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Arrêté - 2024 138 3 Mr Clement Lopez Livraison de Materiaux 27.03.2024
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 138 3 Mr Clement Lopez Livraison de Materiaux 27.03.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
ARRETE : PM N° 2024-138-3
PORTANT AUTORISATION D’'OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC A L'OCCASION DE TRAVAUX
AVEC LIVRAISONS DE MATERIAUX
Objet : Arrêté temporaire de circulation :
32 AVENUE GABRIEL PERI
e Le Maire de la Commune de RIANS (Var)
e VU, la loi du 4 avril 1884 :
e VU, le Code Général des Collectivités Territorial et notamment les articles L 2212.1, L 2212.2, L 2213.1, L2213-2 :
VU, le Code de la Route et notamment ses articles R 225, R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18, et R411-25àR 411-27; R417-10 et L 411-1 :;
VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L.2125-1 et suivants ; VU, le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L 113-2 et R 116-2 : VU, le Code de la Sécurité Intérieur et notamment ses articles L 132-1 et L 511-1, VU, le Code Pénal, notamment son article R. 610-5,
VU, la circulaire 96-14 du 6 février 1996 relatif à l'exploitation sous chantier et l'article 135 de la huitième partie du livre 1 de l'instruction sur la signalisation routière ;
° VU, l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété ;
e VU, la Loi n°83-8 du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état ;
e VU, l'arrêté du Maire de RIANS (Var) en date du 22/12/1998 portant réglementation de la circulation et du
stationnement sur le territoire de la commune ;
+ CONSIDERANT, la demande en date du 14 mars 2024 par laquelle Monsieur Clément LOPEZ, domicilié 01, rue
Centrale, 83560 RIANS, sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public dans le cadre de travaux et de livraisons de matériaux ;
+ CONSIDERANT, la nécessité de permettre à l’entreprise Vincent ORTIZ, dont le siège social est situé 08, rue du Puits Pélisson, 83560 RIANS, d'assurer d'une manière satisfaisante la sécurité dans le cadre de travaux et de livraisons de matériaux, sise 32, avenue Gabriel Péri ;
° CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l'Ordre et de la Sécurité Publique, il importe de modifier provisoirement la réglementation de la circulation à l’occasion de ces travaux ;
ARRETONS
ARTICLE 1: DEROGATION
En raison des travaux susvisés, des restrictions seront apportées à la réglementation générale de la circulation :
- 32 AVENUE GABRIEL PERI (côté Esplanade)
ARTICLE 2 : DUREE DE LA REGLEMENTATION
Les restrictions prendront effet du :
Mercredi 27 mars jusqu’au lundi 27 mai 2024 de 07h00 à 20h
Le stationnement pour livraisons sera autorisé, côté Esplanade, devant la porte de garage.
ARTICLE 3 : DISPOSITION
Durant cette période :
- [Il sera interdit de stationner aux abords du lieu des livraisons,
- La circulation devra être maintenue en toutes circonstances,
- Il sera apposé des panneaux de travaux en amont et en aval du lieu de livraisons, le temps de la durée des travaux,
Am2024/ PM/2021-138-3- Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion 1/2 de travaux effectués « 32 avenue Gabriel Péri»
" Mis en ligne le 29 mars 2024 " - La vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 4: SIGNALISATION
-Une restriction de la voie sera mise en place avec le maintien de la circulation
conformément aux articles 2 et 3 de ce présent arrêté.
L'entreprise chargée de la réalisation des travaux et des livraisons sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir.
ARTICLE 6: ASSURANCES ET RESPONSABILITE
Le ou la pétitionnaire de l'autorisation doit posséder les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
Conformément à la loi. l'affichage de l’arrêté Municipal doit être apposé
sur la voie publique au préalable 48 heures avant le début des travaux et
maintenu en place par l’entreprise en charge des travaux.
ARTICLE 7 : AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire appliquer les présentes dispositions.
ARTICLE 8: RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet https://www.telerecours.fr/.
ARTICLE 9 AMPLIATION
Ambpliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
Les Agents de la Police Municipale,
Monsieur le Responsable des Services Techniques,
- Monsieur le Commandant du Centre des Sapeurs- Pompiers de Rians.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du
présent arrêté qui fera l’objet d’une publication et d’un affichage, conformément à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités Territoriales.
Fait à RIANS
Le 25 mars 2024
Am2024/PM/20241-138-3- Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion 2/2 de travaux effectués « 32 avenue Gabriel Péri»
" Mis en ligne le 29 mars 2024 "