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Arrêté - 2023 276 Arrêté portant réglementation du stationnement place Martenot pour passage convoi exceptionnel
Document publié le Jeudi 4 mai 2006 par la commune de Commentry.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 276 Arrêté portant réglementation du stationnement place Martenot pour passage convoi exceptionnel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commentry 2023-276 PM AS
ARRETE PORTANT RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT PLACE
MARTENOT POUR UNE LIVRAISON PAR CONVOI EXCEPTIONNEL A
ERASTEEL
NOUS, Maire de la Commune de COMMENTRY (Allier),
Vu le Code général des collectivités territoriales, partie législative, Articles L.2213-1 et 2, Vu le Code de la route,
Vu l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque.
Vu l'arrêté municipal du 29 Mai 2020 donnant délégation de fonctions et de signature à
Monsieur Thierry VERGE, 1° adjoint, délégué aux travaux, à l'urbanisme et à la sécurité,
Vu l'avis de la police municipale,
Considérant la demande présentée par monsieur DECRIEM de la société SOMARAIL, Sollicitant l'interdiction de stationner place Martenot le mercredi 13 décembre 2023 de 7h00 à 13h00 afin de permettre une livraison par convoi
exceptionnel à ERASTEEL, à Commentry,
ARRÉTONS:
Article premier : Le mercredi 13 décembre 2023, de 7h00 à 13h00, le stationnement place Martenot sera interdit pour permettre une livraison par convoi exceptionnel à ERASTEEL.
Article 2 : Le Centre Technique Municipal se chargera de l'installation des panneaux d'interdiction de stationnement.
Article 3 : Une copie du présent arrêté sera affichée par la société, de manière visible sur une barrière de sécurité
Article 4 : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Madame la directrice générale des services de la commune, Monsieur le directeur des services techniques, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie, l'agent de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie à COMMENTRY,
Le huit décembre deux mille vingt-trois,
é aux travaux, à l'urbanisme et à la séc frité,
Hôtel de ville de Commentry
Place du 14 Juillet
03600 COMMENTRY
04.7008,33.30
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