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Compte-Rendu - CM20220125
Document publié le Mardi 25 janvier 2022 par la commune d'Huisseau-sur-Mauves.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM20220125)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Loisirs, Ruralité,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 JANVIER 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-cinq janvier à 20h30, le conseil municipal de la commune de
Huisseau-sur-Mauves dûment convoqué, s’est réuni à la Salle du Vivier, allée des Uxellois, en séance publique limitée à 5 personnes (règlementation sanitaire COVID 19), sous la présidence de M. Jean- Pierre BOTHEREAU, Maire.
Présent{e)s :
Mmes CARO Véronique, DE MIRANDA Anne-Marie, GAY Michelle, HAMEAU Véronique, PAIN Sylvie, PERROCHON Elodie, TOTTEREAU-RÉTIF Amélie.
MM. FAGOT Hervé, GOUACHE Guy, PUYRENIER Alain, RIVIERRE Aurélien, de ROBIEN Philippe, ROUSSARIE Jean-Paul, SENÉE Régis, SOUCHET François.
Absent(e)s excusé(e)s :
L'HELGOUALC'H Nadège donne procuration à PAIN Sylvie
LA PORTA Christophe
Absente non excusée :
SAIPHOU Amélie
Le quorum étant atteint, le Maire déclare la séance ouverte.
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL :
1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Approbation des deux derniers comptes-rendus
3. Terrain multisport
4. Aménagement extérieur de la salle du Vivier
5 . Questions diverses
1- Désignation d’un secrétaire de séance.
Le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité de l’article L 2121-15 du
Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil Municipal. |
Madame Amélie TOTTEREAU- RÉTIF est désignée pour remplir cette fonction.
2- Approbation des deux derniers comptes-rendus.
En l'absence de remarques et observations, les deux derniers comptes-rendus des 5 octobre 2021 et 14 décembre 2021 sont approuvés à l’unanimité.
1/8 3- Terrain maltisport.
Monsieur le maire informe l’assemblée que pour réaliser la demande de subvention du projet
du terrain multisport, le conseil municipal doit statuer sur ce projet.
La parole est donnée à Madame Véronique HAMEAU.
Elie rappelle qu’il a été décidé lors de la réunion de la commission élargie Enfance- Jeunesse/Travaux/Finances, du mardi 30 novembre 2021 :
u’il ny aurait pas d'éclairage, dans un premier temps, pour éviter les nuisances le soir, bé g
- de ne pas donner suite au cheminement piétonnier pour le moment car il ne serait pas
forcément emprunté et le devis est trop élevé.
Pour les véhicules à moteur il y a le chemin blanc à l'arrière du city park.
Le montant du projet s’élève à 99 921 € HT avec les devis dont les montants sont :
-_ City Park (Société HUSSON) pour un montant de 48 485 € HT.
-_ Plate-forme city (Société AVSTP) pour un montant de 14 501 € HT -_ Tranchée technique (Société AVSTP) pour un montant de 3 589 € HT - Places PMR (Société AVSTP) pour un montant de 2 346 € HT
-__ Toilettes semi-automatiques pour un montant de 31 000 € HT
Madame Véronique HAMEAU demande à l'assemblée s’ils ont des questions sur le compte-
rendu de cette réunion.
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu'ayant peu de sujets à l’ordre du jour de ce
conseil municipal il n’y avait pas lieu de faire de réunion d’information avant ce qui permet
de pouvoir débattre sur ce sujet d'aménagement.
Madame Véronique HAMEAU fait savoir que ce projet n'est pas définitif puisque c'est un projet qui est soumis à l’Architecte des Bâtiments de France, rencontré en amont. Ce dernier souhaitait que le city soit en bois pour que cela se fonde dans le paysage (cf des photos de
modèles de city en bois). Ce type de city se dégrade vite dans le temps et demande beaucoup
d’entretien.
D'autres devis ont été effectués mais à priori le projet resterait celui vu en commission.
Messieurs Régis SENÉE et Hervé FAGOT sont allés voir sur place. Après avoir vu d’autres
city en bois, chers et nécessitant beaucoup d’entretien, il est proposé de faire un city-park tel que celui du devis de la Société HUSSON, plus simple d’entretien.
Suite à l’avis de F'ABF, une discussion pourra de nouveau avoir lieu sur l'emplacement, la co-
visibilité vis-à-vis du château. Toutefois le city en bois est financièrement trop coûteux.
Après toutes ces explications, la parole est donnée aux élus :
Monsieur Aurélien RIVIERRE demande si les toilettes publiques à cet endroit sont
indispensables car elles risquent d’être détériorées. Dans les communes avoisinantes, il n°y a pas de toilette aux abords des city-park.
Madame Véronique HAMEAU précise que lors de la construction du Vivier, les toilettes dans cette salle étaient censées être ouvertes au public. Toutefois, avec les conditions sanitaires
actuelles, les toilettes sont exclusivement réservées aux enfants du centre de loisirs et aux jeunes de l’ASBH Foot.
2/8 Il était donc opportun d’envisager l'implantation de toilettes près du city park. La commission
envisage des modules tout-en-mains sous forme de bloc extérieur.
Ces nouvelles toilettes seraient un plus pour les spectateurs de matches de foot.
Monsieur le Maire précise que les blocs de toilettes autonomes (semi-automatiques) se nettoient tout seul (sauf le sol).
Madame Véronique HAMEAU explique que ces toilettes semi-automatiques sont très bien conçues avec local technique.
Monsieur Hervé FAGOT précise que ce sont des toilettes qui sont étudiées pour des parcs et sur des zones très fréquentées. Logiquement elles sont moins sensibles que des toilettes standards du fait des matériaux résistants qui sont utilisés.
Certaines communes ont supprimé les anciennes toilettes de centre bourg pour les remplacer
par des toilettes modulaires.
Madame Anne-Marie DE MIRANDA demande s’il est prévu, comme il en avait été question à un moment, l’installation de caméras de surveillance au niveau du city park.
Madame Véronique HAMEAU répond que ça pourrait être revu lors d’une prochaine réunion de commission. L’implantation de caméras ne peut se faire uniquement pour le city.
Monsieur Hervé FAGOT rappelle qu’il y a eu des devis pour le chiffrage de vidéos de surveillance qui pourraient être mis sur les zones les plus sensibles aux abords des différents bâtiments communaux. Cet investissement est un engagement financier important vu qu’il n’y a pas de subventions allouées actuellement. I évoque les 2 différents systèmes qui avaient été présentés mais dont le coût était relativement élevé (entre 40 000 et 50 000 € pour
l'installation sur 3 différents sites).
Monsieur le Maire fait part du niveau moins élevé de délinquance à Huisseau que dans les communes alentours, proches de l’autoroute.
H ne faut pas être opposé à la vidéosurveillance pour protéger nos bâtiments communaux. Par contre, beaucoup de réserves sont émises pour investir dans des caméras de surveillance qui financièrement sont du ressort de l’Etat. De plus, il ne faut pas oublier le prix de la maintenance et le nombre d’heures à passer pour le visionnage.
Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres questions concernant ce sujet.
Monsieur Philippe de ROBIEN veut savoir si le devis de la société HUSSON pour le multisports et la plate-forme du city sont la même chose. Madame Véronique HAMEAU répond positivement à cette question. Elle précise que la plate-forme sera faite sur l’ancien terrain de basket. Un ragréage plus lisse sera effectué avec du gazon synthétique, le traçage des lignes et une piste autour.
Monsieur Régis SENÉE fait passer quelques photos de ce qui est souhaité par l’ABF et du modèle de la société HUSSSON afin que cela soit plus explicite pour les élus.
Monsieur Hervé FAGOT apporte une précision par rapport au modèle choisi. La proposition de la commission Jeunesse & Sport optait aussi pour un terrain multisports garnie d’une piste d’athlétisme qui permettrait aux enfants scolarisés sur Huisseau et au centre de loisirs d’avoir
accès à ce sport.
Madame Véronique HAMEAU précise que ça peut être un plus pour les écoles pour pratiquer
un sport et sortir des cours de récréation.
3/8 Monsieur le Maire doit demander l’accord aux élus pour la réalisation de ce projet afin de
pouvoir ensuite demander les subventions qui sont susceptibles d’être obtenues.
Madame Véronique HAMEAU précise que Monsieur Jean-Paul ROUSSARIE, adjoint aux finances, se charge de demander les subventions.
Monsieur Jean-Paul ROUSSARIE précise que le conseil municipal doit statuer dans ce type
d'opération à la fois sur le principe du projet et ensuite sur le coût (tableau de financement).
Monsieur Jean-Paul ROUSSARIE fait part des trois financements possibles sur lesquels deux projets sont éligibles. Chaque financeur intervient sur des thématiques données pour lesquels les dossiers, s’ils rentrent dans ces thématiques-là, sont déciarés.
Trois dossiers sont partis dont un auprès de la Préfecture (D.E.T.R. Dotation d’Equipements
des Territoires Ruraux), sur lequel nous sommes potentiellement éligibles pour l’ensemble du projet.
Pour les trois financements, il s’agit d’équipements complémentaires à l’existence du centre de loisirs et l’acquisition par la commune d’un terrain à proximité immédiate du centre de
loisirs est parfait car il manquait un espace de loisirs extérieurs.
Les réponses des 3 financeurs sont attendues d’ici fin mars début avril, cela rentrera dans
l'approche de l'élaboration du budget et il faudra prévoir toutes ces opérations dépenses et
recettes au budget
-_ DETR éligible sur un taux de financement entre 25 et 40 %,
-__ PETR Loire-Beauce éligible au taux de 20 % au titre du Contrat Régional de Solidarité
Territoriale, qui ne se positionnera pas sur l’ensemble du projet mais que sur le city park
comme il a été présenté (il semblerait que les toilettes ne soient pas éligibles).
-__ Appel à projets auprès du Conseil Départemental dans le cadre d’une enveloppe de crédits délégués à chaque délégué cantonal, qui doit faire l’objet d’une commission d’attribution à l’intérieur des communes du canton pour les projets respectifs pour un financement à hauteur de 30 %.
Globalement l’ensemble des devis qui sont actuellement retenus, à savoir :
- les divers travaux de terrassement pour un montant de 20.435 €
- le kit city park de la Sté HUSSON pour un montant de 49.135 € - le modulaire sanitaires publics pour un montant de 27.455 € - Ja sécurisation du nouvel espace extérieur de l’accueil collectif de mineurs
(clôture incluse) pour un montant de 18.515 €
Dépenses pour un montant prévisionnel de 115.540 € HT, selon détail ci-dessus.
Les demandes de subventions sont déposées comme suit :
- auprès de la Région (CRST) au taux de 20 % 23.108 €
- auprès du Conseil Départemental (Appel à projet) au taux de 20 % 23.108 € - au titre de la DETR / DSIL taux 30 % environ 34.662 €
Dans cet optique présent, un autofinancement serait à apporter à hauteur de 34.662 €
Recettes pour un montant prévisionnel de 115.540 € HT, selon détail ci-dessus.
4/8 Monsieur Jean-Paul ROUSSARIE précise qu’il faut donc valider ce tableau de financement en même temps que le projet.
Madame Véronique HAMEAU fait part qu’il a été inclus la clôture au niveau de
l'aménagement extérieur pour le centre de loisirs (la CAF ne subventionne pas), d’où le rajout
au city park de la clôture pour les demandes de subventions.
Aucune précision n’étant demandée par l’assemblée, Monsieur le Maire passe au vote.
Le Conseil municipal adopte, à l’unanimité :
- le plan de financement présenté et établi sur la base de devis prévisionnels, négociés à
bauteur de 115.400 € HT,
- le recours à l’appel de financements publics tel que présenté au plan de financement,
et autorise Monsieur le Maire à engager les travaux et commandes concourant à la
réalisation de ce projet.
4- Aménagement extérieur de la salle du Vivier.
Madame Véronique HAMEAU informe que cela a été vu également lors de la réunion de la
commission élargie.
Suite à l’acquisition du terrain, le souhait était de fermer une partie de ce terrain mis à
disposition pour les enfants du centre de loisirs qui viennent dans la salle.
Une parcelle va être délimitée (en incluant un petit morceau de bois pour avoir un petit espace arboré, à l'ombre), espace qui sera clôturé par un grillage comme celui déjà posé.
li y aura des aménagements sur cette parcelle délimitée (aménagements qui ont été vus avec le directeur du CLSH et les animateurs selon leur souhait).
Il y aurait des buts de foot, une table de ping-pong, une aire de jeux, des bacs à sable, des tables
de pique-nique et une cabane de jardin qui sera utilisée également pour ranger les jeux etc.
Ce projet (clôture incluse) est estimé à hauteur de 40 600 € environ.
Les jeux sont relativement onéreux comme pour tous jeux des collectivités car il y a des normes à respecter.
Madame Véronique HAMEAU précise que Monsieur Jean-Paul ROUSSARIE a fait passer la clôture dans les subventions avec le city park.
Tout le reste de l'aménagement (hors clôture) sera subventionné par la CAF à hauteur de 60 ou
80%.
La commission est très attachée à cet aménagement car actuellement il n°y a pas d’espaces clos pour les enfants qui viennent au VIVIER.
Cela mettrait les enfants en sécurité. Les animateurs et les parents seraient rassurés. Cet aménagement serait également un plus pour la salle.
A la question posée par Monsieur Philippe de ROBIEN, Madame Véronique HAMEAU répond que cet aménagement ne sera pas accessible aux enfants extérieurs au centre de loisirs. Il est uniquement réalisé pour les enfants du centre de loisirs. L'espace jeux à côté de l’école
maternelle est accessible à tous.
Une partie du bois étant prise pour cet aménagement, rien n’empêche, dans le futur, qu’au niveau du city park, il puisse y avoir des jeux.
Monsieur Hervé FAGOT interroge si, une fois le COVID terminé, les enfants seront regroupés au VIVIER. Madame Véronique HAMEAU répond négativement car la salle n’a pas été faite pour les maternelles. Il leur faut des aménagements spécifiques au niveau sanitaires donc seuls
5/8 les élémentaires qui sont dans cette salle y auront accès. Cependant le terrain sera accessible aux maternelles et ils pourront venir de l’école jouer dans les bacs à sable et venir pique-niquer.
N'ayant pas d’autres questions de l'assemblée, Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Le Conseil municipal adopte, à l'unanimité :
- les divers plans d'aménagement et d’équipements des 2 espaces extérieurs situés à proximité immédiate de la salle d’accueil collectif de mineurs du VIVIER,
et autorise Monsieur le Maire à engager les travaux et commandes concourant à la
réalisation de ce projet.
Monsieur le Maire informe que les anciens propriétaires ont déjà commencé à abattre les arbres très hauts (essentiellement des peupliers) et déblayé les encombrants.
5- Affaires Diverses.
- Travaux à Préau :
Monsieur Hervé FAGOT informe l'assemblée que les travaux débuteront début mars pour la réalisation du marquage de la ligne médiane et des bandes STOP dans le secteur de
Préau :
- au Pont de Prélefort pour laisser un sens prioritaire ;
- un tourne à gauche sera réalisé dans le virage de Préau ;
- un panneau STOP sera installé au niveau de l'impasse de Montpertuis, afin de couper l'accélération des véhicules et un autre au niveau de la route de La Challerie, Il ÿ aura donc 2 panneaux STOP au niveau de la route de Prélefort :
. un pour les véhicules qui arrivent de Meung-sur-Loire / Le Bardon vers Préau, . un pour les véhicules qui arrivent de La Challerie vers Préau ;
- un passage protégé sera réalisé afin que les enfants puissent traverser au niveau de l'arrêt du car (abri en bois qui devrait être changé cette année).
- Visite des Allemands :
Les Allemands de Scheibenberg devraient venir à Huisseau du 26 au 29 mai prochain même si le conseil municipal a dénoncé le jumelage.
Monsieur le Maire doit voir avec Monsieur Francis FROMAGEAU l’organisation de cette visite et si en fonction de la situation sanitaire actuelle, elle est maintenue.
- Félicitations aux enseignantes :
Monsieur le Maire souhaite féliciter les deux institutrices qui ont mis en place, de leur propre initiative, un système de caméra dans leur classe de manière à permettre aux enfants
qui ne peuvent pas assister aux cours, à cause du Covid, de les suivre sans être pénalisés
par rapport à leurs camarades présents en classe.
- Difficultés rencontrées SIRIS :
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Véronique HAMEAU par rapport aux importantes difficultés rencontrées au SIRIS depuis le début de l’année avec l’absence des enseignants et enfants malades.
Cela occasionne de gros problèmes au niveau de l’accueil des enfants car le service
minimum est mis en place seulement en cas de grève et non pas en cas de maladie (Covid
ou autre), ce que certains parents ne comprennent pas toujours.
A l'heure actuelle les enseignants, les parents, le personnel et surtout la secrétaire du SIRIS
sont tous à bout et sous tensions.
La gestion est très compliquée et le personnel ainsi que la secrétaire du SIRIS sont en première ligne pour recevoir cette tension de certains parents.
6/8 Cela cause également un gros problème pour les repas qui ne peuvent pas être décommandés au dernier moment. C’est donc aussi une perte d'argent.
Après avoir évoqué tous les différents problèmes rencontrés, Madame Véronique HAMEAU conseille aux élus qui auraient des échos par des parents mécontents de leur dire qu’ils veuillent bien se rapprocher directement de l'éducation nationale. Elle précise qu’elle adressera un mail à l'Inspection Académique pour remonter ces problèmes.
Fibre optique :
Monsieur Aurélien RIVIERRE intervient par rapport à la fibre et des poteaux qui ont été installés au Pater.
Monsieur le Maire précise qu'il y a des endroits (le Pater en fait partie) où les administrés soubaitent absolument la fibre.
Des poteaux ont également été installés rue de Monerjou et Champfileux, aux abords de la
forêt (tout comme au Pater), car cela est moins gênant.
La fibre sera installée aux endroits où les administrés le demandent.
Madame Amélie TOTTEREAU-RETIF demande s’il est prévu de faire un élagage des arbres où les poteaux ont été installés au Pater.
Monsieur le Maire répond qu’effectivement les propriétaires ont été contactés pour effectuer ces élagages.
Madame Elodie PERROCHON demande quand la fibre sera mise au niveau des poteaux qui sont déjà installés rue de Monerjou.
Monsieur Hervé FAGOT précise que la demande de travaux est faite pour 6 mois et qu’il n’y a pas de précision sur la date pour la pose des câbles.
Monsieur Régis SENÉE informe que ça n’est pas la même entreprise qui pose les câbles mais que l’entreprise qui a sous-traité devrait prochainement intervenir.
D’après Monsieur le Maire, le Département avait dit que ça serait fait fin février.
Monsieur Régis SENÉE précise que l'entreprise nous a informés que si nous souhaitions la pose de la fibre rue du Pater et rue de Monerjou dans des délais convenables (ler semestre 2022), il fallait que nous choisissions l'option "pose de poteaux". Si tel n'était pas le cas, le dossier risquait d'être repoussé à une date ultérieure et non précisée... Nous avons donc choisi la pose de poteaux car plusieurs propriétaires de ces 2 rues se sont manifestés à plusieurs reprises pour obtenir la fibre au plus vite (motif principal : télétravail).
Madame Amélie TOTTEREAU-RETIF fait part qu’elle a eu connaissance d'un courrier qui a été adressé au Ministère de la Justice par des habitants du Pater qui sont en télétravail
et qui ont absolument besoin d’avoir la fibre.
7/8 La séance est levée à 21h32
Signature des conseillers présents / absents ayant donné pouvoir
NOMS - Prénoms des Conseillers | Présent (e) | Absent(e) / pouvoir à Signatu, Les
BOTHEREAU Jean-Pierre X LIO.
FAGOT Hervé X é
HAMEAU Véronique X (Le
ROUSSARIE Jean-Paul x — |
GOUACHE Guy x LA
GAY Michelle Xx
de ROBIEN Philippe x
SOUCHET François X J A
SENÉE Régis x
PUYRENIER Alain x PT
CARO Véronique x DS
L'HELGOUALC'H Nadège FA es L A7
PAIN Sylvie X
DE MIRANDA Anne-Marie x
RIVIERRE Aurélien x LT
PERROCHON Elodie x Ti —
LA PORTA Christophe X absent excusé LL. ÿ
TOTTEREAU-RÉTIF Amélie x Cid —
SAIPHOU Amélie X absente non excusée
8/8