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Arrêté - 2023 129 Arrêté permanent passage st quirin
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Lien du pdf (Arrêté - 2023 129 Arrêté permanent passage st quirin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Commentry
2023-129 AP PM
ARRÊTÉ PERMANENT
PORTANT RÉGLEMENTATION DE L'UTILISATION
DE LA VOIE PUBLIQUE PAR LES VÉHICULES
Nous, Maire de la Commune de COMMENTRY (Allier)
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route,
Vu le Code pénal,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre | - 5ème partie — signalisation
d'indication et des services — approuvée par l'arrêté interministériel du 31 juillet 2002 modifié ; Vu l'arrêté en date du 7 Août 2001, portant codification des règles d'utilisation de la voie publique par les véhicules,
Vu l'arrêté municipal du 29 Mai 2020 donnant délégation de fonctions et de signature à Thierry
VERGE, 1° adjoint, délégué aux travaux, à l'urbanisme et à la sécurité, Vu l'avis de la police municipale,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures nécessaires pour
assurer l’ordre et la sécurité dans la commune.
Considérant que la décision a été prise de changer le sens de circulation du passage Saint
Quirin à Commentry,
ARRETONS :
Article 1 : La circulation établie Passage Saint Quirin à Commentry sera inversée et en sens unique.
Le parking des Tuileries sera accessible par la rue du Bourbonnais.
Article 2 : La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle — livre | - 5ème partie — signalisation d'indication — sera mise en place par les agents du centre technique
municipal.
Article 3: Une signalisation provisoire sera mise en place temporairement pour annoncer la
modification.
Article 4 : Ces dispositions prendront effet dès leur mise en place.
Article 5 : Le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut être saisi par l'application informatique »
Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Article 6 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site internet de la Commune de
Commentry www.commentry.fr. à compter du 9 juin 2028.
Article 7: Madame la directrice générale des services de la commune, Monsieur le directeur des services techniques, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie, les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie à COMMENTRY,
Le six juin deux mille vingt-trois,
L'adjoint délégué aux travaux, à l'urbanisme et à la di
Hôtel de ville de Commentry Thierry VERGE Place du 14 Juillet À ÿ
03600 COMMENTRY
04.70.08.33.30 /
wwwcommentryfr