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unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20251125 CC DEL29 ENV Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20251125 CC DEL29 ENV)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Inégalités sociales, Union Européenne, Loire Forez agglomération – Séance du 25/11/2025

DEPARTEMENT

DE LA LOIRE

ARRONDISSEMENT

DE MONTBRISON

LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION

____________

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

_________________

N° 2025-11-29 Séance du mardi 25 novembre 2025

OBJET : ATTRIBUTION D’UN REVERSEMENT DE SUBVENTION

À L’ASSOCIATION SSA PATIAS

Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, légalement convoqué le mardi 18 novembre 2025 s'est réuni à Montbrison à 19 heures 30 le mardi 25 novembre 2025, sous la présidence de Monsieur Christophe BAZILE.

Présents : Marc ARCHER, Gérard BAROU, André BARTHELEMY, Christiane BAYET, Christophe BAZILE, Christine BERTIN, Georges BONCOMPAIN, Roland BONNEFOI, Jean-Yves BONNEFOY, Roland BOST, Jean-Pierre BRAT, Vivien BROUILLAT, Hervé BRU, David BUISSON, Patricia CARETTE, Christian CASSULO, Thierry CHAVAREN, Jean- Baptiste CHOSSY, Evelyne CHOUVIER, Patrice COUCHAUD, Claudine COURT, Bernard COUTANSON, Jean-Luc DAVAL-POMMIER, Julien DEGOUT, Jean Maxence DEMONCHY, Serge DERORY, Christophe DESTRAS, Thierry DEVILLE, Marcelle DJOUHARA, Catherine DOUBLET, Daniel DUBOST, Paul DUCHAMPT, Jean-Marc DUFIX, Jean-Marc DUMAS, Alain DUMOULIN, Yves DUPORT, Joël EPINAT, Stéphanie FAYARD, Alban FONTENILLE, François FORCHEZ, Jean-Paul FORESTIER, Patrick FOURNEL, René FRANÇON, André GACHET, Maurice GALLON, Carine GANDREY, Pierre GARBIL, Clément GAUMON, André GAY, Cindy GIARDINA, Pierre GIRAUD, Nicole GIRODON, Marie-Thérèse GIRY, Thierry GOUBY, Jean-Marc GRANGE, Serge GRANJON, Dominique GUILLIN, Alféo GUIOTTO, Thierry HAREUX, Michel JASLEIRE, Jean-René JOANDEL, Olivier JOLY, Anne JOUANJAN, Michelle JOURJON, Eric LARDON, Alain LAURENDON, Patrick LEDIEU, Alain LIMOUSIN, Gilbert LORENZI, Yves MARTIN, Christelle MASSON, François MATHEVET, Rachel MEUNIER-FAVIER, Frédéric MILLET, Mickaël MIOMANDRE, Thierry MISSONNIER, Jean-Philippe MONTAGNE, Annie OSTARD, Rambert PALIARD, Alexandre PALMIER, Quentin PÂQUET, Nicole PARDON, Pascale PELOUX, Hervé PEYRONNET, Marie-Gabrielle PFISTER, Patrice POTONNIER, Frédéric PUGNET, Robert REGEFFE, Michel ROBIN, Pascal ROCHE, Nicolas ROLLAND, Patrick ROMESTAING, Julien RONZIER, Christian SOULIER, Elodie THEVENET, Jean-Paul TISSOT, Pierre VERDIER, Gérard VERNET

Absents remplacés : Hervé BEAL par Maurice GALLON, Stéphanie CHAPTUT par Nicolas ROLLAND, Bertrand DAVAL par Patrice POTONNIER, Pierre DREVET par Nicole PARDON, Sylvie GENEBRIER par Alain DUMOULIN, Yannick TOURAND par Vivien BROUILLAT

Pouvoirs : René AVRIL à Dominique GUILLIN, Abderrahim BENTAYEB à Jean-Yves BONNEFOY, Christophe BRETTON à Thierry GOUBY, Christiane BRUN-JARRY à Annie OSTARD, Martine CHARLES à Eric LARDON, Pierre CONTRINO à Gérard VERNET, Bernard COTTIER à Cindy GIARDINA, Géraldine DERGELET à Jean-Paul FORESTIER, Marie- Thérèse GAGNAIRE à Jean-Marc GRANGE, Flora GAUTIER à AlainLoire Forez agglomération – Séance du 25/11/2025

LAURENDON, Martine GRIVILLERS à Catherine DOUBLET, Valérie HALVICK à François FORCHEZ, Nathalie LE GALL à Pascale PELOUX, Cécile MARRIETTE à Christiane BAYET, Martine MATRAT à Serge DERORY, Marc PELARDY à Thierry MISSONNIER, Nicole PINEY à Yves MARTIN, Ghyslaine POYET à René FRANÇON, Monique REY à Olivier JOLY, Frédérique SERET à Patrice POTONNIER, Carole TAVITIAN à François MATHEVET, Georges THOMAS à Thierry HAREUX, Stéphane VILLARD à Marcelle DJOUHARA

Absents : Pierre BARTHELEMY, Simone CHRISTIN-LAFOND, Béatrice DAUPHIN, Valéry GOUTTEFARDE, Gérard PEYCELON, Gilles THOMAS, Bernard TRANCHANT

Secrétaire de séance : Evelyne CHOUVIER

Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 128

Nombre de membres présents : 98

Nombre de membres suppléés : 6

Nombre de pouvoirs : 23

Nombre de membres absents : 7

Nombre de votants : 121

Vu l'article L.5216-5 du code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de Loire Forez agglomération,

Vu la délibération n° 21 du 19 juin 2018 et l’engagement de Loire Forez agglomération dans un Projet Alimentaire Territorial,

Vu la délibération n°18 du conseil communautaire de Loire Forez agglomération en date du 27 juin 2023 approuvant le plan d’actions du Projet Alimentaire Territorial,

Considérant le plan d’actions du PAT qui entend soutenir le développement de nouveaux leviers de gouvernance alimentaire permettant d’améliorer l’accès à une alimentation de qualité sur le territoire,

Considérant que le projet de SSA facilité par Loire Forez agglomération entre dans ce plan d’action,

Considérant le projet de l’association porteuse SSA PATIAS de développer un nouveau dispositif de gouvernance alimentaire permettant d’améliorer l’accès à une alimentation de qualité sur le territoire,

Considérant l’objet de l’association porteuse conforme au projet initié par Loire Forez agglomération,

Considérant l’impact social, sociétal, économique et environnemental du projet porté par l’association SSA PATIAS,

Vu le courrier ministériel en date du 12 août 2025 autorisant les subventions en cascade du volet national et local du Programme Mieux Manger Pour Tous ;

Vu l’article 6 de la convention pluriannuelle établie entre l’Etat et Loire Forez agglomération autorisant le reversement d’une partie de la subvention aux partenaires opérationnels en application de l’article 15 du décret-loi du 2 mai 1938 relatif au budget.

Dans le cadre du plan d’actions du PAT voté au conseil communautaire du 26 juin 2023, un objectif est dédié au développement de leviers de gouvernance dans lequel s’inscrit le projet de SSA.Loire Forez agglomération – Séance du 25/11/2025

En effet, il y a un enjeu fort à mettre en place un projet de SSA afin de donner accès à une alimentation de qualité, choisie et digne au plus grand nombre, peu importe ses moyens, tout en soutenant les producteurs du territoire.

Loire Forez agglomération a pour objectif de faciliter la mise en œuvre de l’initiative et de favoriser l’autonomie de l’expérimentation de la SSA. Elle apporte un support technique et financier nécessaire à la bonne mise en œuvre du projet. Le collectif d’habitants co- constructeur du projet s’est par la suite organisé en association, l’association SSA PATIAS, et vise à être autonome dans la gestion de la SSA.

Le projet de SSA permet de créer du lien entre les différents acteurs associatifs, institutionnels, civils et économiques du territoire, et ce, principalement dans le champ de l’alimentation et de l’agriculture.

Les principales missions de l’association sont :

- Le fonctionnement de la caisse alimentaire : gestion du bon fonctionnement des différentes instances de l’association et relations avec ses partenaires.

- Le conventionnement des points de vente : rechercher des points de vente dans le périmètre de l’expérimentation qui entrent dans les critères choisis par l’association et dans lesquels l’allocation SSA peut être dépensé. Par la suite, il s’agit d’accompagner ces points de vente dans l’installation de l’interface de paiement.

- La gestion de l’interface de paiement : administrer les cotisations, les allocations et les dons chaque mois. L’administrateur sera également une ressource lors de dysfonctionnements informatiques.

- La communication autour du projet : sensibiliser autour de l’alimentation durable et du projet afin de le faire connaître et de recruter de nouveaux adhérents ainsi que des donateurs.

Le projet est juridiquement porté par la SSA PATIAS et la MJC.

L’association porteuse SSA PATIAS est créée par un groupe d’habitants volontaires souhaitant porter un projet à impact social, sociétal, environnemental et économique significatif. La gouvernance de l’association sera collégiale avec une forte implication de la MJC de Boën- sur-Lignon et de Loire Forez agglomération dans une moindre mesure. Ces deux instances ont un siège au conseil d’administration de l’association en tant que membre de droit. Le projet est également porté par la MJC via une branche. Celle-ci permettra de défiscaliser les dons reçus grâce au statut d’utilité publique qu’elle détient. Des rescrits fiscaux seront édités par la MJC pour chaque don.

La subvention reçue par Loire Forez agglomération de la part de la DDETS dans le cadre du programme « Mieux Manger Pour Tous » s’élève à 100 800 euros sur trois ans.

De nombreuses économies ont été réalisées, grâce notamment à l’animation en interne, afin de pouvoir créer un fonds de roulement suffisant au lancement du projet. Ainsi, Loire Forez agglomération a consommé 51 000 € sur la subvention totale et entend reverser le reste, 49 800 euros, à l’association SSA PATIAS. Ce montant sera versé en trois paiements semestriels. L’Etat autorise, en vertu de l’article 6 de la convention pluriannuelle établie entre l’Etat et Loire Forez agglomération, le reversement d’une partie de la subvention aux partenaires opérationnels en application de l’article 15 du décret-loi du 2 mai 1938 relatif au budget.

Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir :

- autoriser le reversement en cascade de 49 800 € en trois paiements de la subvention dans le cadre de la mise en place de l’expérimentation de Sécurité Sociale de l’Alimentation sur le bassin de vie de Boën-sur-Lignon par l’association porteuse SSA PATIAS,

- autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à la validation du reversement de la subvention obtenue auprès des ayants droits.Loire Forez agglomération – Séance du 25/11/2025

Après avoir délibéré par 119 voix pour et 2 abstentions, le conseil communautaire :

- autorise le reversement en cascade de 49 800 € en trois paiements de la subvention dans le cadre de la mise en place de l’expérimentation de Sécurité Sociale de l’Alimentation sur le bassin de vie de Boën-sur-Lignon par l’association porteuse SSA PATIAS,

- autorise le Président ou son représentant à signer tout document relatif à la validation du reversement de la subvention obtenue auprès des ayants droits.

Fait et délibéré, à Montbrison, le 25 novembre 2025

Ont signé, au registre, les membres présents.

La secrétaire de séance,