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Convocation - D2024 38 CAGG Avenant Convention Assainissement Collectif visee
Document publié le Samedi 21 septembre 2024 par la commune de Giroussens.
Lien du pdf (Convocation - D2024 38 CAGG Avenant Convention Assainissement Collectif visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 24/09/2024
EXTRAIT DU REGISTRE Dhs TS LOs DU CONSEIL MU 5 o81-2i8101046-20240921-DE_2024_038-DE
Séance du 21 SEPTEMBRE 2024 MAIRIE
die L'an deux mille vingt-quatre, le 21 Septembre à 10h34, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Gilles TURLAN, Maire
Membres présents: Monsieur Gilles TURLAN — Le Maire, Madame Sonia DOMINGO, Monsieur
Date de convocation : 17/09/2024 Francis DUSSEL, Monsieur Clément HUBIN--ANDRIEU, Madame Béatrice LOPEZ, Monsieur Éric MONNAUX, Madame Françoise RABARY, Monsieur Jean-Paul RABARY, Monsieur Robert SOUBREVIE,
Nombre de Conseillers Municipaux :
En exercice : 15 Excusés ayant donné pouvoir:
Présents : 9 Madame Nathalie HUAU à Madame Sonia DOMINGO
Votants : 12 Monsieur Geoffrey CAPUS à Monsieur Gilles TURLAN
Quorum : 8 Madame Martine SOULET-SOUPA à Madame Françoise RABARY
Rendu exécutoire : se _. : Excusés : Madame Estelle MORANT, Monsieur Michaël RODRIGUEZ, Monsieur Éric MALIE Après transmission en Préfecture le :
; Secrétaire de séance : Madame Sonia DOMINGO Et publication/notification le :
Délibération DE_2024_038 : Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet: Avenant à la
convention de prestation de service assainissement collectif entre la Communauté
d'agglomération Gaillac Graulhet et la commune de Giroussens
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 27 Mars 2021, la commune de Giroussens a conclu une convention de prestations de services avec la Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet organisant la gestion de la compétence assainissement collectif entre la commune et l'Agglomération.
Il ajoute que la signature d'un avenant à ladite convention s'avère nécessaire afin de prendre en compte le fait que :
° sur le plan administratif, les communes ne se chargent plus en direct des engagements comptables,
< sur le plan technique, l'agglomération ait récupéré le contrôle des branchements à l'eau et à l'assainissement.
Le Conseil Municipal ainsi informé, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
e d'approuver cette proposition,
e de charger Monsieur le Maire de signer cet avenant à la convention de prestation de service assainissement collectif entre l'Agglomération Gaillac Graulhet et la commune de Giroussens.
Pour extrait conforme
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et ans susdits.
Le Maire, GIR La Secrétaire de séance,
Gilles TURLAN Sonia DOMINGO
\ SRE,
L QE TANT À Ë : À Ha : Le Maire certifie sous sa responsabilité là LE éécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de la présente
notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
www.telerecours.fr