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Arrêté - AP 2022 00008 Portant approbation du plan ORSEC Reseaux du departement de lIsere
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Villefontaine.
Lien du pdf (Arrêté - AP 2022 00008 Portant approbation du plan ORSEC Reseaux du departement de lIsere)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Santé,
PRÉFECTURE DE L'ISÈRE Version 3 Dispositions spécifiques ORSEC
SIDPC RETAP - Réseaux Septembre 2022
| ARRÊTÉ PRÉFECTORAL D‘APPROBATION DU PLAN
Eu PRÉFET DE L'ISÈRE
Liberté Égalité
Fraternité
Direction des Sécurités Grenoble, le 19 septembre 2022 Service interministériel de défense et de protection civile
Arrêté n° 38-2022-09-19-00008
portant approbation du plan ORSEC dispositions spécifiques
RETAP-Réseaux du département de l’isère
Le Préfet de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de l'environnement ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n°20051157 du 13 septembre 2004 relatif au plan ORSEC et pris en application de l’article 14 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n°2010146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°20071400 du 28 septembre 2007 relatif à la définition des besoins prioritaires de la population et aux mesures à prendre par les exploitants d'un service destiné au public - lors de situation de crise ;
Vu l'instruction ministérielle n° DG/VSS2/DGSCGC/2017/138 du 19 juin 2017 relative à | l'élaboration du dispositif de gestion des perturbations importantes de l'approvisionnement en eau potable ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Isère ;
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- Dispositions spécifiques ORSEC
SIDPC RETAP - Réseaux Septembre 2022
ARRÊTE
Article 1°: La disposition ORSEC RETAP-Réseaux est applicable à dater de ce jour dans le
. département de l'Isère.
Article 2 : Le directeur de cabinet du préfet de l'Isère, les sous-préfets d'arrondissement, le
commandant du groupement de gendarmerie de l'Isère, la directrice départementale de la
sécurité publique, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement, et du logement, le directeur de
l'agence régionale de santé, le directeur départemental des territoires, le directeur
départemental de la protection des populations, la directrice départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités, le directeur du SAMU, et les maires des communes de l'Isère, sont
® chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.
Le préfet
Laurent Prévost
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