Compte-Rendu - CM20160627

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Compte-Rendu - CM20160627 Document publié le Lundi 27 juin 2016 par la commune d'Huisseau-sur-Mauves. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM20160627)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Ruralité, 1-

CONSEIL MUNICIPAL du 27 juin 2016 à 20 h 30

L'an deux mil seize, le vingt-sept juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre BOTHEREAU, Maire.

Convocation en date du 23 juin 2016

PRESENTS :

Mmes AUGER Micheline, CAILLOUX GENEVIER Patricia, CHESNEAU Julie, HAMEAU Véronique, MARTIN Laurence, POULAIN Fabienne, ROSE Déborah, MM FAGOT Hervé, GARCIA Angel, GUIBERT Benoît, LAMORISSE Jean-Yves, RIVIERRE Aurélien, ROUSSARIE Jean-Paul, SENEÉ Régis.

Absents non excusé(e)s, non représenté(e)s :

Mmes LESCAUT Christine, TOTTEREAU RETTIF Amélie

MM BONTEMPS Alain, MATHON Pascal

Monsieur FAGOT Hervé est proposé et désigné secrétaire de séance après son acceptation. Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 h 35.

Monsieur le Maire appelle les observations éventuelles sur le compte rendu de la précédente séance du 11 avril 2016.

En l’absence de prise de parole, ce compte rendu est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire appelle ensuite en discussion le premier point de l’ordre du jour de la présente séance.

Demande d’avis sur l’arrêté préfectoral du projet de périmètre portant fusion des 4 communautés de communes du Val des Mauves, du Val d’Ardoux, du Canton de Beaugency et de la Beauce Oratorienne

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de formuler un avis sur le projet de périmètre de la nouvelle communauté de communes issue de la fusion des 4 communautés de communes actuelles ( CC Val des Mauves, CC du Val d’Ardoux, CC du Canton de Beaugency, CC de la Beauce Oratorienne) tel que fixé selon arrêté préfectoral en date du 2 mai 2016, cet avis des communes membres étant à formuler dans le délai de 75 jours à compter de la notification de l’arrêté, à défaut de quoi il sera réputé favorable.

En l’absence d’observations, il est procédé au vote

Avis favorable par 14 voix Pour et 1 Abstention (Mme CAILLOUX-GENEVIER)

Demande d’avis sur la dénomination du futur regroupement communautaire

En prolongement de l’avis favorable exprimé précédemment sur le projet de fusion des 4 communautés de communes, il est demandé aux membres du conseil de se prononcer sur les 3 propositions suivantes de dénomination de la future structure intercommunale, ou d’en proposer éventuellement une autre.

- _ Communauté de communes du Val de Beauce

- Communauté de communes de la Beauce en Val

- Communauté de communes de la Loire en BeauceLes choix des membres du conseil s’établissent comme suit :

- Communauté de communes du Val de Beauce = 8 Pour

- Communauté de communes de la Beauce en Val = O voix

- _ Communauté de communes de la Loire en Beauce = 3 Pour

et 4 abstentions.

La proposition majoritaire du conseil en faveur de « Communauté de communes du Val en Beauce» sera transmise aux instances intercommunautaires pour participer au choix final.

3- Adhésion au syndicat mixte ouvert Agence Loiret Numérique

Monsieur le Maire fait référence à la note de synthèse transmise à l’appui de la convocation et qui présentait les objectifs et les attributions de ce syndicat regroupant 21 communautés de communes, la Communauté d'Agglomération Montargoise, la communauté d’agglomération d'Orléans Val de Loire et le Département, l’objectif principal de ce syndicat étant de faciliter le développement des usages et des moyens en termes d’accès et d’offres de services dans le domaine du numérique, en mutualisant les ressources et les moyens pour en réduire les coûts au profit des membres

Monsieur le Maire soumet au vote cette proposition d’adhésion.

Proposition d’adhésion adoptée à l’unanimité

4- Modification du règlement de location de la salle des fêtes

Afin de pallier, d’une part à des incidents de paiement et des désistements tardifs, et d’autre part de responsabiliser les utilisateurs des locaux de la salle des fêtes lors de

locations occasionnelles, il est proposé que le règlement de location de la salle des fêtes soit modifié sur les points suivants :

- Encaissement du chèque de réservation 2 mois avant la date de réservation avec possibilité de remboursement si l’annulation de la réservation intervient au plus tard 4 semaines avant cette date réservée.

- Mise à la charge des utilisateurs d’une participation forfaitaire de 150 € (chèque de caution préalable) en cas de taches sur le parquet constatées au vue de l’état des lieux.

Proposition adoptée à la majorité de 14 voix Pour et 1 Abstention (Mme POULAIN)

5 -Rétrocession de la voirie, de l’éclairage public et des espaces verts du lotissement du « Clos du Pater»

Monsieur le Maire rappelle les éléments de contexte conduisant à cette proposition de rétrocession formulée par l’association syndicale des propriétaires du lotissement du Clos du Pater, en accord avec le promoteur de l’opération d’aménagement qui est à ce jour toujours propriétaire de ces éléments fonciers.

Cette opération classique en la matière vise une cession gratuite de voirie à une collectivité territoriale aux fins de classement dans le domaine public communal, avec transfert des charges d’entretien correspondantes à la commune.6-

Après avis du service des domaines, cette transaction qui porte sur une superficie de 3.055 m2, s’effectuerait sur la base convenue entre les parties de 1 €.

Divers membres du conseil se sont exprimés pour obtenir des informations complémentaires sur l’opportunité de cette opération pour la commune, sur les contraintes en termes d’entretien, sur le coût de l’acte.

A l'issue de ces échanges, Monsieur le Maire met au vote cette proposition de rétrocession pour l’euro symbolique.

Proposition adoptée à la majorité de 11 voix Pour et 4 Abstentions (Mmes POULAIN et ROSE, MM. LAMORISSE et SENÉE)

Convention à passer avec ERDF pour l’enfouissement de lignes électriques à haute tension

ERDF sollicite l’établissement de 3 conventions passées avec la commune pour permettre l’enfouissement de lignes électriques à haute tension sur diverses sections des chemins ruraux sur le secteur du lieudit la Perterie- sentier du Pressoir impasse du Rondeau pour rejoindre le CD 3 , à hauteur de la rue de Patay.

Cette convention serait passée moyennant une redevance unique et forfaitaire de 20 € par convention

Proposition adoptée à l’unanimité

Projet de création d’un Syndicat compétent en matière de fourrière animale

Une réflexion est engagée auprès des communes du département sur le principe de création d’un syndicat intercommunal compétent en matière de fourrière animale pour pallier à la suppression du refuge de CHILLEURS AUX BOIS.

Il est demandé aux membres du conseil de se prononcer aujourd’hui sur le principe même de création de ce syndicat, une seconde décision devant ultérieurement intervenir pour

adhérer ou non au syndicat ainsi créé, en fonction des modalités qui seront alors présentées.

Proposition d’adhésion au principe de création de ce syndicat adoptée à l’unanimité

Programme de voirie communale 2016 : demande de subventions

Après rappel des options prises par le conseil municipal au niveau du programme 2016 de réfection de voiries communales, tant au niveau de l’inscription des 300.000 € de crédits au budget 2016 qu’au niveau de la sélection des secteurs concernés en commission travaux /finances du 22 avril 2016 (continuité de la rénovation de la route de Prélefort, traversée du hameau du Creux, secteur de Grange rouge et Chatre, entrée et sortie du hameau de Monerjou, traversée du hameau de Baracas ), il est précisé aux membres du conseil qu’en vue du lancement de la consultation des entreprises et de l’accompagnement technique pour la réalisation de ces travaux, le bureau d’études VRD ORLING à été retenu pour une mission complète de maîtrise d'œuvre et de réalisation de relevés topographiques pour un montant TTC de 14.220 €.

L’appel à candidature auprès des entreprises sera effectué au cours de l’été en vue d’un choix et démarrage des travaux pour mi-octobre.Il est proposé aux membres du conseil d’autoriser le Maire à solliciter les subventions éligibles à ces travaux auprès du Conseil départemental du Loiret (Fonds d’Aide à la Voirie Communale, crédits d’Etat au titre de la répartition des amendes de police et des redevances des mines sur le pétrole)

Proposition adoptée à la majorité de 14 voix Pour et 1 Abstention (Mme POULAIN)

Validation de projet et demande de subvention pour la construction d’un ensemble vestiaires sportifs et accueil périscolaire / salle de réunion

Monsieur le Maire rappelle les éléments de réflexion en cours depuis plusieurs mois concernant la double problématique de trouver une solution de remplacement des vestiaires sportifs actuels pour lesquels la commune a reçu une indemnisation totale à valeur de remplacement en raison de malfaçons de construction, et satisfaire le besoin exprimé de pouvoir disposer d’une salle de réunion intermédiaire de capacité suffisante pour pouvoir héberger, entre autres utilisateurs, et prioritairement les activités périscolaires pour lesquelles apparaissent dès la rentrée 2016 des besoins de locaux, suite à la reprise de la classe de primaire compte tenu de l’ouverture d’une classe supplémentaire sur Huisseau.

Aussi une étude faisabilité d’un projet d’ensemble a été demandée au cabinet d’architectes ABONNEAU pour proposer une esquisse et une approche financière.

Les documents produits en sortie de cette étude de faisabilité, déjà examinés en commission travaux/finances, ont appelé divers échanges entre les membres du conseil, tant sur les aspects de réalisation que sur le coût lui-même qui dépasse, en l’état, les hypothèses de financement envisagées à partir de la capacité d’autofinancement mobilisée sur ce projet au budget 2016 (200.000 €).

Après avoir rappelé qu’il s’agit pour l’instant de se positionner, d’une part sur l’adhésion à lorientation donnée à ce projet, et non sur le projet lui-même qui demande à être retravaillé, et d’autre part de solliciter les subventions éventuellement mobilisables, d’une part auprès des instances départementales du foot et d’autre part auprès des dotations dédiées au titre de l’équipement des territoires ruraux (DETR), Monsieur le Maire soumet au vote l’autorisation de solliciter les demandes de subvention auprès du District du Loiret de football et au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour 2017, et ce sur la base de l’orientation prise par cette étude de faisabilité en terme de satisfaction des besoins recherchés.

En fonction des réponses à ces demandes de financement extérieurs espérées pour ce qui concerne le district de foot pour la fin de l’année et pour la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la fin du 1” trimestre 2017, il est acté qu’une option devra être prise pour adapter et dimensionner le projet en fonction des capacités de réalisation pour la commune.

Dans l’immédiat, en fonction du calendrier de constitution des dossiers, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil de l’autoriser à déposer les demandes de financement auprès du District du Loiret de football et auprès de la Préfecture au titre de DETR et ce, sur la base des documents actuels d’étude de faisabilité et d’esquisse et de l’estimation financière correspondante.

Proposition adoptée à la majorité de 14 voix Pour et 1 voix Contre (Mme POULAIN)10-

12-

Choix d’une maîtrise d'œuvre pour l’accompagnement des travaux de réhabilitation de la station d’épuration

À partir des résultats de l’étude diagnostic effectuée sur la station d’épuration qui ont permis d’identifier un programme de travaux de réhabilitation de certains équipements électromécaniques, travaux dont la réalisation avait été actée dans les prévisions budgétaires 2016, Monsieur le Maire soumet au vote du conseil municipal l’autorisation de recourir à une maîtrise d'œuvre pour accompagner la municipalité dans l’exécution de ces travaux spécifiques et de choisir à cet effet le bureau d’études Utilities Performances / SEAF qui dispose d’une très bonne connaissance du dossier, compte tenu de diverses missions d’études conduites antérieurement sur ces problématiques d’assainissement sur le territoire communal.

Après précisions données sur le calendrier, sur la nature des travaux envisagés, sur l’enveloppe prévisionnelle, cette proposition est soumise au vote

Proposition adoptée à l’unanimité

Autorisation permanente donnée au Maire pour recourir à des recrutements de personnels saisonniers ou occasionnels

Pour faciliter la gestion des recrutements d'emplois occasionnels ou saisonniers, à prendre souvent dans l’urgence, Monsieur le Maire sollicite du conseil municipal une autorisation permanente de pouvoir procéder à ce type de recrutements ponctuels, plus particulièrement nécessaires pour les besoins du centre de loisirs.

Proposition adoptée à l’unanimité

Informations diverses

a) Rapport d’activités 2015 de la CCVM : pas d’observations particulières sur le document transmis

b) Rapport d’activités 2015 du Syndicat mixte pour l’aménagement et l’équipement de la région de Meung sur Loire et Beaugency : pas d’observations particulières sur le document transmis

c) Décisions du Maire depuis le dernier conseil :

SA LEPINAY (JAVRON 53) 1351,20 € TTC

Fourniture de cavurnes enterrées avec couvercle béton plat

ASS ESSENCIA DA CAPOEIRA. 1000 ,00 € TTC

Stage centre de loisirs 2 intervenants

CHANTELIVRE (ORLEANS) 309,86 TTC

Achat livres pour la bibliothèque

STP AUGIS (ST DENIS EN VAL) 1622,40 € TTC

Réparations Route de Chaingy et route de ST AYd) Aménagement de la place du château: au regard des contraintes formulées par lArchitecte des bâtiments de France imposant des matériaux spécifiques, le projet d’aménagement de cet espace de stationnement qui avait été prévu en concertation avec les commerçants, est mis en suspens dans l’attente de nouvelles propositions techniques et financières.

e) Informations données sur l’issue donnée par le Tribunal administratif sur 2 contentieux opposant 2 anciens employés communaux à la Commune pour ruptures de contrat considérées comme irrégulières : sur ces 2 dossiers, les demandeurs ont été déboutés , la commune devant verser 1.000 € à l’un des requérants au titre des frais de procédure exposés

f) Retour sur l’épisode inondations de début juin : après la gestion de cette situation auprès des sinistrés, effectuée au mieux dans l’urgence et en fonction des moyens de la municipalité, Monsieur le Maire évoque, en première réaction, diverses réflexions et interrogations qui devront rapidement donner lieu à analyse approfondie pour l’avenir entre les divers acteurs concernés tant au niveau du territoire communal qu’au sein du Syndicat du bassin des Mauves

Il est fait lecture d’un message reçu le jour même en provenance de 1’ Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat, proposant aux sinistrés d’inondation la possibilité de constituer un dossier d'accompagnement à la remise en état de leur habitation sinistrée ; le contenu de ce message sera porté connaissance des habitants de la communes ayant subi des dommages à ce titre.

g) L'opposition sollicite de la part du Président de séance la lecture d’un courrier adressé en février 2016 par Monsieur Bernard GALLET à Monsieur le Maire, avec copie à Madame ie Maire de Meung sur Loire, au Président de Mauves vivantes et à l'Office national sur l’eau et les milieux aquatiques.

Ce courrier fait l’objet d’une lecture en clôture de séance: son objet porte sur diverses interrogations sur la gestion des Mauves et les divers travaux envisagés.

La lecture de ce courrier fait rebondir divers questionnements, déjà existants avant lépisode inondations de début juin mais accentués par cet épisode, questionnements qui vont devoir donner lieu à analyse à court terme.

h) Monsieur le Maire informe le conseil que les travaux d'équipements et de raccordement du nouveau forage d’eau potable s’effectueront en début d’année prochaine, sans intégrer la commune de BACCON comme envisagé par le passé.

i) À une question soulevée au sujet des suites qui seront données à l’étude sur le bilan énergétique des bâtiments communaux et notamment au niveau des écoles, il est répondu qu’un complément de préconisations d’aménagements éventuels a été demandé au bureau d’études, sur exigence de l’ Agence de l’environnement et de la maîtrise d’énergie pour une meilleure analyse de solutions alternatives : ce dossier sera à examiner au retour de la finalisation complète du bilan.

L'ordre du jour étant épuisé ainsi que les interventions des conseillers,

la séance est levée à 22 h à 08

Affiché le 8 Juillet 2016