Arrêté - 2023 360 2 livraison de bois Mr LAFOLIE Marcel le 30.08.2023

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Arrêté - 2023 360 2 livraison de bois Mr LAFOLIE Marcel le 30.08.2023 Document publié le Mercredi 30 août 2023 par la commune de Rians. Lien du pdf (Arrêté - 2023 360 2 livraison de bois Mr LAFOLIE Marcel le 30.08.2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES

MAIRIE DE RIANS

ARRETE : PM N° 2023-360-2

ARRETE TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION

D'OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC A L'OCCASION

D’UNE LIVRAISON DE BOIS

Objet: Arrêté temporaire de stationnement :

17 RUE DE LA REPUBLIQUE

Nous, Maire de la Commune de RIANS (Var) ;

VU, la loi du 4 avril 1884 :

VU, l'article L2212.1, L2212,-2, L2213.1 et L2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

VU, le Code Pénal et notamment son article 610-E ;

VU, le Code de la Sécurité Intérieur et notamment ses articles L 132-1 et L511-1 ;

VU, le Code de la Voirie Routière :

VU, le Code de la Route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-1992 modifié) ;

VU, la Loi n°83-8 du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les

départements, les régions et l'état ;

e VU, l'Arrêté Municipal en date du 22/12/1998, portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le

territoire de la commune ;

e CONSIDERANT, la demande en date du 21 août 2023 par laquelle Monsieur LAFOLIE Marcel, domicilié 17, rue

de la République, 83560 RIANS, sollicite l'autorisation de stationner sur le domaine public dans le cadre d'une

livraison de bois ;

+ CONSIDERANT la nécessité de permettre à Monsieur LAFOLIE Marcel d'assurer d'une manière satisfaisante la sécurité 17 rue de la République, 83560 Rians, pour une livraison de bois par l’entreprise SEBASTIEN ALTITUDE 460 «Bois de Chauffage, quartier les Blaconnes, 330 route de Pourrièrs, D23, 83560 RIANS ;

° CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité publique, il importe de modifier provisoirement la

réglementation de la circulation à l’occasion de l’organisation d’une opération de livraison de bois ;

ARRETONS

ARTICLE 1: DEROGATION

Monsieur LAFOLIE Marcel est autorisé à faire livrer sur le domaine public, 17 rue de la

République 83560 Rians, pour favoriser sa livraison de bois.

ARTICLE 2 : DUREE DE LA REGLEMENTATION

La restriction au stationnement des véhicules s'applique le :

-_ Mercredi 30 août 2023 de 11h00 à 14h00

ARTICLE 3 : SIGNALISATION

Le véhicule utilisé pour cette livraison sera :

- Un véhicule léger de six mètres cubes (6 m3)

Une interdiction de stationnement sera apposée par panneau(x) et barrière(s) sur

cette voie.

Am 2023/PM/2023-360-2- Arrêté de stationnement à l'occasion d'une livraison de bois 1/2

«rue de la République »

" Mis en ligne le 29 août 2023 "ARTICLE 14 :

ARTICLE 5:

ARTICLE 6 :

ARTICLE 7 :

ARTICLE 8 :

ARTICLE 9 :

SECURITE

L'entreprise SEBASTIEN ALTITUDE 460 « Bois de Chauffage, devra prendre toutes les mesures

nécessaires pour la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public. Elle pourra faire usage des barrières qui lui seront mises à sa disposition et pour certaines complétées de la signalisation provisoire, par les soins des Agents des Services Techniques.

ASSURANCES ET RESPONSABILITE

l’entreprise SEBASTIEN ALTITUDE 460 « Bois de Chauffage, sera et demeurera entièrement

responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait de ses passages.

La bénéficiaire de l'autorisation doit posséder les assurances nécessaires pour couvrir tous les

risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.

AGENTS D’AP PLICATIONS

Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire

appliquer les présentes dispositions.

RECOURS

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté

peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULON, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

PUBLICATION

Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en vigueur.

AMPLIATION

Ampliation est faite à :

- Monsieur Le MAIRE,

- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,

- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,

- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,

- Monsieur le Responsable des Services Techniques,

- Monsieur le Commandant du Centre des Sapeurs- Pompiers de Rians,

Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera

l'objet d'une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à Rians Pour Le Maire

Le 29 août 2023 L’Adjoint Délégué à la Sécurité

Am2023/PM/2023-360-2- Arrêté de stationnement à l'occasion d'une livraison de bois 2/2

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