Convocation - CM20200804

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Convocation - CM20200804 Document publié le Mardi 4 août 2020 par la commune d'Huisseau-sur-Mauves. Lien du pdf (Convocation - CM20200804)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Fin de vie, CONSEIL MUNICIPAL du 4 Aout 2020 à 20 h 30

L'an deux mil vingt, le 4 Août à vingt heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de Monsieur Hervé FAGOT, 1‘ Adjoint, en raison de l’empêchement de Monsieur Jean-Pierre BOTHEREAU, Maire.

(Convocation en date du 29 Juillet 2020)

Présent(e)s :

Mmes CARO Véronique, GAY Michelle, HAMEAU Véronique, PAIN Sylvie, PERROCHON Elodie, SAIPHOU Amélie.

MM. GOUACHE Guy, LA PORTA Christophe, PUYRENIER Alain, RIVIERRE Aurélien, de ROBIEN Philippe, ROUSSARIE Jean-Paul, SENÉE Régis, SOUCHET François.

Absent(e)s excusé(e)s et représenté(e)s :

Mme TOTTEREAU-RÉTIF Amélie qui a donné procuration à Mme HAMEAU Véronique Mme L’HELGOUALC’H Nadège qui a donné procuration à Mme PAIN Sylvie M. BOTHEREAU Jean-Pierre qui a donné procuration à M. de ROBIEN Philippe

Absente excusée non représentée :

Mme DE MIRANDA Anne-Marie

Secrétaire de Séance : Madame Amélie SAIPHOU

Madame Amélie SAIPHOU a été proposée et désignée secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 h 35.

Monsieur le Premier Adjoint introduit la séance en communiquant des informations sur l’état de santé de Monsieur le Maire, hospitalisé et sollicite l’approbation du compte rendu de la dernière séance du 16 Juin 2020, en appelant préalablement les observations et remarques particulières.

Madame CARO fait observer une ambiguïté sur la restitution effectuée au compte rendu au niveau de la formalisation du vote portant sur le dernier point n°12 « position à prendre sur le transfert ou non du pouvoir de police du Maire au profit de Madame la Présidente de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire » ainsi rapporté «Proposition adoptée à l'unanimité de 19 voix POUR ».

Il faut effectivement lire « Proposition adoptée à l’unanimité de 19 voix POUR, pour s'opposer au transfert du pouvoir de police au profit de Madame la Présidente de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire ».

En l’absence de toute autre observation, ce compte rendu est adopté à l’unanimité, après prise en compte de cette dernière précision.

Monsieur le Premier Adjoint appelle en discussion les divers points de l’ordre du jour.1°) Cession de la parcelle du lot n° 22 du lotissement communal du Clos du Bois rosé.

Monsieur le Premier adjoint informe les membres du conseil d’une proposition d’acquisition formulée par un habitant de la commune, portant sur le dernier lot n° 22 de 883 M2 du lotissement communal du Clos du Bois rosé et ce, pour un prix arrêté après négociations à 55.000 € ttc. Il rappelle les éléments de l’historique de cette opération de commercialisation des 11 lots viabilisés dudit lotissement et notamment, la quasi-inexistence de proposition d’acquisition de ce lot 22 au cours des 12 années passées, absence d'intérêts résultant vraisemblablement de la proximité immédiate de cette parcelle par rapport au bâtiment de l’'EHPAD du Parc des Mauves et de son parking du personnel, du local poubelles et de son aire de livraisons.

L'offre ainsi négociée pouvant paraitre en dessous du niveau du marché, la discussion est ouverte sur la conduite à tenir, en prenant en compte le fait que cette opération de commercialisation des 11 lots est terminée depuis plusieurs années et que subsiste un budget annexe du lotissement qui n’enregistre aucune opération réelle depuis près de 8 ans, excepté le paiement d'intérêts d’un emprunt restant à rembourser.

Monsieur LAPORTA prend la parole pour exprimer sa position, à la fois en qualité d’élu mais également en qualité de propriétaire sur ce lotissement, en considérant que cette offre se situe en retrait de près de 20 % par rapport au prix attendu, compte tenu du niveau des acquisitions antérieures sur les parcelles voisines.

Il considère que les nuisances de proximité immédiate (| EHPAD), le parking du personnel, le silo...) ne sauraient fonder une telle réfaction du prix de cession.

Il s’oppose en conséquence à la cession de cette parcelle sur la base du prix proposé.

Monsieur ROUSSARIE, Adjoint chargé des finances, retrace l’historique de récentes grilles de prix qui avaient été établies par un opérateur foncier qui avait pris rang en 2018 sur un projet d'aménagement de la 2°" tranche, grilles de prix adaptées à la tendance du marché de l'immobilier du moment sur ce secteur.

Cette approche comparative a permis de situer la proposition d’acquisition de 55.000 € TTC, très légèrement en retrait par rapport à un lot équivalent en termes de surface mais de bien meilleur exposition, grille de prix que le promoteur se proposait d’annoncer en phase de commercialisation de son projet.

Divers échanges au sein du conseil municipal convergent sur l’idée de donner suite à cette proposition qui est la seule concrète depuis plus de 10 ans sur ce programme, et ainsi de clôturer ce budget annexe d’assainissement et de rembourser le reliquat d’emprunt en cours.

Cette proposition d’acquisition au prix de 55.000 € TTC est adoptée à la majorité de 13 voix POUR, 3 Abstentions (Mmes HAMEAU, PERROCHON, SAIPHOU, TOTTEREAU-RETIF) et 2 voix Contre (Mrs LAPORTA et RIVIERRE).

2°) Suppression du poste d’attaché territorial au tableau des emplois budgétaires.

Monsieur le Premier Adjoint informe le conseil municipal de la réflexion engagée depuis octobre 2019 en vue de pourvoir au remplacement du Directeur général des services, suite au décès de ce dernier survenu fin octobre 2019.

Il rappelle que la taille de la commune, les besoins d’administration générale de la commune ne nécessitent pas de maintenir un poste budgétaire d’attaché territorial qui était occupé par l’agent décédé mais plutôt d’orienter le recrutement du futur emploi de secrétaire de mairie vers un poste de rédacteur territorial, plus en adéquation avec les besoins de la commune.Aussi, est-il proposé de supprimer, au tableau des emplois budgétaires ouverts, le poste d’attaché territorial.

Proposition adoptée à l’unanimité.

3°) Ouverture d’un poste de rédacteur territorial pour faire faire fonction de secrétaire de mairie,

Après avoir rappelé les motivations ayant conduit à modifier le tableau des emplois budgétaires suite au décès du Directeur général des services ,survenu en octobre 2019, Monsieur le Premier adjoint propose de lancer une procédure de recrutement d’un , ou d’une secrétaire de mairie, sur la base d’un poste à ouvrir au niveau de rédacteur territorial, cette démarche devant être engagée au début du mois de septembre afin de pouvoir envisager une affectation sur ce poste au cours du dernier trimestre 2019.

Proposition adoptée à la majorité de 17 vois POUR et d’1 Abstention (Mr ROUSSARIE).

4°) Questions diverses.

- Communication du Comité féminin du Loiret sur la campagne d’information « Octobre rose » sur le dépistage du cancer du sein, prévue au cours du mois d’octobre. = réflexions à mener sur la manière dont la municipalité pourrait intervenir.

- Information donnée sur la campagne de tests sérologiques CODIV 19 organisée par la CCTVL auprès des élus et agents territoriaux à compter du 24 Août et courant septembre = envoi du mail avec lien d’inscription à tous les agents et élus.

- Etat des commandes significatives passées ces derniers temps = 2 kits abris / bancs de touche règlementaires pour terrain de foot (5.881 €) — mise en œuvre d’une dalle bétonnée pour recevoir labri bus aux Caillots (1.323 €) — fourniture de filet anti-intrusion de pigeons pour le préau de l’école maternelle (817 €) — rénovation des toilettes à la salle des fêtes (3.244 + 1.374 €).

- Echanges sur la mise en œuvre d’une opération de travaux de taille de haies au lotissement du Clos du bois rosé.

L’ordre du jour étant épuisé et en l’absence de prise de parole, la séance est levée à 21h30.

Affiché le 15.10.2020HUE) = À PES UE I

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