gaillac Lisle sur Tarn Rabastens Rivières (Base de loisirs d’Aiguelèze) aillac-Graulhet GGLOMÉRATION entre vignoble et bastides Envoyé en préfecture le 24/09/2024 Reçu en préfecture le 24/09/2024 Publié le S LOT ID : 081-218101046-20240921-DE 2024 037-DE voirie. Le budget s'équilibre : nécessaire à leurs travaux employant ses services 2 : Voirie - rappel calcul de retenue s Envoyé en préfecture le 22/07/2024 Reçu en préfecture le 22/07/2024 Publié le SLOT ID : 081-200066124-20240708-106_2024-DE ur rappel, la CAGG n'emploie aucune ressource pour financer les dépenses liées à Par les communes qui abondent par voie de retenue sur AC le solde de produits Par la refacturation du budget voirie aux autres budgets communautaires Un bilan annuel permet de suivre la consommation des enveloppes par commune et pour la CAGG. Pour information, le calcul des retenues sur AC s'établit comme suit : ENVELOPPE VOIRIE Recettes Dépenses Objet Section] Objet Section SOLDE N-1 SOLDE N-1 ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION F/1 [TRAVAUX EN RÉGIE I FAVIL ANNUEL (sous couvert d'un montant minimum de travaux) I TRAVAUX D'ENTREPRISE (déduction faite du FCTVA si éligible) | PRODUIT ISSU DE LA FISCALITÉ ("EX-VGPS") F ADHÉSION AU SERVICE VOIRIE ("MOE") F FONDS DE CONCOURS F ACHAT DE FOURNITURES DE VOIRIE F ENTRETIEN VOIRIE F MAD COMMUNALE F #FGaitac-Grauthet Met AGGLOMÉRATION °° entre vignoble et bastides Envoyé en préfecture le 24/09/2024 Reçu en préfecture le 24/09/2024 Publié le S LOT LL A ï = eo Oo DU [at oO [NI LL À L [ail D Q RU [al eo NN o DU o = Q = œo = S — œo o a Envoyé en préfecture le 22/07/2024 Reçu en préfecture le 22/07/2024 Publié le = L OT Déficit possible pour les communes de — 2 000 habitants jusqu'au 31/12/2025, reconduction de cette règle par périodes triennales après remise à l'équilibre du droit de tirage : 2026-2028 / 2029-2031 /. a Fc aillac-Graulhet Me e 74 ee" entr bastides dE 2 : Voirie - enveloppes et AC 202 Envoyé en préfecture le 22/07/2024 Reçu en préfecture le 22/07/2024 Publié le SLO7 ID : 081-200066124-20240708-106 2024-DE ID : 081-218101046-20240921-DE 2024 037-DE à + N S 8 À à 8 Fonctionnement 2024 Investissement 2024 Fonctionnement 2024 Investissement 2024 2 2 $ hes ne Retenue sur AC dep Retenue sur AC | |Communes Ru Retenue sur AC ic. Retenue sur AC vs © 8 à 12 768 € -3 098 € 0€ 0€| [LARROQUE 35 408€ -3874€ 0€ 0€ 5 ë © C 14 909 € -1 693 € 10 357€ -10357€| |[LASGRAÏSSES 0€ 0€ 17 319€ -14 737 € 8 à à 4943 € -650 € 24 544€ -2390€| |LE VERDIER 27247€ -3 613€ 0€ 0€ Ë d'a Q/|S-SUR-TESCOU 43 448 € -1 598 € 0€ 0<€| |LISLE SUR TARN 0€ 0€ 0€ 0€ BERNAC -218 € 0€ 25 839€ -13163<€|) |LOUPIAC 0€ 0€ 27771€ -28 465 € BRENS 21 690 € -20 823 € 87 549€ -69 863 €| |MEZENS 4020€ -2 010 € 23 703€ -4 843 € BRIATEXTE 1535€ -2002€ 38 989 € -38296€| |MONTANS 3 592€) -4 672€ 126 882€ -31 517 € BROZE 953€ -696 € 29 495 € -15035€| |MONTDURAUSSE 21930 € -4 897 € 0€ 0€ BUSQUE 4 535€ -2 087 € 54 239€ -11736€| |MONTELS -612€ -082 € 0€ 0€ CADALEN 2469€ -4 128 € 112 559€ -63074€| |MONTGAILLARD 22517€ -2610 € 0€ 0€ CAHUZAC-SUR-VERE 133 646€ -13 284€ 0€ 0€] |MONTVALEN 24 396€ -2321€ 0€ 0€ CAMPAGNAC 18 913 € -1 101 € 0€ 0<€| |PARISOT 2151€ 0€ 60 404 € -47 239€ CASTANET 573€ -421 € 36 018 €, -10226€| |PEYROLE 815€ 0€ 35 590 € -20 984€ CASTELNAU DE MONTMIRAL 121 087 € -17 132€ 0€ 0<€| |PUYBEGON 0€ 0€ 78 439€ -21632€ CESTAYROLS 7926€ -4 500 € 44 516€ -30000€| |PUYCELSI 126 823 € -1 886 € 0€ 0€ COUFFOULEUX 27733€ 0€ 74 992€ -68 000 €| |RABASTENS 5115€ -1092€ 94 242€ -70 187 € FAYSSAC 8044€ -812 € 13 564€ -8 708€| |RIVIERES 18 206€ -3 000 € 80 356 € -46 153 € FENOLS 4 684€ -380 € 39 635 € -13 640€] |ROQUEMAURE 11208 € -3 000 € 33 103 € -27 000 € FLORENTIN 525€ -1 022€ 28 741 € -14 700€] |SAINT BEAUZILE 27 579€ -16 561 € 0€ 0€ GAILLAC 23 379€ -20 000 € 185 527€ -170 000€| |SAINT GAUZENS 0€ 0€ 56 469 €) -53 826€ GIROUSSENS 17 459€ 0€ 115 852€ -00 000 €| |SAINTE CECILE DU CAYROU 24 482€ -3 448 € 0€ 0€ GRAULHET 11174€ -20 000 € 402 168 € -303 298 €| |SAINT-URCISSE 24 461 € -1130€ 0€ 0€ GRAZAC 7345€ -16 000 €] 63 947€ -41000€| |SALVAGNAC 77764€ -5 089 € 0€ 0€ ITZAC 21 756€ -9 938 € 0€ 0<€| [SENOUILLAC 6595€ -5 000 € 78 773€ -49 641 € LA SAUZIERE-SAINT-JEAN 44 873€ -3 140 € 0€ 0<€| |TAURIAC 14 366€ -3 587 € 0€ 0€ LABASTIDE DE LEVIS 5 689€ -4 344 € 41 311€ -23348€| |TECOU 4273€ -4 000 € 36 924€ -25 000 € LABESSIERE CANDEIL 1567 € -1672€ 53 213 € -37 000€] |[TONNAC 19 599€ -8 198 € 0€] 0€ LAGRAVE 6676€ 0€ 0€ O€| |VIEUX 20 686 € -8 406 € 0€ 0€ Montants enveloppe hors fonds de concours AC non confirmées à ce jour par les communes, reprise AC 2023 À ® Gaillac-Graulhet Be AGGLOMERATION 8 °° entre vignoble et bastides Envoyé en préfecture le 24/09/2024 Reçu en-préfecture le 24/09/2024 Envoyé en préfecture le 22/07/2024 Reçu en préfecture le 22/07/2024 SIG CE 1 A Publié le 3 2 M O b | ! I € ee ID : 081-200066124-20240708-106_2024-DE S' LOT ID : 081- 181008" 20240921-DE 2024 037-DE hformément à la CLECT 2023, les retenues sur AC liées au transport lain et au transport scolaire doivent faire l’objet d’une actualisation au > de 2024. Publié le Q Re urbain : Le coût relatif au transport urbain a fait l'objet d'une mise à jour et s'élève à 164 € (149€ en 2023), sur la même base de calcul qu'en 2023, déterminés comme suit : Coût du transport scolaire 2023 (notifié Federteep 2024) 1 049,45 € Part des 160€ 15,25% Coût des réseaux urbains en 2023 (facturation SPL) 875 853 € Nombre de montées en 2023 (année civile) 292 683 Coût du TU (aller-retour) 5,98 € Coût du TU pour des déplacements domicile-établissement sur une année 1077,30 € Soit pour une personne : 2,9928 £€/trajet (875 853 € / 292 683 montées) 2,9925 € x 2 (aller-retour) = 5,985 € x 180 jours d'école = 1 077,30 €/élève/an {K 1 077,30 € x 15,25 % = 164 € de part communale a Gaillac-Graulhet ee AGGLOMÉRATION 9 @ sntre vignoble et bastides Envoyé en préfecture le 24/09/2024 Reçu en préfecture le 24/09/2024 Publié le S LOST 20240921-DE 2024 037-DE Envoyé en préfecture le 22/07/2024 Ci] LU LÉ e Reçu en préfecture le 22/07/2024 3 : Mobilité ... SL07 ID : 081-200066124-20240708-106_2024-DE SPL d’un Point à l'Autre a effectué des sessions de comptage au sein 5 navettes urbaines. || en ressort : ID : 081-218101046 2022/2023 2023/2024 Ecart entre Communes concernées | Nbre d'élèves | Partcommune | Nbre d'élèves | Part commune 2022/2023 et utilisant les TU de 14% utilisant les TU de 164€ 2023/2024 Couffouleux 58 8 642 € 56 9184 € -542 €] Rabastens 45 6 705 € 44 7216€ -511€ Gaillac 241 35 909 € 286 46 904 € -10 995 € Brens à 745 € q 1476€ -731 €] Graulhet 41 6109<€ 64 10 496€ -4 387€ Lisle-sur-Tarn 63 9387 € 66 10 824€ -1437<€ Q Transport scolaire : Il convient d’actualiser la retenue sur AC relative au coût du transport scolaire s’élevant à 160 € / élève / an, en se basant sur les fréquentations de l’année scolaire 2023/2024. . j Gaillac-Graulhet 10 e, 0 @ sntre vignoble et bastides Envoyé en préfecture le 24/09/2024 Reçu en préfecture le 24/09/2024 Publié le S L ID : 081-218101046-20240921-DE 2024 037-DE CA lt commune, les évaluations sont les suivantes : Envoyé en préfecture le 22/07/2024 Reçu en préfecture le 22/07/2024 Publié le ID : 081-200066124-20240708-106_2024-DE 2022 - 2023 phpk pl COMMUNE ve se L- ” Part ue Part élèves |commune | élèves | commune | élèves |commune ALOS 4 640 € - 480 € -1 160 € ANDILLAC 6 960 € 4 640 € -2 320€ AUSSAC L 160 € 1 160 € 0 O€ BEAUVAIS SUR TESCOU 30 4 800 € 33 5 280 € 5 -480 € BERNAC 5 800 € 4 640 € -1 160€ BRENS 152 24 320 € 154 24 640 € 2 -320 € BRIATEXTE 86 13 760 € 92 14 720 € 6 -960 € BROZE 3 480 € 2 320 € -1 160 € BUSQUE 32 5120 € 32 5120 € 0 0€ CADALEN 22 15 840 € 90 14 400 € -9 1 440 € CAHUZAC SUR VERE 65 10 400 € 65 10 400 € 0 0€ CAMPAGNAC 13 2 080 € 13 2 080 € O0 0€ CASTANET 4 640 € 5 800 € 1 -160 € CASTELNAU DE MONTMIRAL 70 11 200 € 83 13 280 € 13 -2 080 € CESTAYROLS 18 2 880 € 19 3 040 € 1 -160 € COUFFOULEUX 103 16 480 € 120 19 200 € T7 -2 720€ FAYSSAC 24 3 840 € 28 4 480 € 4 -640 € FENOLS 2 320 € 3 480 € 1 -160 € FLORENTIN 0 RL 0 2€ O0 0€ 11 S'LOT a AGGLOMÉRATION entre vignoble et bastides #FGaillac-Grauthet ® © °e Envoyé en préfecture le 24/09/2024 Reçu en préfecture le 24/09/2024 Publié le S L ID : 081-218101046-20240921-DE 2024 037-DE Envoyé en préfecture le 22/07/2024 Reçu en préfecture le 22/07/2024 AR Publié le S LOF 3 7 M le b | | ui ID : 081-200066124-20240708-106_2024-DE (2 commune, les évaluations sont les suivantes : 2022 - 2023 vlyE Dr GAILLAC 129 20640€ | 147 23520€| 18 -2 880€ GIROUSSENS 9 1440 € 13 2 080 € 4 -640 € GRAULHET 178 28 480 € 184 29 440 € 6 -960 € GRAZAC 52 8320€| 68 10880€ | 16 -2 560 € ITZAC 2 320€ 1 160€| 1 160 € LABASTIDE DE LEVIS 43 6880€| 44 7 040 € 1 -160 € LABESSIERE CANDEIL 29 A640€| 41 6560€| 12 -1 920€ LAGRAVE 106 16960€ | 114 18 240 € 8 -1 280€ LARROQUE 8 1 280€ 9 1 440 € FL -160 € LASGRAISSES 25 4000€ | 35 5600€| 10 -1 600 € LISLE SUR TARN 147 23520€| 163 26080€| 16 -2 560€ LOUPIAC 35 5 600 € 41 6 560 € 6 -960 € MEZENS 30 4 800 € 28 4 480 € -2 320 € MONTANS 101 16160€ | 99 15840€| -2 320€ MONTDURAUSSE 24 3840€| 26 4 160 € 2 -320 € MONTELS 2 320€ 1 160€ 27 160€ MONTGAILLARD 27 A320€| 25 ADO0€ | 2 320€ MONTVALEN 15 2 400 € 13 2 080 € -2 320 € = PARISOT 101 16160€| 105 16800€| 4 -640€ Gaillac-Graulhet Me AGGLOMÉRATION 12 @ cntre vignoble et bastides Envoyé en préfecture le 24/09/2024 Reçu en préfecture le 24/09/2024 Publié le ID :081-218101046-20240921-D S LOST E 2024 037-DE c 0PZ1 Mobilité "commune, les évaluations sont les suivantes Envoyé en préfecture le 22/07/2024 Reçu en préfecture le 22/07/2024 Publié le S L OT ID : 081-200066124-20240708-106_2024-DE 403 200 € 436 480 € -33 280 € COMMORE . - . _ . di YROLE 62 9920€| 61 d 00e l--1 1 pb OC EdSSRe PUYBEGON 26 a160€| 30 4800€| 4 -640€ ' Ds PUYCELSI 28 4480€| 33 5280€| 5 -800 € représente le nombre d élèves RABASTENS 123 | peine) 164 | 60e) 21 336€] Scolarisés sur le territoire de RIVIERES 62 9920€| 63 10080€| 1 160€| l'agglomération uniquement. ROQUEMAURE 45 7200€| 59 9440€| 14 -2 240€ ST BEAUZILE 7 1120 € 16 2 560 € 2 -1440€| Les communes continueront à STE CECILE DU CAYROU 6 960€| 8 15e) 2 -320€| haver directement la ST GAUZENS 29 4640€| 35 Seb | 6 %0€| FERDERTEEP pour les élèves ST URCISSE 16 2e. 1 F0 | à 800€ er se SALVAGNAC 67 10720€| 84 13440€| 17 7 720€| SCOlarisés hors du territoire. LA SAUZIERE ST JEAN 18 2880€| 18 2880€| 0 0€ SENOUILLAC 89 14240€| 84 13440€| -5 800 € TAURIAC 27 4320€| 33 5280€| 6 -960 € TECOU 93 14880€| 99 15840€| 6 -960 € TONNAC 3 480€| 2 30€) 7 160€ LE VERDIER 4 6a0€| 2 320€ |. > 320€ VIEUX 15 2400€| 18 2880€| 3 -480 € et AGGLOMÉRATION entre vignoble et bastides LFGaillac-Grauthet LP" Envoyé en préfecture le 24/09/2024 Reçu er-préfecture le 24/09/2024 Publié le ID Envoyé en préfecture le 22/07/2024 CENTRE Late RERO NAT LL) Publié le U | b _. À 4 G CS ID : 081-200066124-20240708-106_2024-DE is le 1°" janvier 2020, la CAGG est compétente en matière de Gestion des Eaux Pluviales Urbaines U) conformément à l’article L. 5216-5 du CGCT. SLO7 20240921-DE 2024 037-DE compétence est définie à l’article L. 2226-1 du CGCT comme « correspondant à la collecte, au “bort, au stockage et au traitement des eaux pluviales des aires urbaines ». :081-218101046 3 J a-valorisation de ce transfert de compétence n’a pas été opérée, à l'instar des compétences Eau Potable et Assainissement des Eaux Usées étant financées par les redevances affectées. En effet, ce service est un service public administratif contrairement aux deux autres compétences (services publics industriels et commerciaux). Les charges relatives à la compétence GEPU apparaissent désormais incontournables et nécessitent d'être évaluées, pour être financées. En l'absence de schéma directeur, prévu de 2024 à 2026, il convient d'évaluer les seuls postes de dépenses actuellement assumés par la CAGG pour 2023, à savoir : ue Montant prévisionnel retenu en Montant mandaté 2023 (b) | Montant CLECTé 2024 (a — b) référence aux dépenses 2022 (a) Lisle sur Tarn 40 000 € 20 182 € 19818< Graulhet 9 617 € JTE - 354 € Gaillac 0e. 59 400 € - 59 400 € Il est proposé que : -_ Soient CLECtées en 2024 les sommes susmentionnées prises en charge jusque 2023 par la CAGG - Actualiser et étendre, en CLECT 2025, l’évaluation de ces charges à toutes les communes concernées 7; or @ sntre vignoble et bastides DE le eo ni nd NI © a à un + & à a S à a a S 5% es + 8 © a © S o à N 2 à o o © Si © 2 2 Si 8 = So à — © à © 2 g = S © æ 8 ©4, 2 8 © à © 3 = © > © © .. = 2 5 A ui d a€ L./ AUSSAC BEAUVAIS SUR TESCOU BERNAC BRENS BRIATEXTE BROZÆ BUSQUE CADALEN CAHUZAC SUR VERE CAMPAGNAC CASTANET CESTAYROLS COUFOULEUX FAYSSAC FENOLS FLORENTIN GAILLAC GIROUSSENS GRAULHET GRAZAC ITZAC LABASTIDE DE LEVIS LABESSIERE CANDEIL LAGRAVE CASTELNAU DE MONTMIRAL | LA SAUZIERE SAINT JEAN an des éva luations selon les dispositions de droit commun Envoyé en préfecture le 22/07/2024 Reçu en préfecture le 22/07/2024 Publié le Corrections proposées par la CLECT Propositions AC Voirie 2024 SLOT ID : 081-200066124-20240708-106_2024-DE F5 AC Hors Voirie! AC Voirie* a D os os Fonctionnement |Investissement TOTAL | AC Hors Voirie| AC Voirie* 4541€[- 3098€ 160€ £ 3 098€ cho 3 098 € 4701 € 3098 € À 4701€ 3 098 € 1112€[- 1693€ 320 € E 1 693 € [- 10357€[- 12050€ 792€ 12 050 € 792€ |- 12050€ 14001€/- 3041€ re E 650 € |- 2 390 € |- 3 040€ 14 001 € 3 040€ 14001€/- 3040€ 17926€|- 159€ E 480 € e 1 598 € ol 1 598 € 18 406 € 1 598 € | 18406€[- 1598€ 7148€|- 13163€ 160 € “Hyeie 13163€[- 13163€ 7 308€ 13 163€ | 7308€[- 13163€ 69 769€ |- 90 686€ 2: 320€[- 731€[- 20 823 € |- 69 863€ [- 90686€ 68 718€ 90 686 € |° 68718€/[- 90686€ 314215€[- 21298€ = 960 € E 2 002 € [- 38296€[- 40298€ 313 255 € 40 298 € 313255€[- 40 298€ 24 345€ [- 15731€ 160 € Eu 696 € |- 15035€[- 15731€| 24 505 € 15731€ | 24505€[- 15731€ 17111€/- 13823€ re E 2 087 € |- 11736€[- 13823€ |- 17 111€ 13 823 € 17111€/- 13823€ 64 887€ [- 67 202€ 1 440€ - 4 128€ |- 63074€|- 67202€ |- 63 447 € 67 202€ |: 63447€|- 67 202€ 145410€[- 13284€ re E 13 284 € = (€ 13284€ 145 410 € 13 284 € À 145410€|- 13284€ 3836€/- 1101€ rte E 1101€ ue 1101€ 3 836€ 1101€ 3836€/- 1101€ 12980€|- 10647€ a 160 € 421€ |- 10226€[- 10647€ 12 820 € 10 647 € 12820€ [- 10647€ 46441€[- 17132€ 0 2080€ E 17 132€ srM7H132€] 44 361€ 17132€ À 44361€|- 17132€ 20221€[- 34500€ a 160 € E 4 500 € |- 30000€[- 34500€| 20 061€ 34 500 € À 20061€/- 34500€ 78195€[- 68000€ = 2720€/- 542€ oi 68000€[- 68000€ | 81 457 € 68 000 € |: 81457€/[- 68000€ 19 004 € |- 9520€ = 640€ E 812€ |- 8 708 € |- 9 520 € 19 644€ 9 520 € | 1964€|- 9520€ 8679€|- 14020€ 5 160 € 380 € |- 13640€[- 14020€|- 8 519€ 14 020 € À 8519€[- 14020€ 6856€[- 15722€ se E 1022 € [- 14700€[- 15722€ 6 856€ 15722€ 6856€/- 15722€ 3 554 686 € |- 190 000€ [- 59400€| 22000€|- 2880€/- 10995€ |- 20000€[- 170000€[- 190000€| 3503411€/[- 190000 € | 3481411€/[- 190 000€ 38 588€ [- 90000€ . 640€ HSE 90 000 € |- 90000€ | 37 948 € 90 000 € 37 948€ [- 90000€ 2148 856€ |- 323298€ |- 354€ ï 960€ |[- 4387€ |- 20000€[- 303298€[- 323298€ 2143155€|- 323298€ | 2143155€ |- 323 298€ 13794€ [- 23100€ £ 2560€ £ 16 000 € |- 41000€[- 57000€ 16 354€ 57 000 € |: 16354€[- 57 000€ 370€[- 9938€ 160 € E 9 938 € ra 9 938€ 210€ 9 938 € | 210€|- 9938€ 4774€|- 3140€ ne s 3 140€ Her 3140€ | 4774€ 3140€ 4774€|- 3140€ 113825€[- 27692€ : 160 € u 4 344 € |- 23348€[- 27692€| 113 665 € 27 692 € |. 113665€|- 27692€ 72846€[- 31672€ É 1920€ 1 672 € |- 37000€|- 38672€ | 74 766 € 38 672€ [= 74766€[- 38672€ 195 640 € -T€ É 19280€ ve re se €] 194360€ - € 194 360 € 1e _ Gaillac-Graulhet AGGLOMERATION œ entre vignoble et bastides Ld CD D Li Li Envoyé en préfecture le 22/07/2024 ; lan des évaluations selon les dispositions ES 5 3 Publié le SL | LU 1 $ le e ad ro Us else ane a ID : 081-200066124-20240708-106_2024-DE oO x M | à à o + à S 5% es à 8 à 2 à 2 © à 83 © S 8 © D ® L PS Corrections proposées par la CLECT Propositions AC Voirie 2024 5 prévisionnelles o 52 + — — —- ee L | 52:28 DU El AC Hors Voiie| AC Voire* EPS LAPS HER ba |Fonctonnement |Investissement| TOTAL Totale | AC Hors Voirie] AC Voirie” fotale | AC Hors Voirie] AC Voirie" me of 16913€[- 3874€ 5 160€ : 3 874€ ef 13 874€ 16 753€ 3874€ 16753€/- 3874€ SGRAISSE 18859€/- 14737€ __ F 160€ - € s4rs1€t 14757) 17259€|- 14737€ 17259€|- 14737€ LE VERDIER net3ef 3613€ 320€ : 361€ - €F 361€ me] 11933€/. 3613€ m1933€/- 3613€ LISLE SUR TARN 358 637 € - El iosisel 22000€f 2560€| 1437€ ne ire - € Sel 396 458 € ie 374 458 € Le LOUPIAC 35372€| 14465€ 90€ € 28465€|. 2546€|. s4412€|. 25465€ [un sa412€|- 25465€ MEZENS 56846€/ 6855€ 320€ : 2010€|- 4843€/ 6e53efM6smel s652%6€| 6853€ 56526€/- 6853€ MONTANS 76161€/ 45189€ 320€ : 4672€| s1517€/ 318€ 76481€/- 36 189€ 764816 |. 36189€ MONTDURAUSSE 53é0ef. 487€ nee : 4897€ - €F 487€ 5és0el. 48976 5680e/- 4897€ MONTELS Géssef. 982€ 160€ £ 982 € A [___ss8e 982€ ssi8e/. 982€ MONT GAILLARD 23260€| _2610€ 320€ : 2610€ er 290€ 22940€|-_ 2610€ 2 22940€/-_ 2610€ MONTVALEN 148€ | 104852€ 320€ Ë 2321€ cHet 23216 | 1118€[ _2321€ 1118€/ _2321€ PARISOT 73020€/- 26804€ - 640€ - ef sa72me| sd720eh FF 73660e/ 47239€ 73660€|- 47239€ PEYROLE 126€ 20984€ 160€ - €f zossmel 200€ 44065€ | 20984€ 44065€ | 20984€ PUYBEGON 1072€| 16632€ -__ 0e). - € 216€] 21167€ 10088€[- 21632€ 10088€|- 21632€ PUYCELSI 37496] 788€ - 800€ PT 7886 € - €F 788€ 36696€/- 7885€ 36696€/- 7886€ RABASTENS DE] 299086€/| 112279€ 22000€/f ss60€f S1e/- 7os2e| 7ot87el 7/7279e|u2 [| sine) 77279< [m2 296115€/- 77279€ RIVIERES 106774€ | 49153€ 22000€f 160€ 2 3000€|- 46153€/ 49153€ | 128614€/ 49153€ 84A614€|- 49153€ ROQUEMAURE 46635€/ _ 30000€ -__2240€ ù 3000€| _27000€f 3000€[ 48875€[- 30000€ 48875€/- 30000€ SANT BEAUZILE 2491€/ 16561€ —_ 1440€ __ 16561€ - €} ‘656€ 1051€/- 16561€ 1051€/ 16561€ SAINT GAUZENS e5684e|- 53826€ -___ 960€ - €L see 558%€ 6A724€/ 53826€ sa724€|- 53826€ SANT URCISSE 6660ef- 7130€ —_800€ : 7130€ rer ner mue 5860€/- 7130€ 580€ 7130€ SANTE CECILE DU CAYROU sor9e|. 34486 - 320€ e 3448€ - €f 54e 365e] 348€ e 3659€|- 348€ SALVAGNAC T11785€/ 508€ - _2720€ = 508€ - €F some El. 114505€/- 508€ [_ 114505€/- 508€ SENOUILLAC 21850€|- 54641€ 800€ E 5O00€| 49641€| 54641€ | 21050€/- 54641€ [7 21050€|- 54641€ TAURIAC 18355€/ 3587€ = 960€ : 3587€ - €F 359€ [ wsiset ssse | 19315€/- 3587€ TECOU 11864€/ 22000€[ = - 960€ : 4000€| 25000€f 29000€ 10904€ | 29000€ | 10904€f 29000€ TONNAC s5538€/ 819€ 160€ : 819€ - €F _s1%€ s5693€]. sissenn27495€| 35693€| 819€ VIEUX 2149€[ 8406€ - 48e L 8406€ - €éf__s406€ 1669€/- _ 8406€ 1669€/- 8406€ Total | riztarief tres voa] so036e| ssovoef. 33230€[- 16605€[ 257807€[ 1475056€|- 1732055€ nel 7117652 € |-1 732965 € [ roo7es2e|-1732965 € in ni D ... * Retenue sur voirie affichée pour toutes les communes dont ex-VGPS AN Gaillac-Graulhet D gt AGGLOMERATION 16 @ centre vignoble et bastides